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4.0 Constatations de l'évaluation - Rendement (efficacité/succès)

La présente section porte sur le système de mesure du rendement et comprend notamment les données disponibles relatives au degré de succès du programme vers l'atteinte de ses résultats et des résultats non prévus, le cas échéant.

4.1 Le système de mesure du rendement actuel tient-il compte des principaux résultats et de leur conformité avec les objectifs du programme?

Constatation : Le PCP a un système de mesure du rendement qui tient compte des résultats et de leur conformité avec les objectifs du programme.

La section 1.2.2 du rapport porte sur les objectifs et les résultats escomptés du programme tels qu'énoncés dans les paramètres du PCP, et fournit des données relatives aux objectifs et aux extrants du PCP qui ont contribué à l'atteinte du résultat stratégique global des partenariats de la Direction générale de la commémoration. Comme il est indiqué ci après, les résultats sont conformes aux objectifs du programme qui consistent à appuyer les partenariats et la restauration de cénotaphes et de monuments dans les collectivités. Les résultats portent également sur la participation des Canadiens, en particulier les jeunes, afin de reconnaître les réalisations et les sacrifices consentis et d'en perpétuer le souvenir.

Les résultats escomptés du PCP figurent dans les paramètres de 2008; toutefois, aucun indicateur de rendement n'a été établi et aucune collecte de données n'a été entreprise avant que soient créés le CGRR et le CVAR en 2009. L'équipe d'évaluation a évalué les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats du CGRR et du CVAR de 2009, lesquels sont énoncés ci-après :

Résultats immédiats Canadians, especially youth, participate in commemorative activities.Les Canadiens, en particulier les jeunes, participent aux activités de commémoration.

Des activités de commémoration et de restauration ont lieu dans l'ensemble des collectivités du Canada.
Résultat intermédiaire La mémoire de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix est préservée.
Résultat ultime Les Canadiens reconnaissent les réalisations et les sacrifices de tous ceux et celles qui ont contribué aux efforts du Canada pour défendre la liberté.

4.2 Le système de mesure du rendement comprend il des indicateurs appropriés et des objectifs de rendement réalistes, conformes aux résultats escomptés?

Principale constatation : Le PCP a permis d'établir des indicateurs de rendement; cependant, il y a des lacunes en ce qui a trait aux mesures appropriées qui doivent être prises à l'égard des répercussions. En ce qui concerne les indicateurs appropriés, des objectifs de rendement réalistes ont été établis.

Le programme a réalisé d'importants progrès depuis la dernière évaluation grâce à l'élaboration d'une stratégie de mesure du rendement (SMR), à la collecte et à l'analyse de l'information relative au rendement, et à l'établissement d'objectifs. Le CGRR et le CVAR de 2009 ont permis d'établir un certain nombre d'objectifs de rendement pour le FPAC et le PRCM. Le secteur de programme a établi des objectifs liés au nombre d'activités et de restaurations, aux délais d'exécution relatifs aux décisions et au niveau de satisfaction des vétérans, de même que le résultat stratégique d'ACC. La SMR approuvée de 2011 a établi les objectifs pour la plupart des indicateurs, mais elle continue néanmoins de présenter des lacunes.

En ce qui concerne les extrants, des mesures quantitatives sont disponibles, comme le nombre de partenariats approuvés, le nombre de demandes reçues et la rapidité des décisions relatives au financement. Pour ce qui est des résultats, les limites qui suivent ont été cernées par l'équipe d'évaluation en raison du manque de données sur les répercussions :

  1. Les résultats découlant de l'examen de documents, des entrevues auprès des principaux répondants et de l'examen des dossiers indiquent que les données actuelles qui ont été recueillies portent principalement sur l'auto évaluation des bénéficiaires et mesurent les répercussions du programme sur les participants. Les données transmises par les bénéficiaires peuvent comprendre le nombre de participants aux activités, l'étendue de la couverture médiatique et les commentaires des participants; cependant, même si ces renseignements peuvent être intéressants, ils ne sont pas liés aux progrès réalisés vers l'atteinte des résultats du programme.
  2. Les données provenant des formulaires de demande, rapports finaux et autres documents pertinents qui pourraient rendre compte des progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs ne sont ni saisies dans une base de données ni regroupées dans un rapport utile.
  3. Les entrevues auprès des bénéficiaires ont révélé que certains organismes recueillent des données liées aux répercussions sur les participants, mais ces données ne sont pas requises par le Ministère. Par exemple, l'un des bénéficiaires du FPAC interrogés a fourni la citation qui suit provenant d'un participant à une activité :

Je me croyais renseigné à ce sujet, mais je ne me l'étais jamais imaginé. Je ne voyais qu'une page et des dates; maintenant je vois les soldats, puis les familles qui restent à la maison ».

