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4.0 CONSTATATIONS LIÉES À CHACUN DES CINQ RÉSULTATS

Cette section présente les résultats de la NCAC suivants : reconnaissance, santé, intégration à la collectivité, emploi et revenus. L’analyse portera principalement sur l’atteinte des résultats attendus. Chaque section comprendra un aperçu des résultats, de l’efficacité et de l’efficience du programme, des conclusions sommaires et des recommandations s’il y a lieu.

4.1 Reconnaissance

Résultat

Les clients de la NCAC s’estiment reconnus pour leur contribution

Aperçu

Le rôle d’Anciens Combattants Canada « est de reconnaître le courage des personnes qui nous ont légué ce patrimoine et ont ainsi permis à notre nation de s'épanouir »; une part de ce rôle inclut la reconnaissance de la contribution, des réalisations et des sacrifices des Canadiens pendant les périodes de guerre et de paix, y compris les opérations de maintien de la paix.

Tous les programmes d’ACC, grâce à la prestation d’avantages et de services, peuvent sans doute contribuer à la reconnaissance, y compris les programmes de la NCAC et du Canada se souvient (une direction générale d’Anciens Combattants Canada dont le rôle est de mieux faire connaître les sacrifices des anciens combattants et des vétérans, de promouvoir la participation des collectivités à la commémoration et de graver à la mémoire des Canadiens les sacrifices et les réalisations des anciens combattants et des vétérans). Parmi les programmes et les activités de la Direction générale Le Canada se souvient, on compte les cérémonies et les activités, l’entretien des cimetières et des monuments, et également des programmes éducatifs, qui servent tous à la reconnaissance, à l’échelle globale plutôt que personnelle. L’éventail des programmes de la NCAC vise à reconnaître les vétérans pour leur service au Canada. Le programme des indemnités d’invalidité vise à offrir une compensation et il est le seul programme de la NCAC qui inclut la reconnaissance comme résultat.

L’équipe chargée de l’évaluation ne disposait d’aucune donnée précise sur la reconnaissance liée à la NCAC. Pour cette raison, des groupes de discussion ont été établis pour évaluer les opinions et les perceptions sur les programmes de la NCAC, notamment au sujet de la reconnaissance. Les participants aux groupes de discussion étaient d’avis que la reconnaissance d’ACC n’est pas particulière à un programme, mais plutôt associée à un ensemble de programmes et de services d’ACC. De plus, la majorité des participants aux groupes de discussion ont indiqué que la reconnaissance comprend le traitement des clients avec dignité et respect. Le Sondage national sur la satisfaction des clients mené en 2007 révèle que 96 p. 100 des vétérans des FC étaient satisfaits de la façon dont le personnel d’ACC les traitait avec dignité et respect.

Les participants aux groupes de discussion n’ont donné aucune indication que le programme des indemnités d’invalidité contribue à leur sentiment d’être reconnus, mais lorsqu’on leur demande de proposer des façons supplémentaires qu’ACC pourrait utiliser pour reconnaître les vétérans, ils répondent le rétablissement de la pension d’invalidité ou l’augmentation des prestations versées. Il a même été suggéré que l’établissement de l’indemnité d’invalidité était une façon pour le gouvernement de se départir de sa responsabilité envers les vétérans. Aucun participant des groupes de discussion n’a trouvé qu’il se sentait reconnu par l’entremise du programme des indemnités d’invalidité.

En outre, toute information pertinente recueillie dans le cadre de l’Évaluation des pensions d’invalidité et des indemnités d’invalidité a été incluse, s’il y avait lieu.

Efficacité

La reconnaissance est une mesure subjective et elle peut dépendre de plusieurs facteurs. Il peut donc être difficile d’associer les activités d’un programme à l’atteinte des résultats d’un programme. Comme il a été susmentionné, l’ensemble des textes de loi associés au Ministère contribue à reconnaître les réalisations des vétérans. Bien que le programme des indemnités d’invalidité est le seul programme de la NCAC qui comprend la reconnaissance comme résultat, la capacité d’atteinte de ce résultat devrait être évaluée selon une perspective plus large.

L’efficacité de la reconnaissance par le programme des indemnités d’invalidité est réduite en raison d’un certain nombre de facteurs, y compris les modalités de paiement et le montant de l’indemnisation versée. L’indemnité d’invalidité est un geste de reconnaissance unique, et certaines personnes peuvent ne plus se sentir reconnues après avoir reçu l’indemnité et dépensé l’argent. Les observations des groupes de discussion révèlent que les bénéficiaires ne se sentent pas reconnus par le programme des indemnités d’invalidité. Toutefois, ACC n’a pas communiqué efficacement non plus aux militaires des FC, aux vétérans, à leurs familles et au personnel que le programme des indemnités d’invalidité vise à la fois la compensation et la reconnaissance.

L’évaluation des pensions d’invalidité et des indemnités d’invalidité a révélé qu’ACC n’indemnise pas efficacement certains vétérans qui souffrent d’une invalidité grave. Pour cette raison, les bénéficiaires peuvent se sentir moins reconnus. En septembre 2010, le ministre des Anciens Combattants a annoncé la bonification des avantages financiers aux militaires des FC qui souffrent d’une invalidité grave afin de compenser et de reconnaître de façon plus adéquate les membres de ce groupe.

Efficience

Lors des discussions au sujet des autres répercussions sur la reconnaissance, la rapidité et les retards administratifs ont été mentionnés comme ayant des répercussions négatives sur le sentiment d’être reconnu des bénéficiaires. La majorité des demandes d’indemnité d’invalidité nécessitent des renseignements supplémentaires afin de compléter le processus de demande, exerçant ainsi un stress additionnel sur les bénéficiaires et ajoutant à la charge de travail administrative d’ACC. Cela prolonge de façon significative la période d’attente du demandeur avant qu’il n’obtienne une décision sur sa demande d’indemnité d’invalidité. Des arriérés de plus en plus importants dans le traitement des demandes ajoutent également à la période d’attente du client avant de connaître la décision. Les auteurs de la phase II de l’évaluation de la NCAC recommandent d’apporter des améliorations en matière d’efficience au processus de demande, et des changements seront réalisés parallèlement au plan de transformation afin de remanier le programme des prestations d’invalidité pour réduire la complexité et revoir totalement la prestation des services.

En 2009-2010, ACC a rendu 9 219 décisions sur l’indemnité d’invalidité au coût approximatif de 1 200 $ par décision. De ces décisions, seulement 41 p. 100 avaient été rendues selon la norme de service de 24 semaines, qui est mesurée à partir du moment où une demande signée et complète est reçue. De plus, le nombre de demandes d’indemnité d’invalidité augmente depuis la mise en œuvre du programme et a donné lieu à un arriéré des demandes en attente d’une décision. En date du 31 mars 2010, 6 713 demandes d’indemnité d’invalidité étaient en attente d’une décision. Récemment, des efforts ont été mis sur le traitement des demandes d’indemnité d’invalidité, et l’arriéré a ainsi été réduit à 3 761 en date du 30 septembre 2010. ACC est en train de prendre des mesures pour réduire davantage la norme de service à 16 semaines.

Contrairement aux inquiétudes des bénéficiaires, les modalités de paiement en un seul versement sont une façon efficace de compenser et de reconnaître l’invalidité découlant du service. La compensation entière est versée lorsque l’affection est stabilisée et les bénéficiaires sont libres de l’utiliser comme ils le veulent. Le fardeau administratif d’un versement unique est moindre que pour les façons précédentes ou autres d’administrer les prestations d’invalidité. En réponse aux inquiétudes des vétérans au sujet des paiements en un seul versement, ACC s’est penché sur la question, et le ministre des Anciens Combattants a annoncé en novembre 2010 des formules de remplacement au paiement en un seul versement.

Conclusion

  • Tous les programmes d’ACC contribuent à la reconnaissance.
  • Les participants aux groupes de discussions ont indiqué que la reconnaissance n’est pas particulière à un programme, mais plutôt le résultat de l'ensemble de programmes et de services offerts par ACC.
  • L’indemnité d’invalidité n’est pas le seul programme de la NCAC qui inclut la reconnaissance dans ses résultats.
  • ACC ne communique pas efficacement aux militaires des FC, aux vétérans, aux familles et au personnel que le programme des indemnités d’invalidité vise à offrir non seulement une compensation, mais également la reconnaissance.
  • Jusqu’à maintenant, tout indique que les vétérans ne se sentent pas reconnus par le programme des indemnités d’invalidité.

Recommendation 1

Il est recommandé que le SMA, Prestation des services, précise si la reconnaissance doit être mesurée en fonction de la NCAC. Il faudra élaborer des modèles logiques et des outils de mesures adéquats ou modifier ceux qui existent déjà. (Essentiel)

Réponse de la direction :

La direction accepte la recommandation.

En 2006, un modèle logique a été présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor conformément au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC). Le modèle logique a démontré comment, dans leur ensemble, les programmes de réinsertion ont contribué à l’intention générale de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Depuis 2006, des modèles logiques et des plans de mesure des résultats ont été élaborés pour tous les programmes de la NCAC, précisant à un niveau plus détaillé les résultats distincts de chaque programme.

