Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

Le 28 juin 2017, ACC a mis en œuvre une politique d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin de garantir que l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la recherche, des mesures législatives, des politiques, des programmes et des services du Ministère tiennent compte de tous les groupes de population. ACC travaille actuellement au réexamen de cette politique afin de s’assurer qu’elle est à jour et qu’elle cadre pleinement avec l’orientation du gouvernement du Canada.

ACC observe et utilise les directives sur l’ACS+ du gouvernement du Canada et se conforme, notamment, aux attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’analyse comparative entre les sexes plus dans les présentations au CT.

La formation en ACS+ fait partie intégrante du guide de ressources d’apprentissage et de perfectionnement du Ministère intitulé Planifier sa carrière, dans le cadre du recrutement, de la préparation fonctionnelle et du développement du leadership. Le cours en ligne « Introduction à l’ACS+ » offre une formation essentielle à tous les employés; par ailleurs, ACC a déterminé des domaines clés où des modules de formation supplémentaires seront mis en œuvre. L’ACS+ fait partie du processus d’orientation de tous les nouveaux employés. Il incombe aux gestionnaires de déterminer le niveau de formation requis.

ACC a nommé un champion de l’ACS+ responsable de faciliter la mise en œuvre de l’ACS+ à l’échelle du Ministère. Le rôle du champion consiste à accroître la sensibilisation et à diffuser les outils et les pratiques optimales pour soutenir la mise en œuvre uniforme de l’ACS+ à Anciens Combattants Canada. Un plan d’action décrivant les activités et les stratégies destinées à accroître la sensibilisation et à diffuser les outils et les pratiques optimales est en cours d’élaboration.

Ressources humaines

Sur le plan des ressources, une portion d’un ETP (au niveau de sous-ministre adjoint) a été affectée au rôle de champion de l’ACS+ à l’échelle du Ministère. En outre, à compter de 2018-2019, ACC affectera un ETP pour appuyer directement le champion de l’ACS+.

D’autres ressources ministérielles seront consacrées à des sujets touchant l’ACS+. Par exemple, aux Ressources humaines (Efficacité en milieu de travail et apprentissage), un ETP participe aux activités de l’ACS+ liées aux initiatives d’apprentissage du Ministère, à la promotion d’événements de formation en ACS+ et à l’initiative Espace positif. La Direction des politiques d’ACC poursuit les travaux d’ACS+ qu’elle a entrepris dans le cadre des propositions et des modifications visant la conception des politiques et des programmes.

Initiatives prévues

La Direction des politiques mène une ACS+ dans le cadre de l’élaboration de nouvelles politiques et de la révision de politiques existantes en matière de prestations aux vétérans. La Direction continuera d’évaluer l’impact potentiel des politiques et des programmes proposés et révisés sur les divers groupes de femmes et d’hommes, en tenant compte du sexe et d’un éventail d’autres facteurs identitaires qui se recoupent, comme l’orientation sexuelle, l’habileté, la région géographique, l’âge et l’appartenance culturelle et ethnique. L’ACS+ fait partie intégrante du cycle de l’élaboration des politiques (du début à la fin) pour la présentation des propositions au gouvernement, par exemple les propositions à prendre en considération dans les budgets, et dans la révision en cours des programmes et des politiques existants.

L’ACS+ joue également un rôle important dans les pratiques et les politiques des services internes des Ressources humaines d’ACC. ACC élargit son rayon d’action auprès des employés grâce à l’initiative Espace positif. Dans la version provisoire de son plan d’équité en matière d’emploi et de diversité, le Ministère insiste sur l’aspect obligatoire de la formation en ACS+ et de celle sur l’Espace positif pour tous les employés. On examinera également la possibilité de créer une page d’accueil ACS+ à partir de laquelle les employés seraient dirigés vers la formation, les outils et autres ressources en ligne.

À ce jour, on compte 20 ambassadeurs de l’Espace positif au sein d’ACC. Ces ambassadeurs aident les autres membres du personnel à créer un milieu inclusif et accueillant pour toutes les personnes, y compris les membres des communautés lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, allosexuelle, bispirituelle, intersexuelle et d’autres identités (LGBTQ2I+). Ce réseau d’ambassadeurs souhaite collaborer avec d’autres réseaux nationaux comme le Conseil national des employés et le Comité consultatif national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité.

ACC continuera de répondre aux attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’analyse comparative entre les sexes plus dans toutes les présentations au Conseil du Trésor. Cela comprend notamment la détermination, lors de la rédaction d’une présentation au Conseil de Trésor et d’un mémoire au Cabinet, des considérations soulevées par l’ACS+ dans le contexte de la conception ou de la mise en œuvre de politiques, de programmes, d’initiatives ou de services.

La Direction de la recherche d’ACC continue de faire avancer les travaux du Ministère dans le domaine de l’ACS+, et ce, au moyen de diverses initiatives, dont la publication, en collaboration avec l’Université Queen’s, d’un chapitre de livre sur les femmes vétérans, leurs revenus et leurs expériences du marché du travail; la participation à un atelier de recherche sur la dimension féminine, organisé par l’Université Queen’s; l’établissement de profils à grande échelle de femmes et d’hommes vétérans au Canada; l’examen de nos données d’enquête (tirées de l’Études sur la vie après le service militaire, Sondage national auprès des clients et d’autres études) afin de déterminer les besoins en matière d’ACS+ et de préciser des domaines de recherches futures.

Comme il est mentionné plus haut, la récente désignation d’un champion ministériel de l’ACS+ ainsi que la création de la page d’accueil ACS+ proposée accroîtra la visibilité et la reconnaissance des enjeux liés à l’ACS+. Ces deux mesures faciliteront la communication d’information, de ressources et de documents relatifs à l’ACS+ dans l’ensemble d’ACC.

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