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1.0 Contexte

Le programme de pensions et d’indemnités d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC) accorde une indemnisation aux membres encore en service admissibles et aux vétérans libérés admissibles, et aux membres et aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

L’approbation d’une pension ou d’une indemnité d’invalidité est subordonnée à l’établissement d’un lien entre le service et l’invalidité ou la blessure faisant l’objet de la demande. Les documents médicaux relatifs au service (DMRS) qui sont conservés au ministère de la Défense nationale (MDN), à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sont les documents principaux utilisés pour établir ce lien.

Avant 2011, ACC recevait les DMRS sur support papier. Pour réduire le temps de traitement des demandes et améliorer le service aux bénéficiaires, ACC reçoit dorénavant les versions numérisées des documents médicaux relatifs au service grâce à un partenariat conclut avec BAC, le MDN, la GRC et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Les images numériques sont ensuite téléchargées vers le Réseau de prestation des services aux clients (RPSC) où elles peuvent être consultées par les utilisateurs autorisés qui en ont besoinFootnote 1. La figure 1 représente le processus de numérisation des DMRS en vigueur maintenant.

Figure 1 : Déroulement de la numérisation des DMRS

Déroulement de la numérisation des DMRS
Figure 1 : Déroulement de la numérisation des DMRS

Source du DMRS

MDN :
DMRS des membres et des FAC encore en service ou récemment libérés (moins d'un an)
BAC Gatineau :
DMRS archivés (2e GM)
GRC :
DMRS des membres et anciens membres de la GRC
BAC Winnipeg :
DMRS des membres des FAC libérés (plus d'un an)

MDN (lieu de numérisation)

DMRS numérisé
RPSC d'ACC

BAC Gatineau (lieu de numérisation)

DMRS numérisé
RPSC d'ACC

GRC

DMRS sur papier
SPAC Matane (lieu de numérisation)

DMRS numérisé
RPSC d'ACC

GAC Winnipeg

DMRS sur papier
SPAC Matane (lieu de numérisation)

DMRS numérisé
RPSC d'ACC

La numérisation des documents médicaux relatifs au service a été mise en œuvre pour améliorer les processus internes et accélérer le service aux bénéficiaires des avantages d’ACC ainsi :

  • En réduisant le temps nécessaire pour obtenir les documents médicaux relatifs au service;
  • En permettant au personnel de consulter électroniquement les DMRS;
  • En améliorant l’accès au DMRS en permettant leur consultation par plusieurs utilisateurs autorisés en même temps.

En date du 31 mars 2014, environ 12,4 millions de pages avaient été numérisées depuis le début du projet de numérisation des DMRS par ACC.

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