Le processus a mené à l’élaboration de deux résultats distincts relatifs à la reconnaissance. Le premier résultat (global) s’applique à tous les vétérans des Forces canadiennes et représente comment la suite des programmes de la NCAC, dans son ensemble, contribue au sentiment d’être reconnu des vétérans de l’ère moderne pour leurs contributions à la sécurité et à la protection du pays. Lorsque ce résultat a été élaboré, il a été reconnu que la perception de reconnaissance est une expérience subjective propre à chaque vétéran. De plus, il a été reconnu que d’autres facteurs contribuent à la reconnaissance (p. ex. les programmes du Canada se souvient : cérémonies et activités; construction de nouveaux monuments ou l’ajout à des monuments existants pour reconnaître les vétérans de l’ère moderne; élaboration et distribution de matériel éducatif sur les réalisations militaires et commémoration; partenariats avec les collectivités et les organismes d’anciens combattants pour promouvoir la reconnaissance; programmes d’organismes externes et activités commémoratives communautaires). Étant donné l’importance de la reconnaissance dans les résultats du sondage mené dans le cadre de l’Examen des besoins en soins de santé, la Gestion des programmes a mesuré ce résultat chez les bénéficiaires de la NCAC lors du Sondage sur la réinsertion mené par ACC depuis 2007.

Le deuxième résultat s’applique particulièrement aux vétérans des FC qui souffrent d’invalidités découlant du service et il vise à illustrer comment les indemnités d’invalidité contribuent au sentiment d’un vétéran que son invalidité découlant du service a été reconnue par le gouvernement du Canada. Ce résultat a été mesuré par le truchement du Sondage national auprès des clients en 2010.

Comme c’est généralement le cas pour les résultats touchant les perceptions et les attitudes, le résultat global relatif à la reconnaissance perçue pour sa contribution à la sécurité et à la protection du Canada dépend de divers facteurs personnels et environnementaux. Cela pose un défi dans l’évaluation, et rend impossible l’attribution de ce résultat à un seul programme de la NCAC.

Plan d’action de la direction :
Mesures correctrices à prendre BPR (Bureau de première responsabilité) Date cible
Déterminer toute modification requise aux résultats des programmes existants, faire les modifications et les communiquer au besoin. Gestion de la prestation des services 31 mars 2012

4.2 Santé

Résultat

Ils ont un état de santé et une capacité fonctionnelle améliorés par l’accès aux avantages médicaux et aux services de réadaptation.

Aperçu

La réadaptation est un processus qui vise à rétablir les capacités physiques, psychologiques, sociales et professionnelles d’une personne à un niveau qui lui permettra une réinsertion et une participation active à la vie communautaire. Le programme met l’accent sur le rétablissement raisonnable du fonctionnement d’une personne dans cinq domaines principaux : fonctionnement mental et physique, activités de la vie quotidienne, relations familiales, emploi et participation dans la collectivité. Le rétablissement du fonctionnement est réalisé par la collaboration avec divers partenaires, y compris le ministère de la Défense nationale (MDN) et le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM). Le RARM est un régime d’assurance collective pour les invalidités prolongées à l’intention des militaires des Forces canadiennes (FC).

Les participants à la réadaptation qui ont des besoins en matière de santé ou des besoins psychosociaux sont admissibles aux avantages médicaux qui justifiaient leur admissibilité au programme. Les avantages médicaux ont comme principal objectif d’améliorer l’état de santé et la capacité fonctionnelle du participant relativement au besoin de réadaptation déterminé. Les avantages médicaux sont offerts par le truchement des Programmes de choix (PDC) 1 à 14 qui sont énumérés à l’Annexe G.

La réadaptation professionnelle, une composante du Programme de réadaptation, vise à déterminer et à atteindre un objectif professionnel voulu chez une personne souffrant d’un trouble physique ou mental, en fonction de son état de santé et de sa scolarité, de ses compétences et de son expérience. La réadaptation professionnelle est analysée plus en détail à la section 4.4 du présent rapport.

Les vétérans et leurs familles, par le truchement du Programme de réadaptation, sont admissibles à l’aide financière qui leur fournit un revenu leur permettant de participer à la réadaptation. L’assurance-maladie de groupe est également offerte pour aider les vétérans et leurs familles à faire la transition à la vie civile.

Pour déterminer si le Programme de réadaptation contribue à l’amélioration de la santé et de la capacité fonctionnelle, il faut d’abord comprendre l’état initial des participants à leur admission au Programme de réadaptation. Les connaissances étaient limitées sur les affections des vétérans qui avaient été exposés à des conditions difficiles lors des combats et des situations de secours aux sinistrés. L’examen des dossiers, dont il a été question à la section 3.3, est la seule source complète d’information disponible décrivant l’état de santé des personnes au moment de leur demande. L’examen des dossiers a révélé qu’un nombre exceptionnellement élevé de personnes avait indiqué de la douleur au niveau initial de fonctionnement (83 p. 100). Au moins la moitié des sujets de l’échantillon ont indiqué eux-mêmes un important problème de santé mentale (57 p. 100) et un niveau élevé de stress (51 p. 100) et présentaient un type de traumatisme de stress opérationnel (TSO)1 (49 p. 100). Parmi les personnes de l’échantillon de l’examen des dossiers, 60 p. 100 avaient été déployées dans au moins une zone de service spécial2, la Bosnie, Chypre, la Croatie et l’Afghanistan étant les zones les plus fréquemment mentionnées. Comme on s’y attendait, il y avait une relation affirmative entre le déploiement en zone de service spécial2 et une incidence plus élevée de TSO. L’auteur de l’examen des dossiers a cependant indiqué qu’une augmentation du nombre de déploiements en zone de service spécial ne correspond pas à une augmentation du nombre de TSO.

L’échantillon du Sondage sur la transition à la vie civile (mené dans le cadre de l’Étude sur la vie après le service militaire) a été stratifié en trois groupes : les personnes qui participaient aux programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants (participants à la NCAC), les vétérans bénéficiaires de pensions d’invalidité, mais qui ne participaient pas aux programmes de la NCAC (bénéficiaires d’une pension d’invalidité) et les vétérans qui ne participaient pas aux programmes d’ACC. Selon les résultats du sondage, les participants aux programmes d’ACC avaient un état de santé plus précaire, étaient plus affectés par des incapacités physiques et mentales, et avaient des résultats inférieurs sur les indicateurs de santé que la population en général. L’état des participants aux programmes de la NCAC était le pire. Plus du tiers des militaires libérés entre 1998 et 2007 ont vécu une transition difficile à la vie civile.

Le tableau 2 (Comorbidité des affections chroniques physiques et mentales selon l’Étude sur la transition à la vie civile) illustre clairement que 55,2 p. 100 des participants aux programmes de la NCAC souffrent à la fois d’un trouble mental et d’un trouble physique comparativement à 9,8 p. 100 des vétérans qui ne sont pas clients d’ACC. Ces constatations appuient l’opinion acceptée de longue date que les participants aux programmes de la NCAC présentent très souvent plusieurs problèmes de santé physique et mentale coexistants.

Comme il est précisé dans le tableau 2, un grand nombre de personnes aux prises avec des problèmes de santé ne bénéficient pas des services offerts dans le cadre de la NCAC. Par exemple, 91,6 p. 100 des bénéficiaires d’une pension d’invalidité et 53,6 p. 100 des vétérans qui ne reçoivent pas de prestations d’ACC souffrent d’une affection physique. Les résultats du Sondage sur la transition à la vie civile (mené dans le cadre de l’Étude sur la vie après le service militaire) indiquent que les personnes qui ne participent pas aux programmes d’ACC ressemblaient à la population canadienne générale de plusieurs points de vue, mais en moyenne, ils étaient affligés d’un plus haut taux de certaines affections et invalidités chroniques et attribuaient plus souvent leurs affections et leurs invalidités au service militaire. Ces constatations suggèrent l’existence de besoins non satisfaits ou de problèmes de sensibilisation aux programmes d’ACC, comme il a été mentionné dans le rapport de la phase II de l’évaluation de la NCAC.

Tableau 2 : Comorbidité des affections chroniques physiques et mentales selon l’Étude sur la transition à la vie civile
Trouble % du nombre de vétérans participants à la NCAC % de bénéficiaires d'une pension d'invalidité % de vétérans qui ne reçoivent aucune prestation d'ACC
Physique 90,7 % 91,6 % 53,6 %
Mental 59,9 % 40,2 % 12,8 %
Les deux 55,2 % 37,6 % 9,8 %

En outre, une confirmation de ces constatations existe dans une étude menée par Gordon Asmundson (2000) concluant que « les clients d'ACC membres des FC ont un taux plus élevé d'utilisation des soins de santé et plus de problèmes de santé à long terme que les membres d'un groupe témoin comparable de la population générale ».

