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4.0 Recommandations de l'équipe de vérification

Les recommandations et les réponses de la direction qui suivent portent sur les problèmes cernés et permettront d’améliorer le service aux bénéficiaires.

Recommandation 1 (essentielle)

Il est recommandé que le directeur général, Opérations centralisées, révise les protocoles d’entente relatifs à la numérisation des DMRS pour remédier aux lacunes cernées au cours de la vérification.

Réponse de la direction

Le directeur général, Direction générale des opérations centralisées, accepte la recommandation et révisera les protocoles d’entente en vigueur pour remédier d’ici le 30 juillet 2017 aux lacunes cernées par la vérification.

Recommandation 2 (essentielle)

Il est recommandé que le directeur général, Opérations centralisées, mette à jour de façon continue les processus opérationnels relatifs à la numérisation des documents médicaux relatifs au service.

Réponse de la direction

Le directeur général, Opérations centralisées, accepte la recommandation et mettra à jour les processus opérationnels relatifs à la numérisation des documents médicaux relatifs au service d’ici le 31 mars 2017.

4.1 Opinion de l’équipe de vérification

Suite aux observations sur le terrain, à l’examen de documents et à l’analyse des données, l’équipe de vérification a constaté que la mise en œuvre de la numérisation des DMRS appuie le programme de transformation du Ministère visant à accélérer le service aux bénéficiaires des services d’ACC en réduisant le temps nécessaire pour obtenir les documents médicaux relatifs au service. L’équipe a constaté que l’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pertinente ne tenait pas compte des processus en place depuis 2013 pour recevoir les versions numériques des documents médicaux relatifs au services, mais l’EFVP a été mise à jour avant que l’évaluation la vérification ne soit achevée. La vérification a également révélé que les protocoles d’entente liés à la numérisation des DMRS doivent être mis à jour conformément à la Ligne directrice sur les ententes de services. Les processus opérationnels pertinents du Ministère doivent également être mis à jour.

Cette activité de vérification a été planifiée et menée conformément aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada. Dans l’ensemble, l’équipe de vérification a jugé les résultats « généralement acceptables ».

La définition du classement des recommandations et l’opinion de l’équipe de vérification se trouvent à l’annexe B. 

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