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2.0 À PROPOS DE LA VÉRIFICATION

2.1 Objectifs de la vérification

Anciens Combattants Canada entreprend actuellement un processus de refonte du PAAC. Au printemps 2011, afin d’appuyer cette initiative, la haute direction a demandé une vérification du processus de remboursement du PAAC afin de cerner les possibilités d’améliorer davantage le processus. L’approbation de cette vérification a été recommandée par le Comité ministériel de vérification d’ACC, et la mission de vérification a été approuvée par la sous-ministre le 13 avril 2011.

Une vérification du PAAC a été effectuée en 2010. La vérification de 2010 visait à évaluer le respect de la législation ou des politiques, l’exactitude des paiements et la fonction d’assurance de la qualité. La présente vérification du processus de remboursement du PAAC prend appui sur les résultats de la vérification effectuée en 2010 et est axée en grande partie sur un seul objectif : évaluer l’efficience et l’efficacité du processus de remboursement du PAAC.

2.2 Portée

Cette vérification permettra d’évaluer le processus de remboursement aux anciens combattants et le processus de remboursement aux fournisseurs du PAAC, à l’exclusion des soins intermédiaires. Ces derniers sont exclus de la portée de la vérification par qu’il en sera question dans le cadre d’une vérification distincte portant sur le Programme de soins de longue durée qui est actuellement en cours.

En novembre 2010, les pouvoirs délégués concernant le PAAC ont été revus, de même que les rôles et responsabilités afférents concernant l’établissement des ententes de contribution dans le RPSC et le SFTDSS. Ainsi, cette date a été sélectionnée comme point de départ pour la portée de la vérification. Cette portée vise les demandes qui ont été traitées au cours de la période du 1er novembre 2010 au 30 avril 2011.

2.3 Méthode

La vérification a été menée selon les Normes pour la pratique de la vérification interne du groupe de l’Institut des vérificateurs internes, conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. Les méthodes suivantes ont été utilisées pour atteindre les objectifs de vérification :

  • Des entrevues ont été réalisées avec des employés à CBM, des membres du personnel de l’administration des contrats à l’Administration centrale (AC) d’ACC, des membres du personnel du programme à l’AC d’ACC et dans quatre bureaux de district (BD), afin de mieux comprendre le processus actuel de remboursement du PAAC et pour recueillir les données nécessaires à la vérification.
  • Deux bureaux de district d’ACC et les deux bureaux de CBM ont été visités afin d’observer, consulter et confirmer les processus du PAAC.
  • Une revue a été effectuée avec le personnel de CBM afin de bien comprendre le processus de remboursement du PAAC, ce qui également permis à l’équipe de vérification d’en évaluer l’efficience et l’efficacité.
  • Un échantillon statistique de 260 demandes a été examiné. L’échantillon a été prélevé dans une population de 475 060 demandes, avec un intervalle de confiance de 90 pour cent et une marge d’erreur de 5 pour cent, ce qui a permis à l’équipe de vérification de vérifier l’exactitude des délais de traitement signalés, de déterminer le pourcentage de demandes dont le délai de traitement dépassait la norme établie, d’analyser les demandes renvoyées à ACC, de déterminer l’efficience globale du processus et de formuler les recommandations de changement qui s’imposent.
  • Un échantillon non statistique de 50 demandes renvoyées à ACC au cours de mois de mai a été examiné afin de déterminer les délais nécessaires pour qu’ACC et CBM traite ces demandes. Il est important de noter que les données historiques concernant les demandes renvoyées à ACC ne sont pas conservées, c’est-à dire que tout enregistrement concernant une demande en attente est retiré du système une fois que celle-ci a été traitée.
  • Des documents justificatifs, tels des politiques, des procédures, des directives ou des processus opérationnels, ont été examinés afin de vérifier si les politiques et procédures d’ACC et du CBM ont permis de faire en sorte que les paiements du PAAC ont été effectués manière efficiente et efficace.

2.4 Énoncé d’assurance

Selon le jugement professionnel du dirigeant principal de la vérification, les procédures de vérification et les preuves recueillies étaient suffisantes et appropriées pour appuyer un niveau d’assurance élevé quant au caractère adéquat de l’opinion fournie dans le présent rapport. Cette opinion est fondée sur une comparaison entre la situation au moment de la vérification et les critères de vérification préétablis et convenus avec la direction et ne s’applique qu’à l’entité, au processus et au système examinés. Les éléments de preuve ont été recueillis conformément aux politiques, directives et normes du Conseil du Trésor en ce qui concerne la vérification interne, et les procédures utilisées satisfont aux normes professionnelles de l’Institut des vérificateurs internes. Les éléments de preuve recueillis étaient suffisants pour offrir à la haute direction un niveau d’assurance élevé quant à l’opinion formulée dans le présent rapport.

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