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1.0 Contexte

Le gouvernement fédéral s’occupe, depuis la fin de la Première Guerre mondiale, des soins de longue durée offerts aux anciens combattants blessés ou handicapés, et les services qu’il offre ont considérablement augmenté après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le Programme de Soins de longue durée (SLD)Note de bas de page 2 est offert en collaboration avec les provinces et les territoires, les autorités de la santé et les établissements de SLD, afin de soutenir financièrement les anciens combattants admissibles dans un cadre convenable de soins de longue durée répondant à leurs besoins de soins de santé évalués. Anciens Combattants Canada (ACC) fournit du financement pour les anciens combattants admissibles qui occupent un lit réservé ou un lit dans un établissement communautaire.

À l’heure actuelle, ACC offre des avantages en vertu de deux principales autorisations législatives prévues dans le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants (RSSAC) :

  • La partie II, Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC), qui prévoit le financement dans les établissements communautaires.
  • La partie III, Soins à long terme, qui prévoit le financement dans les établissements ministériels, contractants et communautaires.

Trois niveaux de soins sont offerts dans le cadre du Programme de SLD : soins en établissement pour adultes (type I), soins intermédiaires (type II) et soins prolongés (type III). Les soins sont offerts dans les trois types de lits suivants : lits réservés, lits dans un établissement communautaire et lits dans un établissement du Ministère. La détermination de l’admissibilité à ces niveaux de soins et à ces types de lits est complexe et nécessite une détermination de l’admissibilité aux services et au programme. L’admissibilité au programme est déterminée par le personnel de chaque bureau de district (BD).

La Vérification du Programme de soins résidentiels (région de l’Ontario) effectuée en 2006 et la Vérification des soins en établissement à l’Édifice commémoratif des anciens combattants Camp Hill effectuée en 2010 ont permis de cerner des lacunes importantes dans la gestion financière du Programme de SLD. La vérification de 2006 a également permis de déterminer qu’il fallait mener une étude plus approfondie concernant les lits d’accès prioritairesNote de bas de page 3 lorsque des ententes sont conclues avec les autorités locales. On a donné suite à toutes les recommandations découlant des vérifications de 2006 et de 2010, sauf une qu’il reste à finaliser. Cette dernière porte sur des améliorations aux systèmes, dont il est également question à la section 3.2.6 de la présente vérification. Par ailleurs, la gestion des lits des établissements communautaires par ACC n’a jamais fait l’objet d’une vérification.

Au 31 mars 2011, on comptait 9 376 bénéficiaires du programme dans des établissements non ministériels de partout au Canada, où 2 782 bénéficiaires occupaient des lits réservés et 6 594 occupaient des lits dans un établissement communautaire. On prévoit que la demande de SLD sera à la baisse au cours des cinq prochaines années, pour atteindre environ 5 780 anciens combattants.

Les lits de SLD sont financés par l’entremise des Autres services de santé achetés (ASSA) ou d’une entente de contribution du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Les lits réservés doivent être financés à même l’affectation ASSA, tandis que les lits dans un établissement communautaire peuvent être financés à partir de l’une ou l’autre de ces sources de financement (PAAC ou ASSA). En 2010‑2011, les dépenses totales réelles de programme pour les SLD, à l’exclusion de l’établissement du Ministère, se chiffraient à 276 millions de dollars sur un total des dépenses du Ministère de 3,1 milliards de dollars; 218 millions (ASSA) et 58 millions (PAAC) ont été dépensés pour des établissements non ministériels.

Tableau 1 : Nombre de clients hospitalisés par type de lit
  2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Lits réservés 2 866 2 852 2 832 2 782
Lits des établissements communautaires 7 370 7 107 6 897 6 594
Total 10 236 9 959 9 729 9 376

Source : Direction de la statistique

Tableau 2 : Coût annuel moyen par type de lit
2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Lits réservés 57 103 $ 61 926 $ 61 961 $ 63 701 $
Lits des établissements communautaires 12 806 $ 12 937 $ 13 486 $ 14 482 $

Source : Direction de la statistique

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