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Avril à juin 2011

Table des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

On trouvera une description sommaire des activités d’Anciens Combattants Canada dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour le tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Anciens Combattants Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d’un examen externes.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 30 juin 2011, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont augmenté de 120,6 millions de dollars (3,5 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent, passant de 3,403 millions de dollars à 3,523 millions de dollars.

Cette hausse nette est la conséquence d’une diminution de 5,3 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, d’une augmentation de 123,7 millions de dollars du crédit 5 – Subventions et contributions, et d’une augmentation de 2,2 millions de dollars des autorisations législatives.

Dans l’ensemble, les autorisations d’Anciens Combattants Canada reflètent le profil démographique et les besoins changeants de notre clientèle, dont témoignent la hausse du nombre de vétérans de l’ère moderne qui se prévalent des programmes établis en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ainsi que la diminution du nombre de clients ayant servi en temps de guerre bénéficiant des programmes traditionnels du Ministère.

Crédit 1, Dépenses de fonctionnement

Une partie importante du crédit 1 d’Anciens Combattants Canada (698 millions de dollars) est affectée à des fins spéciales (c. à d. Autres services de santé achetés, services de soutien établis en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, Agent Orange, Hôpital Sainte-Anne et communications) et ne peut donc être réaffectée à d’autres priorités opérationnelles du Ministère. Ces affectations à but spécial sont consacrées aux clients, ce qui ne laisse que la somme de 227 millions de dollars pour les activités courantes du Ministère.

Autres services de santé achetés (diminution de 25,8 millions de dollars)

La diminution est attribuable principalement à une réduction de 17,8 millions de dollars en raison de la baisse du nombre de clients ayant servi en temps de guerre qui reçoivent des avantages médicaux, compensée par une hausse moins importante des clients des Forces canadiennes recevant ces mêmes avantages (c. à d. médicaments d'ordonnance, équipement spécial, soins dentaires et de la vue, soins pour des troubles auditifs, etc.). La diminution des coûts de traitement de ces paiements de prestations a aussi eu une incidence sur cette réduction. De plus, le financement (6,1 millions de dollars) de certaines dépenses de l’affectation pour les Autres services de santé achetés a été supprimé en 2011-2012.

Agent Orange (augmentation de 13,2 millions de dollars)

Le Ministère s’est vu accorder une augmentation de 13,2 millions de dollars pour les paiements à titre gracieux relatifs aux essais de l'Agent Orange à la BFC Gagetown en raison du report au 30 juin 2011 de la date limite pour présenter une demande.

Services de soutien de la Nouvelle Charte des anciens combattants (augmentation de 8,3 millions de dollars)

Une augmentation de 8,3 millions de dollars pour des services de réadaptation professionnelle, des soins de santé connexes et des services de transition de carrière a été accordée en raison de l'implantation graduelle de ces programmes depuis l’introduction de la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006.

Communications (augmentation de 3 millions de dollars)

Une augmentation de 3 millions de dollars du financement approuvé dans le cadre du Plan de publicité du gouvernement.

Budget de fonctionnement (diminution de 4 millions de dollars)

La diminution est attribuable principalement aux augmentations résultant des négociations collectives compensées par les mesures de compression des coûts prévues dans le budget de 2010 et la réduction des besoins de financement pour l’achèvement des travaux de rénovation de l’Hôpital Sainte-Anne.

Crédit 5 – Subventions et contributions

La principale raison de cette hausse de 123,7 millions de dollars est liée à une augmentation de 163,2 millions de dollars pour les allocations et indemnités d'invalidité, attribuable à une hausse du nombre prévu de nouveaux clients et des coûts prévus pour les nouvelles affections et les réévaluations des pensions et des indemnités, ainsi qu’aux rajustements annuels selon l'indice des prix à la consommation pour les paiements des pensions et indemnités. Cette augmentation a été compensée par une diminution de 40,1 millions de dollars du coût des pensions d'invalidité et de décès, attribuable à une baisse du nombre prévu d’anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui reçoivent des indemnités, compensée en partie par les rajustements annuels selon l'indice des prix à la consommation.

