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2.0 Au sujet de la vérification

2.1 Portée et objectifs de la vérification

La vérification portait sur 20 365 demandes de documents médicaux relatifs au service numérisés entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015. ACC a établi des partenariats avec SPAC, BAC, la GRC et le MDN pour obtenir ou numériser les DMRS. L’équipe de vérification a examiné les processus de numérisation à partir du moment où ACC demande un DMRS jusqu’au moment où le DMRS est numérisé et peut être consulté dans le RPSC. Les éléments suivants ont été incorporés à la vérification :

  • Les documents médicaux relatifs au service numérisés pour des raisons autres que le programme de prestations d’invalidité;
  • Les processus et pratiques internes du MDN, de la GRC, de BAC et de SPAC liés à la numérisation des documents médicaux relatifs au service.

Les objectifs de la vérification étaient les suivants :

  • Déterminer la pertinence du cadre de contrôle de la gestion d'ACCFootnote 2;
  • Déterminer si les politiques et les processus applicables sont respectés;
  • Déterminer les délais d’exécution et les possibilités d’amélioration de l’efficacité.

Les critères de vérification sont énoncés à l’annexe A.

2.2 Méthode

L’activité de vérification a été planifiée et menée conformément aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada.

Des entrevues, l'examen de dossiers et des séances d’observation directe ont été menés auprès du personnel de l’Administration centrale d’ACC, dans les bureaux de secteur, à SPAC, à la GRC, à BAC et au MDN pour mieux comprendre les processus de numérisation et déterminer si les politiques, les lignes directrices et les processus pertinents sont respectés. L’équipe de vérification a procédé à l’examen des règlements, politiques, lignes directrices et processus opérationnels d’ACC en plus d’effectuer une analyse des données de 20 365 demandes de DMRS faites au cours de la période sur laquelle porte l’évaluation.

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