Efficacité

En date du 31 mars 2010, 4 448 vétérans avaient présenté une demande au Programme de réadaptation et 4 197 d’entre eux ont participé au programme au cours de la période de quatre ans. Jusqu’à maintenant, seulement 11 p. 100 des participants (441) ont achevé le Programme de réadaptation; il est cependant difficile d’attribuer une quantité au succès du programme puisque les participants ont commencé le programme à divers moments depuis la mise en œuvre du programme. Les besoins personnels varient de simples à complexes et pour cette raison, il est difficile de déterminer le taux des participants qui complètent le programme. Une analyse complète de ceux qui ont terminé le programme et la durée de leur participation se trouve à l’Annexe H.

Le faible taux de participants qui terminent le programme est peut-être dû aux besoins complexes des participants. Parmi les autres facteurs atténuants, on trouve les suivants :

  • Certains vétérans participent au Programme de réadaptation après avoir terminé un programme de deux ans dans le cadre du RARM-PIP qui n’a pas mené à la réussite de la transition. Une analyse détaillée des participants au RARM n’a pas été menée puisque le RARM dépasse la portée de l’évaluation.
  • Certains vétérans ont besoin de longs services médicaux et psychosociaux avant de pouvoir entreprendre la réadaptation professionnelle qui peut facilement durer plus de 24 mois.
  • Réussir la réadaptation est davantage compliqué par le besoin de trouver un nouvel emploi plutôt que de retourner chez leur ancien employeur.

L’auteur de l’examen des dossiers a également mentionné que lorsque les problèmes d’une personne sont sans ambiguïté, comme un obstacle aux fonctions professionnelles et que les ressources établies sont disponibles, des résultats positifs sont obtenus. En moyenne, l’examen des dossiers a révélé que les participants terminaient le Programme de réadaptation en 20 mois ou moins. De même, selon des données statistiques internes, les participants ont pris en moyenne 21 mois pour achever le programme.

Du point de vue personnel, la réussite varie, de ceux qui ont achevé le programme et dont la santé s’est améliorée à ceux qui participent encore au programme, mais qui n’ont observé que des améliorations marginales. Selon les résultats de l’examen des dossiers, nous pouvons dire que 71 p. 100 des participants de l’échantillon ont atteint un certain niveau de réussite générale pendant leur participation au Programme de réadaptation.

La NCAC a été conçue pour aider les militaires des FC, les vétérans et leurs familles à faire la transition à la vie civile. L’examen des dossiers a permis de montrer que les participants qui ont généralement réussi le programme étaient plus souvent mariés. Les participants aux groupes de discussions ont mentionné que la transition a un effet non seulement sur le vétéran, mais également sur les membres de la famille. Pour répondre à ce besoin, la NCAC devait être davantage axée sur la famille. Les données statistiques indiquent cependant que ce changement n’a pas eu lieu. L’analyse des avantages médicaux révèle qu’au cours de la période d’étude, 158 familles de vétérans ont bénéficié d’avantages familiaux à hauteur d’environ 277 k$ sur une période de quatre ans. En date du 31 mars 2010, 16 survivants avaient obtenu des avantages médicaux pour la somme totale d’environ 50 k$ au cours des quatre dernières années. La phase I de l’évaluation de la NCAC a fourni une première indication de l’écart qui existe entre les résultats attendus pour les familles et les pouvoirs législatifs associés à la NCAC, ce qui a entraîné de la confusion au sein du personnel au sujet du rôle d’ACC dans la satisfaction des besoins de la famille. Le personnel ne connaît pas bien les relations qui existent entre les familles et la suite des programmes de la NCAC comme le montrent les données sur le nombre de familles qui ont eu recours aux avantages médicaux et les lacunes des activités de sensibilisation ciblant les familles.

L’assurance-maladie de groupe est un autre avantage offert aux familles par le truchement du programme de soins de santé. Le programme vise à combler, grâce au Régime de soins de santé de la fonction publique, les lacunes qui existent après la libération. En date du 31 mars 2010, 974 personnes avaient eu recours aux avantages médicaux de ce programme. L’information recueillie par le Sondage sur la transition à la vie civile révèle que 95 p. 100 des participants aux programmes de la NCAC indiquent avoir une assurance pour les médicaments sur ordonnance, comparativement à 89 p. 100 des vétérans qui ne reçoivent pas les avantages d’ACC. L’accès aux avantages médicaux comme les médicaments sur ordonnance contribue à l’amélioration de la santé.

En outre, le programme d’avantages financiers offre aux clients divers types de prestations en remplacement du revenu, comme l’allocation pour perte de revenus, de sorte qu’ils puissent continuer de voir à leurs obligations financières pendant qu’ils participent à la réadaptation. En date du 31 mars 2010, 2 089 clients étaient bénéficiaires de l’allocation pour perte de revenus.

Efficience

À l’époque de l’élaboration de la NCAC, la durée moyenne prévue de participation au Programme de réadaptation était de 24 mois. L’analyse des données montre que la durée de participation au Programme de réadaptation d’une personne peut varier considérablement. Parmi les clients qui ont commencé le programme en 2006-2007, les deux tiers y sont encore, ce qui indique que la majorité prend plus de temps pour achever le programme que la durée moyenne prévue.

Comme il est précisé dans le tableau 3, Durée de participation au Programme de réadaptation de ceux qui y sont encore, 3 351 vétérans (excluant les époux et les survivants) étaient admissibles en date du 31 mars 2010. Le tableau montre que 1 389 d’entre eux (41 p. 100) sont des participants au programme depuis au moins 25 mois, ce qui dépasse la durée moyenne prévue.

Des ressemblances ont été décelées dans les données analysées entre le nombre de vétérans qui ont été libérés des FC avant la mise en œuvre de la NCAC (avant 2006) et ceux qui ont été libérés après l’établissement du programme (après 2006) et qui participent actuellement au programme (voir la représentation visuelle à l’Annexe I). On pourrait s’attendre à voir un plus petit nombre de vétérans qui ont été libérés après 2006 dans les bandes de durée les plus longues, étant donné que le programme n’existe que depuis quatre ans. Il a été surprenant de découvrir que le nombre de vétérans qui sont toujours des participants au programme est presque également réparti entre ceux qui ont été libérés avant 2006 (53 p. 100) et ceux qui ont été libérés après 2006 (47 p. 100).

Tableau 3 : Durée de participation au Programme de réadaptation de ceux qui y sont encore
Vétérans participant à la réadaptation
Durée (mois) Libérés avant 2006 Pourcentage des clients dans les limites des bandes Libérés après 2006 Pourcentage des clients dans les limites des bandes Nombre total de participants à la réadaptation Pourcentage des clients dans les limites des bandes
< 6 219 12 % 274 17 % 493 15 %
6 - 12 271 15 % 381 24 % 652 19 %
13 - 18 181 10 % 257 16 % 438 13 %
19 - 24 163 9 % 216 14 % 379 11 %
25 - 36 359 20 % 280 18 % 639 19 %
37 - 42 239 13 % 106 7 % 345 10 %
> 42 341 19 % 64 4 % 405 12 %
Total* 1 773 53 % 1 578 47 % 3 351

* Excluant les survivants et les époux

En plus des données statistiques susmentionnées, l’examen des dossiers a révélé que parmi les personnes qui participent encore au Programme de réadaptation, 44 p. 100 ont besoin de soutien à long terme pour optimiser leur fonctionnement et prévenir une détérioration. Le besoin de soutien à long terme signifie que l’on ne s’attend pas à ce que le client atteigne les objectifs d’ordre médical, psychosocial ou professionnel dans les six à douze mois à venir. Cette conclusion est tirée du fait que la personne participe au processus de réadaptation depuis 20 mois en moyenne, mais qu’elle n’a pas atteint nombre des objectifs établis.

Un autre facteur contribuant à la longue durée de participation au Programme de réadaptation est le nombre de vétérans qui souffrent d’une incapacité totale et permanente (ITP) et dont le plan de réadaptation est encore actif. L’ITP signifie que le vétéran souffre d’un trouble physique ou mental permanent qui l’empêche d’occuper un poste qui serait considéré comme un emploi convenable rémunérateur.

Selon l’examen des dossiers, environ 31 p. 100 des cas de réadaptation active examinés concernaient des personnes souffrant d’une affection suffisamment grave pour qu’elle soit désignée comme une ITP. Le personnel a indiqué qu’il hésitait à désigner un cas ainsi puisque la désignation a un sens négatif et pourrait compromettre la relation entre le vétéran et le gestionnaire de cas. Au début du programme, il existait une certaine confusion au sujet de l’ITP; une formation additionnelle a été offerte, et le nombre de vétérans désignés comme souffrant d’une ITP a augmenté.

En résumé, le programme compte un grand nombre de participants qui ont des problèmes très complexes et qui auront besoin des avantages médicaux et psychosociaux à long terme pour améliorer et maintenir leur santé et leur capacité fonctionnelle, ce qui va au-delà de la portée du programme telle qu’elle est actuellement définie.

