Annexe A – Critères de vérification

Objectif	Critères*
1. Déterminer si le cadre de contrôle de gestion est adéquat.	L’organisation offre à ses employés la formation, les outils, les ressources et les renseignements dont ils ont besoin pour assumer leurs responsabilités. Des mesures de surveillance existent pour garantir la qualité et la diligence raisonnable dans la prise de décision. Il existe des contrôles appropriés des systèmes informatiques. L’autorisation, la responsabilisation et l’obligation de rendre compte sont claires et sont communiquées. La communication des renseignements aux tiers entrepreneurs est convenablement sécurisée et qu’elle respecte les règles de la protection des renseignements personnels.
2. Déterminer si les politiques et les processus applicables sont respectés.	Les dossiers et les renseignements sont mis à jour conformément aux politiques et aux processus applicables. Les formulaires de suivi annuel et de renouvellement pour les survivants sont envoyés par la poste aux bénéficiaires trois mois avant le terme de l’entente relative aux avantages. Des tentatives de communication avec le bénéficiaire ou son représentant sont faites 30 jours avant le terme de l’entente relative aux avantages si le formulaire rempli n’est pas reçu. Les avantages sont annulés ou suspendus si les tentatives de joindre le bénéficiaire ou le représentant ont échoué.
3. Déterminer le rendement en fonction des normes de service.	La direction a défini des mesures du rendement pertinentes liées aux résultats prévus. La direction surveille le rendement réel en fonction des résultats prévus et modifie les processus au besoin. Les bénéficiaires du PAAC seront joints au moins une fois l’an pour s’assurer que le PAAC répond à leurs besoins.

* Les recommandations de l’équipe de vérification visent à combler les lacunes cernées par l’équipe. Tous les autres critères de la vérification ont été jugés comme étant totalement satisfaits ou partiellement satisfaits avec quelques lacunes mineures seulement.