2.0 À propos de la vérification

2.1 Portée et objectifs de la vérification

L’objectif de la vérification était d’évaluer la conformité d’ACC avec la Directive du CT sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements. La période visée allait du 1^er avril 2014 au 30 juin 2014. L’Hôpital Saint Anne a été exclu de la portée de la vérification puisqu’il est sur le point d’être transféré au gouvernement du Québec. Par souci d’objectivité, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation a également été exclue.

Les critères de vérification se trouvent à l’annexe A.

2.2 Méthodologie

La vérification a été réalisée conformément aux Normes relatives à la vérification interne établies par l’Institut des vérificateurs internes et à la Politique sur la vérification interne du gouvernement du Canada, comme le confirment les résultats du Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité. Les méthodes de vérification utilisées sont résumées au tableau 1.

Tableau 1 – Méthodes de vérification

Méthode	Résumé
Examen de la documentation	L’équipe de vérification a vérifié si les politiques et les procédures internes étaient à jour et harmonisées avec les directives et les exigences établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Entrevues	L’équipe de vérification a mené des entrevues auprès du personnel des Finances responsable de l’élaboration des politiques, du traitement des demandes, de l’approbation des dépenses et de la divulgation proactive. Le but de ces entrevues était de mieux comprendre les activités clés et d’évaluer leur degré de conformité. L’équipe de vérification a mené des entrevues auprès du personnel responsable de l’examen et de la présentation des demandes de remboursement de dépenses de voyages. Le but de ces entrevues était de mieux comprendre le processus ainsi que de cerner des problèmes éventuels et des besoins de formation.
Observation directe	L’équipe de vérification a observé des processus afin d’évaluer leur conformité avec les exigences.
Examen de dossiers	L’équipe de vérification a évalué la conformité aux exigences ainsi que les délais de décision. Les dossiers suivants ont été examinés : 90 transactions relatives à des voyages choisies au hasard à partir d’un ensemble de 2 597 transactions; 16 transactions relatives à l’accueil (la totalité des transactions); 6 transactions relatives à des conférences (la totalité des transactions); 15 transactions relatives à des événements (la totalité des transactions).