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1.0 Introduction

1.1 Vue d'ensemble

L'évaluation du Programme des contributions aux partenaires (PCP)Note de bas de page 1 a été réalisée pour répondre à l'exigence voulant que tous les programmes permanents de subventions et de contributions soient évalués, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Directive sur la fonction d'évaluation publiée en 2009 par le Conseil du Trésor. En outre, une évaluation du programme était requise avant que ses paramètres ne soient renouvelés.

Le rapport d'évaluation est structuré de façon à fournir des renseignements sur le programme, notamment le contexte, les intervenants, les objectifs et les constatations, de même que la méthode et la portée de l'évaluation. Les constatations de l'évaluation sont ensuite présentées en fonction des éléments suivants : la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie). L'évaluation fournit ensuite des conclusions, des recommandations et les réponses/plans d'action de la direction. Plusieurs documents pertinents ont été annexés au rapport à titre de référence.

1.2 Profil du programme

1.2.1 Contexte et description

ACC a reçu le mandat, en vertu de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, de prévoir les besoins des anciens combattants du service de guerre et des membres anciens et actuels des Forces canadiennes, de leur famille et de nos autres clients, pour ensuite y répondre de manière appropriée. ACC est habilité à offrir des services de commémoration visant à perpétuer le souvenir des personnes qui se sont sacrifiées pour le pays en vertu d'un décret du Conseil privé. Le PCP est régi par le Manuel de politiques du programme Le Canada se souvient, volume 1.

Le Conseil du Trésor a approuvé le financement du PCP le 31 juillet 2001 dans le cadre de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaireNote de bas de page 2. Le programme vise à fournir une méthode qui permet à ACC d'accroître sa présence en remplissant son mandat relativement aux activités de commémoration. Le programme offre des contributions non remboursables à un éventail de bénéficiaires, y compris des organismes sans but lucratif, des musées, des établissements d'enseignement, de même que des provinces, territoires et municipalités

Pour mieux refléter l'utilisation actuelle du programme, les paramètres du PCP ont été révisés en 2008 afin de mettre l'accent sur le soutien d'activités ou d'initiatives commémoratives et de projets de restauration de cénotaphes et de monuments.

Le PCP offre deux possibilités de financement aux groupes et aux organismes admissibles :

  1. le Fonds de partenariat d'action communautaire (FPAC), qui offre du soutien pour la réalisation d'activités commémoratives;
  2. le Programme de restauration de cénotaphes et de monuments (PRCM), qui veille à ce que les cénotaphes et les monuments qui honorent les anciens combattants, ceux qui sont morts à la guerre et d'importants événements militaires soient conservés.

Le FPAC et le PRCM ont chacun leurs lignes directrices, leurs critères d'admissibilité, leur formulaire de demande, leur processus de demande et leurs pouvoirs délégués. Ils détiennent cependant les mêmes pouvoirs, conformément aux paramètres du PCP.

Le financement offert dans le cadre du FPAC et du PRCM prend la forme de paiements de contribution; par conséquent, ces derniers doivent être étayés par un accord de financement écrit entre ACC et le bénéficiaire, dans lequel sont établies les obligations et les conditions que doivent respecter les deux parties à l'égard des modalités de financement. Les dépenses admissibles engagées sont remboursées en fonction des reçus valides.

Les coûts opérationnels courants ne sont habituellement pas considérés comme des dépenses admissibles dans le cadre du PCP. Toutefois, reconnaissant l'importance du Centre Juno Beach en tant qu'unique monument commémoratif canadien de la Seconde Guerre mondiale en Europe, ACC fournit, par l'entremise du PCP, une aide financière continue depuis 2002 afin de contribuer aux frais de démarrage et d'appuyer les activités du Centre en Normandie, France. En 2003, le SCT a approuvé les modifications apportées aux paramètres du programme afin d'octroyer un financement annuel à l'Association du Centre Juno Beach.

En outre, le FPAC fournit une contribution financière à l'Institut Historica Dominion afin de soutenir les diverses initiatives de commémoration (Rencontres du Canada, Projet Mémoire et visite des champs de bataille pour les enseignants).Note de bas de page 3

Le plan de travail d'évaluation qui se trouve à l'annexe B.2 comprend une chronologie des points saillants du programme ainsi qu'une représentation visuelle de la structure du PCP.

