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Annexe D - Exemples de politiques et de processus

Exemples

Processus opérationnel – Réadaptation – Aiguillage vers l'Administration centrale en ce qui a trait aux services ou aux avantages médicaux/psychosociaux exceptionnels du Programme de réadaptation (Juin 2007)

Enjeux

Il contient de nombreux domaines de travail et des postes qui n’existent plus :

  • Direction générale des opérations nationales
  • Direction des services aux clients et de la gestion de la qualité
  • Conseiller de secteur
  • Programmes de réinsertion et d’indemnisation
  • Direction des politiques en matière de programmes

On y trouve le nom d’employés.

Liens

  • Le processus opérationnel n’aiguille pas les employés vers la nouvelle directive sur intranet ou la politique provisoire diffusée en août 2009.

Processus opérationnel – Traitement des coûts liés aux services et aux avantages médicaux et psychosociaux du Programme de réadaptation d’ACC (Juin 2007)

Enjeux

Aucune mention de directive récente dans le processus opérationnel.

Les pouvoirs ne sont plus en vigueur.

Dépassement des limites de fréquence pour les clients du Programme de réadaptation

  • Le GESC a l’autorité d’approuver les services et avantages de réadaptation médicale ou psychosociale qui dépassent la ou les limites de fréquence indiquées dans les tableaux des avantages du Système d'avantages non pharmaceutiques (SANP).

Dépassement jusqu’à concurrence de 20 % des limites de coût (en dollars) pour les clients du Programme de réadaptation

  • Le GESC a l’autorité d’approuver les services et avantages de réadaptation médicale ou psychosociale qui dépassent d’au plus 20 % la ou les limites de coût maximums indiquées dans les tableaux des avantages du SANP.

Il contient des secteurs de travail et des postes qui n’existent plus :

  • Direction générale des opérations nationales;
  • Conseiller de secteur
  • Programmes de réinsertion et d’indemnisation

Processus opérationnel – Détermination d’une invalidité totale et permanente (ITP) en vue de la participation au Programme de réadaptation d’ACC (Juin 2007) et les Lignes directrices pour la détermination d’une incapacité totale et permanente 

Enjeux

Aucun lien vers les Lignes directrices pour la détermination d’une incapacité totale et permanente dans le processus opérationnel.

Il n’est pas clair qui doit participer à la détermination de l’ITP dans la liste de contrôle et il n’est pas clair quand il faut consulter des collègues.

Directive – Dans le cadre du Programme de réadaptation médicale/psychosociale, les gestionnaires de cas sont autorisés, depuis le 10 mai 2010, à approuver des éléments des plans d’intervention, y compris des avantages pour traitements médicaux et psychosociaux qui :

  • atteignent ou dépassent d’au plus 20 % les limites prévues dans les tableaux des avantages du Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé (à l’exclusion des taux des fournisseurs de services);
  • respectent ou dépassent les limites de fréquence des traitements;
  • exigent un prolongement au-delà de 180 unités du gestionnaire de soins cliniques et le prolongement de traitements à l’hôpital.

Enjeux

Telle qu’elle est rédigée actuellement, la directive donne au personnel l’autorisation illimitée de dépasser les limites de fréquence.  De plus, il n’est pas clair si le pouvoir vise les transactions, les bénéficiaires ou les années.

Liens

La directive ne contient aucun lien vers les politiques ou les processus opérationnels

Directive – Depuis le 10 mai 2010, toutes les autorisations d’adaptation au domicile et d’équipement spécial dans le cadre du Programme des avantages pour soins de santé aux anciens combattants relèvent maintenant des bureaux de district et des bureaux régionaux. Les niveaux de pouvoirs sont les suivants :

  • Agent des services aux clients/gestionnaire de cas, maximum de 5 000 $;
  • Gestionnaire d’équipe des services aux clients, de 5 001 $ à 20 000 $;
  • Directeur régional des services aux clients, 20 000 $ et plus.

Enjeux

La directive ne fait pas référence aux limites des tableaux d’avantages. Il n’est pas clair s’il faut se référer aux processus opérationnels relatifs aux avantages exceptionnels ou à la nouvelle directive.

Liens

La directive ne contient aucun lien vers les politiques ou les processus opérationnels.

Directive – Depuis le 10 mai 2010, la directive donne aux gestionnaires l’autorisation d’approuver des points précisés dans le plan personnel de réadaptation professionnelle à hauteur des limites en dollars prévus dans le paragraphe 15(1) du Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Liens

La directive ne contient aucun lien vers les politiques ou les processus opérationnels.

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