Annexe A

Annexe A – Critères de vérification

Objectif	Critère de vérification	Résultat
Objectif no 1: Examiner la qualité des soins prodigués aux anciens combattants au Centre des anciens combattants de Sunnybrook.	Les soins fournis répondent aux exigences et aux normes des soins provinciales.	Respecté
Objectif no 2 : Évaluer les contrôles mis en place pour surveiller la qualité des soins et pour étudier les préoccupations soulevées par les anciens combattants ou les membres de leur famille	Un programme en matière de qualité des soins efficace est en place.	Respecté en partie
	La direction documente une approche de la gestion des risques.	Respecté
	Un système efficace de gestion des problèmes et des plaintes est en place.	Respecté en partie
	Le Ministère a clairement établi et communiqué les attentes, les rôles et les responsabilités.	Respecté en partie
	Le Ministère a établi des mécanismes appropriés afin de présenter des rapports sur les soins administrés.	S. O.*

* Note : Tel qu’il est précisé à la section 3.1, les résultats de la vérification ont confirmé que la prestation et la surveillance des soins sont du ressort provincial. Ce critère d’évaluation ne s’applique donc pas à Anciens Combattants Canada.