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1.0 DESCRIPTION DE LA NOUVELLE CHARTE DES ANCIENS COMBATTANTS

La Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) représente le remaniement le plus important apporté aux avantages et aux services offerts aux anciens combattants au cours des 60 dernières années. La NCAC n’est plus axée sur l’invalidité, mais sur le mieux-être et répond à l’engagement du Canada à l’égard des militaires et des vétérans blessés des Forces canadiennes (FC). La gamme des services et avantages offerts en vertu de la NCAC comprend une indemnité d’invalidité forfaitaire, des services de réadaptation, des avantages financiers, des soins de santé et les services de transition de carrière.

Cinq résultats attendus sont associés aux programmes modernisés d’Anciens Combattants Canada (ACC). Les résultats précisent que les militaires des FC, les vétérans et leurs familles :

  1. sentent qu’on reconnaît leur contribution;
  2. ont à un état de santé et une capacité fonctionnelle améliorés parce qu’ils ont accès aux avantages médicaux et aux services de réadaptation;
  3. jouent un rôle actif ou sont intégrés dans leur collectivité;
  4. participent activement au marché du travail civil (à moins d’être atteints d’une invalidité totale ou d’être retraités) parce qu’ils ont accès à des services d’aide à l’emploi sous forme d’assistance professionnelle, de formation et d’aide au placement;
  5. affichent un niveau de revenu adéquat qui leur permet de satisfaire à leurs besoins essentiels parce qu’ils ont accès à davantage d’occasions d’emploi grâce à l’aide au placement, et à du soutien qui améliore les chances de trouver un emploi comme les possibilités de se recycler offertes dans le cadre de la réadaptation professionnelle.

Le tableau 1 donne un aperçu des participants qui étaient admissibles aux divers programmes de la NCAC du 1er avril 2006 au 31 mars 2010. Il faut prendre note que le nombre total de participants ne se veut pas la somme des participants de chaque programme puisque chaque personne peut participer à plusieurs programmes en même temps ou à divers programmes séparément, selon leurs besoins.

Tableau 1 – Participants à la NCAC du 1er avril 2006 au 31 mars 2010
Participants Bénéficiaires d’une indemnité d’invalidité Personnes admissibles au Programme de réadaptation Personnes admissibles aux avantages financiers Personnes admissibles aux avantages médicaux Participants au programme de Services de transition de carrière* Nombre total de participants à la NCAC
Vétérans 18 568 4 106 3 748 960 878 20 907
Survivants / Époux 386 91 38 14 2 510
Total 18 954 4 197 3 786 974 880 21 417

* Les données représentent les participants qui ont présenté une demande au programme de services de transition de carrière (c.-à-d. orientation professionnelle ou aide à la recherche d’emploi). Elles n’incluent pas les 2 217 vétérans qui ont participé à un atelier.

Les militaires encore en service sont admissibles à l’indemnité d’invalidité et aux volets du programme de Services de transition de carrière, mais ils ne sont pas admissibles à la réadaptation, aux avantages financiers ou au programme de soins de santé. De plus, les personnes intéressées doivent présenter leur demande dans les deux ans qui suivent la libération. Aucun militaire libéré avant 2006 ne participe activement au programme de Services de transition de carrière.

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