Annexe E – Tableau sommaire des demandes

I. Demandes d'indemnité d’invalidité

Sommaire relatif aux demandes d'indemnité d’invalidité (II)

	II 2006 à 2010	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Nbre de clients présentant une demande	33 904	4 937	8 249	9 402	11 316
Nbre de demandes uniques	36 866	5 273	9 080	10 287	12 226
Nbre de demandes dûment remplies	1 490	249	474	405	362
Nbre de demandes incomplètes	35 376	5 024	8 606	9 882	11 864
Délai de décision (jours)	178	122	171	167	217
Pourcentage de demandes approuvées	60,8	47,8 %	59,3 %	63,1 %	65,4 %

Sommaire relatif aux demandes d'indemnité d’invalidité de 2006 à 2010

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente des documents du représentant	0 %	24
Demande de consultation médicale	29 %	36
Demande du dossier	10 %	14
Demande des dossiers relatifs au service	46 %	35
Demande d’information additionnelle	14 %	26
Vérification des périodes de service	1 %	14
En attente de la décision concernant un allié	0 %	187
Demande de consultation juridique	0 %	9
Demande de direction sur les politiques	0 %	55
Vérification de la date de libération	0 %	11
En attente de l’information sur le service	0 %	8

Sommaire relatif aux demandes d'indemnité d’invalidité de 2006 à 2007

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente des documents du représentant	0 %	0
Demande de consultation médicale	28 %	38
Demande du dossier	10 %	15
Demande des dossiers relatifs au service	47 %	29
Demande d’information additionnelle	14 %	19
Vérification des périodes de service	2 %	16
En attente de la décision concernant un allié	0 %	0
Demande de consultation juridique	0 %	0
Demande de direction sur les politiques	0 %	26
Vérification de la date de libération	0 %	0
En attente de l’information sur le service	0 %	0

Sommaire relatif aux demandes d'indemnité d’invalidité de 2007 à 2008

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente des documents du représentant	0 %	0
Demande de consultation médicale	29 %	42
Demande du dossier	9 %	16
Demande des dossiers relatifs au service	45 %	37
Demande d’information additionnelle	14 %	25
Vérification des périodes de service	3 %	13
En attente de la décision concernant un allié	0 %	0
Demande de consultation juridique	0 %	0
Demande de direction sur les politiques	0 %	56
Vérification de la date de libération	0 %	0
En attente de l’information sur le service	0 %	17

Sommaire relatif aux demandes d'indemnité d’invalidité de 2008 à 2009

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente des documents du représentant	0 %	30
Demande de consultation médicale	30 %	40
Demande du dossier	10 %	13
Demande des dossiers relatifs au service	46 %	30
Demande d’information additionnelle	14 %	25
Vérification des périodes de service	0 %	15
En attente de la décision concernant un allié	0 %	187
Demande de consultation juridique	0 %	0
Demande de direction sur les politiques	0 %	84
Vérification de la date de libération	0 %	11
En attente de l’information sur le service	0 %	7

Sommaire relatif aux demandes d'indemnité d’invalidité de 2009 à 2010

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente des documents du représentant	0 %	73
Demande de consultation médicale	30 %	29
Demande du dossier	10 %	12
Demande des dossiers relatifs au service	46 %	41
Demande d’information additionnelle	13 %	31
Vérification des périodes de service	0 %	11
En attente de la décision concernant un allié	0 %	0
Demande de consultation juridique	0 %	9
Demande de direction sur les politiques	0 %	41
Vérification de la date de libération	0 %	13
En attente de l’information sur le service	0 %	7

II. Sommaire relatif à la réadaption

Sommaire relatif à la réadaption

	Réadapt. de 2006 à 2010	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Nbre de clients présentant une demande	4 447	1 411	932	1 049	1 055
Nbre de demandes uniques	4 540	1 424	954	1 071	1 091
Nbre de demandes dûment remplies	3 893	1 412	760	831	890
Nbre de demandes incomplètes	647	12	194	240	201
Délai de décision (jours)	39	43	44	42	29
Pourcentage de demandes approuvées	93,6 %	91,6 %	92,7 %	95,1 %	95,7 %

Sommaire relatif à la réadaption de 2006 à 2010

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente d'une évaluation	7 %	34
En attente d'une consultation	3 %	11
En attente de l'information demandée au client	14 %	25
En attente de l'information médicale	16 %	42
En attente d'autre information	11 %	37
En attente de l'information sur le service	22 %	17
Autre - Voir observation	28 %	16

Sommaire relatif à la réadaption de 2006 à 2007

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente d'une évaluation	0 %	0
En attente d'une consultation	0 %	0
En attente de l'information demandée au client	6 %	283
En attente de l'information médicale	24 %	71
En attente d'autre information	18 %	211
En attente de l'information sur le service	12 %	21
Autre - Voir observation	41,18 %	6

