1.0 Introduction

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Le présent rapport porte sur l’évaluation du PAAC – SI et du Programme de SLD. Le but des programmes est de venir en aide aux vétérans et aux autres personnes admissibles, comme les vétérans alliés et les vétérans des Forces armées canadiennes, qui ont besoin de soins de longue durée en établissement.

En 1915, le gouvernement du Canada a commencé à construire des hôpitaux pour traiter les vétérans blessés et handicapés de la Première Guerre mondiale. Au fil des ans, le nombre de vétérans souffrant de blessures chroniques liées au service et ayant besoin de plus de soins à mesure qu’ils vieillissaient se multipliait. Pour répondre aux besoins des vétérans vieillissants de la Première Guerre mondiale en matière de soins de longue durée, ACC a créé des programmes et construit des établissements pour vétérans. ACC a adapté ses programmes au fil du temps, à mesure que les besoins des vétérans changeaient et que les provinces commençaient à offrir plus de services à leurs citoyens.

En 1948, le gouvernement fédéral a créé une série de « subventions nationales à l’hygiène en général » afin de verser directement aux provinces des fonds pour la construction d’hôpitaux, la formation professionnelle et la santé publique.

En 1963, la Commission Glassco a recommandé qu’ACC transfère la responsabilité de ses hôpitaux aux provinces. Par contre, il a été stipulé dans les ententes de transfert qu’un nombre fixe de lits (lits réservés) devait être réservé pour les vétérans dans chacun de ces établissements.

En 1966, la Loi sur les soins médicaux a été adoptée afin d’établir la formule grâce à laquelle le gouvernement fédéral transfère aux provinces des fonds relativement aux services hospitaliers et aux services de santé offerts par ces dernières. Ce cadre a été modifié en 1977 et une autre fois en 1984. On l’appelle aujourd’hui la Loi canadienne sur la santé.

Aujourd’hui, il y a un nombre fixe de lits réservés aux vétérans dans certains établissements. Les programmes de soins ont évolué davantage en réponse au désir des vétérans de demeurer dans leur collectivité en leur accordant des fonds pour des lits d’établissements communautaires offrant des soins de longue durée. Le Ministère travaille en coopération avec les provinces, les autorités de la santé et les établissements de soins de longue durée et accorde une aide financière aux vétérans admissibles occupant un lit réservé ou un lit d’établissement communautaire.

Les lits d’établissements communautaires et les lits réservés sont offerts par ACC, soit dans le cadre du PAAC – SI, soit dans celui du Programme de SLD. La première catégorie de lits relève des deux programmes, tandis que les lits réservés relèvent uniquement du Programme de SLD. Par ailleurs, le PAAC – SI ne concerne que les soins intermédiaires, alors que le Programme de SLD vise à la fois les soins intermédiaires et les soins chroniques^{Note de bas de page 1}. Le tableau 1 donne un aperçu de chaque catégorie de lits ainsi que des principales différences entre chacune.