[Commentaire d'un jeune garçon de neuf ans qui assistait à une production théâtrale.]

La participation des Canadiens aux sondages nationaux a fourni certaines données permettant de mesurer le succès. Toutefois, les résultats sont de haut niveau et il est difficile de les attribuer aux répercussions du PCP.

Le secteur de programme a décelé des faiblesses du côté de la mesure du succès du programme en fonction des résultats et il a introduit un formulaire d'évaluation permettant de recueillir les commentaires des bénéficiaires du financement à des fins de mesures qualitatives.

4.3 Le système de mesure du rendement produit-il des données et des rapports précis, fiables et ponctuels?

Principale constatation : Les rapports sur le rendement sont fournis régulièrement; toutefois, il y a des problèmes relatifs à la fiabilité et à l'exactitude des données.

Des rapports sur les données disponibles concernant le PCP sont produits régulièrement. Comme les données recueillies sur le FPAC sont saisies manuellement dans un tableau WordPerfect, les capacités de production de rapports sont rudimentaires. Les résultats de l'examen des dossiers montrent un manque de cohérence dans la saisie des données et les outils de collecte de données actuels ne permettent pas d'examiner les tendances et de regrouper les données. La consignation manuelle crée un potentiel d'erreur dans la saisie des données et la production des rapports.

Le PRCM utilise un système automatisé; cependant, les employés responsables du programme indiquent que le système n'est pas fiable et que les rapports doivent être produits manuellement. Le secteur de programme reconnaît qu'il y a des difficultés liées à la production de rapports mais que les ressources disponibles pour développer et améliorer les capacités sont limitées. Les entrevues menées auprès des employés du programme ont révélé que ces derniers travaillent à l'élaboration d'une base de données pour le PCP, laquelle devrait permettre de saisir les données de façon plus efficace, mais aucun autre détail n'était disponible au moment de l'évaluation.

4.4 Le système de mesure du rendement est-il mis à jour au besoin?

Constatation : Le système de mesure du rendement est maintenu et mis à jour régulièrement.

En 2011, en réponse aux recommandations du SCT, les responsables du programme ont créé un système de mesure du rendement qui a été approuvé par le sous ministre adjoint, Politiques, Communications et Commémoration. Les résultats du programme ont été mis à jour dans le cadre du renouvellement de la stratégie de mesure du rendement.

4.5 Dans quelle mesure le programme a-t-il atteint ses objectifs?

4.5.1 Résultats immédiats

a) Dans quelle mesure le PCP a-t-il atteint le premier résultat immédiat du programme, soit « Les Canadiens, en particulier les jeunes, participent aux activités de commémoration »?

Constatation : Le premier résultat immédiat ne peut pas être directement attribuable au programme. Cependant, la stratégie de mesure du rendement de 2011 comble cette lacune.

Il n'y a pas de statistiques nationales sur la participation des Canadiens aux activités commémoratives; il n'est donc pas possible de mesurer les répercussions du programme sur le taux de participation à ces activités à l'échelle nationale. En outre, le résultat immédiat visé est davantage lié aux extrants qu'aux résultats, étant donné que la participation est mesurée par le nombre de participants. Un résultat immédiat ne devrait pas être fondé sur les changements qui peuvent être directement attribuables au programme. Cette lacune a été comblée grâce aux changements apportés aux résultats immédiats la stratégie de mesure du rendement de 2011.Note de bas de page 12

Le nombre de participants est fondé sur les commentaires formulés par les bénéficiaires. L'information obtenue par l'examen des dossiers a montré que les organismes surestiment généralement le nombre de participants. Toutefois, bon nombre de bénéficiaires présentaient une demande pour la première fois et provenaient de groupes communautaires sans but lucratif qui avaient peu d'expérience pour évaluer le nombre de participants. L'évaluation du nombre de participants peut s'avérer particulièrement difficile, compte tenu de la nature des activités et l'inexpérience de certains organismes pour évaluer les taux de présence.