Sommaire relatif à la réadaption de 2007 à 2008

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente d'une évaluation	3 %	20
En attente d'une consultation	1 %	13
En attente de l'information demandée au client	17 %	23
En attente de l'information médicale	15 %	67
En attente d'autre information	10 %	32
En attente de l'information sur le service	12 %	10
Autre - Voir observation	40 %	9

Sommaire relatif à la réadaption - 2008 à 2009

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente d'une évaluation	10 %	39
En attente d'une consultation	4 %	13
En attente de l'information demandée au client	15 %	20
En attente de l'information médicale	12 %	37
En attente d'autre information	14 %	35
En attente de l'information sur le service	24 %	21
Autre - Voir observation	21 %	27

Sommaire relatif à la réadaption de 2009 à 2010

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente d'une évaluation	6 %	30
En attente d'une consultation	3 %	8
En attente de l'information demandée au client	11 %	29
En attente de l'information médicale	21 %	28
En attente d'autre information	7 %	27
En attente de l'information sur le service	29 %	16
Autre - Voir observation	23 %	14

III. Sommaire relatif à l'allocation pour perte de revenus (APR)

Sommaire relatif à l'allocation pour perte de revenus

	APR de 2006 à 2010	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Nombre de clients présentant une demande	3 874	1 186	849	929	910
Nombre de demandes uniques	3 908	1 186	856	939	927
Nombre de demandes dûment remplies	1 259	1 068	57	63	71
Nombres de demandes incomplètes	2 649	118	799	876	856
Délai de décision (jours)	117	209	86	89	58
Pourcentage de demandes approuvées	99,8 %	99,8 %	99,8 %	99,8 %	100,0 %

Sommaire relatif à l'allocation pour perte de revenus - 2006 à 2010

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente de la décision sur la prestation de décès	1 %	106
En attente du RDR	15 %	67
En attente d l'info sur la service	1 %	36
En attente de NAS	8 %	43
Autres doc. de service	0 %	38
Demande d'info ou de suivi supplementaire	20 %	91
Verfication de la solde applicable	23 %	43
Verification des sources de revenus	14 %	63
Verification des sources de revenus	14 %	63
Verification de la date de libération	19 %	37
Verification des periods de service	0 %	18

Sommaire relatif à l'allocation pour perte de revenus de 2006 à 2007

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente de la décision sur la prestation de décès	0 %	-
En attente du RDR	3 %	288
En attente d l'info sur la service	0 %	42
En attente de NAS	2 %	185
Autres doc. de service	0 %	-
Demande d'info ou de suivi supplementaire	47 %	224
Verfication de la solde applicable	17 %	199
Verification des sources de revenus	18 %	263
Verification de la date de libération	12 %	209
Verification des periods de service	0 %	-

Sommaire relatif à l'allocation pour perte de revenus - 2007 à 2008

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente de la décision sur la prestation de décès	0 %	25
En attente du RDR	17 %	70
En attente d l'info sur la service	1 %	41
En attente de NAS	7 %	39
Autres doc. de service	0 %	-
Demande d'info ou de suivi supplementaire	20 %	92
Verfication de la solde applicable	23 %	38
Verification des sources de revenus	13 %	57
Verification de la date de libération	19 %	30
Verification des periods de service	0 %	-

Sommaire relatif à l'allocation pour perte de revenus de 2008 à 2009

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente de la décision sur la prestation de décès	2 %	153
En attente du RDR	15 %	76
En attente de l’info sur le service	1 %	38
En attente de NAS	10 %	45
Autres doc. de service	0 %	50
Demande d'info ou de suivi supplementaire	22 %	89
Verfication de la solde applicable	20 %	49
Verification des sources de revenus	13 %	74
Verification de la date de libération	18 %	44
Verification des periods de service	0 %	5

Sommaire relatif à l'allocation pour perte de revenus de 2009 à 2010

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente de la décision sur la prestation de décès	1 %	57
En attente du RDR	14 %	49
En attente de l’info sur le service	0 %	13
En attente de NAS	8 %	39
Autres doc. de service	0 %	20
Demande d'info ou de suivi supplementaire	15 %	57
Verfication de la solde applicable	26 %	33
Verification des sources de revenus	15 %	38
Verification de la date de libération	20 %	28
Verification des periods de service	0 %	22

IV. Sommaire relatif aux avantages médicaux (AM)

Sommaire relatif aux avantages médicaux (AM)

