Sélection de la langue


Recherche sur veterans.gc.ca

Sommaire

L’allocation pour perte de revenus figure parmi les mesures de soutien offertes dans le cadre du Programme d’avantages financiers d’Anciens Combattants Canada. Cette allocation sert à compenser l’impact financier d’une invalidité liée au service militaire ou d’une invalidité mettant fin à la carrière sur la capacité du vétéran de jouir d’un revenu après sa libération des Forces armées canadiennes. Ce substitut de revenu permet d’éviter que le revenu du vétéran admissible ne tombe en deçà de 75 % de la solde brute qu’il gagnait avant sa libération. Le revenu minimal garanti pour l’exercice 2012-2013 était de 41 598 $. Le revenu minimal garanti est rajusté en fonction des augmentations à la solde de base d’un caporal.

Les vérificateurs avaient pour mission de s’assurer que le programme et les mécanismes de contrôle financier fonctionnent comme prévu et qu’ils produisent des résultats conformes aux pouvoirs correspondants. L’allocation pour perte de revenus n’avait pas été soumise à une vérification depuis l’adoption de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes en 2005.

Résultats généraux

De l’avis des vérificateurs, les allocations pour perte de revenus sont versées aux bonnes personnes, les montants sont exacts et les paiements sont faits en temps voulu. La vérification a cependant permis de déceler certaines possibilités d’amélioration, notamment :

  • Communications avec les vétérans au sujet des décisions relatives à l’allocation pour perte de revenus;
  • Relevés annuels du revenu d’emploi;
  • Mesure du rendement;
  • Assurance de la qualité axée sur le risque.

Dans l’ensemble, les activités liées à la conformité et au versement des paiements sont considérées comme « généralement acceptables ».

Recommendations

  • R1   Il est recommandé que le sous-ministre adjoint du Secteur de la prestation des services désigne un point de contact approprié pour les vétérans qui cherchent à obtenir des renseignements sur les calculs liés à l’allocation pour perte de revenus. (Essentiel)
  • R2   Il est recommandé que le directeur général des Finances modifie les processus d’assurance de la qualité actuels et adopte une approche axée sur le risque. (Essentiel)
  • R3   Il est recommandé que la directrice générale de la Gestion des programmes et de la Prestation des services ait recours à un outil officiel pour évaluer le risque dans le cadre de ses travaux de planification stratégique et fonctionnelle. (Essentiel)
  • R4   Il est recommandé que la directrice générale de la Gestion des programmes et de la Prestation des services mette en œuvre le plan de mesure des résultats des avantages financiers et rende compte périodiquement des résultats à la haute direction. (Essentiel)
  • R5   Il est recommandé que le sous-ministre adjoint du Secteur de la prestation des services mette en place un mécanisme pour obtenir et examiner chaque année des renseignements sur le revenu. (Critique)

Signature de la dirigeante principale de la vérification

Original signed by
Murielle Belliveau
Dirigeante principale de la vérification

Date: Le 28 mars 2013

Voici la composition de l’équipe de vérificateurs :

  • Jonathan Adams, directeur de la vérification et de l’évaluation
  • Terrie Vessey, gestionnaire de la vérification et de l’évaluation
  • Tim Brown, agent de vérification et d’évaluation
Date de modification :