2.0 À propos de la vérification

2.1 Portée et objectifs de la vérification

La présente vérification incluait tous les bénéficiaires du Programme devant faire l’objet d’un suivi ou dont l’entente relative aux avantages arrivait à terme entre le 1^er mai 2014 et le 30 septembre 2014. Les objectifs de la vérification étaient les suivants :

• Déterminer si le cadre de contrôle de gestion est adéquat;
• Déterminer si les politiques et les processus applicables sont respectés;
• Déterminer le rendement en fonction des normes de service.

Une communication ministérielle au sujet de la fréquence du suivi annuel du PAAC a été faite en février 2015 à la suite des travaux de vérification et n’a pas été considérée dans la portée de la vérification.

Les critères de vérification sont énoncés à l’annexe A.

2.2 Méthode

La vérification a été menée conformément aux normes de vérification interne telles qu’elles sont énoncées par l’Institut des vérificateurs internes et est conforme à la Politique sur la vérification interne du gouvernement du Canada, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.

Des entrevues et des séances d’observation directe ont été menées auprès du personnel de l’Administration centrale d’ACC et auprès de le tiers entrepreneur pour mieux comprendre les processus de suivi annuel et de renouvellement pour les survivants et également déterminer si les politiques, les lignes directrices et les processus pertinents sont respectés. La vérification comprenait aussi l’examen des règlements, politiques, lignes directrices et processus opérationnels.

Un examen de dossiers a été effectué pour déterminer si les politiques et les procédures applicables sont respectées et également déterminer le temps pris pour faire le suivi annuel et les activités de renouvellement. Les résultats d’examen des dossiers ont été obtenus à partir d’un échantillon aléatoire statistiquement valide^{Note de bas de page 6} de 202 transactions de suivi annuel et d’un échantillon aléatoire de 35 transactions de renouvellement pour les survivants tirées d’une population de 37 588. Les données de l’échantillon incluaient les renseignements de transaction de diverses sources, comme les examens préalables des clients, l’outil de détermination des subventions, les ententes relatives aux avantages et le SFTDSS. Les transactions examinées allaient du 1^er mai 2014 au 30 septembre 2014.