Les vétérans admissibles qui ont des besoins d’ordre médical ou psychosocial ont droit à des avantages médicaux adaptés à leurs besoins particuliers. Les clients ont accès aux avantages médicaux par le truchement de leur plan de réadaptation ou en raison de leur affection ouvrant droit à pension. Les processus opérationnels précisent que si l’avantage médical découle directement du besoin de réadaptation du vétéran, alors l’avantage porte un code de réadaptation (R) dans le Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS). Les avantages associés à une affection ouvrant droit à pension et à un besoin en réadaptation doivent porter le code « overlap » (O). Si l’avantage est lié seulement à une affection ouvrant droit à pension, alors on inscrit « nul » dans le système.

L’interprétation de l’attribution de ces codes varie à l’échelle du pays. Dans certains cas, les avantages médicaux qui sont clairement le résultat d’un chevauchement reçoivent le code associé aux pensions et aux indemnités. Dans d’autres cas, les codes qui concernent clairement la réadaptation seulement sont associés au chevauchement ou à l’affection ouvrant droit à pension ou à indemnité. Aucune méthode n’est en place pour veiller à l’uniformité des codes à l’échelle du Ministère.

En raison des limites susmentionnées, l’équipe chargée de l’évaluation a appliqué la logique aux données tirées du SFTDSS de sorte que tous les avantages médicaux accordés dans le cadre du plan de réadaptation du vétéran ont été considérés comme étant liés à la réadaptation, ce qui représente des dépenses de 31,2 M$ pour les quatre exercices se terminant le 31 mars 2010 (excluant les dépenses relatives aux TSO). Cela est conforme au résultat qui indique que les personnes « ont un état de santé et une capacité fonctionnelle améliorés par l’accès aux avantages médicaux et aux services de réadaptation »; il est donc raisonnable de penser que l’accès aux avantages médicaux contribue à améliorer la santé.

Jusqu’à maintenant, ACC n’a rapporté que les avantages médicaux portant le code de réadaptation (R). Les coûts tels que les médicaments, les dépenses et les portions de déplacements relatifs aux TSO ne peuvent pas être correctement attribués aux participants à la réadaptation et, par conséquent, ne sont pas inclus dans les coûts de réadaptation. Les dépenses associées aux codes de réadaptation (R) dans les limites des dates du plan de réadaptation du participant se chiffraient à environ 6,8 M$ en date du 31 mars 2010. Les dépenses associées aux avantages médicaux des époux ne peuvent pas être déterminées parce qu’elles sont seulement associées au numéro du dossier du vétéran.

Une analyse additionnelle du coût total des avantages médicaux pour les vétérans (31,2 M$) durant la période à l’étude (du 1er avril 2006 au 31 mars 2010) a révélé que 3 451 personnes ont reçu des avantages médicaux dans le cadre de leur plan de réadaptation. Un total de 16 survivants ont également bénéficié des avantages médicaux au coût total d’environ 49 k$. Un survivant est admissible à l’assistance professionnelle si l’époux était vétéran et s’il est décédé des suites d’une blessure ou d’une maladie découlant du service. Le survivant peut également être admissible à la réadaptation médicale, psychosociale ou professionnelle si ces services lui sont nécessaires pour qu’il puisse tirer avantage de l’assistance professionnelle. La figure 1, Ventilation des participants au Programme de réadaptation, illustre plus en détail les dépenses pour avantages médicaux des groupes susmentionnés en date du 31 mars 2010.

Figure 1: Ventilation des participants au Programme de réadaption

Figure 1: Ventilation des particpants au programme de réadaption

Des 730 participants, 592 n’ont reçu aucun avantage médical et 138 ont reçu des avantages médicaux, mais à l’extérieur des dates de leur réadaptation.

730 sans avantage médical dans leur plan de réadaptation

Total des participants à la réadaptation 4 197 – Comprend les vétérans, les époux et les survivants

3 451 vétérans bénéficiaires d’avantages médicaux au coût de 31 271 677 $

16 survivants bénéficiaires d’avantages médicaux dans le cadre du plan de réadaptation au coût de 49 870 $

Parmi les 3 451 vétérans, 315 clients avec
ITP – 6 539 992 $

La figure 1 peut être développée davantage en tenant compte de ceux qui sont encore participants au programme et de ceux qui ne sont plus participants au programme (qui ont terminé ou ont annulé ou sont décédés).

La ventilation de la population totale de participants à la réadaptation en groupes de participants actuels et d’anciens participants est illustrée ci-dessous à la figure 2, Ventilation des participants actuels et anciens au Programme de réadaptation.

Figure 2: Ventilation des particpants actuels et anciens au Programme de réadaption

Figure 2: Ventilation des particpants actuels et anciens au programme de réadaption

Des 4 197 vétérans

Actuels

Les 3 424 participants admissibles incluent des vétérans, des époux et des survivants

2 835 vétérans avec avantages médicaux dans leur plan de réadapt. – 27 528 777 $

Parmi les 2 835 vétérans, 283 avaient une
ITP – 6 084 626 $

13 survivants admissibles avec avantages médicaux dans leur plan de réadapt. –40 445 $

Anciens

773 anciens participants (annulé, terminé ou client décédé)

616 vétérans avec avantages médicaux dans leur plan de réadapt. – 3 741 900 $

Parmi les 616 vétérans, 32 avaient une ITP – 455 366 $

3 survivants anciens participants avec avantages médicaux dans leur plan de réadaptation

Des 31,2 M$ versés en avantages médicaux pour les vétérans en date du 31 mars 2010, le tableau 4, Ventilation des dépenses d’avantages médicaux pour les participants actuels et anciens, montre que 27,5 M$ (88 p. 100) des dépenses totales en avantages médicaux concernent les participants actuels au Programme de réadaptation. Dans le cas des participants actuels au Programme de réadaptation qui ont été libérés avant 2006, la moyenne des dépenses pour avantages médicaux est le double de celles associées aux participants libérés avant 2006. Le tableau de la répartition des dépenses se trouve à l’Annexe J, et les dépenses ventilées selon le code des PDC se trouvent à l’Annexe K.

Tableau 4 : Ventilation des dépenses d’avantages médicaux pour les participants actuels et anciens
Vétérans
Participants actuels Anciens participants (progr. terminé, annulé ou vétéran décédé)
Dépenses avant 2006 19 783 916 $ Dépenses avant 2006 2 952 542 $
Nombre de participants avant 2006 1 611 Nombre de participants avant 2006 396
Coûts moyens avant 2006 par participant 12 281 $ Coûts moyens avant 2006 par participant 7 456 $
Dépenses après 2006 7 745 861 $ Dépenses après 2006 789 358 $
Nombre de participants après 2006 1 224 Nombre de participants après 2006 220
Coûts moyens après 2006 par participant 6 328 $ Coûts moyens après 2006 par participant 3 588 $
Dépenses totales pour toutes les années 27 529 777 $ Dépenses totales pour toutes les années 3 741 900 $
Nombre de participants 2 835 Nombre de participants 616
Coûts moyens par participant pour toutes les années 9 711 $ Coûts moyens par participant pour toutes les années 6 075 $
Tableau 4 : Ventilation des dépenses d’avantages médicaux pour les participants actuels et anciens
Survivants
Participants actuels Anciens participants (progr. terminé, annulé ou vétéran décédé)
Dépenses 40 445 $ Dépenses 9 425 $
Nombre de participants 13 Nombre de participants 3
Coûts moyens par participant 3 111 $ Coûts moyens par participant 3 142 $

Le tableau 4 montre que 53 p. 100 des participants actuels du programme qui ont été libérés avant 2006 utilisent 72 p. 100 des dépenses totales du groupe de participants actuels (27,5 M$). Bien que le nombre de participants libérés avant 2006 est très proche des participants libérés après 2006, le premier groupe a beaucoup plus besoin des avantages médicaux.

Le coût des avantages médicaux (88 p. 100) pour les participants actuels au programme continuera d’augmenter étant donné que la durée de leur participation au programme ne peut être prédite. Cette constatation illustre encore davantage le besoin de soutien à long terme. Lors de l’élaboration des programmes de la NCAC, ACC ne pouvait anticiper le besoin de soutien à long terme, ce qui a entraîné l’augmentation des coûts et réduit la capacité d’ACC d’atteindre les résultats relatifs à la santé qui avaient été établis.

En date du 31 mars 2010, 592 participants au Programme de réadaptation n’avaient pas reçu d’avantages médicaux. Parmi eux, 19 bénéficiaient de l’allocation pour perte de revenus, mais ne bénéficient d’aucun autre avantage ou service.

En plus du coût des avantages médicaux, d’autres coûts directs et indirects sont associés à la prestation et au soutien du Programme de réadaptation. Les coûts des intrants déclarés et analysés dans la présente évaluation sont ceux qui sont engagés chaque année, avec les coûts de mise en œuvre connexes considérés comme étant irrécupérables, qui ont donc été exclus de l’analyse, notamment : l’établissement d’un groupe de travail chargé de la supervision de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme; l’établissement de divers groupes de travail sur la structure du projet et relevant du premier groupe de travail; les coûts de la TI pour le matériel et l’élaboration des logiciels, ainsi que les ressources requises; les coûts engagés pour des contrats externes comme le SFTDSS; et la formation sur les nouveaux programmes pour 3 000 employés.

