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3.0 Constatations de l'évaluation - Pertinence

L'évaluation a porté sur la pertinence continue et l'harmonisation du PCP avec les besoins et les priorités du Ministère, du gouvernement et du public.

3.1 Existe t il un besoin manifeste pour des fonds de partenariat et ceux ci permettent ils de répondre de façon réaliste aux besoins?

Principale constatation : Il existe un besoin clairement attesté pour un soutien continu de la part du gouvernement du Canada afin d'aider les organismes sans but lucratif dans la mise en œuvre d'activités commémoratives et la restauration de cénotaphes et de monuments.

Des données probantes tirées d'études de l'opinion publique montrent que la grande majorité des Canadiens continuent d'accorder de l'importance aux activités commémoratives.

Les résultats du sondage mené par Ipsos-ReidNote de bas de page 8 en 2010 ont révélé ce qui suit :

  • une grande majorité de Canadiens (91 %) s'entendent pour dire que les anciens combattants et vétérans canadiens devraient être reconnus pour les sacrifices qu'ils ont consentis au nom du Canada;
  • près de 9 Canadiens sur 10 (88 %) ont indiqué qu'il était important qu'ACC reconnaisse et honore les anciens combattants et vétérans canadiens décédés et ceux qui sont morts à la guerre en assurant l'entretien des monuments commémoratifs, des cimetières et des pierres tombales;
  • de nombreux Canadiens (87 %) ont indiqué que les cérémonies et les activités visant à rendre hommage aux anciens combattants et vétérans canadiens décédés et à ceux qui sont morts à la guerre pour leur service sont importantes.

Un autre sondage national mené en 2010, intitulé Anciens Combattants Canada - Sensibilisation, participation et satisfaction des Canadiens à l'égard de la programmation des activités du SouvenirNote de bas de page 9 a révélé ce qui suit :

  • pratiquement tous les répondants du grand public (97 %) ont accordé au moins une certaine importance à la reconnaissance des réalisations et des sacrifices des anciens combattants;
  • dans une question ouverte, on a demandé aux répondants du grand public d'indiquer ce qu'ils font pour souligner les services rendus par les anciens combattants et vétérans; ils ont répondu le plus souvent qu'ils participaient à des cérémonies commémoratives (36 %);
  • la vaste majorité des répondants (92 %) étaient d'accord qu'il faut reconnaître les sacrifices consentis par les anciens combattants du Canada, 76 % se disant entièrement d'accord avec cette affirmation;
  • la vaste majorité des jeunes interrogés (94 %) trouvaient important de se souvenir des Canadiens qui ont servi pour notre pays.

Enfin, le Sondage national de 2010 auprès des clients d'ACCNote de bas de page 10 a permis d'obtenir les résultats suivants :

  • 86 % des répondants ont indiqué qu'il était important, voire très important, d'appuyer les cérémonies et les activités au Canada et d'en faire la promotion;
  • 83 % des répondants ont indiqué qu'il était important, voire très important, de fournir un financement pour aider les collectivités à l'échelle du Canada à réaliser des initiatives de commémoration et la restauration de monuments;
  • seule la moitié des répondants étaient au courant des programmes et des activités de commémoration d'ACC.

Le besoin continu du soutien financier du PCP a également été démontré lors des entrevues auprès des principaux répondants (employés des bureaux régionaux et de l'Administration centrale et bénéficiaires des programmes d'ACC). Tous les employés interrogés s'entendent pour dire que le financement est pertinent. L'ensemble des principaux répondants interrogés étaient d'accord pour dire qu'ACC fournit aux demandeurs une expertise en matière d'information et une orientation, et favorise les partenariats entre les parties afin de promouvoir et d'améliorer les activités commémoratives. (Les employés des bureaux régionaux n'ont pas formulé de commentaires concernant le PRCM, étant donné que le programme relève de l'Administration centrale.)

Comme le démontre le Tableau 1 - Nombre de partenariats par exercice financier, il y a eu une hausse générale du nombre de demandes de partenariat au cours des trois derniers exercices financiers. Le FPAC a connu une augmentation de 44 % au cours des trois derniers exercices, tandis que le PRCM a connu une diminution de 27 %. La variation observée pour les partenariats qui ont été approuvés dans le cadre du PRCM peut s'expliquer par les méthodes de communication des données; lors du calcul du nombre de projets approuvés pour un exercice financier donné, on utilise la date à laquelle le ministre a approuvé le projet. La durée du processus d'approbation varie; par conséquent, le calendrier de toutes les approbations ministérielles a une incidence directe sur les statistiques du programme. Une autre variable vient du fait que, par le passé, le PRCM n'avait pas de réunions trimestrielles du comité d'examen (comme c'est actuellement le cas). Par exemple, les réunions plus fréquentes qui se sont tenues au cours de l'exercice 2008 2009 ont donné lieu à l'approbation d'un plus grand nombre de partenariats.

