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3.0 Résultats de l’examen

3.1 Profil des vétérans

Au 31 mars 2016, 1 762 vétérans des FAC et du temps de la guerre recevaient de la MFM. La majorité de ces vétérans (1 545) étaient âgés de 30 à 59 ans. Au total, 969 vétérans avaient un gestionnaire de cas. Bon nombre de vétérans bénéficiaient de plus d’un programme d’ACC (voir les détails à l’annexe A).

Selon le document intitulé Renseignements pour le consommateur – Cannabis (marihuana, marijuana) publié par Santé Canada en décembre 2015, l’utilisation de MFM peut être autorisée pour soulager des symptômes associés à divers troubles de la santé pour lesquels des traitements médicaux conventionnels n’ont pas fonctionné. Voici une liste non exhaustive de ces symptômes (ou affections) : graves nausées et vomissements réfractaires causés par la chimiothérapie anticancéreuse, perte d’appétit et perte de poids chez les patients atteints d’un cancer ou du VIH/sida, douleurs et spasmes musculaires associés à la sclérose en plaques, douleurs chroniques associées à une affection non cancéreuse (principalement douleurs neuropathiques), graves douleurs réfractaires associées au cancer, insomnie et état dépressif liés à des maladies chroniques (VIH/sida, douleurs chroniques liées à une affection non cancéreuse) et symptômes présents chez des patients recevant des soins palliatifs ou de fin de vie.

Anciens Combattants Canada rembourse le coût des soins de santé que les vétérans reçoivent à l’égard des affections pour lesquelles ils touchent une pension d’invalidité ou une indemnité d’invalidité d’ACC. Dans certains cas, par exemple celui des vétérans du temps de la guerre à faible revenu ou atteints d’une invalidité grave, le Ministère finance le coût des soins de santé à l’égard d’affections n’ouvrant pas droit à une pension ou à une indemnité si ces soins ne sont pas disponibles dans la province ou le territoire où habitent ces vétérans.

La majorité des vétérans (71 %) reçoivent de la MFM en raison d’une affection ouvrant droit à des prestations d’invalidité. Un examen de ces affections a révélé que l’état de stress post-traumatique, les douleurs chroniques, les troubles musculosquelettiques (p. ex. la discopathie lombaire et l’arthrose) et d’autres troubles mentaux (p. ex. le trouble dépressif majeur et le trouble d’anxiété généralisée) figurent parmi les affections ouvrant droit à des prestations d’invalidité qui sont le plus souvent accompagnées d’une autorisation d’utiliser de la MFM.

L’équipe d’examen a effectué une analyse comparative entre les sexes et n’a constaté aucun écart important. Un examen de l’ensemble des affections ouvrant droit à des prestations d’invalidité a également révélé qu’essentiellement, il n’y a aucun écart fondé sur le sexe.

3.2 Gouvernance interne et conformité

Processus d’approbation des demandes de remboursement liées à la MFM

Anciens Combattants Canada peut rembourser les coûts liés à la MFM aux vétérans admissibles si ces derniers présentent une demande accompagnée :

  1. d’une copie du document médical (ou d’un document similaire) dûment rempli exigé par le RMFM;
  2. d’une copie du document d’inscription dûment rempli et approuvé qui prouve que les vétérans sont inscrits auprès d’un producteur autorisé (les producteurs autorisés doivent posséder un permis valide délivré par Santé Canada et facturer ACC par l’entremise de Croix Bleue Medavie).

Les demandes visant des quantités supérieures à 10 grammes sont approuvées comme suit : ACC approuve le maximum (10 grammes) et le reste fait l’objet d’une évaluation approfondie. Les vétérans qui achètent de la MFM avant que leur demande ne soit approuvée par ACC peuvent présenter des reçus aux fins de remboursement pourvu qu’ils fournissent également les documents d’approbation requis. Les vétérans qui se procurent de la MFM auprès de multiples producteurs ou qui demandent de changer de producteur doivent fournir la copie d’un nouveau document médical et la confirmation de leur inscription auprès du nouveau producteur autorisé. Les vétérans sont informés par écrit de l’approbation de leur demande, y compris les dates de validité de l’autorisation.