La comparaison des coûts prévus et des coûts irrécupérables actuels de la NCAC dépasse la portée de la présente analyse. Une estimation des coûts du Programme de réadaptation a cependant été faite en fonction des coûts des avantages médicaux et des coûts administratifs fournis à l’équipe chargée de l’évaluation, au montant pondéré moyen de 18 322 $ par participant (excluant les coûts irrécupérables). Les coûts moyens estimés pour l’allocation pour perte de revenus ont été calculés de la même façon, avec un coût pondéré moyen de 30 797 $ par personne. Des données détaillées sur les coûts se trouvent à l’Annexe L.

Conclusions

  • 11 p. 100 (441) des participants ont achevé le Programme de réadaptation.
  • D’après l’examen du dossier de 350 participants à la réadaptation, 71 p. 100 ont fait certains progrès après avoir reçu des services.
  • L’examen des dossiers a révélé que 44 p. 100 des participants ont eu besoin de soutien à long terme.
  • Les vétérans qui ont besoin de services de maintien à long terme participent au Programme de réadaptation, ce qui a une incidence sur la capacité d’ACC d’atteindre les résultats établis du programme.
  • Il faut élaborer une stratégie pour voir aux besoins du groupe de participants à la réadaptation qui ont besoin de services de maintien à long terme.
  • 158 familles bénéficient des avantages médicaux.
  • Le programme des soins de santé comble une lacune chez la population cible.
  • L’accès à un revenu par l’allocation pour perte de revenus permet aux participants de mettre tous leurs efforts dans la réadaptation.
  • Les problèmes liés aux codes utilisés dans les systèmes et l’entrée incorrecte des données empêchent la production de rapports et de prévisions exacts.

Recommendation 2

Il est recommandé que le SMA, Prestation des services, mène l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie visant à voir aux besoins des vétérans des FC qui ont besoin d’un soutien de maintien à long terme. (Critique)

Réponse de la direction :

La direction accepte la recommandation.

Une analyse approfondie visant à déterminer les besoins précis et les options pour satisfaire à ces besoins sera menée dans le cadre du programme de transformation du Ministère.

Plan d’action de la direction :
Mesures correctrices à prendre BPR (Bureau de première responsabilité) Date cible
Déterminer les possibilités permettant de satisfaire aux besoins des personnes qui requièrent des services de maintien à long terme. Direction de la réadaptation Mars 2011
Mettre en oeuvre des changements visant à voir aux besoins des personnes qui requièrent des services de maintien à long terme par le truchement du Plan de transformation du Ministère. Direction de la réadaptation Mars 2012

Recommendation 3

Il est recommandé que le SMA, Prestation des services, revoie les systèmes de façon adéquate de sorte à pouvoir déterminer correctement les progrès des participants et à affecter et prévoir exactement les dépenses totales en matière de réadaptation. (Critique)

Réponse de la direction :

La direction accepte la recommandation.

Plan d’action de la direction
Mesures correctrices à prendre BPR (Bureau de première responsabilité) Date cible
Nous procéderons à une analyse sur l'attribution des codes dans le but de définir la portée des exigences en matière de systèmes et de rapports du Programme de réadaptation. Cette analyse nous permettra d’identifier les coûts liés aux traitements et au programme, et d’évaluer les progrès individuels. Gestion de la prestation des services Septembre 2011
Examiner les options proposées en fonction des constatations de l'analyse pour leur approbation par la direction et leur mise en œuvre. Gestion de la prestation des services Décembre 2011

4.3 Intégration à la collectivité

Résultat : Les militaires des FC, les vétérans et leurs familles jouent un rôle actif ou sont intégrés dans leur collectivité

Aperçu

Selon le Journal of Rehabilitation Research & Development (Resnik, Plow et Jette, 2009), les efforts de réadaptation ont pour but ultime d’aider les personnes blessées à s’adapter à la vie au domicile et dans la collectivité. Ce type d’adaptation est désigné réintégration ou intégration à la collectivité. La réintégration ou l’intégration à la collectivité pose surtout un défi pour les anciens combattants et vétérans blessés parce qu’elle peut être rendue plus compliquée par la co-occurrence de blessures physiques en plus de difficultés d’adaptation après le service, notamment l’état de stress post-traumatique (ESPT), la dépression, la toxicomanie et de graves maladies mentales. Pour les aider à relever ces défis, ACC, offre aux membres et anciens membres des FC et aux membres de leur famille touchés par un traumatisme lié au stress opérationnel des services confidentiels de soutien par les pairs et de soutien social dans le cadre de son programme de Soutien social; blessures de stress opérationnel (SSBSO). Le résultat relatif à l’intégration à la collectivité est mesuré dans le cadre du Programme de réadaptation offert parmi les programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Les études sur les relations sociales et la santé sont fondées sur les relations sociales comme le nombre d’amis et de connaissances, ou sur le soutien social ou affectif perçu; le concept d’appartenance à la communauté mesure le sentiment d’appartenance d’une personne à une plus vaste communauté (Ross 2002). L’appartenance à la communauté devient encore plus importante lorsque les militaires quittent les Forces étant donné qu’ils laissent derrière eux les réseaux sociaux qu’ils avaient établis.

Selon la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF), le domaine de participation est axé sur la participation d’une personne à la société (soit l’intégration à la collectivité). On considère qu’une personne a une participation à la collectivité saine si elle participe à tous les domaines de la vie ou aux situations de la vie auxquelles elle souhaite participer, de la manière et dans la mesure que cette participation est attendue d’elle sans restrictions dans cette culture ou société.

Par exemple, un client a subi une blessure au genou. Cette blessure s’accompagne de limites sur le plan des activités et le client ne peut donc pas marcher bien loin, il a des douleurs lorsqu’il monte ou descend des escaliers et il peut seulement se tenir debout pendant une dizaine de minutes. Selon la gravité des affections et les limites sur le plan des activités, la capacité du client de travailler, de participer à des activités communautaires et de s’adonner à des activités récréatives et de loisirs qu’il aime peut être limitée. Les facteurs contextuels comme par exemple une maison accessible et sans escalier, un conjoint en mesure de conduire le client à ses rendez-vous médicaux et de réadaptation et la volonté du client de participer au processus de réadaptation qui lui permettra de retourner au travail ont tous une influence sur le fonctionnement, la réduction des obstacles et, en bout de ligne, sa réintégration réussie.

Pour déterminer si l’intégration communautaire est un obstacle, Anciens Combattants Canada a recours à certaines questions dans le RDR. Les données statistiques tirées du RDR révèlent que 67 p. 100 des vétérans font part d’obstacles associés à la communauté lorsqu’ils présentent une demande au Programme de réadaptation. Il faut souligner que l’importance des obstacles communautaires est principalement mesurée en fonction de la fréquence de participation de la personne aux passe-temps, aux loisirs et aux activités communautaires. Selon le sondage sur la réinsertion mené en 2008-2009, au début de leur participation au programme, 22 p. 100 des personnes sondées indiquent participer très activement ou participer suffisamment aux activités communautaires.

Lors de l’admission au Programme de réadaptation, parmi ceux qui ont indiqué se heurter à un obstacle à l’intégration communautaire, la majorité (82 p. 100 selon le RDR) considère l’obstacle comme étant modéré ou grave.

Efficacité

L’Examen des dossiers a révélé que, parmi les 350 dossiers de participants examinés, 139 rapportaient un obstacle modéré ou grave à l’intégration à la collectivité au moment de l’évaluation initiale. Comme il est illustré à la figure 3 qui suit, chez les participants qui ont rapporté un obstacle à l’intégration à la collectivité, seulement 16 p. 100 ont démontré une amélioration, 26 p. 100 n’ont démontré aucun changement et dans 58 p. 100 des cas à l’examen, il n’y avait pas suffisamment d’information lors de la deuxième évaluation.

Figure 3 : Changement d’ordre fonctionnel des personnes chez qui existe un obstacle modéré ou grave à l’intégration à la collectivité

Figure 3 : Changement d’ordre fonctionnel des personnes chez qui existe un obstacle modéré ou grave à l’intégration communautaire
Changement en matière d'obstacle à l'intégration à la collectivité
Inconnu Amélioration Aucun changement
58 % 16 % 26 %

Les participants aux groupes de discussion devaient indiquer s’ils pensaient que les programmes de la NCAC les avaient aidés à participer et à s’intégrer dans la collectivité. Les résultats laissent croire que les participants étaient partagés quant à savoir dans quelle mesure les programmes d’ACC contribuent à leur participation ou à leur intégration dans la collectivité. Certains étaient d’avis que c’était certainement le cas, d’autres étaient incertains et certains ne le pensaient pas ou étaient d’avis que l’effet était limité.

