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Annexe H - Programmes semblables offerts dans d'autres pays

Ce tableau représente les résultats d’une recherche dans Internet concernant les modes de prestation privilégiés dans d’autres pays qui offrent des programmes comparables au PCP.

États Unis
Programmes Alaska Oregon
Titre et description du programme Veterans' Memorial and Monument Grants

Aide à l'édification de nouveaux monuments commémoratifs ou à l'entretien, à la réparation, au remplacement ou à l'amélioration de monuments commémoratifs existants érigés en Alaska en l'honneur des militaires.
Veterans' and War Memorials Grant, Oregon Parks and Recreation Department

Érection et entretien de monuments commémoratifs en l'honneur des anciens combattants visant à commémorer les guerres sur une propriété publique.
Subvention ou contribution Subvention Subvention
Groupe(s) cible(s) Non précisé Collectivités et groupes d'anciens combattants sans but lucratif
Présentation des demandes en ligne? Demandes en ligne, mais ne pouvant être remplies à l'écran; doivent être envoyées par la poste. Demandes en ligne, mais ne pouvant être remplies à l'écran; doivent être envoyées par la poste.
Critères d'admissibilité Subventions accordées pour l'édification et la construction de nouveaux monuments commémoratifs en l'honneur des anciens combattants ou pour l'entretien, la réparation, le remplacement ou l'amélioration de monuments commémoratifs existants érigés en l'honneur des militaires, ou pour faire des ajouts à ces derniers.

Remboursement des coûts pour l'établissement, la gestion ou l'administration du fonds.
Les monuments érigés dans le cadre de ces projets doivent se trouver sur une propriété publique appartenant à une entité gouvernementale et sous le contrôle de celle ci.

Les projets d'entretien ne sont pas admissibles (p. ex., aménagement paysager, nettoyage, etc.).
Processus d'évaluation/d'appro-bation (p. ex., comité externe, tableau de pointage, etc.) Le Ministère consultera les membres du Alaska Veterans' Advisory Council (conseil consultatif des anciens combattants de l'Alaska) et les organismes d'anciens combattants pertinents et tiendra compte de leurs recommandations. Les projets sont évalués en regard de critères cotés : partenariats, soutien du public, échéanciers, source de financement, viabilité et évaluation des membres du comité.
Exigences relatives au paiement final (p. ex., rapport final, reçus) Le Ministère accorde des subventions sous forme de remboursements, les paiements étant versés au bénéficiaire sous forme de remboursements périodiques des dépenses admissibles, aux moments déterminés dans l'accord de contribution et selon les conditions précisées dans ce dernier. Cependant, le Ministère peut faire des paiements anticipés pour une partie de la subvention, selon les conditions précisées dans l'accord de subvention qui assurent que l'argent de la subvention est utilisé à l'égard de coûts admissibles.

Le bénéficiaire de la subvention doit conserver tous les dossiers concernant la subvention et le projet pendant au moins trois ans suivant la date de fin de la période de subvention ou suivant la date de la présentation du rapport final au Ministère, selon la date la plus éloignée. Si une vérification, un litige ou des demandes sont en instance à la fin de cette période de trois ans, le bénéficiaire de la subvention doit conserver les dossiers tant et aussi longtemps que la vérification, le litige ou les demandes visés par ces dossiers seront en instance.
Tous les fonds de subvention doivent être versés aux promoteurs de projet selon une formule de frais remboursables suivant la présentation de factures et selon des calendriers approuvés qui sont précisés dans les accords de subvention.
Observations Les décisions peuvent faire l'objet d'un appel (par écrit) dans les 30 jours suivant la décision. L'évaluation comporte des critères de notation.
Programmes Australie Royaume Uni
Titre et description du programme Saluting their Service Grant, ministère des Anciens Combattants (DVA) de l'Australie

Appuie des projets et des activités visant directement à commémorer des hommes et des femmes qui ont servi l'Australie au cours des guerres, des conflits et des opérations de maintien de la paix.
Veterans Challenge Fund, ministère de la Défense (MoD)

