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Annexe L : Coûts par personne relatifs à la réadaptation, à l’allocation pour perte de revenus, aux STC et à la réadaptation professionnelle

Dépenses relatives à la réadaptation
Coûts de la réadapt. Coûts en salaires (réadapt. et assist. prof. 2006-2010) Coûts en F et E (réadapt. et assist. prof. 2006-2010 Nbre de demandes d’admission Dépenses relatives aux avantages médicaux (2006-2010) Nbre de bénéficiaires d’avantages médicaux Coût total de la réadapt. Coûts moyens pondérés
Élevés 46 279 006 3 343 225 4 448 31 271 677 3 451 80 893 907 20 218 $
Moyens 43 988 419 3 277 671 26 558 616 73 824 706 18 322 $
Faibles 41 789 418 3 213 403 20 430 996 65 433 817 16 038 $
Dépenses relatives à l’allocation pour perte de revenus
Allocations pour perte de revenus versées Personnes bénéficiaires d'une allocation pour perte de revenus Coûts en salaires relatifs à l'allocation pour perte de revenus (2006-2010) Coûts en F et E relatifs à l'alloc. pour perte de revenus Nbre de demandes d’admission Coût total du programme Coûts moyens pondérés
62 505 000 2 089 3 399 341 91 234 3 908 65 995 575 30 814
62 505 000 3 332 687 89 445 65 927 132 30 797
62 505 000 3 267 340 87 691 65 860 031 30 780
Avantages médicaux
Coûts des avantages médicaux Coûts en salaires (avantages médicaux 2006-2010) Coûts en F et E (avantages médicaux 2006-2010) Nombre de demandes Coût total des avantages médicaux Coûts moyens des avantages médicaux par personne
Élevés 783 015 12 097 1 324 795 111 601
Moyens 744 259 11 859 756 119 571
Faibles 707 053 11 627 718 680 543

Note

  1. Les données en dépenses en ETP, en salaires, et en F et E pour les programmes de réadaptation et d’allocations pour perte de revenus en 2010-2011 ont été fournies à l’équipe chargée de l’évaluation par le Secteur de la prestation des services et de la commémoration et le Secteur des politiques, des programmes et des partenariats. Les données correspondent à un besoin de 185 ETP pour le programme de réadaptation et de 15 ETP pour le programme d’allocation pour perte de revenus. Les salaires estimés pour le programme de réadaptation se chiffraient à 12,1 M$ et les dépenses en F et E se chiffraient à 878 800 $ (y compris les coûts à l’Administration centrale et dans les autres bureaux) en 2010-2011. Il faut souligner que les coûts en salaires pour le programme de réadaptation professionnelle sont inclus dans les prévisions fournies à l’équipe chargée de l’évaluation. Les salaires relatifs au programme d’allocation pour perte de revenus étaient estimés à 893 632 $ et les dépenses en F et E à 23 984 $ (incluant les coûts à l’Administration centrale et dans les autres bureaux) en 2010-2011.
  2. Les prévisions relatives aux salaires ont ensuite été escomptées de 2 p. 100 par année pour l’estimation élevée, de 4 p. 100 par année pour l’estimation moyenne et de 6 p. 100 par année pour l’estimation faible. Ces salaires escomptés ont ensuite été combinés pour déterminer le coût total prévu des salaires pour les quatre exercices depuis l’établissement du programme.
  3. Les dépenses en F et E ont été escomptées de 2 p. 100 pour chaque année en raison de l’inflation. Les dépenses escomptées en F et E de chaque année ont été combinées pour obtenir les coûts estimés en F et E pour les quatre exercices depuis l’établissement du programme.
  4. Les dépenses en avantages médicaux offerts dans le cadre du programme de réadaptation variaient de 31,3 M$, qui représentaient toutes les dépenses en matière d’avantages médicaux pour les personnes dans les limites des dates de leur plan de réadaptation, à 20,4 M$, qui correspondent aux dépenses en avantages médicaux pour les participants à la réadaptation seulement (sans indemnité d’invalidité, ni pension d’invalidité). La fourchette moyenne des dépenses de 26,6 M$ est fondée sur les dépenses en avantages médicaux des personnes libérées après 2006.
  5. Les montants associés aux avantages médicaux, aux salaires, et au F et E ont été utilisés pour extrapoler les coûts du programme de réadaptation (y compris les salaires pour la réadaptation professionnelle, mais non les coûts liés aux entrepreneurs; les coûts associés au fournisseur de services professionnels sont inscrits dans la section sur l’emploi) au cours des quatre exercices depuis l’établissement du programme. Les estimations élevées, moyennes et faibles ont été produites, et l’estimation moyenne révèle que le coût total du programme de 2006 à 2010 se chiffrait à 73,8 M$ (soit environ 18 322 $ par personne). Les dépenses en allocation pour perte de revenus ont été déterminées en utilisant la même logique, et l’estimation moyenne indique que le coût total du programme se chiffre à 65,9 M$ (soit environ 30 797 $ par personne).
  6. Les dépenses en avantages médicaux ont été calculées de la même façon que pour la réadaptation et l’allocation pour perte de revenus, avec des estimations élevées, moyennes et faibles. Puisqu’ACC ne détermine que l’admissibilité, il n’y a donc aucune donnée sur la participation. Les coûts moyens pour déterminer l’admissibilité aux avantages médicaux (dépenses en salaires et en F et E seulement) sont de 756 k$ environ (soit environ 571 $ par personne)
Services de transition de carrière – Orientation professionnelle et aide à la recherche d’emploi
CounsCoûts de l'orient. prof. et de l'aide à la recherche d'emploi Coûts en salaires (orient. prof. et aide à la recherche d'emploi 2007-2010) Coûts en F et E (orientation prof. et aide à la recherche d'emploi 2007-2010) Inds Nombre de demandes Dépenses relatives à l'orient. prof. et à l'aide à la recherche d'emploi (2007-2010) IndsNombre de bénéficiaires Coût total de l'orientation prof. et de l'aide à la recherche d'emploi dans le cadre des STC Coûts moyens pondérés
Élevés 3 040 004 208 452 928 (*) 750 (*) (*)
Moyens 2 918 412 177 708 (*) (*) (*)
Faibles 2 800 095 151 499 (*) (*) (*)