Les conclusions du Sondage sur la transition à la vie civile révèlent que seulement 39 p. 100 des participants aux programmes de la NCAC ont dit éprouver un fort sentiment ou un sentiment assez fort d’appartenance à la collectivité comparativement à 56 p. 100 des bénéficiaires d’une pension d’invalidité et à 62 p. 100 des vétérans qui ne reçoivent pas d’avantage d’ACC.

Efficience

Le sentiment d’appartenance à la collectivité dépend directement de leur mieux-être physique et psychosocial, de leur revenu et de leur emploi. Comme il a été indiqué dans l’examen des dossiers, il a été difficile de mesurer un changement dans l’importance des obstacles à la participation à la collectivité puisque peu de données ont été recueillies.

Conclusion

  • À leur admission au Programme de réadaptation, 67 p. 100 des vétérans ont dit que leur l’intégration à la collectivité était un obstacle.
    • À leur admission, parmi ceux qui ont fait état d’un obstacle à leur intégration à la collectivité, la majorité (82 p. 100 selon le RDR) a déclaré que l’obstacle était modéré ou grave.
  • Les conclusions du Sondage sur la transition à la vie civile indiquent que seulement 39 p. 100 des vétérans bénéficiant des programmes de la NCAC ressentaient une appartenance à la collectivité.
  • L’intégration à la collectivité dépend directement d’une variété de facteurs, notamment le mieux être physique et psychosocial, le revenu et l’emploi.
  • L’intégration à la collectivité d’un vétéran peut ne pas être complète jusqu’à ce que d’autres obstacles n'aient été supprimés. .

4.4 Emploi et revenu

Emploi

Résultat

Les militaires des FC, les vétérans et leurs familles participent activement au marché du travail civil (à moins d’être atteints d’une invalidité totale ou d’être retraités) parce qu’ils ont accès à des services d’aide à l’emploi sous forme d’assistance professionnelle, de formation et d’aide au placement.

Revenu

Résultat

Les militaires des FC, les vétérans et leurs familles affichent un niveau de revenu adéquat qui leur permet de satisfaire à leurs besoins essentiels parce qu’ils ont accès à davantage d’occasions d’emploi grâce à l’aide au placement, et au soutien qui améliore les chances de trouver un emploi comme les possibilités de se recycler offertes dans le cadre de la réadaptation professionnelle.

Aperçu

Les résultats concernant l’emploi et le revenu sont directement liés. Le résultat relatif à l’emploi concerne les participants aux programmes de soutien à l’emploi. Il est question du revenu tiré de l’emploi obtenu dans le deuxième résultat.

De plus, l’emploi et le revenu sont des facteurs clés de la santé et ils ont un effet sur la santé de la personne, de la famille et de la collectivité. Pour cette raison, l’évaluation de ces deux résultats a été regroupée et il en est question à la section suivante.

La transition à la vie civile est très importante pour les militaires des FC qui sont libérés à un âge ou à un moment de leur vie qui sera suivi de nombreuses années d’emploi productif dans le secteur civil. L’objectif du soutien à l’emploi offert par ACC est d’offrir une assistance professionnelle, de la formation et des services de transition de carrière aux personnes de sorte qu’elles aient le savoir, les compétences et le plan nécessaires pour les préparer à obtenir un emploi civil convenable.

Le soutien à l’emploi, plus précisément les STC (anciennement appelé le programme d’aide au placement) et le volet professionnel du Programme de réadaptation ont été mis en place dans le cadre de la NCAC pour aider les militaires et les vétérans des FC à effectuer la transition d’une carrière militaire à un emploi dans le marché du travail civil. Au moment de l’évaluation, les STC visaient les militaires ou les vétérans libérés pour des raisons autres que médicales qui avaient besoin d’aide pour effectuer la transition au marché du travail civil, tandis que les services de réadaptation professionnelle visent les vétérans libérés pour raisons médicales ou pour d’autres raisons qui se heurtent à un obstacle à la réinsertion lié au service. 3

Anciens Combattants Canada n’a pas officiellement défini « revenu convenable pour satisfaire aux besoins essentiels ». Cependant, un des objectifs des STC est d’aider les vétérans à trouver un emploi convenable qui est réaliste à la lumière des aspirations, des qualifications, de l’expérience, de la scolarité et de la région voulue de résidence de la personne. Les STC font le suivi et la comparaison du salaire militaire du vétéran et du salaire de l’emploi civil. L’objectif en matière de revenu des services de réadaptation professionnelle est d’aider les gens à obtenir un « emploi convenable ». Comme il a été précisé dans les politiques d’ACC, la définition d’un « emploi convenable rémunérateur » comprend un salaire d’au mois 66,67 p. 100 du salaire du vétéran avant la libération. Selon le Sondage sur la réinsertion de 2008-2009, au début de leur participation, 90 p. 100 disent être en mesure d’assumer ou surpasser leurs dépenses essentielles.

Les STC et les services de réadaptation professionnelle sont fournis par des entrepreneurs nationaux. Depuis la mise en oeuvre de la NCAC en 2006, divers spécialistes de la réadaptation professionnelle ont offert les services provisoirement, jusqu’à ce qu’un seul fournisseur national puisse être établi pour garantir une prestation plus uniforme des services. Le recours à plusieurs fournisseurs provisoires a rendu l’évaluation un peu difficile en raison du manque de données. En avril 2009, un entrepreneur national a commencé à fournir les services de réadaptation professionnelle pour ACC. Cependant, les participants ont pu choisir de continuer à recevoir les services de leur fournisseur provisoire ou de changer pour l’entrepreneur national. Le contrat de STC est entré en vigueur en octobre 2007.

Les STC comprennent trois volets : recherche d’emploi et ateliers sur la transition; orientation professionnelle individuelle et aide à la recherche d’emploi. Le succès est mesuré par l’acquisition, par le vétéran, du savoir et des compétences nécessaires pour l’obtention d’un emploi civil et également d’un emploi convenable.

Les ateliers sont généralement offerts dans les bases des FC ou à proximité à de petits groupes de 12 à 15 militaires considérant quitter les Forces (2 217 militaires ou vétérans des FC ont participé aux ateliers au cours de la durée de l’évaluation). Les STC aident à la détermination des compétences transférables, à la rédaction d’un c.v. et à la préparation aux entrevues; conseillent sur la gestion d’une carrière civile et fournissent de l’information sur le travail autonome. L’orientation professionnelle individuelle et l’aide à la recherche d’emploi sont les deux principales composantes du programme. L’orientation professionnelle fournit une aide beaucoup plus approfondie, y compris l’évaluation des aptitudes et des intérêts, l’étude et l’analyse du marché du travail dans la collectivité voulue de résidence, les qualifications dans divers domaines, la mise au point d’un c.v. et un plan détaillé de transition de carrière. L’aide à la recherche d’emploi aide les participants à trouver un emploi civil convenable par la connaissance des marchés locaux, des possibilités d’établissement de réseaux, la recherche de possibilités d’entrevues auprès de recruteurs et une liste des entreprises qui embauchent.

La réadaptation professionnelle vise la détermination et l’atteinte d’un objectif professionnel chez une personne atteinte d’un trouble de santé physique ou mentale, en fonction de sa santé, de sa scolarité, de ses compétences et de son expérience. Les services de réadaptation professionnelle comprennent notamment les évaluations et l’orientation professionnelles, la formation, la garde d’enfants, l’évaluation et les modifications ergonomiques en milieu de travail et les services de recherche d’emploi et d’aide au placement.

Les militaires des FC possédant une grande variété de compétences, d’expériences et d’années de services quittent les Forces pour de nombreuses raisons. Même si la moyenne d’âge à la libération est de 36 ans, les programmes de soutien à l’emploi offerts dans le cadre de la NCAC aident les militaires de 18 ans à plus de 60 ans. Trois quarts des militaires en voie de libération sont mariés ou ont un conjoint de fait. Environ la moitié des militaires qui sont libérés ont obtenu un diplôme d’études secondaires ou n’ont pas terminé leur secondaire. L’intérêt des participants à l’emploi va de la recherche d’un emploi à temps partiel, au maintien d’une vie active pendant la retraite, en passant par la recherche d’une nouvelle carrière pour subvenir aux besoins d’une jeune famille. Chaque année, de 4 000 à 6 000 militaires sont libérés des FC pour des raisons médicales ou pour d’autres raisons. Le tableau 5 donne un aperçu des données sur la libération pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010.

Tableau 5 : Nombre de militaires libérés de 2008 à 2010.
Exercice Militaires libérés Libération pour raisons médicales Libération volontaire ou autre
2008/09 6 195 1 058 5 137
2009/10 5 237 915 4 322

Les données examinées par l’équipe chargée de l’évaluation indiquent qu’au cours des quatre dernières années, 33 p. 100 des militaires des FC libérés qui ont participé à une entrevue de transition ont indiqué chercher un emploi à leur libération des Forces canadiennes. L’examen des dossiers a également révélé que parmi les participants au Programme de réadaptation, 92 p. 100 se heurtaient à au moins un obstacle professionnel, c.-à d. qu’ils étaient incapables de travailler, avaient de la difficulté au travail ou avaient de la difficulté à garder un emploi ou n’étaient pas prêts au travail.