Les taux de présence aux activités constituent un indicateur du rendement dans le cadre de la Stratégie de mesure du rendement du programme. Ces renseignements sont demandés dans le modèle de rapport final du programme, mais ils n'ont été ni recueillis ni communiqués par les responsables du programme. Les taux de participation aux activités commémoratives ont été obtenus en faisant l'examen des chiffres de présence tirés des dossiers du FPAC. Il convient de préciser que ces chiffres reflétaient les taux de présence prévus et non pas les taux réels. On avait demandé aux récipiendaires de noter le nombre de jeunes et le nombre d'anciens combattants qui avaient participé aux activités. En examinant les dossiers du FPAC, on a constaté que le tiers d'entre ceux-ci ne contenaient pas de données sur les taux de participation et qu'un autre tiers renfermaient des données incohérentes. Ainsi, la valeur de ces dossiers est limitée en ce qui concerne l'évaluation des taux de participation. Il convient de remarquer que les rapports finaux sont plus susceptibles d'indiquer le nombre total de participants à une activité donnée que de faire la ventilation du nombre de jeunes et d'anciens combattants qui y avaient participé.

Le nombre de participants est fondé sur les commentaires formulés par les bénéficiaires. L'information obtenue par l'examen des dossiers a montré que les organismes surestiment généralement le nombre de participants. Toutefois, bon nombre de bénéficiaires présentaient une demande pour la première fois et provenaient de groupes communautaires sans but lucratif qui avaient peu d'expérience pour évaluer le nombre de participants. L'évaluation du nombre de participants peut s'avérer particulièrement difficile, compte tenu de la nature des activités et l'inexpérience de certains organismes pour évaluer les taux de présence.

Lors de l'examen des dossiers du PRCM, 36 des 44 dossiers ont démontré que les demandeurs mentionnaient la participation de la communauté au projet, et 34 dossiers indiquaient que d'autres sources de financement étaient en place. La participation de la communauté a donc été démontrée.

Il n’a pas été démontré que l’information liée à l’indicateur de rendement qui concerne la participation des jeunes avait été recueillie par le programme. Les résultats de l’examen des dossiers indiquaient que 51 (48 %) des bénéficiaires du FPAC prévoyaient la participation des jeunes. Parmi les partenariats examinés et les bénéficiaires interrogés dont le projet visait les jeunes, la majorité d’entre eux ont fait le suivi de leur participation et ont pu fournir des renseignements précis, notamment le nombre de participants, les résultats d’évaluation, ainsi que les résultats et les commentaires fournis dans le cadre du suivi fait en classe. Il est possible d’obtenir des données précises sur la participation des jeunes. Par exemple, l’Institut Historia-Dominion et ACC ont élaboré des mesures et des indicateurs de rendement qui sont axés sur les répercussions du programme sur les jeunes et qui seront disponibles en 2012 2013. Des moyens semblables sont utilisés pour exploiter les données qui sont actuellement recueillies par les théâtres et les écoles (tel qu’il est mentionné à la section 4.1.2).

Même si le taux de participation des jeunes aux activités du PCP ne peut être mesuré directement, les résultats du sondage Phoenix de 2010 fournissent des renseignements qui pourraient être attribuables au programme :

  • Près de 80 % des jeunes ont répondu avoir participé à une cérémonie ou à une activité de commémoration à leur école.
  • Un pourcentage beaucoup plus faible d'entre eux (32 %) ont indiqué avoir participé à une cérémonie ou à une activité de commémoration dans leur communauté (en excluant l'école).Note de bas de page 13
  • Vingt-deux pourcent ont participé à des activités de commémoration dans un groupe de jeunes.
  • Vingt-et-un pourcent ont participé à des activités de commémoration en ligne (p. ex., sur Facebook et YouTube).