Autorisations législatives

La principale raison de cette hausse est liée aux rajustements des avantages sociaux.

L’État des autorisations montre que les autorisations utilisées pour le premier trimestre de 2011-2012 totalisent environ 27 millions de dollars de plus (3,2 %) qu’à la fin du même trimestre en 2010-2011. Cette hausse se compare favorablement à la hausse équivalente de 3,5 % des autorisations totales disponibles au 30 juin 2011. Dans l’ensemble, approximativement 25 % des autorisations disponibles pour l’exercice ont été dépensées au cours du premier trimestre des deux exercices.

L’accroissement des dépenses de fonctionnement (crédit 1) d’approximativement 5 millions de dollars au cours de l’exercice en cours par rapport au même trimestre de l’exercice précédent est attribuable à une augmentation des paiements à titre gracieux relatifs aux essais de l'agent Orange à la BFC Gagetown. L’accroissement des dépenses prévues au crédit 5 est lié principalement aux allocations et indemnités d'invalidité (11,7 millions de dollars), aux pensions d’invalidité (4,9 millions de dollars) et à l’allocation pour perte de revenus et la prestation de retraite supplémentaire (4,7 millions de dollars).

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses brutes totales prévues ont augmenté de 27,1 millions de dollars dans le premier trimestre de 2011-2012 comparativement au premier trimestre de 2010-2011, passant de 846,6 millions de dollars à 873,7 millions de dollars selon le tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant. Comme ce fut le cas pour l’exercice précédent, ceci représente 25 % des dépenses inscrites pour le même trimestre en 2011-2012.

L’augmentation de 21,6 millions de dollars en paiements de transfert est liée à une hausse des paiements de prestations d'invalidité, alors que le gros de l’augmentation de 7,5 millions de dollars pour d’autres subventions et paiements est lié à la compensation pour les paiements à titre gracieux relatifs aux essais de l'Agent Orange à la BFC Gagetown de 1966 à 1967. Toutes les autres dépenses par article courant correspondent généralement aux tendances des dépenses de l’exercice précédent.

3. Risques et incertitudes

Anciens Combattants Canada est financé au moyen d’autorisations de dépenses parlementaires votées et d’autorisations législatives pour les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert. La clientèle du Ministère se compose des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, ainsi que des anciens membres et membres actifs des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de certains civils et des membres de la famille admissibles (survivants et personnes à charge). L’exécution des programmes et des services du Ministère dépend de plusieurs facteurs de risque comme le nombre de femmes et d’hommes blessés durant l’exercice de leurs fonctions et la gravité de leurs blessures, la hausse des coûts des soins de santé pour une clientèle vieillissante et pour des clients qui présentent des besoins multiples. Anciens Combattants Canada est également un organisme axé sur les connaissances et, à ce titre, compte sur son personnel compétent et dévoué pour assurer l’exécution de ses programmes et services.

Le budget de 2010 a prévu un gel des budgets de fonctionnement des ministères au niveau de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Les mesures et les stratégies d’atténuation suivantes ont été mises en œuvre pour amoindrir l’impact sur les activités du Ministère, à savoir l’élaboration d’un plan pluriannuel. Ce plan visant à établir de façon anticipée un ordre de priorité entre les initiatives en matière de dépenses et à réaffecter des fonds au sein du Ministère par le truchement du processus annuel de planification opérationnelle afin de s’assurer que le Ministère est en mesure de composer avec les pressions et les occasions émergentes et de financer les augmentations résultant des négociations collectives jusqu’en 2013-2014. Les dépenses font l’objet d’un suivi régulier à l’aide de rapports périodiques. Les possibilités d’investissement et les pressions financières continueront à être analysées minutieusement à la fin de chaque trimestre et tous les mois durant le dernier semestre de l’exercice à mesure que les budgets sont dépensés. Selon les estimations du Ministère, l’impact de cette initiative pangouvernementale s’élève à approximativement 2,4 M$ en 2011-2012. Anciens Combattants Canada peut faire face à la diminution du financement prévue dans le budget de 2010-2011 sans qu’il y ait d’impact significatif sur ses activités. La haute direction continuera d’étudier différentes options pour faire face aux réductions budgétaires croissantes pour l’exercice 2012-2013.

