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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars

Les programmes de paiements de transfert
Nom du programme de paiements de transfert Date d’échéance Nom du programme de paiements de transfert Type de crédit Lien au Répertoire des programmes et l'objectif principal du programme Dépenses prévues pour 2018-2019 Exercice de la dernière évaluation réalisée Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Allocations de traitement (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Avantages et allocations pour pensions d’invalidité 625 000 $ 2015-2016 2019-2020 Vétérans
Paiements effectués en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas d’accidents d’aviation (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Avantages et allocations pour pensions d’invalidité 975 000 $ 2015-2016 2019-2020 Vétérans
Paiements de prestations pour bravoure (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Avantages et allocations pour pensions d’invalidité 7 000 $ 2015-2016 2019-2020 Vétérans
Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès 978 000 $ 2015-2016 2019-2020 Familles
Indemnité pour blessure grave (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès 1 600 000 $ Sans objet : nouveau programme 2019-2020 Vétérans
Allocation de sécurité du revenu de retraite (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Prestations de retraite 1 448 000 $ 2016-2017 2020-2021 Vétérans
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes 2 090 000 $ 2016-2017 2020-2021 Vétérans
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Allocation aux anciens combattants 420 000 $ 2013-2014 2018-2019 Vétérans
Aide aux anciens combattants canadiens - District d’outre-mer (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Allocation aux anciens combattants 130 000 $ 2013-2014 2018-2019 Vétérans
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (obligation légale) Permanent Subvention Obligation légale - Loi sur l’assurance des anciens combattants Allocation aux anciens combattants 175 000 $ 2013-2014 2018-2019 Vétérans
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (obligation légale) Permanent Subvention Obligation légale - Loi de l’assurance des soldats de retour Allocation aux anciens combattants 10 000 $ 2013-2014 2018-2019 Vétérans
Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale) Permanent Subvention Obligation légale - Loi sur les indemnités de service de guerre et Loi sur les terres destinées aux anciens combattants Allocation aux anciens combattants 10 000 $ 2013-2014 2018-2019 Vétérans
Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale) Permanent Subvention Obligation légale - Loi sur les indemnités de service de guerre et Loi sur les terres destinées aux anciens combattants Allocation aux anciens combattants 2 000 $ 2013-2014 2018-2019 Vétérans
Services de transition de carrière (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Services de transition 73 000 $ 2016-2017 2021-2022 Vétérans
Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Programme Le Canada se souvient 70 000 $ 2016-2017 2021-2022 Vétérans
Association des anciens combattants canadiens du Royaume-Uni (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Programme Le Canada se souvient 5 000 $ 2016-2017 2021-2022 Vétérans
Contributions dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration (votés) Permanent Contribution Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Programme Le Canada se souvient 1 360 000 $ 2017-2018 2021-2022 Canadiens
Partenariats de commémoration (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Programme Le Canada se souvient 750 000 $ 2017-2018 2021-2022 Canadiens
Allocation pour relève d'un aidant familial (votés) Le 31 mars 2018 Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Allocation de reconnaissance des aidants naturels 123 000 $ Sans objet : nouveau programme 2020-2021 Vétérans, Familles
Allocation pour études et formation (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Services de transition 4 900 000 $ Sans objet : nouveau programme 2021-2022 Vétérans, Familles
Subvention pour le programme Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille 2 000 000 $ Sans objet : nouveau programme 2022-2023 Vétérans, Familles
Contribution pour le programme Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (votés) Permanent Contribution Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille 1 000 000 $ Sans objet : nouveau programme 2022-2023 Vétérans, Familles
Fonds d’urgence pour les vétérans (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Fonds d’urgence pour les vétérans 1 000 000 $ Sans objet : nouveau programme 2020-2021 Vétérans, Familles
Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes (votés) Permanent Contribution Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique (TPST) et les états de santé mentale connexes 500 000 $ Sans objet : nouveau programme 2021-2022 Vétérans, Familles
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