Les résultats du sondage mené auprès des bénéficiaires du PCP montrent que la grande majorité des répondants (90 %) du FPAC ont indiqué que les Canadiens, en particulier les jeunes, avaient participé à des activités commémoratives.Note de bas de page 14

La participation est plus souvent associée au FPAC, étant donné qu'il est directement lié à une activité et que le PRCM est lié à des activités de restauration qui s'échelonnent sur une plus longue période. Les bénéficiaires du FPAC et du PRCM ont indiqué que des jeunes avaient participé à des activités commémoratives organisées (48 %), principalement dans le cadre d'une activité ou d'une initiative (80 %). Quelques autres documents à l'appui ont été fournis afin de permettre à l'équipe d'évaluation de formuler d'autres commentaires.

b) Dans quelle mesure le PCP a-t-il atteint le deuxième résultat immédiat du programme, soit « Des activités de commémoration et de restauration ont lieu dans l'ensemble des collectivités du Canada »?

Constatation : Le nombre de partenariats du PCP augmente chaque année; toutefois, l'évaluation ne permet pas de voir dans quelle mesure le financement du PCP contribue à l'ensemble des activités commémoratives canadiennes.

Comme l'illustre le tableau 1 - Nombre de partenariats par exercice financier, le nombre d'activités commémoratives qui ont bénéficié du soutien du PCP augmente. Le secteur de programme ne peut pas déterminer le nombre d'activités commémoratives organisées au Canada pour connaître le nombre d'activités qui ont lieu grâce aux partenariats avec le PCP. Actuellement, il n'est pas possible de distinguer le nombre d'activités commémoratives attribuables au secteur de programme de la Direction générale de la commémoration, et par le fait même, de déterminer le nombre d'activités commémoratives attribuables au PCP. Toutefois, comme l'illustre le tableau 2 - Calendrier des activités commémoratives, le nombre d'activités rapportées a augmenté considérablement au cours des trois derniers exercices.

Tableau 2 - Calendrier des activités commémoratives
 Avril 2008 - Mars 2009  476 activitès
 Avril 2009 - Mars 2010  708 activitès
 Avril 2010 - Mars 2011  839 activitès
 Avril 2011 - Décembre 2011 Note de bas de page 15  831 activitès

Il est plus difficile de déterminer le nombre d'activités de restauration qui ont lieu pour chaque exercice financier en raison des processus actuels d'approbation et de suivi des projets du PRCM, comme il a été mentionné dans la section portant sur la pertinence. Il y a eu peu de sensibilisation au PRCM; cependant, en réponse à une recommandation découlant de l'évaluation réalisée en 2008, les responsables du programme déploient des efforts pour informer davantage les Canadiens sur tous les types de financement offerts par le PCP. En 2011, de nouvelles brochures pour chaque type de financement fourni dans le cadre du PCP ont été élaborées et diffusées aux organismes, aux municipalités et dans le cadre de salons professionnels. Le site Web du programme Le Canada se souvient a également été mis à jour afin de fournir de plus amples renseignements à la suite des recommandations découlant de l'évaluation précédente.

L'examen des dossiers du PRCM a permis de constater qu'une activité de réinauguration avait eu lieu à la suite de 13 projets (30 %) de restauration. Actuellement, le programme ne mesure pas le nombre d'activités organisées à la suite d'une rénovation de cénotaphe ou de monument.

4.5.2 Résultat intermédiaire

Dans quelle mesure le PCP a-t-il atteint le résultat intermédiaire du programme, soit « La mémoire de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix est préservée »?

Constatation : Certains renseignements visant particulièrement les jeunes et montrant les progrès réalisés vers l'atteinte de ce résultat sont disponibles; cependant, les données probantes sur l'incidence du PCP sur les Canadiens sont limitées.

Les indicateurs de rendement relatifs à la « mémoire de ceux et celles qui ont servi le Canada » sont limités. Les indicateurs qui figuraient dans le cadre de rendement étaient les suivants : 1. le nombre de restaurations, 2. le pourcentage de jeunes participants (dans le cadre de Rencontres du Canada)Note de bas de page 16 qui déclarent mieux comprendre les sacrifices et les réalisations et 3. le pourcentage de bénéficiairesNote de bas de page 17 du programme d'ACC qui sont satisfaits du financement que ce dernier fournit pour aider les communautés au Canada à mettre en œuvre des activités de commémoration et de restauration. Le secteur de programme a déterminé que ce résultat est difficile à mesurer et a mis à jour le résultat intermédiaire dans la SMR de 2011.Note de bas de page 18

