Le projet de Prestations et services de santé en direct d’ACC

Le projet de Prestations et services de santé en direct d’ACC :

Dans le cadre de l’initiative Gouvernement en direct (GeD), le Gouvernement du Canada veut tirer parti des technologies de l’information et des communications pour fournir aux citoyens un meilleur accès à des services intégrés personnalisés, partout et en tout temps, dans la langue officielle de leur choix. Cette initiative permet aux particuliers et aux organisations du pays de consulter de l’information générale sur les programmes et les services du Gouvernement du Canada et de présenter des demandes de services par voie électronique; dans certains cas, elle donne aussi aux particuliers accès aux renseignements personnels les concernant recueillis et utilisés par divers organismes gouvernementaux.

Le projet de Prestations et services de santé en direct d’ACC :

  • permettra aux clients dotés d’un laissez-passer numérique de soumettre des demandes de pension d’invalidité par voie électronique;
  • permettra aux clients dotés d’un laissez-passer numérique de présenter par voie électronique une demande de révision de leurs droits à pension existants;
  • permettra la transmission par voie électronique de renseignements personnels sur la santé nécessaires pour appuyer les demandes de pension d’invalidité;
  • fournira aux clients un processus en direct pour suivre le cheminement de leurs transactions associées aux pensions.

La présente Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) décrit la composante Système de demandes de pension d’invalidité en direct de PSSD et explique les considérations et les étapes envisagées pour 16 janvier 2006 quand ils sont transmis par voie électronique. Le Système de demandes de pension d’invalidité en direct permettra aux clients d’ACC de soumettre en direct des demandes de nouvelles prestations ou de solliciter une révision des prestations qu’ils reçoivent. Les deux demandes électroniques fourniront aux clients des accusés de réception en direct et les liens appropriés au Réseau de prestation des services aux clients (RPSC), un système intégré qui appuie la livraison d’avantages et de services associés aux programmes ministériels de Pensions d’invalidité, de Soutien économique et de Soins de santé.

ACC est résolu à protéger les renseignements personnels sur ses clients et a adopté des mesures pour veiller à ce que le système décrit ici respecte les principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de ses règlements, ainsi que la politique du Conseil du Trésor en matière de Confidentialité et de Protection des données qui gouverne la collecte, l’utilisation, la correction, la protection, la conservation et l’élimination des renseignements personnels.

La portion Points laissés en suspens de la présente ÉFVP cerne trois questions liées à la confidentialité; dans les deux cas, il s’agit de processus internes à ACC, qui sont considérés à faible risque :

  • Gestion électronique des documents : ACC n’a pas encore de système de gestion électronique des documents; toutefois, la composante de Gestion de l’information de la Division de technologie de l’information étudie la possibilité d’instaurer dans l’avenir un tel système de gestion électronique. D’ici là, les demandes soumises en direct seront conservées par le système électronique.
  • Procédures : Les procédures utilisées pour protéger les renseignements personnels et signaler les atteintes à la sécurité et à la confidentialité seront passées en revue afin de confirmer qu’elles sont complètes et mises à jour.
  • Inscriptions au Répertoire des renseignements personnels dans la publication Info Source : Une évaluation des Répertoires de renseignements personnels d’ACC sera menée à bien pour veiller à ce que les inscriptions pertinentes témoignent des changements suscités par l’existence du Système de demandes de pension d’invalidité en direct.
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