Sommaire

Contexte

L’évaluation des programmes de soins intermédiaires et de soins de longue durée a été effectuée conformément au plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques pour la période 2012-2017 d’Anciens Combattants Canada, approuvé par le Ministère.

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants – volet des soins intermédiaires (PAAC – SI) et le Programme de soins de longue durée (SLD), ci après « les programmes », viennent en aide aux vétérans et aux autres personnes admissibles qui ont besoin de soins de longue durée en établissement. Les programmes offrent deux catégories de lits : des lits d’établissements communautaires et des lits réservés. Les lits d’établissements communautaires sont des lits d’établissements exploités par des autorités de la santé ou par des organismes privés ou sans but lucratif, alors que les lits réservés sont des lits réservés dans un établissement communautaire conformément à l’entente conclue entre l’établissement et ACC. L’admissibilité à ces lits varie selon la catégorie. Les lits d’établissements communautaires relèvent à la fois du PAAC – SI et du Programme de SLD, tandis que les lits réservés relèvent uniquement du mandat du Programme de SLD.

L’évaluation a porté sur la pertinence et le rendement des programmes, et elle a été menée conformément aux exigences en matière de politiques et aux documents d’orientation du Conseil du Trésor. Les constatations et les conclusions de l’évaluation sont fondées sur une analyse de multiples sources de données qualitatives et quantitatives.

Résultats globaux

Pertinence

Les programmes sont conformes aux priorités du gouvernement du Canada ainsi qu’aux plans stratégiques du Ministère. Bien que les résultats de l’évaluation confirment le besoin de poursuivre les programmes dans un avenir prévisible, le nombre de bénéficiaires des programmes diminue de façon constante. Le nombre de bénéficiaires admissibles aux lits réservés est limité, et, à mesure que la population vieillira, le besoin de lits diminuera.

Atteinte des résultats escomptés

L’efficacité et la réussite d’un programme sont généralement mesurées au moyen de stratégies de mesure du rendement, comprenant des mesures de rendement et trois résultats escomptés à l’égard de ce programme. Les résultats escomptés du PAAC – SI et du Programme de SLD sont les suivants :

• Résultat immédiat : Les vétérans admissibles ont accès à des soins de longue durée;
• Résultat intermédiaire : Les vétérans admissibles estiment que leurs besoins en matière de soins sont satisfaits;
• Résultat final : Les besoins en matière de santé physique, mentale et sociale des vétérans admissibles sont satisfaits dans des établissements qui offrent des soins de longue durée.

Au moment de l’évaluation, il n’existait aucune donnée liée au résultat final, de même que d’autres données clés n’étaient pas disponibles (p. ex. le nombre de personnes ayant présenté une demande aux programmes et le nombre de décisions défavorables). De plus, le Ministère ne tient pas de statistiques sur le nombre d’anciens combattants et de vétérans qui demandent à participer à ces programmes.

En outre, il faudrait réviser les résultats escomptés du PAAC – SI et du Programme de SLD puisqu’ils ne sont pas appropriés. Par exemple, le résultat immédiat est que les vétérans ont accès à des soins de longue durée. Bien que ce résultat soit approprié pour le Programme de SLD, il ne l’est pas pour le PAAC – SI , puisque ce sont les gouvernements provinciaux qui déterminent l'accès aux lits d’établissements communautaires. Le résultat final est que les besoins des vétérans sont satisfaits dans un établissement de soins de longue durée. Encore une fois, ce résultat dépend largement du service offert par les provinces, et il n’est pas lié à la conception des programmes, selon laquelle ACC accorde le financement.

Démonstration d’efficience et d’économie

L’évaluation a permis de déceler des possibilités de réaliser des gains d’efficience en éliminant les éléments des programmes qui se chevauchent. En particulier, ACC devrait harmoniser les structures de gestion des deux programmes, utiliser un seul système de paiement et un seul bureau de paiement. De plus, ACC devrait continuer à évaluer la combinaison appropriée de lits d’établissements communautaires et de lits réservés, étant donné que la composition de la population de vétérans est en train de changer.

Ces constatations ont donné lieu aux recommandations suivantes :

R1 (essentielle) : Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Prestation des services examine et révise (au besoin) les résultats escomptés du PAAC – SI et du Programme de SLD et qu’il mette en place des indicateurs de rendement mesurables propres à chaque programme.

R2 (cruciale) : Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Prestation des services élabore un système de suivi de toutes les demandes et décisions liées au PAAC – SI et au Programme de SLD.

R3 (essentielle) : En ce qui concerne les lits d’établissements communautaires, il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Prestation des services, en collaboration avec la sous-ministre adjointe des Ressources humaines et des Services ministériels, élimine le chevauchement administratif entre le PAAC – SI et le Programme de SLD en songeant à :

• fusionner les structures de gestion du PAAC – SI et du Programme de SLD;
• mettre en place un seul système de paiement;
• créer ou désigner un seul bureau de paiement.