En 2009-2010, il a été demandé au Ministère de préparer une présentation annuelle au Conseil du Trésor pour demander les rajustements en cours d'exercice et pour l’exercice suivant de ses programmes quasi législatifs. Quatorze des 17 programmes de subventions et de contributions financés par le crédit 5 sont destinés aux paiements de transfert à l’intention des anciens combattants, de leur famille et d’autres clients. Le Ministère utilise également trois affectations à but spécial qui constituent un pourcentage important (72 %) de son crédit 1 régulier, Dépenses de fonctionnement, pour l’unique hôpital qui reste et d’autres avantages et services à l’intention ou en faveur des clients. En raison de l’évolution du profil démographique de la clientèle d’Anciens Combattants Canada, les besoins de financement de certains de ses programmes traditionnels diminuent, alors que ceux des programmes conçus à l’intention des vétérans de l’ère moderne (approuvés aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006) augmentent considérablement. Le Ministère doit relever le défi d’établir des prévisions exactes de ses besoins de financement variables en raison de la nature quasi législative de ses programmes qui doivent être approuvées par le Conseil du Trésor avant que le financement de programme puisse être rajusté. Les dépenses des programmes quasi législatifs ont trois caractéristiques générales : ce sont des dépenses obligatoires qui sont consacrées aux clients et tributaires de la demande et qui ne sont pas plafonnées. Le montant du financement dépend du nombre de clients qui présentent une demande d’indemnités et qui satisfont aux conditions d’admissibilité aux programmes. La réduction du financement provenant de cette source pourrait réduire la capacité du Ministère de remplir son obligation de s’occuper des anciens combattants. La sous ministre et la directrice financière d’ Anciens Combattants Canada se sont engagées à maintenir un centre d’établissement des coûts et des prévisions, qui dispose des ressources nécessaires. De plus, le Ministère a eu recours aux services d’un tiers indépendant pour valider la méthode de calcul et les principales hypothèses.

Anciens Combattants Canada fonctionne dans un environnement qui évolue rapidement. La population des anciens combattants subit des changements démographiques notables ce qui oblige le Ministère à adapter ses programmes et ses opérations pour la prestation des services. Il est possible que sa capacité de répondre aux besoins et aux attentes des anciens combattants soit mise à l’épreuve. Ce risque a été atténué par l’approbation d’un plan intégré global de cinq ans visant à offrir des services plus efficaces et plus opportuns à notre clientèle d’anciens combattants traditionnels et de vétérans de l’ère moderne qui sont de plus en plus nombreux. D’importantes initiatives sont prévues dans le plan intégré pour moderniser le Ministère et en réduire la taille tout en réalisant afin de lui permettre de réaliser son mandat principal qui consiste à fournir des soins et d’accorder la reconnaissance aux anciens combattants, aux membres des Forces canadiennes et de la GRC, ainsi qu’à leur famille. Le plan intégré a été conçu de manière à ce que les bonnes personnes soient au bon endroit au bon moment et que les programmes, le modèle de prestation de services et les communications du Ministère soient adaptables et appropriés et soutenus par une gestion de l’information et une infrastructure technique modernes.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Anciens Combattants Canada en est à la première année de la mise en œuvre d’un ambitieux plan de transformation quinquennal (2011-2016). Suite à la décision du gouvernement concernant l’examen stratégique 2008 d’ACC, une evaluation indépendante a été menée et elle a démontré la nécessité pour le Ministère d’être prêt à répondre aux besoins des hommes et des femmes militaires que reviennent l’Afghanistan. Par conséquent, un plan de transformation quinquennal a été développé afin :

  • de réduire la complexité de ses politiques, ses processus et ses pratiques;
  • de remanier la prestation des services;
  • de renforcer les partenariats;
  • de respecter les engagements découlant de la Nouvelle Charte des anciens combattants;
  • de s’ajuster aux changements démographiques.

