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Annexe B - Critères de vérification

Critères de vérification
Objectif Critères Résultat
Évaluer le cadre de gouvernance pour les soins de longue durée L’organisation a des plans et des objectifs opérationnels visant à assurer l’atteinte de ses objectifs stratégiques. Partiellement satisfait
Évaluer le cadre de gouvernance pour les soins de longue durée L’environnement (interne et externe) fait l’objet d’une surveillance afin d’obtenir des renseignements permettant de déterminer s’il y a lieu de réévaluer les objectifs, les politiques et l’environnement de contrôle de l’organisation. Satisfait
Évaluer le cadre de gouvernance pour les soins de longue durée La direction définit les risques qui pourraient entraver l’atteinte de ses objectifs.

La direction détermine et évalue les contrôles existants permettant de gérer les risques.

La direction évalue les risques préalablement identifiés.
Partiellement satisfait
Évaluer le cadre de gouvernance pour les soins de longue durée Les pouvoirs, les responsabilités et les obligations de rendre compte sont clairs et sont communiqués. Partiellement satisfait
Évaluer la conformité aux politiques, aux règlements et aux procédures Le respect des lois, des politiques et des pouvoirs concernant la gestion financière est surveillé régulièrement. Partiellement satisfait
Évaluer la conformité aux politiques, aux règlements et aux procédures Les activités de contrôle décrites dans les manuels de politiques sont réellement appliquées, et ce, comme il se doit (COSO) Non satisfait
Évaluer la conformité aux politiques, aux règlements et aux procédures Les pouvoirs et les politiques en matière de gestion financière et de gestion de programmes sont établis et communiqués. Partiellement satisfait
Évaluer la conformité aux politiques, aux règlements et aux procédures Les politiques de gestion financière et les pouvoirs financiers font l’objet d’un examen périodique et sont révisés au besoin. Partiellement satisfait
Évaluer la conformité aux politiques, aux règlements et aux procédures Les politiques découlent de la réglementation, et des processus opérationnels adéquats sont en place pour fournir l’orientation nécessaire en matière de procédures. Partiellement satisfait
Évaluer la conformité aux politiques, aux règlements et aux procédures Les décisions sont adéquatement documentées et permettent de fournir une justification solide dans les cas de paiements exceptionnels. Non satisfait
Déterminer si les paiements aux établissements sont exacts et versés conformément aux modalités des ententes conclues avec les autorités locales ou provinciales de la santé ACC accepte uniquement les articles qui respectent les spécifications des ententes conclues. Partiellement satisfait
Déterminer si les paiements aux établissements sont exacts et versés conformément aux modalités des ententes conclues avec les autorités locales ou provinciales de la santé Les prix appropriés sont payés. Partiellement satisfait
Déterminer si les paiements aux établissements sont exacts et versés conformément aux modalités des ententes conclues avec les autorités locales ou provinciales de la santé Les paiements sont émis en temps opportun. Partiellement satisfait
Évaluer la qualité du processus en place pour effectuer la vérification des paiements Les prévisions font l’objet d’un suivi régulier. Partiellement satisfait
Évaluer la qualité du processus en place pour effectuer la vérification des paiements Le personnel de supervision examine le fonctionnement des activités de contrôle. Satisfait
Évaluer la qualité du processus en place pour effectuer la vérification des paiements Des contrôles appropriés sont en place pour les applications des systèmes. Partiellement satisfait
Évaluer la qualité du processus en place pour effectuer la vérification des paiements Un processus efficace est en place pour rectifier les paiements incorrects. Partiellement satisfait
Évaluer la qualité du processus en place pour effectuer la vérification des paiements Les paiements sont effectués conformément à la Directive sur la vérification des comptes. Non satisfait
Évaluer la qualité du processus en place pour effectuer la vérification des paiements Des examens sont menés afin d’analyser, de comparer et d’expliquer les écarts financiers entre les prévisions et les chiffres réels. Non satisfait
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