Juillet à septembre 2011
Table des matières
- I. Compte rendu
- II. Rapports financiers
I. Compte rendu
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.
On trouvera une description sommaire des activités d’Anciens Combattants Canada dans la partie II du Budget principal des dépenses.Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Anciens Combattants Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d’un examen externes.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
État des autorisations
Les autorisations d’Anciens Combattants Canada disponibles pour l’exercice n’ont pas changé au cours du trimestre et sont donc identiques à celles dont il a été question au premier trimestre.
L’État des autorisations montre que les dépenses au deuxième trimestre de 2011‑2012 sont supérieures d’environ 42 millions de dollars (5 %) comparativement au terme du même trimestre en 2010-2011. Cependant, le Ministère a dépensé environ 25 % de son budget annuel au deuxième trimestre des deux exercices. Les dépenses cumulées sont également comparables, avec 50 % des autorisations disponibles dépensées au terme du deuxième trimestre.
État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Le financement total dont dispose Anciens Combattants Canada est le même que celui qui est indiqué au terme du premier trimestre. Comme pour le dernier exercice, les dépenses cumulées au terme du deuxième trimestre correspondent à 50 % des dépenses enregistrées.
L’État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant montre que les dépenses au deuxième trimestre sont supérieures de 42 M$ comparativement au même trimestre l’exercice dernier. Les dépenses réelles en personnel ont augmenté de 29 M$. Cette augmentation est principalement attribuable aux indemnités de départ accordées aux employés conformément aux règlements négociés par négociation collective. Les dépenses pour les avantages médicaux accordés en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants ont augmenté de 3 M$. Il s’agit d’une augmentation de 20,8 M$ des services professionnels et spéciaux compensée par une diminution de 17,8 M$ en services publics, en matériel et en fournitures. Les réparations et l’entretien ont subi une baisse de 1,8 M$ à la suite de la baisse des réparations d’ordinateurs et d’équipement spécial. Il y a également eu une augmentation de 12,9 M$ en paiements de transfert due principalement à l’augmentation des prestations versées aux clients dans le cadre des programmes de subvention et de contribution d’ACC.
3. Risques et incertitudes
Anciens Combattants Canada est financé au moyen d’autorisations de dépenses parlementaires votées et d’autorisations législatives pour les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert. La clientèle du Ministère se compose des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, ainsi que des anciens membres et membres actifs des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de certains civils et des membres de la famille admissibles (survivants et personnes à charge). L’exécution des programmes et des services du Ministère dépend de plusieurs facteurs de risque comme le nombre de femmes et d’hommes blessés durant l’exercice de leurs fonctions et la gravité de leurs blessures, la hausse des coûts des soins de santé pour une clientèle vieillissante et pour des clients qui présentent des besoins multiples.
Anciens Combattants Canada est également un organisme fondé sur le savoir et, à ce titre, il compte sur son personnel compétent et dévoué pour assurer l’exécution de ses programmes et services.
Au cours du deuxième trimestre, le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de son plan quinquennal de transformation exhaustive pour offrir des services plus efficaces et en temps plus opportun aux anciens combattants traditionnels vieillissants et à un nombre toujours croissant de vétérans de l’ère moderne. Cependant, lors de l’annonce, au cours du deuxième trimestre, des résultats de l’examen des services administratifs, le Ministère a appris que certaines de ses ressources désignées pour l’amorce de ses initiatives portant sur la TI seront transférées à l’organisme nouvellement créé Services partagés Canada. Suite à ce transfert de ressources, le Ministère risque de ne pas être en mesure de respecter les paramètres initiaux des projets essentiels en TI approuvés par le gouvernement en juin 2011. Ce risque est atténué par des communications régulières et une collaboration entre les membres de la haute direction d’Anciens Combattants Canada, de Services partagés Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor (Secteur de programme et Direction du dirigeant principal de l'information). Ces efforts aident à faire en sorte que les rôles et les responsabilités sont clairs, qu’il y a une répartition adéquate des ressources pour achever les travaux nécessaires, et que les économies prévues sont réalisées, conformément aux engagements pris. Les résultats de tout transfert de ressources de ce genre auront une incidence sur les niveaux de référence réels et futurs du Ministère.