ACC va restructurer ses opérations et la prestation des services afin d’offrir des services plus efficaces et plus opportuns à nos anciens combattants traditionnels vieillissants, ainsi qu’aux vétérans de l’ère moderne de plus en plus nombreux qui reviennent de missions en Afghanistan et ailleurs dans le monde. Cette réorganisation profonde permettra d’alléger les structures du Ministère, d’améliorer son efficacité et sa capacité d’intervention et, en fin de compte, de réaliser des économies sur le plan financier.

Approuvé par :

_______________________________
Suzanne Tining, sous ministre
Charlottetown (Île du Prince Édouard)
29 août 2011

_______________________________
Heather Parry, directrice des finances
Charlottetown (Île du Prince Édouard)
29 août 2011

II. Rapports financiers

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 juin 2010
Exercice 2010-2011
Les dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 273 257 72 917 72 917
02 Transports et communications 42 250 7 545 7 545
03 Information 513 513
04 Services professionnels et spéciaux 369 037 95 676 95 676
05 Location 1 348 1 348
06 Services de réparation et d'entretien 11 430 2 811 2 811
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 249 900 36 058 36 058
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 992 992
09 Acquisition de matériel et d'outillage 607 607
10 Paiements de transfert 2 432 705 624 506 624 506
11 Frais de la dette publique
12 Autres subventions et paiements 24 065 3 597 3 597
Dépenses budgétaires brutes totales 3 402 644 846 570 846 570
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Total des revenus affectés aux dépenses
Dépenses budgétaires nettes totales 3 402 644 846 570 846 570
Dépenses budgétaires nettes totales pour le trimestre terminé le 30 juin 2011
Exercice 2011-2012
Expenditures
Les dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 274 886 73 956 73 956
02 Transports et communications 39 309 6 325 6 325
03 Information 50 50
04 Services professionnels et spéciaux 376 102 95 066 95 066
05 Location 1 290 1 290
06 Services de réparation et d'entretien 12 040 3 823 3 823
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 234 621 34 824 34 824
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 865 865
09 Acquisition de matériel et d'outillage 356 356
10 Paiements de transfert 2 556 365 646 065 646 065
11 Frais de la dette publique
12 Autres subventions et paiements 29 872 11 050 11 050
Dépenses budgétaires brutes totales 3 523 195 873 670 873 670
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Total des revenus affectés aux dépenses
Dépenses budgétaires nettes totales 3 523 195 873 670 873 670

État de authorisations (non vérifié)

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2010
Exercice 2010-2011
Les dépenses
(en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 930 168 212 111 212 111
Crédit 5 - Subventions et contributions 2,432 508 624 506 624 506
Autorisations législatives budgétaires 39 968 9 953 9 953
Autorisations budgétaires totales 3,402,644 846 570 846 570
Autorisations non-budgétaires (1) (1)
Autorisations totales 3 402 644 846 569 846 569

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement àla fin du trimestre.

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2011
Exercice 2011-2012
Les dépenses
(en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 924 832 217 102 217 102
Crédit 5 - Subventions et contributions 2 556 168 646 065 646 065
Autorisations législatives budgétaires 42 195 10 503 10 503
Autorisations budgétaires totales 3 523 195 873 670 873 670
Autorisations non-budgétaires (1) (1)
Autorisations totales 3 523 195 873 669 873 669

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement àla fin du trimestre.

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