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Avril à juin 2012

Table des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre terminé le 30 juin 2012

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses ainsi que le Plan d’action économique 2012 du Canada (budget de 2012).

On trouvera une description sommaire des activités d’Anciens Combattants Canada dans la partie II du Budget principal des dépenses..

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2012-2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser des fonds sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Anciens Combattants Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2012 n'ont pas pu être prises en compte dans le Budget principal des dépenses 2012-2013 .

Au cours de l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées seront établies par l'autorisation du Conseil du Trésor des crédits des ministères afin d'interdire la dépense des fonds qui font déjà l'objet de mesures d'économie dans le budget de 2012. Dans les prochaines années, les modifications des pouvoirs ministériels seront mises en œuvre dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence approuvée par le Conseil du Trésor et incluses dans le Budget principal des dépenses subséquent déposé au Parlement.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d’un examen externes.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 30 juin 2012, les autorisations totales disponibles pour l'exercice ont augmenté de 44,8 millions de dollars (1,3 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent, passant de 3 523 millions de dollars à 3 568 millions de dollars. Cette hausse nette est la conséquence d’une augmentation de 88,4 millions de dollars du crédit 5, Subventions et contributions, d’une diminution de 42,1 millions de dollars du crédit 1, Dépenses de fonctionnement, et d’une diminution de 1,5 million de dollars des autorisations législatives.

Dans l’ensemble, les autorisations d’Anciens Combattants Canada reflètent le profil démographique et les besoins changeants des hommes, des femmes et des familles qui forment la clientèle du Ministère. Les autorisations utilisées durant le premier trimestre de 2012-2013 sont inférieures de 23,8 millions de dollars (2,7 %) à celles pour la même période de trois mois en 2011-2012, passant de 873,7 millions de dollars à 849,9 millions de dollars selon le tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant. Cela représente 23,8 % des dépenses totales, comparativement à 24,8 % des dépenses enregistrées pour le même trimestre en 2011-2012. En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il y a souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre, lorsque l’on compare les autorisations reçues et les dépenses réelles. Cela est dû à la nature quasi législative de ses programmes, qui sont déterminés par la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. En d’autres mots, la prestation est versée à l’ancien combattant qui y a droit, qu’il y ait 10 ou 10 000 anciens combattants qui en fassent la demande.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Lorsqu'elles sont analysées par article courant, les dépenses du premier trimestre correspondent généralement aux tendances des dépenses de l'exercice précédent. Les trois écarts les plus significatifs comprennent :

  • Une augmentation de 25,9 millions de dollars dans la catégorie Services professionnels et spéciaux, qui est compensée par une diminution de 33,7 millions de dollars dans la catégorie Services publics, fournitures et approvisionnement à la suite d’une diminution des besoins en matière de soins à long terme et d’autres avantages liés à la santé en raison d’une réduction du nombre d’anciens combattants ayant servi en temps de guerre et de clients bénéficiant des programmes traditionnels du Ministère. L’augmentation de 25,9 millions de dollars dans la catégorie Services professionnels et spéciaux sera effectuée à la suite d’une réaffectation appropriée des dépenses.
  • Une diminution de 7,7 millions de dollars dans la catégorie Autres subventions et paiements, laquelle est attribuable à la caducité des paiements à titre gracieux, en date du 30 décembre 2011, se rapportant à l’utilisation historique de l’Agent Orange à la BFC Gagetown.
  • Une diminution de 5,5 millions de dollars dans la catégorie Personnel attribuable :
    • à la diminution des salaires découlant du transfert de personnel à Services partagés Canada;
    • à la diminution des dépenses salariales à l’Hôpital Sainte-Anne;
    • à la diminution des prestations de départ; et
    • à une réduction du nombre total d’employés d’Anciens Combattants Canada.

3. Risques et incertitudes

À Anciens Combattants Canada, la gestion des risques constitue un aspect fondamental de la gestion et de la prise de décision efficaces. Elle est conçue pour traiter les risques dans tous les secteurs et à tous les niveaux du Ministère afin d'offrir une assurance raisonnable concernant l'atteinte des objectifs ministériels et des résultats escomptés.

Les risques suivants ont été circonscrits dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 du Ministère comme pourraient avoir une incidence sur la capacité du Ministère à réaliser ses résultats stratégiques.