Résultats de l’examen de dossiers

L’équipe d’examen a vérifié la conformité de 50 autorisations choisies au hasard avec les règlements, les lignes directrices et les processus opérationnels d’ACC. En général, les autorisations sont conformes avec les lignes directrices et les processus opérationnels. Toutes les autorisations étaient accompagnées du document médical dûment rempli exigé par le RMFM ainsi que d’une confirmation de l’inscription auprès d’un producteur autorisé. Dans le cas de cinq autorisations, les dates de validité entrées dans le système d’approbation ne correspondaient pas aux dates précisées dans les lettres envoyées aux vétérans. L’équipe a également relevé des erreurs administratives. Par exemple, l’affection ouvrant droit à des prestations d’invalidité qui a été notée n’est parfois pas celle pour laquelle le vétéran reçoit de la MFM (le genou gauche par rapport au genou droit) et le nom du producteur autorisé est parfois inexact.

3.3 Santé, sécurité et bien être des vétérans

Quantités de MFM autorisées

Il n’existe aucune quantité de MFM définie de manière scientifique pour une affection, quelle qu’elle soit. Les quantités sont très personnalisées; il faut trouver la quantité adéquate qui permet d’optimiser les effets souhaités, tout en réduisant au minimum les déficiences cognitives. À l’heure actuelle, ACC rembourse aux vétérans les coûts liés à un maximum de 10 grammes de MFM par jour. Le tableau 3 ci dessous indique que 26 % des autorisations visent 3 grammes ou moins de marijuana par jour, 23 % visent 5 grammes par jour et 37 % visent de 8 à 10 grammes de MFM par jour.

Tableau 3 : Quantités autorisées (grammes par jour), par vétéran recevant de la MFM, au 31 mars 2016
Grammes par jour Nombre de vétérans Pourcentage
1 gramme 81 4,58 %
2 grammes 169 9,55 %
3 grammes 210 11,86 %
4 grammes 121 6,84 %
5 grammes 413 23,33 %
6 grammes 64 3,62 %
7 grammes 59 3,33 %
8 grammes 110 6,21 %
9 grammes 7 0,40 %
10 grammes 529 29,89 %
10+ grammes 7 0,40 %
Total 1,770* 100 %

Source : Analyse des données de la DGVE.

* Le nombre total de vétérans recevant de la MFM précisé au tableau 3 ne correspond pas au chiffre de 1 762 puisque l’information a été obtenue de sources distinctes. L’une des sources était fondée sur la date d’approbation du remboursement des coûts liés à la MFM alors que l’autre source était fondée sur la date de validité des autorisations. Il y a une différence de huit vétérans entre ces deux sources.

Selon le Collège des médecins de famille du Canada, les médecins prescrivant du cannabis séché devraient suivre la consigne « Commencez lentement et allez y lentementFootnote 4». Or, dans le cas de 464 vétérans, la première quantité de MFM qui leur avait été autorisée était de 8 à 10 grammes par jour. D’après les dernières recherches, les premières quantités autorisées devraient se situer entre 0,68 et 3 grammes par jour. Voir plus de détails à l’annexe B. Certains des employés de première ligne d’ACC qui ont été interrogés par l’équipe d’examen ont signalé que les vétérans consommant de 1 à 2 grammes par jour, aux moments appropriés, semblaient bien gérer leur état de santé.

Huile de cannabis et marijuana fraîche

Compte tenu de la décision rendue par la Cour du suprême du Canada dans l’affaire R. c. Smith le 11 juin 2015, les personnes autorisées à posséder de la marijuana en vertu du RMFM et celles visées par une injonction d’un tribunal peuvent désormais avoir en leur possession des dérivés de la marijuana à des fins d’utilisation personnelle. Par conséquent, Santé Canada a publié une exemption en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances qui permet aux producteurs autorisés de produire et de vendre, en plus de la marijuana séchée, de l’huile de cannabis ainsi que des bourgeons et des feuilles de marijuana fraîcheFootnote 5.

D’après les entrevues menées auprès des employés de première ligne d’ACC , tant les vétérans que le personnel d’ACC sont préoccupés par les effets secondaires nocifs éventuels de l’inhalation de la fumée ou des vapeurs de marijuana séchée. Puisque Santé Canada autorise maintenant l’utilisation d’huile de cannabis et de bourgeons de marijuana fraîche, on ne sait pas pourquoi ACC refuse de rembourser les coûts liés à ces substances.