Tableau 1 - Nombre de partenariats par exercice financer
  2008-
2009
Pourcentage d'augmentation
d'un exercice
à l'autre
2009-
2010
Pourcentage d'augmentation
d'un exercice
à l'autre
2010-
2011
Pourcentage d'augmentation
de l'exercice 2008-2009 à
l'exercice 2010-2011
Total pour les
3 exercices
Nombre de
partenariats du FPAC
 98  13  111  27  141  44  350
Nombre de
partenariats du PRCM
 67  -30  4  27  49  -27  163
Total  165    158    190    513

Remarque : Lorsque des modifications sont apportées à une entente de contribution, cela compte pour un nouveau partenariat. Cette situation se produit plus fréquemment dans le cadre du PRCM.

Il n'existe pas de données statistiques sur le nombre total de monuments commémoratifs de guerre au Canada. Le ministère de la Défense nationale tient l'Inventaire national des monuments commémoratifs militaires canadiens, qui permet aux personnes et aux organismes de demander l'inscription d'un monument militaire canadien à l'Inventaire. En décembre 2011, plus de 6 600 monuments étaient répertoriés, et au cours des trois dernières années, 163Note de bas de page 11 d'entre eux ont été rénovés grâce à l'appui du PRCM. Presque tous les monuments du Canada ont été érigés grâce aux efforts de groupes communautaires, des provinces, de municipalités, de commanditaires privés, d'associations régimentaires ou d'organismes d'anciens combattants. On compte sur le soutien d'ACC, étant donné qu'avec le temps, bon nombre de ces monuments se sont détériorés, et les groupes qui les ont érigés ne sont pas en mesure d'assurer l'entretien nécessaire en vue de leur restauration ou, encore, certains de ces groupes n'existent plus.

On a demandé à des bénéficiaires du PCP si les activités commémoratives qui ont été financées auraient eu lieu s'ils n'avaient pas eu accès au financement d'ACC. La grande majorité des répondants ont indiqué qu'ils auraient été de l'avant avec leur projet, avec ou sans le financement du PCP. Toutefois, la moitié d'entre eux ont signalé que l'activité aurait eu des répercussions négatives à certains égards (par exemple, la portée réduite des activités, des répercussions financières, une plus grande dépendance à l'égard de bénévoles, les coûts d'inscription, etc.).

Trois organismes importants sans but lucratif ont bénéficié d’un financement chaque année au cours des trois derniers exercices financiers : l’Association du Centre Juno Beach, l’Institut Historica-Dominion et la Ligue canadienne de football. Ces organismes reçoivent une contribution pluriannuelle importante qui correspond à environ la moitié du budget annuel du FPAC. Ces ententes de contribution de valeur élevée illustrent l’engagement du gouvernement du Canada à soutenir les activités commémoratives.

3.2 Le programme est il conforme aux priorités du gouvernement fédéral?

  1. Y a-t-il lieu que le gouvernement y participe?
  2. Quel rôle devrait jouer ACC?
  3. Le programme sert il l'intérêt public?

Principale constatation : L'harmonisation entre le PCP et les priorités d'ACC et du gouvernement fédéral est clairement démontrée.

a. Y a-t-il lieu que le gouvernement y participe?

Le discours du Trône du gouvernement du Canada précise les priorités du gouvernement fédéral pour l'année à venir. Le discours du Trône de 2011, Ici pour défendre le Canada, porte notamment sur la nécessité que les Canadiens et le gouvernement reconnaissent les services rendus par tous les anciens combattants et vétérans :

« Les Forces armées canadiennes jouent un rôle crucial dans la défense de notre souveraineté et de notre sécurité nationale. Alors que la mission du Canada en Afghanistan devient axée sur la formation, la diplomatie et le développement, notre gouvernement se joint aux Canadiens en rendant hommage à ceux qui y ont laissé leur vie et en soulignant le sacrifice et les réalisations de toutes les femmes et de tous les hommes, tant militaires que civils, qui ont servi et servent en Afghanistan. Notre gouvernement continuera de reconnaître et d'appuyer les anciens combattants ».

L’engagement continu du gouvernement à fournir des contributions pluriannuelles de valeur élevée à des organismes comme l’Association du Centre Juno Beach (ACJB) et Institut Historica-Dominion démontre son soutien envers les activités commémoratives.

b. Quel rôle devrait jouer ACC?

