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Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) vise à aider les bénéficiaires à demeurer autonomes en leur offrant des soins à domicile et des soins communautaires. Conformément aux modalités du PAAC, le Ministère doit communiquer avec les vétérans et les autres bénéficiaires des services du PAAC au moins une fois par année afin de confirmer que les avantages répondent aux besoins du bénéficiaire. En janvier 2013, Postes Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et un tiers entrepreneur sont devenus des acteurs du processus de suivi annuel et de renouvellement pour les survivants.

La vérification avait comme but d’évaluer le cadre de contrôle de gestion et la conformité aux politiques et aux processus applicables et de déterminer le rendement par rapport à la norme de service associée au processus de suivi annuel et de renouvellement pour les survivants. La portée de la vérification incluait tous les vétérans et survivants bénéficiaires du PAAC qui devaient faire l’objet d’un suivi ou d’un renouvellement d’entente entre le 1^er mai 2014 et le 30 septembre 2014.

L’équipe de vérification a constaté que les politiques et les procédures pertinentes étaient généralement claires et avaient été mises à jour. Il faut cependant que des mesures soient prises dans les domaines suivants pour corriger les problèmes non résolus et améliorer le service aux bénéficiaires :

1. L’examen des dossiers a révélé que parmi les 41 formulaires de suivi annuel qui faisaient état de besoins de santé additionnels, 39 % (16/41) n’ont pas été acheminés à un bureau de secteur pour examen. Le processus opérationnel exige qu’en plus de mettre en évidence les besoins de soins de santé additionnels, il faut également que les besoins en matière d’entretien ménager et d’entretien du terrain aient changé pour que le cas soit aiguillé.
2. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en vigueur n’inclut pas le rôle élargi du tiers entrepreneur quant aux processus de suivi annuel et de renouvellement pour les survivants.
3. Même si la norme de service est mesurable, elle n’est pas pertinente pour le bénéficiaire puisque l’exécution du suivi annuel et du renouvellement pour le survivant n’est pas déclarée. Une norme de service plus pertinente mesurerait l’achèvement réussi du suivi annuel et du renouvellement pour les survivants de chaque bénéficiaire.

Dans l’ensemble, l’équipe de vérification a jugé les résultats « généralement acceptables ».

Signature de la dirigeante de la vérification

Kim Andrews
Dirigeante principale de la vérification

Date : Le 1^er octobre 2015