1.0 Contexte

1.1 Perspective historique

En 1915, le gouvernement du Canada a commencé à construire des hôpitaux pour traiter les anciens combattants blessés et handicapés de la Première Guerre mondiale. Au fil des ans, le nombre d’anciens combattants souffrant de blessures chroniques liées au service et ayant besoin de plus de soins à mesure qu’ils vieillissaient se multipliait. Pour répondre à ces besoins, Anciens Combattants Canada (ACC) et ses prédécesseurs ont élaboré des programmes et construit des établissements de soins de longue durée. ACC a adapté ses programmes au fil du temps, à mesure que les besoins des anciens combattants changeaient et que les provinces commençaient à offrir plus de services à leurs citoyens.

En 1948, le gouvernement fédéral a créé une série de « subventions nationales à l’hygiène en général » afin de verser directement aux provinces des fonds pour la construction d’hôpitaux, la formation professionnelle et la santé publique. En 1963, la Commission Glassco a recommandé qu’ACC transfère la responsabilité de ses hôpitaux aux provinces. Par contre, il a été stipulé dans les ententes de transfert qu’un nombre fixe de lits devait être réservé pour les anciens combattants dans chacun de ces établissements.

En 1966, la Loi sur les soins médicaux a été adoptée afin d’établir la formule grâce à laquelle le gouvernement fédéral transfère aux provinces des fonds relativement aux services hospitaliers et aux services de santé offerts par ces dernières. Ce cadre a été modifié en 1977 et une autre fois en 1984. On l’appelle aujourd’hui la Loi canadienne sur la santé.

Aujourd’hui, ACC collabore avec les provinces, les autorités sanitaires locales et les établissements de soins de longue durée pour offrir des soins aux anciens combattants à l’échelle du pays. Au 31 décembre 2012, un total de 8 727 anciens combattants soutenus financièrement par ACC vivaient dans des établissements de soins de longue durée.

1.2 Centre des anciens combattants de Sunnybrook

L’Hôpital pour anciens combattants de Sunnybrook a été transféré à l’Université de Toronto en 1966. Il a évolué au fil des ans, et, de nos jours, il a pour nom le Centre des sciences de la santé de Sunnybrook. Il s’agit de l’hôpital à site unique le plus important au Canada. Affilié à l’Université de Toronto, il est devenu un établissement de soins actifs et un centre de recherche de renommée mondiale servant 1,2 million de patients par année. En plus des anciens combattants, le Centre des sciences de la santé de Sunnybrook offre des services gériatriques à la collectivité.

Le Centre des anciens combattants de Sunnybrook (CACSB) prodigue des soins à 500 anciens combattants. Des 500 lits, environ la moitié est réservée aux anciens combattants souffrant de démence modérée ou grave. Le CACSB comprend une unité spécialisée de dix lits pour les anciens combattants souffrant de démence grave. Un résumé du profil du CACSB se trouve dans le tableau ci dessous.

Tableau 1 – Profil du CACSB

Catégories de lits	190 lits de soins infirmiersNote de bas de page1 310 lits de soins continus complexesNote de bas de page2
Catégories de soutien	Soutien physique : 258 résidants Soutien cognitif : 242 résidants
Nombre d’admissions par année	De 175 à 200
Sexe	94 % des hommes, 6 % des femmes
Âge moyen	90 ans

Source : Centre des anciens combattants de Sunnybrook

ACC offre du financement à l’appui de l’ensemble des 500 lits. Pour ce qui est des 190 lits de soins infirmiers, ACC finance la totalité des soins. La Province, elle, finance les soins associés aux 310 lits de soins continus complexes. Pour ces lits, ACC finance les « services avancés », par exemple : infirmières auxiliaires autorisées additionnelles et préposés additionnels pour les activités; programmes de loisirs et d’arts créatifs; services de pastorale et d’aumônerie et programme d’alimentation amélioré.

1.3 But de la vérification

À l’automne 2012, des membres de la famille des résidants ont soulevé des préoccupations concernant la qualité des soins prodigués, le non-traitement des plaintes, le changement de chambres sans préavis et les niveaux de dotation. Toutes les préoccupations ont été étudiées, mais l’insatisfaction des familles a persisté.

Le Ministère s’attend à ce que tous les anciens combattants soient traités avec respect par toutes les personnes qui les servent et à ce qu’ils reçoivent des soins de qualité dans les établissements provinciaux de soins de longue durée. Or, la gravité des préoccupations a incité le ministre à annoncer que le CACSB ferait l’objet d’une vérification par ACC. Le but de la vérification était de s’assurer qu’ACC, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario et le CACSB s’acquittaient de leurs responsabilités, telles qu’énoncées dans les ententes.

L’équipe de vérification a trouvé des occasions d’améliorer la prestation des services, mais, tel qu’il est précisé à la section 3.1, elle n’a pas le pouvoir de faire exécuter les recommandations touchant les responsabilités provinciales. Par conséquent, elle a discuté de ces occasions d’amélioration avec le CACSB, dont les réponses figurent dans le présent rapport.

Indépendamment de la vérification effectuée par ACC, le Centre des sciences de la santé de Sunnybrook a réalisé un examen externe de la qualité des soins prodigués aux anciens combattants. Les résultats de cet examen externe, y compris les améliorations recommandées, ont été rendu publics le 20 février 2013.

Bien que la vérification d’ACC soit complètement indépendante de l’examen externe du CACSB, les deux rapports fournissent collectivement des renseignements utiles sur la qualité des soins prodigués aux anciens combattants.