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Annexe F - Aperçu d'autres ministères fédéraux offrant des programmes semblables

  Patrimoine canadien Agence de promotion économique du Canada atlantique
Titre et description du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Initiative qui soutient les festivals, les événements et les activités artistiques et patrimoniaux locaux. L'objectif est de renforcer la mobilisation des citoyens dans les collectivités au moyen des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Soutient les festivals, les événements et les activités qui mettent l'accent sur la participation communautaire.

3 volets principaux : Festivals des arts locaux et du patrimoine local, Commémorations historiques communautaires - Programmation, et Fonds des legs (restauration de bâtiments/paysages pour des anniversaires importants).
Programme de développement des entreprises

Conçu pour aider au financement de projets. Se concentre sur les petites et moyennes entreprises et permet l'accès à des prêts non garantis et sans intérêt. Pour certains types de projets, le remboursement peut dépendre de leurs succès.
Subvention ou contribution Subventions et contributions. Le choix est déterminé en fonction du risque et de l'importance relative (des subventions sont généralement accordées pour les projets de moins de 50 000 $ et les projets à faible risque).

Pour les volets Festivals des arts locaux et du patrimoine local et Commémorations historiques communautaires - Programmation, le financement est attribué en fonction d'une formule qui permet de simplifier et d'uniformiser les décisions en matière de financement en le répartissant équitablement parmi tous les candidats admissibles par province ou par territoire, selon le mérite et les dépenses admissibles de chaque projet.

Le financement des projets du volet Fonds des legs est assuré uniquement par des contributions.
Ce programme n'offre pas de subventions. Il donne accès à des contributions remboursables, à des contributions non remboursables et à des contributions provisoires remboursables.
Budget Festivals des arts locaux et du patrimoine local et Commémorations historiques communautaires - Programmation - 18 M$.

Fonds des legs - 4,6 M$ (ne peut être réaffecté aux 2 autres fonds)
52 M$ (les fonds peuvent être transférés entre les programmes au besoin).
Groupe(s) cible(s) Varient selon le volet, mais principalement des organismes sans but lucratif. Offre de l'aide pour différences activités commerciales, dont la mise sur pied, l'agrandissement ou la modernisation d'entreprises, l'innovation, la recherche et le développement, développement du commerce et marketing, etc.

Les organismes sans but lucratif qui appuient les petites et moyennes entreprises dans le cadre des activités susmentionnées peuvent également obtenir du financement.
Demandes en ligne? Le formulaire de demande est accessible et peut être rempli en ligne, mais doit être envoyé par la poste. Les interventions automatisées sont très limitées. À l'heure actuelle, le programme a uniquement recours à des formulaires imprimables. La surveillance est effectuée par courriel.
Critères d'admissibilité *Indiquer s'ils permettent un financement relais Critères que doit respecter un groupe pour être admissible à l'aide financière offerte dans le cadre du volet Festivals locaux :

  • groupe local sans but lucratif, qu'il soit constitué en personne morale ou non; ou
  • conseil de bande local, conseil tribal local ou autre gouvernement autochtone local (Premières nations, Inuits ou Métis) ou une autorité équivalente; et
  • groupe soutenu par l'administration municipale ou une instance équivalente, soit en espèces ou en biens et services; et
  • avoir organisé avec succès au moins une édition admissible du festival au cours des deux années précédentes la présentation de la demande.


* Le volet Festivals locaux est le volet du programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine qui se rapproche le plus du Programme des contributions aux partenaires.
Voici les critères fondamentaux :

  • le projet doit présenter un avantage pour l'économie d'une région ou d'une collectivité;
  • le demandeur doit démontrer un réel besoin d'aide financière auprès de l'APECA;
  • le projet doit être viable.