Il est connu que les effets de la consommation d’huiles sont plus lents et irréguliers et qu’ils durent plus longtemps que ceux de la consommation de produits inhalés ou vaporisés. En outre, Santé Canada précise que les quantités autorisées des produits administrés par voie orale sont encore moins bien établies que pour les produits inhalés ou vaporisésFootnote 6. Les producteurs autorisés sont tenus de déterminer la quantité de marijuana fraîche ou d’huile équivalente à un gramme de marijuana séchée.

Recommandation

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Politiques et Commémoration et le sous ministre adjoint, Prestation des services élaborent et mettent en œuvre une politique sur la marijuana à des fins médicales. La politique inclura notamment :

  1. des limites en grammes inférieures pour les nouvelles autorisations;
  2. l’examen des quantités auxquelles ont droit les bénéficiaires actuels;
  3. des dispositions concernant l’huile de cannabis et la marijuana fraîche.

Plan d’action de la direction

Anciens Combattants Canada établira une politique en matière de marijuana à des fins médicales en mettant l’accent sur la santé, la sécurité et le bien être des vétérans. Des processus seront élaborés à l’appui de la politique.

Consommation de MFM et d’autres médicaments

Les doses élevées de médicaments tels que des opioïdes/stupéfiants, des benzodiazépines, des antidépresseurs et des antipsychotiquesFootnote 7 devraient être prescrites avec prudence aux personnes utilisant de la MFM. Au cours de l’exercice 2015-2016, 1 051 vétérans se faisaient rembourser par ACC les coûts liés à un ou plusieurs de ces types de médicaments, en plus des coûts liés à la MFM. Lorsqu’on est pris en charge par un médecin, les risques associés à la prise de multiples médicaments sont atténués.

L’analyse des données a révélé qu’environ 255 vétérans avaient reçu l’autorisation d’utiliser de la MFM auprès d’un médecin ou d’un infirmier praticien autorisé exerçant à l’extérieur de leur province de résidence. Ce chiffre peut être interprété de plusieurs façons :

  • Le vétéran travaillait à l’extérieur de sa province de résidence;
  • Le médecin traitant du vétéran ne voulait pas l’autoriser à utiliser de la MFM;
  • Le vétéran ne voulait pas demander à son médecin traitant de l’autoriser à utiliser de la MFM;
  • Le vétéran n’avait pas de médecin traitant.

Suivis

Plusieurs des personnes interrogées dans le cadre de l’examen s’inquiètent pour les vétérans qui obtiennent l’autorisation d’utiliser de la MFM auprès d’une personne autre que leur médecin de famille, surtout ceux qui sont autorisés à utiliser des quantités supérieures. Conformément aux règlements actuels de Santé Canada, l’autorisation d’utiliser de la MFM doit être obtenue auprès d’un médecin autorisé ou d’un infirmier praticien autorisé, mais il n’y a aucune exigence quant aux suivis. Dans son document intitulé Autorisation de cannabis séché pour le traitement de la douleur chronique ou de l’anxiété : Orientation préliminaire, le Collège des médecins de famille du Canada recommande que le médecin traitant surveille régulièrement la réaction du patient au traitementFootnote 8. Or, les médecins respectent les lignes directrices établies par leur organisme de réglementation provincial, et ces lignes directrices varient d’une province à l’autre.

Ressources additionnelles pour le personnel

Le nombre de demandes de remboursement liées à la MFM a augmenté depuis un an, ce qui a alourdi la charge de travail du personnel. Les employés d’ACC qui ont participé aux entrevues ont dit que les gestionnaires de cas, en particulier, ont besoin d’aide et de soutien. Ils ont souligné que les mesures suivantes seraient utiles : des outils pour aider les gestionnaires de cas à travailler avec les vétérans, de la sensibilisation aux effets de la MFM (p. ex. les circonstances où on peut prendre de la MFM, les affections pour lesquelles on peut en prendre, le soulagement de la douleur, etc.) et de la formation sur les dépendances. L’échange de pratiques exemplaires serait également bénéfique.

Recommandation

Il est recommandé que le sous ministre adjoint, Prestation des services, détermine les besoins de formation du personnel en matière de marijuana à des fins médicales et qu’il lui offre cette formation.