Le Sondage sur la transition à la vie civile indique qu’au moment du sondage, 45 p. 100 des participants aux programmes de la NCAC travaillaient comparativement à 75 p. 100 des vétérans qui ne reçoivent pas d’avantage d’ACC. En ce qui concerne le pourcentage des personnes qui ont travaillé à un moment donné après la libération, 76 p. 100 des participants à la NCAC et 93 p. 100 des vétérans qui ne sont pas bénéficiaires des avantages d’ACC ont travaillé à un certain moment depuis leur libération. Ces statistiques confirment le besoin de soutien à l’emploi pour aider les personnes à obtenir un emploi. Le modèle de réadaptation professionnelle d’ACC a été conçu de sorte à cerner les obstacles et les limites qui empêchent les vétérans souffrant d’invalidités à obtenir un emploi convenable et rémunérateur et à trouver des solutions pour accroître leur employabilité, en fonction de leur expérience de travail, de leur scolarité, de leurs compétences et de leur capacité fonctionnelle par rapport à leur invalidité.

L’étude sur le revenu menée dans le cadre de l’Étude sur la vie après le service militaire a fourni à l’évaluation de l’information sur le revenu des 36 638 militaires des FC qui ont été libérés entre 1998 et 2007 (excluant les prestations d’invalidité d’ACC et incluant un faible montant des allocations pour perte de revenus d’ACC). Dans ce groupe, le revenu après la libération des militaires des FC se chiffrait à 55 800 $; cependant, il existe des différences importantes de revenu entre divers groupes de vétérans, comme il est illustré dans le graphique 1 ci-dessous. En particulier, les vétérans qui ont participé au Programme de réadaptation ont tiré un revenu moyen de 38 400 $ après la libération, ce qui n’est que 58 p. 100 de leur salaire avant la libération et se situe sous le revenu attendu par ACC.

Modification des revenus – Étude sur la vie après le service militaire

Modification des revenus – Étude sur la vie après le service militaire
Modification des revenus – Étude sur la vie après le service militaire
Vétérans libérés Participants à la NCAC Participants à la réadaptation Vétérans qui ne reçoivent pas d'avantage d'ACC
blue Avant la libération 62 300 $ 71 500 $ 65 700 $ 57 900 $
red Après la libération 55 800 $ 48 700 $ 38 400 $ 55 400 $
yellow p. 100 du salaire avant la libération 90 % 68 % 58 % 96 %

Remarque : Le revenu est exprimé en dollars indexés de 2007

Cette information fait ressortir les difficultés financières que les militaires des FC blessés éprouvent après la libération et appuie les observations du personnel des bureaux selon lesquelles les principales préoccupations des vétérans qui présentent une demande en vertu de la NCAC concernent les obligations financières. Le Sondage sur la transition à la vie civile révèle que 57 p. 100 des participants aux programmes de la NCAC étaient satisfaits de leur situation financière comparativement à 76 p. 100 des vétérans libérés qui ne recevaient aucun avantage d’ACC. Dans l’ensemble, les données illustrent le rôle important du soutien pour les participants au Programme de réadaptation.

Efficacité

Parmi les 880 personnes qui ont été admises à l’orientation professionnelle ou aux STC du 1er avril 2007 au 31 mars 2010, 9 p. 100 (77) ont officiellement achevé le programme et trouvé un emploi grâce à lui. Les données sur le revenu étaient connues pour 22 des 77 personnes en question et révélaient que 15 d’entre eux gagnaient un salaire égal ou plus élevé à ce qu’ils gagnaient avant la libération.

Le faible nombre de participants qui ont terminé le programme peut être en partie expliqué par le nombre important de participants (250) qui ont mis leur participation en suspens. La majorité de ces personnes ont suspendu leur participation volontairement. Le Sondage sur la réinsertion de 2008-2009 indique que 62 p. 100 des personnes qui entreprennent le programme ont actuellement un emploi. Il semble que les personnes suspendent leur participation volontairement parce qu’elles ont déjà un emploi, mais désirent avoir la possibilité de retourner au programme si leur emploi actuel s’avère insatisfaisant. En général, les personnes demandent la suspension de leur participation étant donné qu’il existe une limite de deux ans pour présenter une demande, et si elles annulent ou ne présentent pas de demande dans les limites de leur période d’admissibilité, elles ne peuvent reprendre le programme sans une nouvelle période de service dans les FC.

Les participants qui ont assisté aux groupes de discussion ont exprimé leur satisfaction à propos des STC; nombre d’entre eux ont dit être très satisfaits du programme, plus particulièrement au sujet de l’aide à la rédaction d’un c.v. et de la préparation à une entrevue d’emploi. Ils ont également convenu que les STC les ont aidés à cerner et à utiliser leurs compétences, y compris les compétences militaires spécialisées qui peuvent être transférées à une nouvelle carrière civile. De plus, la rétroaction obtenue par l’entrepreneur national des STC indique également que les participants sont très satisfaits du programme.

Parmi les 4 197 personnes qui ont participé au Programme de réadaptation, 1 296 (31 p. 100) ont eu recours aux services de réadaptation et d’assistance professionnelles d’un fournisseur provisoire, de l’entrepreneur national ou des deux. Le nombre de personnes qui participent au programme a augmenté régulièrement chaque année, avec une augmentation notable l’année où l’entrepreneur national a été établi. Environ 13 p. 100 des participants à la réadaptation professionnelle avaient terminé le programme en date du 31 mars 2010, tandis que le pourcentage restant reçoit encore des services. Les neuf personnes qui ont terminé le programme en recevant des services de l’entrepreneur national ont obtenu un emploi. Les données relatives à l’emploi après les services des fournisseurs provisoires ne sont pas saisies et, par conséquent, ne sont pas disponibles et ne peuvent être évaluées. En outre, comme les données sur le revenu n’étaient pas disponibles dans le cas des personnes qui ont trouvé un emploi, il n’était pas possible de savoir si l’objectif d’un emploi rémunérateur a été atteint. À l’avenir, des rapports réguliers précisant le revenu seront produits par l’entrepreneur national.

L’analyse des données sur les vétérans qui participent aux programmes de soutien à l’emploi révèle que la participation au programme est plus élevée chez les militaires libérés dans la quarantaine ou la cinquantaine que chez les militaires dans la vingtaine. Trente-trois pour cent (33 p. 100) des militaires libérés par le MDN ont cinq ans de service ou moins et sont dans la vingtaine. Toutefois, ces personnes ne participent pas aux programmes en aussi grand nombre que les militaires libérés plus âgés. Le graphique qui suit illustre une comparaison de l’âge à la libération et de l’âge des participants aux STC et à la réadaptation professionnelle.

Graphique 2 : Comparaison de l'âge à la libération et de l'âge des participants aux STC et à la réadaptation professionnelle

Comparaison de l'âge à la libération et de l'âge des participants
Comparaison de l'âge à la libération et de l'âge des participants aux STC et à la réadaptation professionnelle
20-29 30-39 40-49 50-59 60+
Participation aux STC 12 % 17 % 43 % 24 % 3,25 %
Âge à la libération 30 % 23 % 35 % 13 %
Réadaption professionnelle 8 % 22 % 45 % 22 % 3 %

De plus, l’assistance professionnelle est offerte aux époux, conjoints de fait et survivants admissibles afin de rétablir leur capacité de gain à un niveau convenable. Cinquante-neuf époux et survivants avaient tiré profit de l’assistance professionnelle en date du 31 mars 2010. L’examen des services aux familles mené dans le cadre de la phase I de l’évaluation de la NCAC a révélé que les STC ne sont pas offerts aux époux. Ils sont offerts aux survivants, mais seulement deux personnes y ont participé.

Étant donné les nombreuses réinstallations des vétérans et de leurs familles au cours d’une carrière militaire et à la libération, les époux pourraient certainement tirer avantage des STC.

Lorsque les problèmes étaient précis (comme un obstacle au rôle professionnel) et que des ressources étaient en place, les personnes semblaient avoir reçu des services rapidement et de bons résultats étaient obtenus. Parmi les personnes de l’échantillon qui ont achevé le programme, une des principales raisons mentionnées était qu’ils avaient fait réussi à réduire leurs obstacles professionnels.

Deux cent vingt-deux (222) personnes ont suivi l’orientation professionnelle et 28 ont achevé le volet des services d’aide à la recherche d’emploi. Près de 40 p. 100 (340) de toutes les personnes admissibles ont suspendu leur participation depuis qu’elles ont été jugées admissibles au programme et plus de 45 p. 100 des participants actuels au programme ont suspendu leur participation. Les tableaux des annexes L et M précisent ces activités des STC et des services de réadaptation professionnelle. Cette répercussion inattendue est peut-être attribuable au fait que les vétérans ne disposent que d’une période d’admissibilité de deux ans après leur libération pour présenter une demande et ils veulent maintenir leur admissibilité au cas où ils souhaiteraient plus tard obtenir les services du programme.