La contribution peut se monter à 50 % des frais admissibles pour certaines activités, notamment la mise sur pied, l'agrandissement ou la modernisation d'une entreprise, et 75 % des frais admissibles pour certaines activités, notamment les études commerciales, le marketing/commerce, l'innovation, la formation et l'assurance de la qualité.
Mesures du rendement Résultats immédiats

  1. Les organismes communautaires locaux planifient et organisent des festivals, et les organismes communautaires locaux et les administrations municipales planifient et organisent des activités commémoratives et établissent des legs communautaires.


Résultats intermédiaires
  1. Participation accrue des citoyens aux festivals, aux événements et aux activités communautaires et établissement de legs communautaires soulignant des anniversaires historiques locaux.
  2. Occasions accrues pour les artistes et les artisans locaux de participer à la vie de leur collectivité.
  3. Plus grand contact avec le patrimoine historique local.


Résultat à long terme

Les Canadiens participent à l'expression, à la célébration et à la préservation du patrimoine et des arts locaux.
Dans le cadre du PDE-FAC, la mesure du rendement sera surtout axée sur la création d'emplois à court terme, pendant toute la durée du projet, et d'autres mesures à court terme.

Les résultats seront évalués en fonction des indicateurs suivants :

  1. le nombre d'initiatives/de projets générés;
  2. la valeur créée dans les entreprises ou les collectivités, grâce aux investissements;
  3. le nombre d'emplois créés pendant la durée du projet;
  4. les entreprises créées, préservées ou agrandies.
Processus d'évaluation/d'ap-probation (p. ex., comité externe, tableau de pointage, etc.) L'évaluation des demandes est un processus concurrentiel, et les décisions concernant le financement accordé sont fondées sur la mesure dans laquelle les demandes répondent à l'objectif du Programme, sur les autres projets présentés et sur le financement disponible. Les demandes sont évaluées en fonction de critères établis et font l'objet de discussion lors des réunions du comité d'examen.
Évaluation du programme? Doit être complétée en mars 2012. Le 8 septembre 2010.
Exigences relatives au paiement final (p. ex., rapport final, reçus) Le remboursement de dépenses sera à tout le moins conditionnel à la réception d'un rapport financier et d'un rapport final. Les reçus ne sont pas requis. Le bénéficiaire doit soumettre une réclamation pour les dépenses engagées. Les reçus ne sont pas exigés, mais ils doivent être conservés pendant une période de 3 à 5 ans en raison de la possibilité d'une vérification aléatoire.

À des fins de surveillance, le bénéficiaire présente les états financiers et les rapports d'étape tel que cela est précisé dans l'accord de contribution.
Normes de service Accusé de réception du formulaire de demande dans les 15 jours civils.

Un avis écrit officiel sur la décision de financement doit être émis dans un délai de 26 semaines suivant les dates limites du programme pour soumettre une demande, soit le 1er avril 2011 et le 30 septembre 2011.

Les paiements doivent être versés dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences décrites dans l'accord de contribution ou la lettre d'octroi de la subvention.
L'objectif est d'envoyé un accusé de réception au client dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d'un formulaire de demande rempli et signé.
Observations Le Centre d'excellence pour les subventions et les contributions est établi. Une fiche de renseignements sur le projet doit être incluse dans l'accord de contribution pour le communiqué de presse.
Autorités La région fait des recommandations et le ministre a le pouvoir de décision pour les montants de toute valeur.

Pour réaliser des gains d'efficience et pour gagner du temps, le nouveau format de la réunion consiste à examiner uniquement les " nouvelles " demandes ou les demandes de plus 25 000 $ (on a supprimé l'examen des demandes à faible valeur/demandes répétées). On peut changer la cote ou décider de ne pas recommander le financement. Les demandes approuvées sont envoyées à Ottawa.

Le directeur est habilité à transférer de l'argent d'un fonds à l'autre au besoin.
Le directeur de district a un pouvoir d'approbation pour les projets de 200 000 $, le vice-résident, pour les projets de 200 000 $ à 500 000 $, et le président, pour les projets de 1 M$ ou plus.

Les transferts de fonds entre les programmes sont autorisés par le vice président principal.
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