Plan d’action de la direction

Anciens Combattants Canada a à cœur la santé, la sécurité et le bien-être de tous les vétérans. Le Ministère veillera à ce que son personnel de première ligne ait les renseignements et le matériel de formation nécessaires pour se mettre au courant des dernières informations et pratiques exemplaires liées à la marijuana à des fins médicales. La formation continue, l’échange de pratiques exemplaires et la réalisation d’études de cas seront autant de moyens importants, à l’avenir, de s’assurer que le personnel de première ligne connaît les derniers renseignements sur la MFM. La mise sur pied d’une équipe multidisciplinaire permettra d’effectuer une évaluation des besoins, d’élaborer du contenu de formation sur la MFM et de donner la formation nécessaire. Anciens Combattants Canada propose ce qui suit :

  • Une équipe multidisciplinaire sera établie pour effectuer une évaluation des besoins et élaborer du contenu de formation sur la marijuana à des fins médicales. L’équipe sera composée de professionnels de la santé, de membres du personnel de prestation des services de première ligne, de membres du personnel de prestation des services de l’Administration centrale ainsi que d’autres employés appropriés.
  • L’équipe effectuera une évaluation des besoins pour s’assurer que le contenu de formation répond aux besoins du personnel de première ligne et qu’il est fondé sur les derniers renseignements sur le sujet.
  • L’équipe élaborera le contenu de formation requis pour le personnel de première ligne, notamment des pratiques exemplaires et autres documents de communication appropriés.
  • Les professionnels de la santé détermineront le matériel pouvant être fourni au personnel de première ligne avant la mise en œuvre de la formation.
  • La trousse de formation complète sera transmise au personnel de première ligne. Puisque les renseignements sur la MFM continuent d’évoluer, le matériel de formation devra être mis à jour sur une base régulière.

3.4 Examen des avantages et des services offerts par ACC

D’après les preuves anecdotiques, l’équipe d’examen s’attendait à constater que les vétérans prenaient moins de médicaments après avoir commencé à utiliser de la MFM. L’équipe d’examen a comparé le nombre de transactions de médicaments d’ordonnance effectuées six mois avant que les vétérans aient commencé à prendre de la MFM et le nombre de transactions effectuées six mois après qu’ils ont commencé à en prendre.

Le tableau 4 est un sommaire des médicaments d’ordonnance, excluant la MFM, approuvés dans le cadre du Programme de choix 10 (PDC 10), médicaments sur ordonnance. Les données sont obtenues par transaction, où une transaction correspond à l’exécution d’une ordonnance. Selon le tableau, le nombre de prescriptions d’antidépresseurs, d’opioïdes/stupéfiants et de benzodiazépines remplies au cours des six mois suivant le premier remboursement lié à la MFM a diminué légèrement, tandis que le nombre de renouvellements d’antipsychotiques et d’autres médicaments a augmenté légèrement.

Lorsque la période de comparaison du nombre de transactions de médicaments d’ordonnance est établie à un an avant et après le premier remboursement lié à la MFM, l’équipe d’examen a constaté que le nombre de prescriptions remplies augmentait légèrement. En effet, elle a observé de faibles augmentations dans toutes les catégories de médicaments, à l’exception des opioïdes/stupéfiants. Cependant, elle n’a pas été en mesure de déterminer si la dose des médicaments prescrits avait diminué. Selon les données, il n’y a pas d’écart statistiquement significatif en ce qui concerne la prise de médicaments d’ordonnance après le début de l’utilisation de MFM.

Tableau 4 : Transactions de médicaments d’ordonnance (à l’exclusion de la MFM)
Catégorie *Nombre de transactions de médicaments d’ordonnance six mois avant le premier remboursement lié à la MFM *Nombre de transactions de médicaments d’ordonnance six mois après le premier remboursement lié à la MFM Pourcentage d’écart (par rapport au nombre total de transactions) **Nombre de transactions de médicaments d’ordonnance un an avant le premier remboursement lié à la MFM **Nombre de transactions de médicaments d’ordonnance un an après le premier remboursement lié à la MFM Pourcentage d’écart (par rapport au nombre total de transactions)
Autres médicaments 8 544 8 697 1,48 % 10 653 11 455 1,32 %
Antidépresseurs 3 337 3 313 0,05 % 3 866 4 002 -0,30 %
Opioïdes/
stupéfiants
2 417 2 179 -1,36 % 2 588 2 499 -1,11 %
Benzodiazépines 1 249 1 188 -0,32 % 1 363 1 424 -0,04 %
Antipsychotiques 413 432 0,14 % 466 515 0,13 %
Total 15 960 15 809   18 936 19 895  