	AM de 2006 à 2010	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Nombre de client présentant une demande	1 197	367	278	288	264
Nombre de demandes uniques	1 324	370	295	330	329
Nombre de demandes dûment remplies	626	304	83	103	136
Nombre de demandes incomplètes	698	66	212	227	193
Délai de décision (jours)	59	81	53	66	33
Pourcentage des décisions approuvées	81,2 %	68,9 %	85,8 %	84,5 %	87,5 %

Sommaire relatif aux avantages médicaux (AM) de 2006 à 2010

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente de direction	2 %	13
En attente de l’info du demandée au client	29 %	56
En attente de l’état de pensionné du MDN	25 %	35
En attente de l’info sur le RARM	10 %	12
En attente de la décision sur la réadaptation	18 %	79
En attente de l’info sur la libération	13 %	32
En attente d’autre info	3 %	28

Sommaire relatif aux avantages médicaux (AM) de 2006 à 2007

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente de direction	6 %	5
En attente de l’info du demandée au client	2 %	112
En attente de l’état de pensionné du MDN	1 %	4
En attente de l’info sur le RARM	2 %	8
En attente de la décision sur la réadaptation	34 %	99
En attente de l’info sur la libération	0 %	0
En attente d’autre info	5,06 %	29

Sommaire relatif aux avantages médicaux (AM) de 2007 à 2008

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente de direction	3 %	19
En attente de l’info du demandée au client	26 %	41
En attente de l’info du demandée au client	23 %	35
En attente de l’info sur le RARM	14 %	6
En attente de la décision sur la réadaptation	22 %	79
En attente de l’info sur la libération	7 %	22
En attente d’autre info	6 %	27

Sommaire relatif aux avantages médicaux (AM) de 2008 à 2009

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente de direction	1 %	15
En attente de l’info du demandée au client	22 %	49
En attente de l’état de pensionné du MDN	30 %	46
En attente de l’info sur le RARM	12 %	16
En attente de la décision sur la réadaptation	15 %	80
En attente de l’info sur la libération	20 %	40
En attente d’autre info	1 %	30

Sommaire relatif aux avantages médicaux (AM) de 2009 à 2010

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente de direction	0 %	13
En attente de l’info du demandée au client	30 %	32
En attente de l’état de pensionné du MDN	34 %	21
En attente de l’info sur le RARM	8 %	15
En attente de la décision sur la réadaptation	12 %	50
En attente de l’info sur la libération	15 %	23
En attente d’autre info	0 %	27

Sommaire relatif au programme de services de réorientation professionnelle (SRP)

Sommaire relatif au programme de services de réorientation professionnelle (SRP)

	RP de 2006 à 2010	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Nombre de clients présentant une demande	996	68	102	504	322
Nombre de demandes uniques	996	68	102	504	322
Nombre de demandes dûment remplies	317	51	38	153	75
Nombre de demandes incomplètes	679	17	64	351	247
Délai de décision (jours)	32	57	37	36	17
Pourcentage de demandes approuvées	90,3 %	38,2 %	85,3 %	95,0 %	95,3 %

Sommaire relatif au programme de services de réorientation professionnelle (SRP) de 2006 à 2010

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente de l’info	7 %	60
En attente de l’info sur le service	68 %	9
En attente de direction	11 %	31
En attente de l’info du client	12 %	70
En attente de la décision sur la réadaptation	1 %	111
En attente d’autre info	2 %	19

Sommaire relatif au programme de services de réorientation professionnelle (SRP) de 2006 à 2007

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente de l’info	0 %	0
En attente de l’info sur le service	17 %	47
En attente de direction	6 %	120
En attente de l’info du client	72 %	27
En attente de la décision sur la réadaptation	0 %	0
En attente d’autre info	6 %	30

Sommaire relatif au programme de services de réorientation professionnelle (SRP) - 2007 à 2008

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente de l’info	27 %	60
En attente de l’info sur le service	39 %	9
En attente de direction	27 %	25
En attente de l’info du client	2 %	42
En attente de la décision sur la réadaptation	1 %	504
En attente d’autre info	4 %	6

Sommaire relatif au programme de services de réorientation professionnelle (SRP) de 2008 à 2009

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente de l’info	7 %	62
En attente de l’info sur le service	67 %	9
En attente de direction	11 %	32
En attente de l’info du client	13 %	90
En attente de la décision sur la réadaptation	0 %	30
En attente d’autre info	2 %	34

Sommaire relatif au programme de services de réorientation professionnelle (SRP) de 2009 à 2010

Catégories d’activités	Pourcentage du nombre total d’activités	Délai par activité (jours)
En attente de l’info	0 %	15
En attente de l’info sur le service	81 %	8
En attente de direction	6 %	31
En attente de l’info du client	10 %	49
En attente de la décision sur la réadaptation	1 %	33
En attente d’autre info	2 %	3