**Tableau 1 : Aperçu des programmes, par catégorie de lits, 2011-2012**
Catégorie	Lits d’établissements communautaires	Lits réservés
Définition	Lits d’établissements exploités par des autorités de la santé ou par des organismes privés ou sans but lucratif	Lits réservés dans un établissement communautaire conformément à l’entente conclue entre ce dernier et le ministre relativement à la prestation de soins intermédiaires ou chroniques aux vétérans admissibles
Activités d’ACC	Verser des fonds aux vétérans admissibles recevant des soins de longue durée en établissement	Verser des fonds à une autorité de la santé ou à un établissement afin de payer les coûts liés à la prestation de soins de longue durée aux vétérans admissibles, notamment des fonds pour des soins avancés^{Note de bas de page 2}
Autorisation législative associée aux programmes	Avantages fournis au titre de la Partie II du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants (RSSAC) [PAAC] et au titre de la Partie III du RSSAC (Programme de SLD)	Avantages fournis au titre de la Partie III du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants (RSSAC) [Programme de SLD]
Financement	Financement accordé au titre du programme de contributions du PAAC et au titre d’une affectation à but spécial – Autres services de santé achetés (ASSA)^{Note de bas de page 3}	Financement accordé au titre d’une affectation à but spécial – Autres services de santé achetés (ASSA)
Coût global	Les dépenses des programmes représentent environ 8 p. 100 du total des dépenses qu’ACC a consacrées à ses programmes en 2011-2012^{Note de bas de page 4}
Coût moyen par catégorie de lits^{Note de bas de page 5}	14 882 $/an	62 747 $/an
Nombre de bénéficiaires des programmes au 31 mars 2012^{Note de bas de page 6}	PAAC – SI : 3 429 SLD : 2 749 Total : 6 178	PAAC – SI : s. o. SLD : 2 659 Total : 2 659
Nombre prévu de bénéficiaires	Selon les prévisions, le nombre de vétérans recevant des SI du PAAC ou des SLD chutera à 1 443 d’ici 2026^{Note de bas de page 7}
Aspects positifs de chaque mode de prestation, selon les personnes interrogées	Les vétérans peuvent demeurer dans leur collectivité Les vétérans peuvent habiter dans le même établissement que leur époux Ces lits coûtent moins cher à ACC	Les vétérans ont un accès prioritaire aux lits Les vétérans vivent avec d’autres anciens combattants et vétérans Les vétérans peuvent recevoir des soins additionnels et, de façon générale, des soins plus spécialisés que ceux qui sont offerts dans la plupart des autres établissements

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Soins intermédiaires : Services offerts dans un établissement de soins de santé à une personne qui a besoin de soins personnels en permanence, sous la surveillance d’un professionnel de la santé, lorsqu’elle souffre d’une invalidité fonctionnelle, a atteint la limite apparente de son rétablissement et exige peu de soins diagnostiques ou thérapeutiques.
Soins chroniques : Services offerts dans un établissement de soins de santé à une personne qui a besoin de soins personnels et de services diagnostiques, infirmiers et thérapeutiques fournis en permanence par un professionnel de la santé, lorsqu’elle souffre d’une maladie chronique ou d’une invalidité fonctionnelle dont la phase aiguë est terminée, que l’état de la maladie ou de l’invalidité soit ou non instable.

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Note de bas de page 2

ACC verse des fonds additionnels pour des « soins avancés », par exemple : infirmières auxiliaires autorisées additionnelles et préposés additionnels pour les activités; programmes de récréothérapie et d’arts créatifs; services de pastorale et d’aumônerie et programme d’alimentation amélioré.

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Note de bas de page 3

Les ASSA sont une affectation à but spécial, c’est-à-dire de l’argent qui a été accordé à ACC afin d’être dépensé pour une initiative ou un élément en particulier.

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Note de bas de page 4

Source : Direction générale des finances, ACC, 2011 2012. Les coûts associés à l’Hôpital Sainte Anne sont inclus dans les dépenses d’ACC.

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Note de bas de page 5

Source : Direction des statistiques, ACC. Remarque : Les coûts moyens varient en raison des différentes ententes. En moyenne, les lits réservés coûtent plus cher parce que, de façon générale, ACC en paie les coûts d’exploitation, les soins infirmiers additionnels et les soins avancés. Les provinces subventionnent les lits d’établissements communautaires selon un taux qui est différent de celui appliqué aux lits réservés.

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Note de bas de page 6

Source : Direction des statistiques, ACC. Remarque : Ces chiffres incluent les quatre bénéficiaires recevant des soins en établissement pour adultes (SEA) qui ont été exclus de la portée de l’évaluation. Les SEA avaient été créés pour venir en aide aux bénéficiaires ayant besoin des soins de niveau inférieur et habitant une maison de retraite. Les SEA ont été éliminés en 1993, et les clients qui recevaient ce genre de soins à l’époque ont été intégrés aux nouveaux programmes.

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Note de bas de page 7

Source : Direction des statistique, ACC, Demande prévue de lits, 2012.

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Date de modification :: 2019-09-16