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1.0 Contexte

L’allocation pour perte de revenus (APR) est offerte dans le cadre du Programme d’avantages financiers d’Anciens Combattants Canada (ACC). Elle est versée aux vétéransNote de bas de page1 pour contrebalancer l’impact financier d’une invalidité liée au service ou d’une invalidité mettant fin à la carrière sur leur capacité de gagner un revenu après leur libération des Forces armées canadiennes (FAC). Ce substitut de revenu permet d’éviter que le revenu des vétérans admissibles ne tombe en deçà de 75 % de la solde brute qu’ils touchaient avant leur libération. Le revenu minimal garanti pour l’exercice 2012-2013 était de 41 598 $. Le revenu minimal garanti est rajusté en fonction des augmentations à la solde de base d’un caporal.

Il existe deux types d’APR, l’allocation temporaire (pour les participants au Programme de réadaptation) et l’allocation prolongée (pour les vétérans souffrant d’une incapacité totale et permanenteNote de bas de page2 ou pour les survivants). En cas d’incapacité totale et permanente, le versement de l’APR peut se poursuivre jusqu’à ce que le vétéran atteigne l’âge de 65 ans. L’allocation peut également être versée aux survivants et aux orphelins si le décès du militaire ou du vétéran est lié au service. Dans de telles circonstances, l’APR est versée jusqu’à l’année où le militaire ou le vétéran aurait atteint l’âge de 65 ans.

Le tableau qui suit présente un aperçu du nombre total de vétérans bénéficiaires de l’APR et des sommes qui y ont été consacrées de 2009 à 2012. Le nombre de vétérans qui touchent l’APR a augmenté à la suite de modifications législatives et réglementaires. Ces modifications permettent aux vétérans de recevoir chaque mois un soutien financier accru par l’intermédiaire de l’allocation pour perte de revenus.

Tableau 1 : APR – Nombre de vétérans bénéficiaires et dépenses (2009-2012)
Type 2009/10 2010/11 2011/12
Vétérans Dépenses Vétérans Dépenses Vétérans Dépenses
Allocation temporaire 1 427 24,8 M$ 2 019 34,8 M$ 2 556 56,1 M$
Allocation prolongée 284 3,4 M$ 401 5,2 M$ 559 7,6 M$
Total Note de bas de page3 1 711 28,3 M$ 2 420 40,1 M$ 3 115 63,8 M$
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