Le financement du Ministère fluctue d’une année à l’autre en raison de la nature de ses programmes qui est axée sur la demande. Cette fluctuation entraîne le risque que les niveaux de financement ne seront pas suffisants pour répondre à la demande des programmes. Pour atténuer ce risque, le Ministère prépare des prévisions annuelles sur sa clientèle et ses dépenses. Ces prévisions constituent la principale source d’information utilisée pour demander le rajustement des niveaux de référence en cours d’exercice et rétablir le rajustement sur trois ans conformément au cycle de planification du gouvernement. Pour garantir l’exactitude de ses prévisions, le Ministère a également retenu les services d’un tiers indépendant pour valider sa méthode d’établissement des coûts et ses principales hypothèses. Outre les prévisions de ce tiers indépendant, le processus de planification budgétaire plus global du gouvernement est conçu pour tenir compte des fluctuations, ce qui contribue également à atténuer le risque que les fonds soient insuffisants pour répondre à la demande des programmes.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Certains projets de transformation ont été mis en œuvre au cours du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2011. Cependant, la majorité des efforts accomplis pendant la période concernaient la mise en œuvre des phases préliminaires d’initiatives importantes comportant plusieurs phases. Parmi les changements qui seront apportés au cours de la période, on compte les suivants : numérisation des dossiers médicaux conservés à Bibliothèque et Archives Canada; remaniement des processus opérationnels; pouvoirs délégués additionnels accordés au personnel de première ligne et établissement de processus d’envois postaux par lot automatisés pour les formulaires et les lettres de suivi auprès des participants au Programme pour l’autonomie des anciens combattants.
Approuvé par :
_______________________________
Suzanne Tining, sous ministre
Charlottetown (Île du Prince Édouard)
Le 29 novembre 2011
_______________________________
Heather Parry, directrice des finances
Charlottetown (Île du Prince Édouard)
Le 29 novembre 2011
II. Financial Statements
État des authorisations (non vérifié)
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 930 168 | 226 097 | 438 208 |
| Crédit 5 - Subventions et contributions | 2 432 508 | 615 083 | 1 239 589 |
| Autorisations législatives budgétaires | 39 968 | 10 063 | 20 015 |
| Autorisations budgétaires totales | 3 402 644 | 851 243 | 1 697 812 |
| Autorisations non-budgétaires | - | (1) | (2) |
| Autorisations totales | 3 402 644 | 851 242 | 1 697 810 |
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement àla fin du trimestre.
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice
se terminant le 31 mars 2012* |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 924 832 | 254 636 | 471 738 |
| Crédit 5 - Subventions et contributions | 2 556 168 | 628 048 | 1 274 113 |
| Autorisations législatives budgétaires | 42 195 | 10 567 | 21 070 |
| Autorisations budgétaires totales | 3 523 195 | 893 251 | 1 766 921 |
| Autorisations non-budgétaires | - | - | (1) |
| Autorisations totales | 3 523 195 | 893 251 | 1 766 920 |
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement àla fin du trimestre.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
| Les dépenses (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2010 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| 01 Personnel | 273 257 | 75 059 | 147 976 |
| 02 Transports et communications | 42 250 | 7 424 | 14 968 |
| 03 Information | – | 348 | 861 |
| 04 Services professionnels et spéciaux | 369 037 | 87 957 | 183 632 |
| 05 Location | – | 1 835 | 3 183 |
| 06 Services de réparation et d'entretien | 11 430 | 3 107 | 5 919 |
| 07 Services publics, fournitures et approvisionnements | 249 900 | 51 006 | 87 064 |
| 08 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | – | 775 | 1 767 |
| 09 Acquisition de matériel et d'outillage | – | 1 126 | 1 733 |
| 10 Paiements de transfert | 2 432 705 | 615 083 | 1 239 589 |
| 11 Frais de la dette publique | – | – | – |
| 12 Autres subventions et paiements | 24 065 | 7 523 | 11 120 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 3 402 644 | 851 243 | 1 697 812 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses: | – | – | – |
| Total des revenus affectés aux dépenses | – | – | – |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 402 644 | 851 243 | 1 697 812 |
| Les dépenses (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| 01 Personnel | 274 886 | 104 245 | 178 201 |
| 02 Transports et communications | 39 309 | 8 035 | 14 359 |
| 03 Information | – | 385 | 435 |
| 04 Services professionnels et spéciaux | 376 102 | 108 712 | 203 779 |
| 05 Location | – | 1 443 | 2 733 |
| 06 Services de réparation et d'entretien | 12 040 | 1 317 | 5 140 |
| 07 Services publics, fournitures et approvisionnements | 234 621 | 33 195 | 68 020 |
| 08 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | – | 401 | 1 266 |
| 09 Acquisition de matériel et d'outillage | – | 659 | 1 015 |
| 10 Paiements de transfert | 2 556 365 | 628 048 | 1 274 113 |
| 11 Frais de la dette publique | – | – | – |
| 12 Autres subventions et paiements | 29 872 | 6 811 | 17 860 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 3 523 195 | 893 251 | 1 766 921 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses: | |||
| Total des revenus affectés aux dépenses | – | – | – |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 523 195 | 893 251 | 1 766 921 |
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