L'objectif d'ACC concernant le nombre de cénotaphes et de monuments restaurés tel que mentionné dans la SMR est de 40. En 2009 2010, le PRCM a surpassé l'objectif fixé (56) et a atteint son objectif pour 2010 2011. Il faut souligner que les chiffres qui sont présentés comprennent les projets reportés, ce qui fait que certains projets individuels ont été comptés deux fois. Le nombre d'activités commémoratives qui ont eu lieu au cours des trois derniers exercices a augmenté, comme il a été mentionné à la section 3.0 - Pertinence. Même si le nombre d'activités ou de projets de restauration augmente, ces données sont strictement liées aux extrants et ne montrent pas les progrès réalisés vers l'atteinte de cet objectif. Les rapports annuels de Rencontres du Canada indiquent que 94 % (2009 2010) et 88 % (2010 2011) des jeunes participants ont déclaré mieux comprendre les sacrifices et les réalisations des anciens combattants et vétérans canadiens. Mis à part les renseignements provenant des bénéficiaires du FPAC pour le projet Rencontres du Canada, ces rapports ne fournissent aucun commentaire des participants concernant la « mémoire de ceux et celles qui ont servi le Canada ».

Selon les résultats du sondage Phoenix de 2010, les jeunes Canadiens connaissaient peu les principaux conflits internationaux auxquels ont participé les anciens combattants canadiens. Une majorité de répondants (54 %) ont dit avoir quelques connaissances au sujet de la Seconde Guerre mondiale, mais ils ne connaissent à peu près rien en dehors de ce conflit. En ce qui concerne les autres conflits internationaux, la majorité des jeunes (de 63 % à 82 %) ont dit avoir très peu de connaissances ou aucune connaissance à ce sujet. Un examen des résultats du sondage Phoenix et du programme Rencontres du Canada a indiqué que l'augmentation du niveau de connaissances peut être attribuable à la participation aux activités.

4.5.3 Résultat ultime

Dans quelle mesure le PCP a-t-il atteint le résultat ultime du programme, soit « Les Canadiens reconnaissent les réalisations et les sacrifices de tous ceux et celles qui ont contribué aux efforts du Canada pour défendre la liberté »?

Constatation : À l'heure actuelle, il n'y a pas d'information permettant de mesurer l'incidence du PCP sur la reconnaissance des Canadiens à l'égard des réalisations et des sacrifices des anciens combattants.

Comme il a été mentionné dans les sections précédentes du présent chapitre, il n'y a pas suffisamment de données pour rendre compte des progrès réalisés vers l'atteinte des résultats immédiats et du résultat intermédiaire; par conséquent, il est difficile de mesurer les progrès réalisés vers l'atteinte du résultat ultime, en particulier en ce qui concerne le PRCM. Le manque de renseignements relatifs au PRCM peut s'expliquer en partie par la nature technique du financement. De plus, aucun rapport final n'est exigé; les bénéficiaires ont seulement besoin de fournir des photos et les reçus des travaux qui ont été réalisés, et de confirmer qu'ils sont satisfaits des travaux accomplis. Aucune donnée sur le rendement n'est requise, ce qui limite au minimum l'information disponible pour mesurer le rendement.

Il est difficile de quantifier les résultats des entrevues, de l'examen des dossiers et de l'examen des documents, et de les attribuer aux répercussions du PCP. Dans une certaine mesure, les taux de participation peuvent être utilisés, mais comme il a été souligné précédemment dans cette section, cette information n'est pas toujours fournie. La seule mesure du taux de participation ne fournit pas suffisamment d'information sur les répercussions d'une activité.

En outre, les résultats du sondage mené auprès des bénéficiaires qui ont participé au PCP au cours de la période de 2008 2009 à 2010 2011 montrent que la majorité des bénéficiaires (53 bénéficiaires sur 79, ou 67 %) ont déclaré que le financement du PCP leur avait permis d'atteindre l'objectif du programme qui consiste à reconnaître les réalisations et les sacrifices de ceux et celles qui ont contribué aux efforts du Canada pour défendre la liberté, aussi bien en ce qui concerne les anciens combattants traditionnels que les vétérans de l'ère moderne.

