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Annexe B : Critères de vérification

Objectif 1

Un processus de planification efficace est en place pour les vérifications des fournisseurs.
Critères de vérification Résultat
L'Unité nationale des enquêtes (UNE) a clairement défini et communiqué les objectifs et les orientations stratégiques, conformément à son mandat. Satisfait
L'UNE dispose d'un plan visant à atteindre ses objectifs stratégiques. Partiellement satisfait
L'environnement (interne et externe) fait l'objet d'une surveillance afin d'obtenir des renseignements permettant de déterminer s'il y a lieu de réévaluer le plan de vérification annuel. Satisfait
ACC demande et reçoit des renseignements détaillés, exhaustifs, rigoureux et dans les délais requis sur les principales activités de l'UNE. Partiellement satisfait
Les commentaires des utilisateurs et autres intervenants permettent d'orienter la planification stratégique et opérationnelle. Partiellement satisfait
L'UNE et ACC évaluent les risques qu'ils ont cernés. Partiellement satisfait
La planification et l'affectation des ressources tiennent compte des risques. Partiellement satisfait
Des voies de communication officielles sont en place pour permettre aux personnes de signaler les actes répréhensibles à ACC et à Croix Bleue Medavie. Partiellement satisfait

Objectif 2

Les montants recouvrables cernés sont gérés de façon adéquate.
Critères de vérification Résultat
Des politiques et des pouvoirs en matière de gestion financière sont communiqués et compris. Partiellement satisfait
Le respect des lois, politiques et pouvoirs en matière de gestion financière fait l'objet d'un contrôle périodique. Partiellement satisfait
Les opérations sont codées et consignées de façon exacte et opportune pour appuyer le traitement de l'information. Partiellement satisfait
Les dossiers et données sont conservés conformément aux lois et règlements applicables. Partiellement satisfait
Des examens sont effectués pour analyser, comparer et expliquer les écarts financiers entre les montants exigibles et les montants perçus. Partiellement satisfait
Les pouvoirs, les responsabilités et la responsabilisation sont clairs et sont communiqués. Partiellement satisfait
ACC et l'entrepreneur offrent aux employés les outils, les ressources et l'information dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités. Partiellement satisfait

Objectif 3

Des ressources efficaces sont consacrées aux vérifications des fournisseurs.
Critères de vérification Résultat
L'environnement (interne et externe) fait l'objet d'une surveillance afin d'obtenir des renseignements permettant de déterminer s'il y a lieu de réévaluer les objectifs, les politiques et l'environnement de contrôle de l'UNE. Satisfait
ACC a établi des mesures de rendement appropriées en lien avec les résultats attendus pour le travail de l'UNE. Partiellement satisfait
L'UNE offre aux employés la formation, les outils, les ressources et l'information dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités. Partiellement satisfait
Une structure organisationnelle claire et efficace est établie et documentée par la Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services et l'entrepreneur. Partiellement satisfait
L'UNE mise sur les possibilités de collaboration, au besoin, afin d'améliorer les services de vérification. Partiellement satisfait
Les activités, les calendriers et les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs sont intégrés au budget. Partiellement satisfait
L'intégrité des programmes d'ACC est protégée. Partiellement satisfait
L'UNE réaffecte les ressources de façon à faciliter l'atteinte des objectifs et l'obtention des résultats. Satisfait
Des données financières et non financières pertinentes sont communiquées, en temps opportun, entre l'entrepreneur et ACC. Partiellement satisfait
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