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Sommaire

Le présent rapport fait état des résultats de l'évaluation du Programme des contributions aux partenaires (PCP), qui visait la période d'avril 2008 à mars 2011. Cette évaluation répond à l'exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor voulant que tous les programmes permanents de subventions et de contributions soient évalués. En outre, une évaluation du PCP est requise dans le cadre du renouvellement de ses paramètres.

Le PCP permet à Anciens Combattants Canada (ACC) d'accroître sa présence en remplissant son mandat relativement aux activités de commémoration. Dans le cadre du programme, des contributions non remboursables sont versées à un éventail de bénéficiaires éventuels, comme des organismes sans but lucratif, des musées, des établissements d'enseignement, des provinces, des territoires et des municipalités. Le PCP offre deux possibilités de financement :

  • le Fonds de partenariat d'action communautaire (FPAC), qui offre une aide financière aux groupes et aux organismes admissibles pour la réalisation d'activités commémoratives à l'échelle régionale et nationale;
  • le Programme de restauration de cénotaphes et de monuments (PRCM), qui offre une aide financière aux groupes et aux organismes admissibles afin de conserver de manière adéquate les cénotaphes et monuments érigés à la mémoire des soldats canadiens morts à la guerre, des anciens combattants et des vétérans.

Constatations

Le PCP continue d'être pertinent et conforme aux priorités du gouvernement et d'ACC. Le programme tient compte des changements démographiques, et les mesures appropriées ont été prises afin d'intégrer cette évolution aux exigences relatives à la l'exécution du programme.

Un cadre de mesure du rendement a été mis en place, mais il n'y a toujours pas suffisamment de données sur le rendement pour formuler des commentaires au sujet des progrès réalisés vers l'atteinte des résultats escomptés du programme.

Plusieurs répercussions imprévues ont été relevées en ce qui concerne l'interprétation des politiques, les occasions manquées de reconnaître le soutien d'ACC et les incidences sur les projets en raison de l'annonce tardive de financement.

Aucun double emploi ou chevauchement avec d’autres ministères n’a été relevé. L’évaluation a permis de constater que le ratio des frais administratifs a augmenté au cours de la période étudiée. Les efforts déployés pour rationaliser les processus administratifs n’ont pas donné les résultats escomptés. Pour améliorer l’efficacité et l’efficience du programme, il faut étudier la possibilité de mettre en place d’autres modes d’exécution, tels que des subventions ou une combinaison de subventions et de contributions. De plus, des changements administratifs au processus d’approbation des demandes amélioreraient le ratio des frais administratifs.

Recommandations

  • R1 Il est recommandé que le sous ministre adjoint, Politiques, Communications et Commémoration, fournisse des directives écrites au moyen de politiques, de lignes directrices ou de processus opérationnels concernant les points suivants : le financement répété, les limites des recommandations des bureaux régionaux, les dates de présentation des demandes sur le site Web d'ACC ainsi que les changements apportés aux formulaires des ententes de contribution et les modifications au processus de signature. (Cruciale)
  • R2 Il est recommandé que le sous ministre adjoint, Politiques, Communications et Commémoration, veille à ce que les données pertinentes sur le rendement soient recueillies de façon uniforme auprès des responsables de projets importants au moyen d'un outil facilement accessible qui permettrait d'appuyer la surveillance et l'évaluation du programme ainsi que les changements qui y sont apportés. Les données recueillies doivent démontrer quelles ont été les répercussions sur les personnes qui ont participé à une activité commémorative ou à un projet de restauration partiellement financé par ACC. (Cruciale)
  • R3 Il est recommandé que le sous ministre adjoint, Politiques, Communications et Commémoration, obtienne l'approbation des organismes centraux pour modifier le modèle d'exécution du Programme des contributions aux partenaires lors du renouvellement des paramètres du programme afin d'améliorer le rapport coût efficacité et l'efficience. (Cruciale)
  • R4 Il est recommandé que le sous ministre adjoint, Politiques, Communications et Commémoration, prenne dès maintenant des mesures pour simplifier les processus liés à l'approbation du financement, aux communications et à la vérification des reçus afin d'améliorer considérablement le ratio des frais administratifs pour l'exécution du Programme des contributions aux partenaires. (Cruciale
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