Source : Analyse des données de la DGVE

Remarque : Pour la comparaison sur six mois, la date d’approbation du premier remboursement lié à la MFM était le 30 septembre 2015 ou avant. Pour la comparaison sur un an, la date d’approbation du premier remboursement lié à la MFM était le 31 mars 2015 ou avant.
* L’ensemble des transactions de médicaments d’ordonnance (PDC 10), à l’exception de la marijuana, pour 887 vétérans recevant de la MFM, compte tenu des paramètres susmentionnés.
** L’ensemble des transactions de médicaments d’ordonnance (PDC 10), à l’exception de la marijuana, pour 562 vétérans recevant de la MFM, compte tenu des paramètres susmentionnés.

Les coûts liés aux médicaments (à l’exclusion de la MFM) ont également haussé durant les périodes examinées (voir le tableau 5). Cette augmentation est attribuable à la hausse du coût des médicaments d’ordonnance ainsi qu’à l’accroissement du nombre de prescriptions remplies au cours de la période d’examen d’un an.

Tableau 5 : Coûts liés aux médicaments d’ordonnance (à l’exclusion de la MFM)
Catégorie *Coût total des médicaments d’ordonnance six mois avant le premier remboursement lié à la MFM *Coût total des médicaments d’ordonnance six mois après le premier remboursement lié à la MFM Pourcentage d’écart (par rapport au total des dépenses) **Coût total des médicaments d’ordonnance un an avant le premier remboursement lié à la MFM **Coût total des médicaments d’ordonnance un an après le premier remboursement lié à la MFM Pourcentage d’écart (par rapport au total des dépenses)
Autres médicaments 513 441,91 $ 651 170,78 $ 4,88 % 686 528,83 $ 818 185,85 $ 2,86 %
Antidépresseurs 162 718,45 $ 174 935,64 $ -1,57 % 189 068,84 $ 208 959,74 $ -0,54 %
Opioïdes/
stupéfiants
128 368,75 $ 126 987,87 $ -2,33 % 154 833,02 $ 148 757,67 $ -2,24 %
Benzodiazépines 18 052,66 $ 17 967,71 $ -0,32 % 16 541,04 $ 17 532,69 $ -0,01 %
Antipsychotiques 37 896,77 $ 37 670,57 $ -0,67 % 37 779,25 $ 43 463,90 $ 0,03 %
Dépenses totales 860 478,54 $ 1 008 732,57 $   1 084 750,98 $ 1 236 899,85 $  

Source : Analyse des données de la DGVE

Remarque : Pour la comparaison sur six mois, la date d’approbation du premier remboursement lié à la MFM était le 30 septembre 2015 ou avant. Pour la comparaison sur un an, la date d’approbation du premier remboursement lié à la MFM était le 31 mars 2015 ou avant.
* L’ensemble des transactions de médicaments d’ordonnance (PDC 10), à l’exception de la marijuana, pour 887 vétérans recevant de la MFM, compte tenu des paramètres susmentionnés.
** L’ensemble des transactions de médicaments d’ordonnance (PDC 10), à l’exception de la marijuana, pour 562 vétérans recevant de la MFM, compte tenu des paramètres susmentionnés.

PDC 12 – Services paramédicaux

Les Services paramédicaux d’ACC, c’est à dire le PDC 12, sont des services fournis par des professionnels de la santé autres que des médecins, des dentistes et des infirmiers. Tel qu’il est noté dans le tableau 6 ci-dessous, les services les plus souvent utilisés sont la massothérapie, la chiropratique et la physiothérapie. L’équipe d’examen a soumis les services du PDC 12 à une analyse semblable à celle qu’elle a effectuée pour les « autres médicaments » (six mois avant et après et un an avant et après). Le but de l’analyse était de déterminer les tendances qu’il existait avant et après que les vétérans recevaient l’autorisation d’utiliser de la MFM.