1.2.2 Objectifs et résultats escomptés

Selon les paramètres du PCP qui sont en vigueur depuis le 1er août 2008, le principal objectif du programme est d'« aider le Ministère à réaliser sa mission et son mandat en facilitant la création de partenariats avec des intervenants de l'extérieur qui ont des clients ou des objectifs communs. En particulier, le Ministère utilise le PCP pour appuyer les partenariats de commémoration et la restauration de cénotaphes et de monuments :

  • afin de veiller à ce que les réalisations et les sacrifices des citoyens canadiens qui ont défendu la liberté soient reconnus et à ce que l'importance historique de ces réalisations soit mise en valeur et honorée, et à accroître la participation des Canadiens, surtout celle des jeunes, aux initiatives commémoratives;
  • afin de perpétuer la mémoire de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflits militaires et en temps de paix, par la restauration ou l'ajout de cénotaphes ou de monuments.»
Résultats escomptés du PCP qui sont énoncés dans les paramètres
Immédiat Les résultats escomptés du projet doivent figurer dans la demande et dans l'entente qui a été approuvée.
Intermédiaire Les Canadiens participent à des initiatives de commémoration dans la collective et à échelle nationale grâce à des partenariats.
Ultime Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.

Le PCP est lié au deuxième résultat stratégique d'ACC suivant : " Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance ". Le PCP s'inscrit dans l'Architecture des activités de programme (AAP), Activité de programme 2.1 - Sensibilisation aux activités commémoratives, sous activité 2.1.3 - Partenariats. Lors de l'évaluation du PCP de 2008, il n'y avait pas de stratégie de mesure du rendement (SMR) en place. En 2009, un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et un cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) ont été mis en œuvre, et la cueillette de données en fonction des indicateurs de rendement a commencé. Le modèle logique de 2009 se trouve à l'annexe C.Note de bas de page 4

1.2.3 Gestion du programme, principaux intervenants et bénéficiaires

À titre de programme de contributions, le PCP établit des partenariats avec des bénéficiaires, notamment des organismes et des associations de bienfaisance reconnus, des musées, des organismes à vocation historique, des établissements de santé et des établissements d'enseignement, de même que des provinces, des territoires et des municipalités.

Le Ministère travaille également de concert avec le ministère du Patrimoine canadien afin de verser des fonds à l’un des bénéficiaires les plus importants du PCP, soit l’Institut Historica-Dominion. Patrimoine canadien offre une aide financière aux organismes qui contribuent aux objectifs du Ministère liés à la culture, aux arts, au patrimoine, aux langues officielles, à la citoyenneté et à la participation, ainsi qu’aux initiatives en rapport avec les Autochtones, les jeunes et les sports. Patrimoine canadien accorde à ACC des fonds qui sont transférés à l’Institut Historica-Dominion pour des initiatives mentionnées à la section 1.2.1.

Les Canadiens, y compris les anciens combattants et vétérans et leur famille, bénéficient directement des sommes investies grâce au programme dans les initiatives et les activités commémoratives ainsi que dans la restauration des cénotaphes et des monuments canadiens.

1.2.4 Ressources du programme

Au cours de la première année, les fonds du PCP se situaient à un peu moins de 35 000 $. Dix ans plus tard, soit en 2010-2011, le budget du programme s'élevait à 2,2 millions de dollars, avec 180 partenariats en place. Un montant d'un demi million de dollars sera versé annuellement au Centre Juno Beach, et ce, jusqu'en 2017, afin de soutenir ses dépenses courantes. Du montant de 2,2 millions de dollars, environ 1,1 million de dollars est alloué au FPAC, et le reste du montant est alloué au PRCM.

   2008-2009   2009-2010   2010-2011   2011-2012   2012-2013 
Budget * 2,31 M$ 2,285 M$ 2,26 M$ 2,385 M$ 2,26 M$
(prévu)
Dépenses * 2,065 M$ 1,846 M$ 1,792 M$ inconnu inconnu
Nombre d'initiatives de partenariats 165 158 190 inconnu inconnu

**Les données sont tirées de l’information financière d’ACC. Elles comprennent les sommes de Patrimoine canadien qui sont transférées dans le budget ainsi que le financement des dépenses de l’Association du Centre Juno Beach

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