Il n'y a pas d'information disponible pour mesurer les répercussions du PCP sur la reconnaissance des Canadiens à l'égard des réalisations et des sacrifices des anciens combattants. Même s'ils ne sont pas attribuables au PCP, voici des commentaires recueillis auprès de Canadiens dans le cadre du sondage national Phoenix de 2010 : presque les trois quarts des répondants (74 %) ont dit avoir quelques connaissances sur les réalisations et les sacrifices des anciens combattants canadiens (28 % ont dit bien les connaître). Les résultats du sondage Ipsos-Reid de 2010Note de bas de page 19 ont indiqué que plus de la moitié des Canadiens (59 %) étaient satisfaits lorsqu'on leur a demandé quel était leur niveau de satisfaction en ce qui concerne la façon dont ACC a souligné et honoré les anciens combattants canadiens décédés et ceux et celles qui sont morts à la guerre.

Le résultat ultime qui figure dans la SMR de 2011 a été révisé.Note de bas de page 20 Les changements apportés au résultat escompté et aux indicateurs de rendement devraient permettre au programme de mieux recueillir des données sur les progrès réalisés vers l'atteinte du résultat ultime escompté et de mieux en rendre compte. Même si cette évaluation ne permet pas de tirer de conclusions sur les répercussions du programme en raison du manque de données, cela ne signifie pas nécessairement que le programme n'a aucune incidence sur les Canadiens.

4.6 Quels résultats non prévus le programme a-t-il eus, le cas échéant?

Principale constatation : L'équipe d'évaluation a relevé plusieurs répercussions imprévues au cours de l'examen du PCP, principalement au chapitre de l'interprétation des politiques et des occasions manquées.

1. Manque de cohérence dans l'interprétation de la politique concernant le financement répété

Une recommandation découlant de l'évaluation de 2008 a indiqué le besoin de déterminer si le financement répété devait être accordé dans le cadre des programmes du FPAC. Pour donner suite à cette recommandation, la direction a mis à jour les lignes directrices de la politique et a modifié le formulaire de demande de sorte que les demandeurs doivent maintenant indiquer s'ils ont déjà reçu un financement d'ACC. L'examen des sommes accordées antérieurement et la possibilité de dépendance font également partie des critères d'évaluation du comité d'examen.

Les entrevues auprès des employés indiquent qu'il y a une compréhension et une application inégales de la politique relative au financement répété. Deux des quatre régions ont indiqué que, pour éviter une dépendance au financement du programme, le nombre maximal d'années pendant lesquelles les bénéficiaires pouvaient recevoir du financement était de trois ans, tandis que les deux autres régions avaient compris que cette règle des trois ans n'était plus utilisée. Dans certains cas, le financement répété est évalué simplement par le nombre d'années durant lesquelles le financement a été reçu, et dans d'autres cas, ce sont le public cible et les répercussions de l'activité qui sont pris en compte. Par exemple, des écoles peuvent organiser une même activité à laquelle participe un public différent chaque année. Deux des bénéficiaires du FPAC interrogés ont mentionné que le financement régional ne pouvait être accordé pendant plus de trois ans.

L'examen des dossiers et les statistiques du programme montrent que la grande majorité des bénéficiaires (82 %) ont indiqué avoir présenté leur première demande au cours de la période de 2008-2009 à 2010-2011, ce qui signifie que le financement répété et la dépendance sont minimes. Cependant, si l'on considère les inégalités dans l'application de la politique, les demandeurs ne sont pas évalués en fonction des mêmes critères, ce qui limite l'accès de certains groupes au financement.

Une deuxième recommandation découlant de l'évaluation de 2008 consistait à déléguer des responsabilités aux régions pour les projets locaux de moins de 5 000 $. Les entrevues auprès des principaux répondants, les résultats de l'examen des dossiers et la révision de la politique montrent que même si cette initiative est en place, certains problèmes non résolus persistent. Par exemple, certaines régions appliquent rigoureusement la somme de 5 000 $ comme montant limite lors de l'évaluation des demandes, alors que dans d'autres régions, il ne s'agit que d'un point de référence. Par conséquent, il est possible qu'il y ait des inégalités dans l'approbation du financement accordé aux bénéficiaires selon la région où ils résident. Deux bénéficiaires interrogés ont mentionné que 5 000 $ était la limite régionale que les employés indiquaient aux demandeurs.