Anciens Combattants Canada est chargé de sensibiliser les Canadiens aux réalisations et aux sacrifices faits par ceux et celles qui ont servi le Canada et à leur importance historique dans le développement du Canada en tant que nation. En vertu d’un décret du Conseil privé, ACC est habilité à offrir des services de commémoration visant à perpétuer le souvenir des personnes qui se sont sacrifiées pour la nation.

Le Plan stratégique quinquennal d'ACC, 2009 2014, présente quatre priorités stratégiques :

  • transformer la prestation de services et les fonctions de soutien pour répondre aux besoins des clients;
  • recentrer les activités commémoratives;
  • soutenir et renouveler les effectifs d'ACC pour relever les défis;
  • renforcer la gestion, la transparence et la responsabilisation au sein du Ministère.

Le PCP est une sous-activité de l'Architecture des activités de programmes (AAP) d'ACC, et s'inscrit dans le deuxième résultat stratégique ministériel « Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance ».

La grande majorité des employés interrogés étaient d'accord pour dire que le PCP cadre avec les initiatives de la Direction générale de la commémoration d'ACC. Un employé a précisé ce qui suit : « Nous offrons des programmes, notamment le PCP, qui répondent au besoin d'élaborer des programmes de commémoration pour les Canadiens; le PCP constitue une autre façon de transmettre le message relatif à la commémoration ».

c. Le programme sert il l'intérêt public?

Les principaux objectifs du PCP sont d'aider le Ministère à réaliser sa mission et son mandat en facilitant la création de partenariats avec des intervenants de l'extérieur ayant des clients ou des objectifs en commun. Plus particulièrement, le Ministère utilise le PCP pour appuyer les partenariats de commémoration et la restauration de cénotaphes et de monuments.

Pour ce qui est de la section 3.1.1, les résultats des sondages nationaux et les entrevues auprès des principaux répondants démontrent que le public manifeste un grand intérêt à ce qu'ACC offre son soutien afin que se tiennent des activités commémoratives visant à rendre hommage aux anciens combattants et vétérans et à les reconnaître.

3.3 Un changement est-il survenu au niveau des clients, des groupes cibles et des intervenants du programme et, le cas échéant, dans quelle mesure ce changement a-t-il une incidence sur la pertinence des critères d'admissibilité au financement?

Principale constatation : Reconnaissant le changement dans les données démographiques du Ministère à l'égard des vétérans des FC, la Direction générale de la commémoration a modifié les critères d'évaluation du PCP en conséquence. Une plus grande attention a également été accordée à la participation des jeunes.

Le Ministère fonctionne dans un environnement qui change rapidement; sa clientèle, qui était principalement constituée d'anciens combattants traditionnels, comprend maintenant de plus en plus de vétérans des FC. La participation accrue des vétérans des FC aux activités commémoratives sera encore plus importante compte tenu de cette évolution du profil démographique. Le Ministère est conscient de la nécessité de faire en sorte que les futures approches de la commémoration respectent les traditions du passé, mais reflètent également les réalités des vétérans d'aujourd'hui. La Direction générale de la commémoration reconnaît également la nécessité de faire participer les jeunes Canadiens et de les renseigner au sujet de la commémoration afin que le message du Souvenir soit transmis aux générations futures.

Ces changements dans le profil démographique ont amené la Direction générale à établir les objectifs suivants :

  • continuer à consulter les vétérans et les anciens combattants traditionnels, les intervenants et les Canadiens pour faire en sorte que les activités commémoratives reflètent la façon dont ils souhaitent que les vétérans soient reconnus et honorés;
  • reconnaître le besoin de reconnaissance des vétérans des FC comme étant une priorité (comment leur rendre hommage pour leur service et les faire participer à des activités commémoratives);
  • accorder une importance accrue aux activités de commémoration au Canada tout en maintenant les engagements internationaux et la présence internationale.
  • s'assurer que les Canadiens ont accès à des activités commémoratives là où ils vivent en utilisant la technologie et les partenariats de façon efficace;
  • présenter des activités pour les jeunes, et élaborer et renforcer la stratégie visant à encourager la participation de ces derniers.

Les changements démographiques n'ont eu aucune incidence sur les critères d'admissibilité au programme. Le PCP contribue grandement à la réalisation des objectifs de la Direction générale :

  • il incite la population à participer aux activités de commémoration;
  • il établit les critères liés aux demandes et les critères d'approbation afin de favoriser la participation des jeunes et des vétérans des FC aux activités;
  • il appuie les organismes comme l’Institut Historica-Dominion qui accorde une grande importance à la participation des jeunes, des enseignants et des vétérans des FC;
  • il améliore les ressources technologiques telles que les outils de réseautage social.
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