4.0 Conclusions et Recommandations

En bref, le PAAC – SI et le Programme de SLD sont pertinents. L’évaluation a révélé que le nombre de vétérans bénéficiant des programmes est semblable au nombre de Canadiens et de Canadiennes recevant des soins de longue durée. De nouveaux bénéficiaires continuent de s’ajouter aux programmes tous les ans. Selon les prévisions, les programmes sont nécessaires, quoique de moins en moins. Les programmes s’harmonisent avec les priorités du gouvernement fédéral et avec les résultats stratégiques du Ministère. Les programmes sont gérés conformément au mandat législatif d’ACC.

Il faut continuer d’améliorer les mesures de rendement actuelles afin de les préciser davantage et d’améliorer la gestion des programmes. Un examen de la stratégie de mesure du rendement serait bénéfique pour les programmes puisque les résultats immédiats et finaux relativement à l’utilisation des lits d’établissements communautaires ne relèvent pas d’ACC. De plus, il n’y a aucune donnée sur l’atteinte du résultat final.

Le suivi de données additionnelles sur les programmes faciliterait la prise de décisions futures concernant les programmes. ACC est incapable de déterminer si les demandes qui lui sont présentées sont approuvées ou refusées correctement, faute d’un système de suivi. Par conséquent, le Ministère ne peut pas établir les types de personnes demandant de l’aide (que les demandes soit approuvées ou refusées) et, donc, ne peut pas déterminer les modifications nécessaires aux programmes.

Enfin, les programmes bénéficieraient de l’élimination du chevauchement entre les SI du PAAC et les SLD. Le chevauchement serait éliminé en :

• fusionnant les structures de gestion du PAAC – SI et du Programme de SLD;
• mettant en place un seul système de paiement;
• créant ou désignant un seul bureau de paiement.

4.1 Réponse et plan d’action de la direction

Recommandation 1 (essentielle)

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Prestation des services examine et révise (au besoin) les résultats escomptés du PAAC – SI et du Programme de SLD et qu’il mette en place des indicateurs de rendement mesurables propres à chaque programme.

Réponse de la direction

La direction est d’accord avec cette recommandation. La stratégie de mesure du rendement et les indicateurs de rendement précisés dans le plan de mesure du rendement ont été examinés. Les modifications recommandées sont au stade de l’approbation. Ces modifications permettront au Ministère de mesurer efficacement les résultats du PAAC – SI et du Programme de SLD à compter de mars 2014.

Plan d’action		Bureau de première responsabilité (BPR)	Échéance
1.1	Faire examiner, par le Secteur de la prestation des services, la stratégie de mesure du rendement, y compris les indicateurs de rendement précisés dans le plan de mesure du rendement.	DG, Gestion des programmes et de la prestation des services	Terminé
1.2	Réviser et approuver la stratégie de mesure du rendement, y compris les indicateurs de rendement précisés dans le plan de mesure du rendement.	DG, Gestion des programmes et de la prestation des services	Février 2014
1.3	Communiquer les révisions, à l’interne, au besoin.	DG, Gestion des programmes et de la prestation des services	Mars 2014

Recommandation 2 (cruciale)

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Prestation des services élabore un système de suivi de toutes les demandes et décisions liées au PAAC – SI et au Programme de SLD.

Réponse de la direction

La direction est d’accord avec cette recommandation. On a créé un formulaire de demande en vue de la mettre en œuvre d’ici décembre 2013. De même, la création de lettres de décision normalisées qui seront utilisées à l’échelle nationale afin de favoriser une communication cohérente en langage simple avec les bénéficiaires est terminée. Ces processus seront intégrés aux systèmes existants afin de faciliter le suivi et la surveillance des demandes et des décisions liées au PAAC – SI et au Programme de SLD.

Plan d’action		Bureau de première responsabilité (BPR)	Échéance
2.1	Créer un seul formulaire de demande pour le PAAC – SI et le Programme de SLD.	DG, Gestion des programmes et de la prestation des services	Terminé
2.2	Mettre en œuvre le formulaire du PAAC – SI et du Programme de SLD.	DG, Gestion des programmes et de la prestation des services	Terminé
2.3	Préparer des lettres normalisées qui serviront à informer les demandeurs des décisions concernant le soutien d’ACC à l’égard des soins de longue durée.	DG, Gestion des programmes et de la prestation des services	Terminé
2.4	Mettre en œuvre les lettres normalisées.	DG, Gestion des programmes et de la prestation des services	Terminé
2.5	Surveiller les rapports trimestriels sur le rendement afin de déceler les tendances (p. ex. le nombre de demandes, le nombre de demandes traitées).	DG, Gestion des programmes et de la prestation des services	À compter d’avril 2014

Recommandation 3 (essentielle)

En ce qui concerne les lits d’établissements communautaires, il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Prestation des services, en collaboration avec la sous-ministre adjointe des Ressources humaines et des services ministériels, élimine le chevauchement administratif entre le PAAC – SI et le Programme de SLD en songeant à :

• fusionner les structures de gestion du PAAC – SI et du Programme de SLD;
• mettre en place un seul système de paiement;
• créer ou désigner un seul bureau de paiement.

Réponse de la direction

La direction est d’accord avec cette recommandation. Depuis avril 2013, les anciens postes de gestionnaires régionaux des soins de longue durée relèvent du directeur, Soins de longue durée et Prestations d’invalidité. D’ici avril 2014, la direction déterminera s’il y a lieu de consolider davantage les responsabilités liées aux programmes sous une seule structure de gestion; tout changement sera communiqué au personnel et aux gestionnaires d’ACC d’ici juin 2014. La capacité de traiter des demandes de soins de longue durée et d’effectuer des remboursements fait partie de l’énoncé des besoins relativement à la demande de soumissions pour l’administration, par un tiers fournisseur, des demandes de soins de santé. Ce plan d’action permettra d’aborder la question d’un système de paiement unique et d’un bureau de paiement central.

Plan d’action		Bureau de première responsabilité (BPR)	Échéance
3.1	Déterminer s’il y a lieu de fusionner les structures de gestion du PAAC – SI et du Programme de SLD.	DG, Gestion des programmes et de la prestation des services	Avril 2014
3.2	Mettre en œuvre les changements et les communiquer au personnel de l’Administration centrale et des Opérations en région.	DG, Gestion des programmes et de la prestation des services	Juin 2014
3.3	Traiter tous les paiements liés au PAAC – SI et au Programme de SLD dans le nouveau Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé.	DG, Gestion des programmes et de la prestation des services	Août 2015
3.4	Communiquer le nouveau processus au personnel de l’Administration centrale et des Opérations en région.	DG, Gestion des programmes et de la prestation des services	Août 2015