ANNEXE B – SOMMAIRE DES PROGRAMMES DE LA NCAC

Les tableaux suivants résument les programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants. Veuillez noter que ces tableaux contiennent une liste complète des services et des avantages offerts dans le cadre de chaque programme.

Programme des indemnités d’invalidité

L’indemnité d’invalidité

Description du programme :
L’indemnité d’invalidité est un montant forfaitaire visant à reconnaître les conséquences non économiques d’une invalidité liée au service et à indemniser le client pour ces conséquences.
Services et avantages :
Le montant forfaitaire non imposable est établi en fonction de la gravité de l’invalidité liée au service.
Mode de prestation :
ACC

L’indemnité de décès

Description du programme :
L’indemnité de décès vise à reconnaître les conséquences non financières d’un décès lié au service et à indemniser le survivant ou les personnes à charge admissibles pour ces conséquences.
Services et avantages :
Le montant forfaitaire non imposable est versé à un survivant ou à une personne à charge admissible pour un décès lié au service.
Mode de prestation :
ACC

L’indemnité de captivité

Description du programme :
L’indemnité de captivité vise à reconnaître les effets non économiques d’une période de détention par l’ennemi et à indemniser le client à ce sujet.
Services et avantages :
Le montant forfaitaire non imposable est établi en fonction du nombre de jours de détention.
Mode de prestation :
ACC

L’allocation vestimentaire

Description du programme :
L’allocation vestimentaire compense l’usure ou le besoin de vêtements qui sont spécialement conçus en fonction d’une invalidité donnant droit à une indemnité d’invalidité.
Services et avantages :
L’allocation est versée mensuellement.
Mode de prestation :
ACC

L’indemnité de counselling financier

Description du programme :
L’indemnité de counselling financier permet de rembourser les clients admissibles pour certains des coûts des conseils financiers obtenus pour gérer leur montant forfaitaire.
Services et avantages :
Si l’indemnité est supérieure à 5 %, ACC remboursera les frais de consultations jusqu’à concurrence de 500 $.
Mode de prestation :
Conseillers financiers externes

Programme de réadaptation

La réadaptation médicale

Description du programme :
La réadaptation médicale vise à stabiliser la capacité fonctionnelle du client, à réduire les symptômes et à rétablir l’équilibre physique et psychologique fondamental le mieux possible.
Services et avantages :
Services pouvant être offerts :
  • traitements psychiatriques;
  • prothèses et autres aides du genre;
  • massothérapie;
  • ergothérapie;
  • médicaments;
  • etc.
Mode de prestation :
Professionnels de la santé externes remboursés pour les services offerts

La réadaptation psychosociale

Description du programme :
La réadaptation psychosociale vise à rétablir l’autonomie et à promouvoir l’adaptation aux invalidités permanentes qui ont des répercussions sur les activités quotidiennes au domicile et dans la collectivité.
Services et avantages :
Services pouvant être offerts :
  • préparation à la vie active;
  • counselling psychologique;
  • physiothérapie;
  • orientation familiale ou conjugale;
  • etc.
Mode de prestation :
Professionnels de la santé externes remboursés pour les services offerts

La réadaptation professionnelle

Description du programme :
La réadaptation professionnelle vise à fixer et à atteindre un objectif professionnel approprié pour une personne souffrant de troubles physiques ou mentaux, en fonction de son état de santé, de sa scolarité, de ses compétences et de son expérience.
Services et avantages :
Services pouvant être offerts :
  • analyse et évaluation professionnelles;
  • formation;
  • garde d’enfants;
  • évaluation ergonomique au travail et modification;
  • recherche d’emploi et aide au placement;
  • soutien du revenu;
  • etc.
Mode de prestation :
Fournisseur national

L’assistance professionnelle

Description du programme :
L’assistance professionnelle est offerte aux militaires libérés des FC pour des raisons médicales, ainsi qu’aux conjoints d’anciens combattants admissibles ou aux survivants d’anciens combattants ou de militaires de la Force régulière décédés. Il s’agit d’un processus simplifié pour des personnes ne souffrant pas d’invalidité. Il vise l’obtention d’un emploi approprié. Un plan est élaboré en fonction de la scolarité, des compétences et de l’expérience de la personne.
Services et avantages :
Services pouvant être offerts :
  • évaluation professionnelle;
  • orientation professionnelle;
  • formation;
  • aide à la recherche d’emploi;
  • aide pour trouver un emploi;
  • etc.
Mode de prestation :
Fournisseur national