L’équipe d’examen s’attendait à ce que le recours à tous les services du PDC 12 diminue, mais le tableau 6 permet de constater une augmentation du recours à tous les services du PDC 12, à l’exception des avantages « Réadaptation – Consultation d’un psychologue » et « Clinique pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) – Consultation d’un psychiatre ». La description du Programme de réadaptation et des cliniques TSO se trouve à l’annexe A. La diminution du recours aux avantages « Réadaptation – Consultation d’un psychologue » et « Clinique TSO – Consultation d’un psychiatre » pourrait être attribuable aux codes de paiement. En effet, de nombreux vétérans participent au Programme de réadaptation ou sont aiguillés vers une clinique TSO en raison de leur affection ouvrant droit à des prestations d’invalidité. Dans ce cas, les services du PDC 12 sont codés au titre de leurs prestations d’invalidité plutôt qu’au titre du Programme de réadaptation.

Tableau 6 : Transactions de services paramédicaux (à l’exclusion de la MFM)
Description du traitement *Nombre de transactions de services paramédicaux six mois avant le premier remboursement lié à la MFM *Nombre de transactions de services paramédicaux six mois après le premier remboursement lié à la MFM Pourcentage d’écart (par rapport au nombre total de transactions) **Nombre de transactions de services paramédicaux un an avant le premier remboursement lié à la MFM **Nombre de transactions de services paramédicaux un an après le premier remboursement lié à la MFM Pourcentage d’écart (par rapport au nombre total de transactions)
Consultation d’un psychologue 807 1 440 6,39 % 694 1 257 3,40 %
Massothérapie 827 1 149 0,44 % 667 1 256 4,13 %
Réadaptation – Consultation d’un psychologue ou Clinique TSO – Consultation d’un psychiatre 633 547 -5,88 % 659 650 -6,57 %
Consultation d’un chiropraticien 406 511 -0,78 % 342 572 0,83 %
Physiothérapie 323 495 1,03 % 298 531 1,31 %
Autres traitements 935 1 208 -1,21 % 946 1 283 -3,11 %
Transactions totales 3 931 5 350   3 606 5 549  

Source : Analyse des données de la DGVE

Remarque : Pour la comparaison sur six mois, la date d’approbation du premier remboursement lié à la MFM était le 30 septembre 2015 ou avant. Pour la comparaison sur un an, la date d’approbation du premier remboursement lié à la MFM était le 31 mars 2015 ou avant.
* L’ensemble des transactions au titre du PDC 11 pour les 805 vétérans recevant de la MFM, compte tenu des paramètres susmentionnés.
** L’ensemble des transactions au titre du PDC 11 pour les 525 vétérans recevant de la MFM, compte tenu des paramètres susmentionnés.

Coûts des avantages

Le nombre de vétérans recevant de la marijuana et les coûts liés à la MFM ont monté en flèche depuis 2009. Par exemple, le nombre de vétérans recevant de la marijuana a grimpé de 64 %, et les coûts liés à la MFM, de 75 %, entre 2014 et 2015. Les coûts réels liés à la MFM au cours de l’exercice 2015-2016 sont comme suit : 20 538 153 $ pour les produits séchés, 203 574 $ pour les frais d’envoi et 154 725 $ pour les vaporisateurs, ce qui totalise 20 896 452 $.

Au cours de l’exercice 2015-2016, ACC a remboursé le coût de 1 745 644 grammes au prix moyen de 11,77 $ le gramme. Comme il a été mentionné précédemment, le BVG a recommandé à ACC d’étudier des façons de limiter les coûts associés à la MFM. Le Ministère est tout à fait d’accord avec cette recommandation.

3.5 Constatations découlant de l’examen

L’équipe d’examen a fait les constatations suivantes relativement à la santé, à la sécurité et au bien-être des vétérans ainsi que des autorisations d’utiliser de la MFM :

  1. Les résultats des dernières recherches médicales laissent supposer que la quantité maximale autorisée par ACC (10 grammes par jour) est trop élevée.
  2. Les vétérans et le personnel d’ACC ont des préoccupations relativement au fait qu’ACC n’approuve pas l’utilisation d’huile de cannabis et de marijuana fraîche, des préoccupations liées surtout à des raisons de santé (la fumée et le cancer).
  3. Le personnel a besoin de renseignements additionnels afin de mieux comprendre la MFM, son usage et son utilisation prévue.
  4. Aucun changement n’a été constaté sur le plan du recours des vétérans aux avantages du PDC 10 (à l’exception de la MFM). Par contre, une augmentation a été constatée relativement au recours aux Services paramédicaux (PDC 12).
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