(*)Protégés contre toute divulgation conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

Services de transition de carrière – Ateliers
Coûts des ateliers Coûts en salaires et en F et E relatifs aux ateliers (2007-2010) Dépenses relatives aux contrats de prestation des ateliers Nombre de participants aux ateliers Coûts moyens des ateliers
Élevés (*) (*) 2 217 (*)
Moyens (*) (*) (*)
Faibles (*) (*) (*)

(*) Protégés contre toute divulgation conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

Réadaptation professionnelle
Coûts du programme de réadapt. prof. et des contrats Dépenses relatives à la réadapt. prof. (2006-2010) Nombre de participants à la réadapt. prof. Coûts moyens par personne
Élevés (*) 1 296 (*)
Moyens (*) (*)
Faibles (*) (*)

(*) Protégés contre toute divulgation conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

Note

  1. Les données sur les dépenses en ETP, en salaires, et en F et E pour le programme des STC en 2010-2011 ont été fournies à l’équipe chargée de l’évaluation par le Secteur de la prestation des services et de la commémoration et le Secteur des politiques, des programmes et des partenariats. Elles indiquaient un besoin prévu de 18 ETP pour le programme de STC. Les coûts en salaires pour le programme des STC sont estimés à 1,2 M$ (y compris les coûts à l’Administration centrale et dans les autres bureaux) pour l’exercice 2010-2011. Les estimations relatives aux salaires ont ensuite été escomptées de 2 p. 100 par année pour l’estimation élevée, de 4 p. 100 par année pour l’estimation moyenne et de 6 p. 100 pour l’estimation faible. Ces coûts de salaires escomptés ont ensuite été combinés pour obtenir les coûts estimés en salaires du programme pour les quatre exercices depuis son établissement.
  2. Les dépenses en F et E, estimées à 84 k$ pour 2010-2011, ont été escomptées de 2 p. 100 chaque année en raison de l’inflation. Les dépenses escomptées en F et E pour chaque exercice ont été combinées pour obtenir le coût total estimé en F et E depuis l’établissement du programme.
  3. Les dépenses associées au contrat pour les STC ont été divisées en coûts pour les ateliers et coûts pour l’orientation personnelle et l’aide à la recherche d’emploi afin de préciser plus exactement le total des coûts et les coûts par personne.
  4. Les moyennes pondérées pour les coûts associés au contrat et les coûts associés aux salaires et au F et E ont été calculés de sorte à attribuer de façon plus exacte les coûts.
  5. Les dépenses en salaires et en F et E pour le programme de réadaptation professionnelle sont incluses dans les estimations pour le programme de réadaptation et n’ont pu en être séparées.
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