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Sommaire

Contexte

Le présent rapport est le fruit d'une évaluation des services de réadaptation menée conformément au Plan d'évaluation pluriannuel axé sur les risques 2013-2018 approuvé par Anciens Combattants Canada (ACC).

Depuis l'entrée en vigueur, en 2006, de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (appelée ci-après « la Nouvelle Charte des anciens combattants » ou « la NCAC »)Note de bas de page 1, le Ministère met désormais l'accent sur le mieux-être plutôt que sur l'invalidité et concrétise l'engagement du Canada envers les membres et les vétérans blessés des Forces armées canadiennes (FAC). Le Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle (appelé ci-après « le Programme »), qui fait partie de la NCAC, offre aux vétérans admissibles, ainsi qu'à leur conjoint et à leurs survivants, des services de réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle. Au cours de l'exercice 2012-2013, des avantages et des services ont été financés pour 18,4 millions de dollars dans le cadre du Programme.

Le Programme vise à faciliter le retour des participants à un degré de fonctionnement raisonnable dans les cinq grands domaines suivants : le fonctionnement mental et physique; l'adaptation sociale; les relations familiales; la sécurité financière, l'emploi et la productivité personnelle; et la participation à la vie de la collectivité. Les participants sont surtout des vétérans qui ont récemment été libérés des FAC pour des raisons médicales ou encore des vétérans des FAC qui souffrent d'un problème de santé, principalement attribuable à leur service militaire, les empêchant de réintégrer la vie civile. Souvent, les vétérans souffrent de troubles concomitantsNote de bas de page 2 complexes nécessitant le recours aux divers avantages et services de réadaptation médicale et psychosociale offerts dans le cadre du Programme.

L'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement du Programme, et elle a été menée conformément aux exigences du Conseil du Trésor et aux documents de référence du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les constatations et les conclusions découlant de l'évaluation sont fondées sur l'analyse de multiples sources de données.

Résultats globaux

Pertinence

Selon les résultats de l'évaluation, il y a un besoin continu pour le Programme, puisque le nombre de participants admissibles augmente d'année en année, puisque le recours aux avantages et aux services est à la hausse et, enfin, puisque, d'après les prévisions, cette tendance se maintiendra. De plus, divers groupes de vétérans ont fait savoir que le Programme demeure pertinent, et les résultats de plusieurs études abondent dans ce sens. Le Programme est conforme aux priorités du gouvernement du Canada ainsi qu'aux plans stratégiques du Ministère.

Rendement – Réalisation des résultats escomptés

Des mesures de rendement plus adéquates en matière de santé, de capacité fonctionnelle et de réadaptation professionnelle permettraient de mieux évaluer la réussite des participants au Programme. D'ailleurs, le processus d'évaluation des besoins serait amélioré si on consultait davantage les professionnels de la santé et de la réadaptation, et ce, plus tôt dans le processus, en vue de favoriser la réussite des participants.

Au cours des trois derniers exercices, plus de 95 % des personnes qui ont demandé de participer au Programme ont été jugés admissibles. L'équipe d'évaluation a fait les constatations suivantes :

  • Après avoir établi l'admissibilité des vétérans, on a évalué leurs besoins.
  • Les vétérans ont bénéficié d'une aide financière pour l'obtention de services réadaptation, mais pas toujours rapidement (dans les 90 jours après avoir été jugés admissibles).
  • Ils ont acquis les connaissances, les compétences et les capacités requises pour atteindre leur objectif professionnel.
  • Ils entretiennent des relations positives avec leur famille, quoiqu'ils ne participent que de façon limitée à la vie de leur collectivité.
  • Pourtant, ils ne sont pas aussi nombreux que cela à atteindre leur objectif d'emploi.

Selon les données recueillies depuis la création du Programme, certains vétérans demeurent dans le Programme pendant une longue période. Par exemple, des 989 participants qui se sont inscrits au Programme en 2006-2007, environ 33 % (324) y sont toujours inscrits. Au 31 mars 2013, 2 342 clients avaient suivi le Programme jusqu'au bout.

La réussite du Programme dépend du nombre de participants qui suivent le Programme jusqu'au bout. Or, ce nombre n'est pas aussi élevé que prévu. Il se peut que l'éventail d'avantages financiers prévu par le Programme d'avantages financiers dissuade les vétérans de participer au volet de réadaptation professionnelle du Programme et au marché du travail. Ces questions, qui pourraient être abordées dans le cadre de l'examen de la NCAC actuellement en cours ou en réponse au rapport du Comité permanent des anciens combattants (CPAC) de la Chambre des communes, intitulé La Nouvelle Charte des anciens combattants : Allons de l'avant, pourraient également être visées par l'évaluation des avantages financiers prévus par la NCAC que compte amorcer la Direction générale de la vérification et de l'évaluation en 2015-2016.

Rendement – Démonstration d'efficience et d'économie

Selon les prévisions originales du Programme, les dépenses liées au Programme devaient augmenter rapidement et diminuer rapidement avant l'exercice 2010-2011. En réalité, elles se sont accrues progressivement depuis la création du Programme, et elles devraient continuer d'augmenter dans les années à venir. En septembre 2013, le Ministère prévoyait une augmentation des dépenses de l'ordre de 97 % entre 2012-2013 et 2017-2018 (passant de 18,4 à 36,2 millions de dollars).

Les coûts liés à l'utilisation des ressources d'un programme correspondent aux coûts associés à l'exécution du programme, notamment les salaires, les dépenses de fonctionnement et d'entretien, les avantages sociaux et les coûts d'administration des marchés. L'équipe d'évaluation n'a pas pu estimer ces coûts avec un degré de confiance acceptable. La méthode de répartition des ressources du Programme doit être révisée afin de mieux refléter les coûts du Programme.

Des initiatives récentes ont amélioré l'efficience du Programme, par exemple, la délégation de pouvoirs décisionnels accrus aux employés de première ligne et la simplification des politiques. En outre, une modification législative adoptée récemment a permis de simplifier le processus d'approbation des dépenses d'études ou de formation liées à la réadaptation professionnelle.

Compte tenu de ses constatations, l'équipe d'évaluation fait les recommandations suivantes :

Recommandation 1

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Prestation des services conçoive :

  • des indicateurs de rendement mesurables, propres au Programme, afin qu'on puisse évaluer l'amélioration de l'état de santé et de la capacité fonctionnelle des vétérans (résultat intermédiaire);
  • de meilleurs indicateurs pour la réadaptation professionnelle, afin qu'on puisse évaluer la réussite du Programme.
Recommendation 2

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Prestation des services révise le processus d'évaluation des besoins employé pour le Programme afin de permettre la consultation hâtive des professionnels de la santé et de la réadaptation.

Recommendation 3

Il est recommandé que la sous-ministre adjointe des Ressources humaines et des Services ministériels, en collaboration avec le sous-ministre adjoint de la Prestation des services, élabore une méthode efficace de calculer avec exactitude les coûts du Programme.

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