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Sommaire

Depuis 1981, Anciens Combattants Canada administre un programme communautaire à l’échelle nationale destiné aux anciens combattants, aux familles et aux autres principaux dispensateurs de soins admissibles. Les services offerts comprennent les soins à domicile, les adaptations au domicile, les soins ambulatoires et les soins intermédiaires en maison de repos. Ce programme, maintenant connu sous le nom de Programme pour l’autonomie des anciens combattants, offre l’autogestion des soins en collaboration avec les provinces et les régies régionales de la santé. Il permet aux anciens combattants, aux familles et aux autres dispensateurs de soins admissibles de se concentrer sur leur santé, leur autonomie et leur qualité de vie. Tout est mis en œuvre pour intégrer la gestion du Programme pour l’autonomie des anciens combattants à des ressources provinciales et locales afin d’assurer un choix de services rentables et d’éviter les chevauchements. En date du 31 mars 2011, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants comptait 108 000 bénéficiaires, et les dépenses totales du programme pour l’exercice 2010-2011 s’élevaient à 338 millions de dollars.

Il incombe à Anciens Combattants Canada d’établir et de modifier les ententes de contribution, alors qu’un entrepreneur externe, Croix Bleue Medavie, est chargé du traitement des demandes. Entre décembre 2010 et avril 2011, 475 060 transactions ont été traitées. Le délai prévu pour traiter une demande est de dix jours ouvrables.

Au printemps 2011, la haute direction a demandé une vérification du processus de remboursement du Programme pour l’autonomie des anciens combattants afin de cerner les possibilités d’améliorer davantage le processus. Cette vérification, qui prendra appui sur les résultats d’une vérification du Programme pour l’autonomie des anciens combattants réalisée en 2010, est axée en grande partie sur un seul objectif : évaluer l’efficience et l’efficacité du processus de remboursement. La vérification a porté sur la période allant de novembre 2010 à avril 2011.

Opinion de vérification

Selon l’équipe de vérification, le processus de remboursement du Programme pour l’autonomie des anciens combattants a été classé comme étant généralement acceptable. Par ailleurs, une question d’observation a été soulevée, d’où la nécessité d’établir et de communiquer une norme de service pour les demandes renvoyées à Anciens Combattants Canada pour intervention. Cependant, les résultats de la vérification ont montré que le processus de remboursement est raisonnablement efficient et efficace, compte tenu que 97 pour cent des transactions ont été traitées dans un délai de 10 jours ouvrables et qu’un système de surveillance adéquat est en place.

Recommandations

Recommandation 1

Il est recommandé que la directrice générale, Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services, voit à ce que les employés qui traitent les demandes de remboursement du Programme pour l’autonomie des anciens combattants comprennent ce qui est requis relativement à la documentation pour la prise de décision et à ce qu’une formation soit donnée sur les fonctionnalités du Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé. (Essentiel)

  1. Mesure corrective à prendre

    Mettre la dernière main à l’élaboration du matériel de formation sur le processus relatif à la documentation de la prise de décision et sur les fonctionnalités du Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé.

    BPR (Bureau de première responsabilité)

    Gestion de la prestation des services

    Date cible

    Décembre 2011

  2. Mesure corrective à prendre

    Dispenser la formation

    OPI (Office of Primary Interest)

    Gestion de la prestation des services

    Target date

    Mars 2012

Recommendation 2

Il est recommandé que le directeur général, Direction générale des politiques et de la recherche, voit à ce que les anciens combattants qui reçoivent des avantages du Programme pour l’autonomie des anciens combattants satisfassent aux conditions d’admissibilité prévues par la loi. (Critique)

  1. Mesure corrective à prendre

    Mettre en application la nouvelle politique

    BPR (Bureau de première responsabilité)

    Politiques en matière de programmes

    Target date

    Mars 2012

Recommandation 3

Il est recommandé que la directrice générale, Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services, établisse clairement, documente et communique les normes de service pour les demandes renvoyées à Anciens Combattants Canada pour intervention. (Essentiel)

  1. Mesure corrective à prendre

    Revoir les normes de service existantes et veiller à ce que des normes de service adéquates soient en place pour le Programme pour l’autonomie des anciens combattants

    BPR (Bureau de première responsabilité)

    Gestion de la prestation des services

    Date cible

    Janvier 2012

  2. Mesure corrective à prendre

    Communiquer les normes de service au personnel

    BPR (Bureau de première responsabilité)

    Gestion de la prestation des services

    Date cible

    Mars 2012

Énoncé d’assurance

Selon le jugement professionnel du dirigeant principal de la vérification, les procédures de vérification et les preuves recueillies étaient suffisantes et appropriées pour appuyer un niveau d’assurance élevé quant au caractère adéquat de l’opinion fournie dans le présent rapport. Cette opinion est fondée sur une comparaison entre la situation au moment de la vérification et les critères de vérification préétablis et convenus avec la direction et ne s’applique qu’à l’entité, au processus et au système examinés. Les éléments de preuve ont été recueillis conformément aux politiques, directives et normes du Conseil du Trésor en ce qui concerne la vérification interne, et les procédures utilisées satisfont aux normes professionnelles de l’Institut des vérificateurs internes. Les éléments de preuve recueillis étaient suffisants pour offrir à la haute direction un niveau d’assurance élevé quant à l’opinion formulée dans le présent rapport.

L’original a été signé par
Don Love
Dirigeant principal de la vérification

Date
3 octobre 2011

  • L’équipe d’évaluation était constituée des personnes suivantes :
  • Jonathan Adams, directeur de la vérification et de l’évaluation
  • Bob Parsons, gestionnaire de la vérification et de l’évaluation
  • Shoba W. Hariharan, agente de vérification et d’évaluation
  • Jodi Shea, agente de projet
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