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Annexe D : Recommandations de l’Évaluation des pensions et indemnités d'invalidité

Recommendation 1 (Essentiel)

Il est recommandé au directeur général, Direction générale de la gestion des programmes :

  1. De clairement définir comment les résultats du Programme d’indemnité d’invalidité rejoignent les résultats d’autres programmes de la nouvelle Charte;
  2. De veiller à ce que les plans de mesure du rendement correspondent aux résultats du Programme d’indemnité d’invalidité.

Recommendation 2 (Essentiel)

Il est recommandé au directeur général, Direction générale de la recherche et des politiques, de mener, en collaboration avec le directeur général de la gestion de la prestation des services, une étude pour quantifier la portée et l’envergure des enjeux associés aux clients « à risque » qui reçoivent des indemnités forfaitaires, et les effets connexes sur le bien-être des clients à long terme et la réinsertion à la vie civile.

Recommendation 3 (Critique)

Il est recommandé au directeur général, Direction générale de la recherche et des politiques et au directeur général, Direction générale de la gestion des programmes, d’examiner les avantages et les allocations offerts dans le cadre de la nouvelle Charte aux clients souffrant d’une invalidité grave et le cas échéant, d’obtenir l’autorisation de voir à ce que les besoins de ces clients soient satisfaits de façon adéquate.

Recommendation 4 (Essentiel)

Il est recommandé au directeur général, Direction générale de la recherche et des politiques, de considérer la réalisation d’une analyse du besoin de rembourser les avantages médicaux des bénéficiaires de l’indemnité d’invalidité de façon rétroactive à la date de la demande.

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