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Annexe A – Critères de vérification

Objectif 1 : Évaluer le degré de conformité aux politiques, aux règlements et aux procédures.
Critères de vérification Résultat
Une structure organisationnelle claire et efficace est en place, et elle est étayée par une documentation suffisante Atteint
Les décisions sont étayées par une documentation suffisante et consignées de manière à faciliter la justification des paiements Atteint en partie
Des rôles, des responsabilités et des normes de rendement appropriés ont été clairement définis et communiqués Atteint en partie
Les organes de surveillance demandent et reçoivent en temps voulu de l’information suffisante, complète et exacte Atteint en partie
La direction cerne et évalue les mécanismes de contrôle en place pour gérer ses risques Atteint
La direction évalue les risques qu’elle a cernés Atteint en partie
La planification et l’affectation des ressources tiennent compte de l’information sur les risques Non atteint
Les politiques et les pouvoirs liés à la gestion des finances et des programmes sont établis et communiqués Atteint en partie
Le respect des lois, des politiques et des pouvoirs liés à la gestion des finances et des programmes fait l’objet d’une surveillance régulière Atteint en partie
Les mécanismes de contrôle décrits sont appliqués comme prévu Atteint
L’organisation procure aux employés la formation, les outils, les ressources et l’information nécessaires pour leur permettre d’exercer leurs responsabilités Atteint en partie
Objectif 2 : Vérifier si les demandeurs admissibles reçoivent les montants auxquels ils ont droit en vertu du programme.
Critères de vérification Résultat
Les transactions sont codées et consignées de manière exacte et en temps voulu afin d’appuyer le traitement exact et opportun de l’information Atteint
Les rapports financiers et non financiers sont examinés et approuvés Non atteint
Les montants appropriés sont versés Atteint en partie
Les paiements sont versés en temps voulu Atteint
Les paiements sont conformes à la Directive sur la vérification des comptes Partially atteint
Des processus efficaces sont en place pour rectifier les erreurs et les montants inexacts Atteint en partie
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