Programme d’avantages financiers

L’allocation pour perte de revenus

Description du programme :
L’allocation pour perte de revenus est une prestation financière versée en reconnaissance des répercussions financières d’une blessure liée au service ou mettant fin à la carrière sur la capacité de gagner sa vie d’un vétéran après la libération.
Services et avantages :
  • L’allocation pour perte de revenus temporaire est une prestation mensuelle versée pendant que l’ancien combattant reçoit des soins de réadaptation.
  • L’allocation pour perte de revenus prolongée est une prestation mensuelle versée jusqu’à 65 ans, si l’ancien combattant est incapable d’accomplir tout travail considéré comme un emploi rémunérateur.
  • L’allocation peut être versée aux survivants ou aux orphelins.
  • La compensation correspond à 75 % du salaire brut ou du salaire réputé avant la libération.
Mode de prestation :
ACC

L’allocation pour déficience permanente

Description du programme :
L’allocation pour déficience permanente vise à reconnaître les répercussions d’une déficience permanente grave liée au service sur les perspectives d’emploi et d’avancement professionnel.
Services et avantages :
Prestation mensuelle versée en plus de l’allocation pour perte de revenus. Trois niveaux de prestation sont offerts en fonction de la gravité de l’invalidité permanente.
Mode de prestation :
ACC

La prestation de retraite supplémentaire

Description du programme :
La prestation de retraite supplémentaire vise à compenser les clients qui n’ont pas pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une invalidité liée au service ou mettant fin à la carrière.
Services et avantages :
Montant forfaitaire versé aux clients qui ont atteint 65 ans et reçoivent l’allocation pour perte de revenus prolongée ou qui ont moins de 65 ans et ne sont plus considérés comme « atteints d’une incapacité totale et permanente ». La prestation correspond à 2 % de l’allocation brute pour perte de revenus et est payable avant la considération d’autres revenus. La prestation peut également être versée aux survivants.
Mode de prestation :
ACC

L’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes

Description du programme :
L’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes vise à aider les clients qui, après leur réadaptation, sont capables d’accomplir un « travail rémunérateur approprié », mais qui ne trouvent pas d’emploi.
Services et avantages :
La prestation est évaluée en fonction du revenu total du ménage. La prestation mensuelle n’est pas déduite de l’indemnité d’invalidité.
Mode de prestation :
ACC

Programme des soins de santé

Description du programme :
Les vétérans admissibles des FC ont la possibilité d’acheter une assurance-santé à vie après la libération pour eux et leurs familles grâce au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).
Services et avantages :
La protection supplémentaire vient augmenter la protection offerte par le régime d’assurance-maladie provincial ou territorial du client.
Mode de prestation :
RSSFP

Services de réorientation professionnelle (anciennement nommé Programme d’aide au placement)

Description du programme :
Les vétérans admissibles des FC qui n’ont pas besoin de services de réadaptation peuvent obtenir des services de réorientation professionnelle pour les aider à se trouver un emploi civil.
Services et avantages :
  • Ateliers
    • techniques de rédaction de curriculum vitae, d’entrevue et de recherche d’emploi;
    • étude de marché pour la recherche d’emploi et promotion personnelle;
    • détermination des compétences transférables et gestion d’une carrière civile;
    • simulations d’entrevues.
  • Counselling individuel
    • test d’aptitude et inventaire des intérêts;
    • évaluation des compétences et de l’expérience;
    • mise au point du curriculum vitae;
    • évaluation du marché du travail et détermination des besoins supplémentaires de formation.
  • Aide à la recherche d’emploi
    • encadrer le client jusqu’à la transition de carrière, notamment en l’aidant à obtenir des entrevues;
    • fournir de l’information sur les postes vacants.
Mode de prestation :
Fournisseur national
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