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Annexe B.4 - Plan d'échantillonnage

Objectif

Le plan d'échantillonnage ci après sera appliqué pour évaluer l'efficacité et l'efficience des deux programmes de financement du PCP au moyen du processus de demande/d'évaluation et des délais de traitement des demandes/des paiements. L'échantillon sera en outre évalué, dans la mesure du possible, au moyen du besoin manifeste des bénéficiaires d'obtenir des fonds du programme et des progrès réalisés vers l'atteinte des résultats escomptés du programme.

Définition de la population et de l'unité d'échantillonnage

L'évaluation sera fondée sur un échantillon de la population totale des demandes liées au programme relevées dans les dossiers du secteur de programme entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2011. Le PCP se compose de deux fonds distincts (le Fonds de partenariat d'action communautaire et le Programme de restauration de cénotaphes et de monuments).

Technique d'échantillonnage

La méthode d'échantillonnage sera un échantillonnage aléatoire. Comme la population totale est assez petite (moins de 500 pour les deux fonds), il faudrait examiner la population totale pour obtenir un échantillonnage statistiquement valide et un niveau de confiance élevé. Après avoir évalué le bien-fondé d'une telle démarche, l'équipe d'évaluation a décidé qu'un échantillonnage aléatoire permettrait une utilisation optimale des ressources et de dresser un tableau suffisamment détaillé de la population et des caractéristiques à vérifier.

Les deux fonds sont visés par des processus de demande, des processus d'évaluation, des comités d'examen et un personnel de gestion du programme distincts. Par conséquent, deux échantillons seront choisis, soit un échantillon de la population de demandes de chaque fonds. Afin d'obtenir des résultats qui reflètent le mieux possible la population totale, les deux échantillons ne seront ni pondérés ni stratifiés.

Caractéristiques à vérifier

Pour les deux fonds :

1. Besoin

  1. Comment les montants de l'aide financière demandée se comparent ils aux remboursements réels approuvés?
  2. ACC offre-t-il du soutien pour des activités non admissibles? Le cas échéant, des tendances se dégagent-elles?
  3. Existe-t-il des éléments probants concernant l'appui/la participation de la collectivité?
  4. Existe-t-il une justification à l'appui des décisions de financement du comité d'examen?

2. 2. Efficacité/Efficience

  1. Quel le délai d'exécution moyen entre la réception de la demande et le traitement du paiement?
  2. Des lacunes ou des obstacles dans les processus ont-ils été cernés?
  3. Le processus de demande et le processus d'approbation/de refus sont ils efficaces?

3. Succès

  1. Existe-t-il des éléments probants à l'effet que la restauration ou l'activité a été complétée avec succès?

En plus des caractéristiques susmentionnées, les éléments suivants du Fonds de partenariat d'action communautaire seront expressément évalués :

4. Besoin

  1. Les descriptions des activités portent-elles sur des activités admissibles?
  2. Les publics cibles et la nature des projets concordent-ils avec la politique et la stratégie du programme Le Canada se souvient?
  3. Commentaires des participants concernant la nécessité du programme.

5. Succès

  1. Des résultats sont-ils prévus relativement à l'activité?
  2. S'attend-on à ce que des méthodes soient déterminées pour mesurer le succès?
  3. Quels résultats réels ont-il été relevés?
  4. Des incidences imprévues ont-elles été déterminées?

Paramètres d'évaluation

Compte tenu de la nature quelque peu différente des deux programmes de financement, des paramètres différents seront utilisés.

Programme de restauration de cénotaphes et de monuments

Un échantillon de 20 % semble constituer un échantillonnage approprié pour examiner la population et fournir des renseignements pertinents et communicables à cet égard. La taille de l'échantillon a été déterminée en fonction de ce qui suit : la petite population totale (178), des critères d'admissibilité plus simples, le nombre limité d'employés (2) qui s'occupent du traitement des demandes, le centre de traitement centralisé (Administration centrale) et le fait que le PRCM a toujours respecté les délais d'exécution ciblés au cours des deux dernières années.

Fonds de partenariat d'action communautaire

Un échantillon de 35 % a été sélectionné aux fins d'examen du FPAC. Bien que la population totale du FPAC soit petite et que le nombre d'employés chargés du traitement des demandes soit limité, il existe quelques différences significatives entre les deux fonds, ce qui explique la différence dans les paramètres de l'échantillonnage. Par exemple, le processus de traitement est plus complexe étant donné qu'il existe diverses options de traitement selon qu'il s'agisse d'une activité ou d'une initiative à l'échelle régionale ou à l'échelle nationale et selon le montant des fonds demandés. Les critères d'admissibilité et le type d'activités financées sont en outre plus complexes. Le personnel régional du Canada se souvient joue un rôle très actif dans ce fonds, en fournissant des renseignements aux participants, en contribuant au processus de demande et en donnant leur opinion concernant les recommandations relatives aux décisions. La probabilité du respect des délais d'exécution par le FPAC par rapport à la norme de service établie s'est considérablement atténuée au cours de la dernière année.

Le tableau qui suit présente des données générales

Programme Population Échantillon aléatoire
 PRCM  178  36 (20 %)
 FPAC  443  155 (35 %)

Taille de l'échantillon

En fonction des critères susmentionnés, un total de 191 dossiers ont été sélectionnés aux fins de l'examen. Il faudra peut-être prélever un échantillon discrétionnaire complémentaire afin de recueillir suffisamment d'éléments probants concernant l'efficacité, l'efficience, le besoin à l'égard du programme et les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats escomptés du programme.

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