Offre des fonds de démarrage pour des projets qui appuient l'un des trois piliers de la stratégie relative aux anciens combattants : transition, soutien et reconnaissance. La reconnaissance de la contribution des anciens combattants à la société se fait notamment par le biais de présentations didactiques, d'initiatives éducatives et de produits éducatifs.
Subvention ou contribution Subvention Subvention
Groupe(s) cible(s) Organismes d'anciens militaires, autorités gouvernementales locales, musées et écoles Jeunes et écoles
Présentation des demandes en ligne? Demandes pouvant être remplies en ligne, mais devant être envoyées par la poste au bureau du DVA. Demandes pouvant être remplies en ligne, mais devant être envoyées par la poste au MoD.
Critères d'admissibilité Il est possible d'obtenir une aide financière jusqu'à concurrence de 3 000 $ pour la restauration, la préservation et l'interprétation de souvenirs de guerre de l'Australie, pour la commémoration d'anniversaires de batailles et d'autres opérations militaires importantes, pour la publication d'histoires d'unités militaires du temps de guerre, pour des initiatives d'écoles ou pour des réunions importantes d'unités.

Il est possible d'obtenir jusqu'à concurrence de 4 000 $ pour la restauration et l'amélioration de monuments de guerre communautaires et pour l'amélioration de l'accès et de la sécurité des alentours immédiats, pour l'édification de nouveaux monuments commémoratifs communautaires, pour la restauration de plaques commémoratives et l'installation de nouvelles plaques.

Le financement répété n'est pas admis.
Les demandes sont évaluées en fonction de quatre critères de financement (capacité, lien avec la stratégie, type de dépenses et optimisation des ressources) . Les critères sont cotés.

Une vérification des projets antérieurs doit être effectuée par le vérificateur du MoD avant toute demande de financement répété.
Processus d'évaluation/d'appro-bation (p. ex., comité externe, tableau de pointage, etc.) Le Commemorations Grants Advisory Committee (conseil consultatif des subventions liées aux commémorations) considère toutes les demandes de subvention et fait des recommandations au ministre.

Le conseil est présidé par le commissaire au rapatriement et comprend des représentants de divers organismes. Les membres du conseil se réunissent environ tous les deux mois.

Le ministre prend une décision concernant chaque demande et, dans des circonstances exceptionnelles, il a le pouvoir discrétionnaire d'approuver des montants modestes qui excèdent le montant de la subvention maximale.

Les demandeurs sont avisés par écrit de la décision du ministre.
Les demandes de financement sont examinées par le comité et cotées en fonction de critères établis.
Exigences relatives au paiement final (p. ex., rapport final, reçus) La Liste de vérification de la demande de subvention exige de fournir ce qui suit :

  • un plan de projet ou des photos;
  • les grandes lignes, un extrait d'un livre ou d'un manuscrit ou un exemple de travaux antérieurs;
  • des lettres d'appui;
  • les détails du budget, des devis, du financement actuel du projet.

Le demandeur est tenu de signer des documents juridiques attestant qu'il accepte la subvention et les conditions connexes. Ces documents juridiques doivent parvenir au ministère des Anciens Combattants avant que la subvention puisse être versée.

Rapport d'évaluation et d'achèvement du projet en fonction du niveau de financement reçu.
Observations
  • Un seul formulaire de demande de subvention pour tous; les demandeurs vérifient quel type de programme est visé par leur demande et se réfèrent à la section applicable du formulaire de demande.
  • Des renseignements bancaires doivent être fournis sur le formulaire de demande; le dépôt direct est le mode de paiement privilégié.
  • L'application système calcule automatiquement le montant total en dollars.
  • Dans le cas d'un monument commémoratif, l'application système demande de préciser s'il s'agit du point d'intérêt des activités commémoratives, qui organise les activités, ainsi que la date à laquelle les activités auront lieu.
  • La liste de vérification de la demande de subvention se trouve à la fin du formulaire que doivent remplir les demandeurs.
L'évaluation comporte une notation en fonction de critères établis.

NOTA : Le gouvernement a pour politique de ne pas contribuer à l'édification ou à l'entretien de monuments commémoratifs de guerre. Cependant, des organismes de bienfaisance exécutent ce mandat.
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