Depuis l’entrée en vigueur de la NCAC, un total de 162 (13 p. 100) participants ont achevé la réadaptation professionnelle. Presque tous ces participants obtenaient les services d’un fournisseur provisoire qui n’était pas tenu de recueillir de l’information sur le revenu. Cela signifie qu’ACC n’a pas de données lui indiquant si les participants atteignent leur objectif.

Efficience

Bien que la phase I de l’évaluation de la NCAC a révélé que « certains cas de chevauchement ont été cernés dans les programmes de réadaptation et d’aide au placement » en référence aux ressemblances avec d’autres programmes de ministères fédéraux, des données actuelles indiquent qu’il existe également des possibilités pour la réévaluation de la prestation des STC et des services de réadaptation professionnelle offerts par ACC.

Les exigences relatives à l’admissibilité sont différentes entre les STC et les services de réadaptation professionnelle. Il existe toutefois des ressemblances en matière d’objectifs et de résultats (c.-à-d. emploi civil et revenu convenable) et également en matière de services offerts. La prestation de chaque programme est faite par un entrepreneur national.

Les ateliers offerts dans le cadre des STC sont une méthode efficace de prestation de services aux militaires des FC. Le coût par personne est d’environ (*)4 , et les ateliers répondent aux besoins de la plupart des militaires des FC en voie de libération. Le coût moyen par personne pour l’orientation professionnelle et l’aide à la recherche d’emploi se chiffre à environ (*)4. Ce montant est significativement plus élevé que le coût des ateliers et n’est pas rentable étant donné le nombre de personnes qui participent au programme et qui l’achèvent.

En date du 31 mars 2010, environ (*)4 ont été engagés pour les services de réadaptation professionnelle [excluant les salaires et les coûts de Fonctionnement et d’Entretien (F et E) qui n’ont pu être ventilés à partir de l’ensemble des coûts du Programme de réadaptation]. Jusqu’à maintenant, il en a coûté en moyenne environ (*)4 par personne pour les services professionnels; toutefois, plus de 80 p. 100 des personnes participent encore au programme et continueront d’entraîner des frais.

Conclusion

  • 9 p. 100 (77) des personnes participant aux STC ont terminé et obtenu un emploi.
    • 2 217 ont participé aux ateliers des STC.
  • 13 p. 100 (162) des participants ont achevé la réadaptation professionnelle.
  • Les ateliers sont rentables et semblent satisfaire à un besoin chez les militaires libérés pour des raisons non médicales qui cherchent un emploi. Les deux autres volets du programme ne sont pas aussi populaires que prévus et ne sont donc pas rentables, particulièrement en comparaison avec les ateliers.
  • L’évaluation des besoins des STC précisée dans le plan d’action de la direction dans le cadre de la phase I de l’évaluation de la NCAC n’est pas encore au point.
  • Il faut surveiller de près l’utilisation et les dépenses relatives au contrat établi le 1er octobre 2010.
  • L’Examen des dossiers a révélé que les participants à la réadaptation professionnelle semblent y trouver leur compte lorsque leurs problèmes sont précis et que des ressources sont en place.
  • Les participants au Programme de réadaptation subissent une diminution notable de leur revenu comparativement à leur revenu avant la libération et ils ont été identifiés comme étant à plus grand risque d’avoir un revenu faible.
  • Des résultats préliminaires sur le salaire des participants à l’achèvement du programme des STC ne sont pas conclusifs.

Recommendation 4

Il est recommandé que le SMA, Prestation des services, avant l’établissement d’un nouveau contrat pour les services de transition de carrière (STC), confirme les besoins de la population ciblée et s’il y a lieu, qu’il analyse les options associées à l’élaboration et à la prestation du programme. (Essentiel)

Réponse de la direction :

La direction accepte la recommandation et convient du besoin de surveillance plus étroite et d’analyse plus approfondie du programme étant donné ce qui suit :

  • Un nouveau contrat, où les paiements sont fonction des services fournis, est entré en vigueur le 1er octobre 2010 et est établi selon une structure des coûts significativement différente;
  • Des modifications importantes ont été apportées au programme de STC en mars 2010 pour faciliter l’accès aux services personnels d’orientation professionnelle et à l’aide à la recherche d’emploi pour les militaires des FC avant leur libération; les répercussions de ces changements doivent être mesurées;
  • Il faut tenir compte, lors des décisions relatives au programme des STC, de facteurs additionnels, comme le nombre de militaires qui seront libérés, le retrait à venir de la mission en Afghanistan, les conditions futures du marché du travail, la situation économique future du pays et la volonté du gouvernement d’offrir des services ciblés spécialement pour les militaires et vétérans des FC.

En ce qui concerne les cas de chevauchement entre les STC et les services offerts par d’autres organismes fédéraux, ACC a mené de nombreuses consultations auprès de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et du ministère de la Défense nationale (MDN) avant et après l’élaboration des programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il a été déterminé qu’ACC était le ministère souhaitable pour offrir des services de transition de carrière aux militaires et aux vétérans des FC. Le MDN n’a pas le mandat de servir les vétérans, et RHDCC a cédé aux provinces et aux territoires la responsabilité des services liés à la carrière. Grâce à des ententes sur le développement du marché du travail, le Canada accorde des fonds du Compte d'assurance-emploi aux provinces et territoires pour leurs programmes et services relatifs à l’emploi à l’intention des personnes admissibles à l’assurance-emploi et à d’autres Canadiens sans emploi. Pour ces raisons, aucun ministère fédéral autre qu’ACC n’offre de services de transition de carrière aux militaires des FC. Les programmes provinciaux et territoriaux s’adressent aux personnes sans emploi. Les militaires des FC ont clairement indiqué que la préparation à leur deuxième carrière doit commencer avant leur libération des FC, donc pendant qu’ils ont encore un emploi. Cela correspond à l’objectif d’aider les militaires des FC à effectuer une transition harmonieuse de la vie militaire à la vie civile et d’offrir des services adaptés à leurs besoins à titre de militaires des FC.

Des changements importants ont été apportés au programme des STC. Avant le début de 2010, les militaires des FC pouvaient assister aux ateliers à n’importe quel moment de leur carrière, mais ne pouvaient participer à l’orientation professionnelle et à l’aide au placement qu’après avoir présenté une demande de libération. Depuis mars 2010, ACC a supprimé cette exigence, permettant ainsi aux militaires des FC d’obtenir des STC suffisamment tôt au cours du processus de planification de carrière. Cela donne aux participants suffisamment de temps pour acquérir les qualifications, la formation et les certificats voulus pour appuyer leur choix de carrière civile, avant leur libération des FC. Les militaires qui participent aux ateliers peuvent maintenant passer directement aux services personnels d’orientation professionnelle et à l’aide au placement, ce qui n’était pas le cas auparavant. Cela pourrait augmenter significativement la participation à l’orientation professionnelle et à l’aide au placement offertes dans le cadre du programme.

Compte tenu de tous ces facteurs, la direction est d’avis qu’un examen complet du programme des STC doit être mené, dès qu’un an se sera écoulé après l’établissement du présent contrat. L’examen fournira des données sur la conception actuelle du programme et la structure du contrat qui guideront la prise de décision concernant les options pour l’élaboration et la livraison du programme des STC.

Plan d’action de la direction :
Mesures correctrices à prendre BPR (Bureau de première responsabilité) Date cible
Mettre œuvre un examen approfondi, avant l’expiration du contrat, visant à guider la prise de décision concernant les options en matière d’élaboration et de livraison des STC. Gestion de la prestation des services 30 septembre 2011
Présenter le rapport au CHD aux fins de décision sur l’avenir de l’élaboration et de la livraison des STC. Gestion de la prestation des services 31 décembre 2011

1Par définition, un TSO est un « problème psychologique persistant découlant de l'exercice de fonctions dans les Forces canadiennes (FC) ».

2Les zones de service spécial sont des régions géographiques précises hors du Canada où les militaires sont exposés à des conditions de « risque élevé ». Un « risque élevé » est un niveau de risque plus élevé que ce qui est normalement associé au service en temps de paix.

3Les STC visaient les militaires des FC libérés pour des raisons non médicales dans les deux ans suivant leur libération.

  • Depuis la phase I, le secteur des programmes a entrepris des activités pour accroître la participation :
    1. 9 000 lettres et formulaires de demande ont été envoyés aux vétérans qui étaient éventuellement admissibles, les informant du programme et les invitant à présenter une demande. L’envoi a donné lieu à 200 demandes additionnelles.
  • Les exigences liées à l’admissibilité ont également été modifiées :
    1. Depuis mars 2010, les militaires encore en service sont maintenant admissibles à tous les volets des STC;
    2. Les militaires des FC n’ont plus à signer un formulaire d’intention de libération.
  • En octobre 2010, un nouveau contrat et une nouvelle structure de prix pour les STC sont entrés en vigueur.

4 “Protégés contre toute divulgation conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.”

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