2.0 À propos de l’examen

2.1 Portée et objectifs

L’examen a porté sur les vétérans qui se sont fait rembourser les coûts liés à la MFM entre 2008 et le 31 mars 2016. Les données comprenaient des renseignements de base ainsi que des données sur les demandes de remboursement approuvées en 2015-2016, à partir desquelles un échantillon a été prélevé à des fins d’examen de dossier. L’examen visait uniquement les vétérans des Forces armées canadiennes et du temps de la guerre; les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) étaient exclus de l’examen.

Les objectifs de l’examen étaient :

  • d’établir le profil des vétérans recevant de la MFM (données démographiques, coûts, fréquence d’utilisation, etc.);
  • d’évaluer la gouvernance interne d’ACC et son degré de conformité avec les politiques, lignes directrices et processus administratifs du Ministère;
  • de cerner les lacunes, surtout sur le plan de la santé, de la sécurité et du bien-être des vétérans;
  • d’examiner les avantages, les services et les programmes offerts par le Ministère aux vétérans recevant de la marijuana à des fins médicales.

2.2 Méthode

Tableau 2 : Méthode
Méthode Source
Entrevues L’équipe a mené des entrevues auprès d’employés des bureaux de secteur et de l’Administration centrale d’ACC ainsi qu’auprès d’employés de Croix Bleue Medavie (tiers entrepreneur). Ces entrevues ont permis à l’équipe de mieux connaître l’historique des décisions de la haute direction, le processus d’approbation, la collecte et l’utilisation de données et l’utilisation de rapports. Elles lui ont également permis d’en apprendre sur les traitements actuels et les traitements de rechange.
Examen de la documentation L’équipe a examiné les Règlements de Santé Canada; des documents d’orientation, des processus opérationnels, des rapports et des notes d’information d’ACC; ainsi que des recherches sur la marijuana à des fins médicales.
Analyse des données L’équipe a analysé les données du Réseau de prestation des services aux clients et celles liées au traitement des demandes de soins de santé afin de créer un profil des vétérans recevant de la MFM; d’examiner les avantages et les services offerts aux vétérans recevant de la MFM et de cerner les lacunes sur le plan du bien être des vétérans.
Examen de dossiers L’équipe a évalué la conformité du Ministère avec les lignes directrices et processus opérationnels applicables en examinant un échantillon aléatoire de 50 demandes de MFM approuvées.

Limitation

Le manque de renseignements complets sur l’état de santé des vétérans et sur leur fréquence d’utilisation de la MFM a nui à l’analyse des données effectuée par l’équipe d’examen. Anciens Combattants Canada recueille des renseignements relatifs à la santé dans la mesure où ils touchent ses programmes et avantages. Cependant, à part les données qui touchent ses propres programmes et avantages, il ne recueille pas de données sur les problèmes de santé et l’hygiène de vie des vétérans, ni sur leur utilisation du système de santé. Par exemple, il n’y a pas de données sur la consultation de médecins de famille ou d’autres types de médecin, sur les visites aux salles d’urgence ni sur le recours à des services d’hospitalisation.

Il y a une pénurie de preuves concluantes de l’innocuité et de l’efficacité de la MFM. Il est difficile de mener des essais cliniques puisque la marijuana est une substance illégale dans beaucoup de pays. Anciens Combattants Canada continue de surveiller et d’évaluer les effets de la MFM à mesure que de nouvelles données sont disponibles.

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