2. Considérations juridiques

Il incombe à Anciens Combattants Canada de rédiger une entente dans laquelle sont énoncées les responsabilités des deux parties en ce qui a trait au versement des fonds. À l'heure actuelle, deux ententes de contribution sont rédigées; elles sont ensuite signées par le sous ministre adjoint, Politiques, Communications et Commémoration (SMA PCC), puis envoyées aux bénéficiaires aux fins de signature. On demande aux bénéficiaires de conserver une copie de l'entente et de retourner l'autre à ACC pour ses dossiers. Bien que selon la pratique courante, le bénéficiaire doit signer l'entente avant le bailleur de fonds, c'est l'inverse qui se produit pour le PCP. Cette pratique expose le Ministère à des risques, étant donné que le bénéficiaire peut modifier les conditions de l'entente.

Un examen d'ententes de contribution a indiqué qu'elles ne sont pas structurées de façon à permettre au Ministère de récupérer des sommes s'il advenait qu'un projet ne soit pas réalisé comme il avait été initialement prévu dans la demande.

L’équipe d’évaluation a également examiné le formulaire de demande actuel du FPAC et l’a comparé à celui du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. La principale différence entre les deux formulaires est que celui du programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine comprend une clause de dégagement de responsabilité. Les demandes du PCP ne comportent pas d’acceptation de responsabilité, et l’ajout d’une clause de dégagement de responsabilité permettrait à ACC de recouvrer des fonds détournés.

3. Occasions manquées de reconnaissance

Grâce aux entrevues réalisées auprès des principaux répondants, l'équipe d'évaluation a déterminé que le Ministère manque des occasions de faire connaître et de mettre en valeur la prestation de soutien financier aux bénéficiaires. Même si ACC atteint largement son objectif en ce qui concerne le délai fixé pour rendre les décisions, les entrevues auprès des bénéficiaires et l'examen de dossiers du FPAC indiquent que bon nombre d'activités ont lieu avant que les demandeurs n'aient reçu l'avis d'approbation d'ACC. Par conséquent, ACC n'est pas reconnu comme il le devrait pour son soutien à ces activités de commémoration. Un processus d'approbation accéléré offrirait plus de possibilités de faire connaître et de mettre en valeur le financement offert dans le cadre du PCP. Cette question touche davantage le FPAC, étant donné que les activités commémoratives durent habituellement quelques jours et que les projets du PRCM s'échelonnent sur une plus longue périodev.

Même si certaines initiatives sont en cours afin de rationaliser les processus de délégation de pouvoirs (délégation du ministre au SMA pour les projets de moins de 25 000 $), la communication des décisions relatives au financement continue d'incomber au ministre. Cette question est traitée dans la section 5.3.1 - Efficience.

4. Occasions manquées dues au retard du financement

Une autre incidence inattendue découlant du retard de l'avis de financement est la capacité réduite des bénéficiaires du FPAC de mettre en œuvre les initiatives telles que prévues au départ. Certains organismes de plus petite taille ne peuvent pas réaliser leur initiative exactement comme ils l'avaient prévue en raison de l'incertitude entourant le financement ou de fonds insuffisants, ce qui a des répercussions sur l'activité et la capacité d'ACC d'atteindre les résultats escomptés du PCP. Moins de 45 % des bénéficiaires interrogés ont indiqué que le retard concernant l'attribution du financement ou le fait de ne pas connaître les niveaux de financement d'ACC avaient eu des répercussions sur la qualité de leur activité.

« Comme nous ne savions pas si nous allions obtenir un financement, nous sommes allés de l'avant avec notre projet, comme si nous n'allions pas recevoir de financement. Nous avons dû réduire l'ampleur de certaines de nos activités. Nous n'avions pas les fonds nécessaires pour absorber les coûts advenant que notre demande de financement ne soit pas approuvée. Nous avions élaboré un programme détaillé, mais comme le temps a passé et que nous avons compris que nous n'allions pas recevoir de décision, nous avons rappelé Si on nous avait informés plus tôt, nous aurions pu réaliser tout ce qui avait été décrit dans la demande de contribution. Vu la situation, nous avons dû emprunter et improviser pour mettre en scène la production. »

[Commentaire d'un bénéficiaire du FPAC]

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