Programme de réadaptation

À propos de la nouvelle Charte des anciens combattants

Le 13 mai 2005, le projet de loi C-45, Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (la nouvelle Charte des anciens combattants), a reçu la sanction royale. La nouvelle Charte des anciens combattants constitue la réforme la plus poussée des avantages et services offerts aux anciens combattants depuis 60 ans. Elle vise à s'adapter à l'évolution des besoins des membres des Forces canadiennes au moment de leur libération et de leur famille, tout en continuant de fournir des services et avantages afin d'aider les anciens combattants ayant servi en temps de guerre à vivre dignement et de façon autonome.

La présente évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) porte sur le Programme de réadaptation découlant de la nouvelle Charte des anciens combattants, qui s'adresse aux anciens combattants invalides ayant de la difficulté à faire la transition à la vie civile. Les membres de la famille peuvent également jouer un rôle actif dans le cadre du Programme, dont la prestation est habituellement assurée par un réseau local de spécialistes et de ressources. Selon la nature des besoins, les services peuvent être utilisés individuellement ou en combinaison. Les services et avantages du Programme de réadaptation comprennent :

  • Réadaptation médicale - Des spécialistes des soins de santé aident le client à retrouver et stabiliser sa santé, à mieux s'adapter à des problèmes de santé, et à fonctionner le mieux possible, aussi bien physiquement que mentalement.
  • Réadaptation psychosociale - Aide à retrouver l'autonomie et à s'adapter à la vie dans des circonstances particulières au sein de la famille et de la société.
  • Réadaptation et assistance professionnelles - Aide à la formation et aux possibilités d'apprentissage pour faciliter le transfert des compétences et de la formation militaires à un emploi civil similaire. Si le transfert de compétences n'est pas possible, le client peut être admissible à une formation pour un autre type d'emploi dans le cadre du Programme d'assistance professionnelle.

Lorsqu'un client présente une demande relative à un avantage de ce programme, il est tenu de produire des documents pouvant comprendre les renseignements suivants : nom du membre, numéro matricule, date de libération, dossiers médicaux de service, et autres dossiers médicaux et hospitaliers./p>

À propos de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée institue un cadre qui permet de s'assurer que l'on tient compte de la protection des renseignements personnels dans tout le processus de conception ou de révision de programmes ou de services, afin de définir dans quelle mesure les propositions se conforment à toutes les lois pertinentes. L'évaluation aide les gestionnaires et décideurs à éviter ou à atténuer les risques relatifs à la vie privée, et favorise des choix parfaitement éclairés sur les politiques, les programmes et les systèmes.

Bien que le Programme de réadaptation ait certains liens avec deux autres programmes, la portée de la présente EFVP se limite aux détails du Programme de réadaptation découlant de la nouvelle Charte des anciens combattants.

L'EFVP s'applique à l'état du Programme au 13 octobre 2006, et relève six enjeux rattachés à la vie privée qui sont considérés à faible risque. Afin de régler ces préoccupations de faible risque, les mesures suivantes d'atténuation ont été proposées :

  • Sensibilisation et formation supplémentaires.
  • Élaboration du Cadre de responsabilité de la gestion de l'information.
  • Ajout de responsabilités de gestion de l'information à la description de travail des directeurs généraux régionaux et du directeur général de la Direction générale des opérations nationales d'Anciens Combattants Canada.
  • Élaboration de critères d'évaluation et de rendement.
  • Ajout d'éléments de gestion de l'information aux responsabilités du Programme de gestion de la qualité.
  • Mise à jour de l'évaluation de la menace et des risques après que des modifications sont apportées au système des dossiers électroniques.
  • Possibilité de nouvelles autorisations de conservation et d'élimination pour tous les dossiers des clients.
  • Gestion uniformisée de l'information tout au long de son cycle de vie, conformément aux exigences des lois et des organisations centrales du gouvernement.
  • Participation de l'AIPRP à la préparation de contrat, notamment pour la formulation de l'énoncé de besoins et l'examen des soumissions.

Les stratégies d'atténuation de tous les problèmes relatifs à la protection des renseignements personnels sont pertinentes et conformes aux procédures de gestion de programme consultées.

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