Gestion du changement
L'ampleur et le rythme du changement au sein d'ACC au cours des années qui à venir pourraient nuire à la capacité du Ministère à répondre aux besoins des anciens combattants, des vétérans et d'autres personnes pendant la période de transition, et c’est pourquoi ACC travaille en vue d’atténuer ce risque.

En continuant à renforcer ses structures de gouvernance, la haute direction sera en mesure d’assurer la surveillance nécessaire pour appuyer la transformation par un processus décisionnel éclairé. En outre, ACC favorise une culture de changement dans l'ensemble du Ministère par la mise en œuvre d'un cadre de gestion du changement qui vise à appuyer les employés dans la transition à un nouvel environnement de travail.

Le Ministère remanie les ressources organisationnelles en vue de mieux appuyer l'évolution de son modèle et de ses pratiques, tout en s'assurant que ses employés ont accès à des possibilités appropriées de formation et de perfectionnement des compétences. ACC s'efforcera d'améliorer et d'accroître ses communications pour veiller à la qualité, à la cohérence et à la clarté des messages relatifs à la transformation.

Prestation des programmes et des services
Les changements stratégiques de grande envergure à l’échelle du gouvernement pourraient nuire à la capacité du Ministère d’offrir ses programmes et services tout en maintenant de solides liens avec les partenaires et les intervenants.

En vue d’atténuer ce risque, ACC procède à un examen de ses processus opérationnels en vue d’exécuter ses programmes plus efficacement. Le Ministère continue à mettre en œuvre son plan de sensibilisation en vue de resserrer les liens avec les anciens combattants, les vétérans, les intervenants et les membres des Forces canadiennes. Cela permettra d’accroître les possibilités de leur fournir des renseignements exacts et pertinents sur les avantages et les services d’ACC, et de mieux comprendre comment répondre à leurs besoins.

ACC collabore aussi avec les organismes d’anciens combattants afin de mieux comprendre la meilleure façon de servir et d’honorer les anciens combattants, les vétérans et leurs familles. Le Ministère continuera à former les employés et à implanter de nouvelles technologies pour faciliter le transfert des connaissances et la gestion du rendement.

Hôpital Sainte-Anne
Les risques associés au transfert de l’Hôpital Sainte-Anne au gouvernement du Québec sont de nature complexe, compte tenu de la portée du projet. Des stratégies d’atténuation ont été mises en place pour veiller à la surveillance continue et à la souplesse nécessaire aux ajustements, au besoin. Ces stratégies comprennent, sans pour autant s’y limiter, un plan de projet détaillé et complet, des mises à jour régulières aux intervenants, y compris les employés, les syndicats, les anciens combattants, les vétérans et leurs familles, et un engagement à s’assurer que les anciens combattants et les vétérans continuent d’avoir un accès prioritaire à des soins de haute qualité.

Du point de vue financier, le financement du Ministère fluctue d'une année à l'autre en raison de la nature de ses programmes qui est axée sur la demande. Cette fluctuation entraîne le risque que les niveaux de financement ne soient pas suffisants pour répondre à la demande des programmes. Pour atténuer ce risque, ACC prépare une présentation annuelle durant le second trimestre pour faire rajuster ses niveaux de référence de programmes (en cours d’exercice et pour l’exercice suivant, conformément au cycle de planification du gouvernement). L’autorisation requise pour effectuer ces rajustements sera accordée par le Parlement plus tard au cours de l’exercice. Ce processus permet d'atténuer le risque que les fonds soient insuffisants pour répondre à la demande des programmes. Les niveaux des dépenses prévues au-delà du prochain exercice, tels qu'ils sont définis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 du Ministère sont fondés en partie sur des niveaux de référence de base établis en 2007, lesquels sous-estiment généralement les dépenses prévues et ne reflètent pas le profil démographique et les besoins changeants de la clientèle d'ACC. Les dépenses prévues seront mises à jour ou corrigées chaque année, comme il est indiqué ci-dessus, dans le cadre des processus d'établissement des « budgets des dépenses ». Grâce à la flexibilité de ce processus, les prestations offertes aux anciens combattants, aux vétérans, à leurs familles et aux autres clients n’ont pas été touchées.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le plan de transformation quinquennal d'Anciens Combattants Canada visant à changer fondamentalement la façon dont le Ministère mène ses activités donnera lieu à des changements profonds et sans précédent dans l'histoire d'ACC. La transformation constitue une initiative d’investissement pour épargner. L’investissement initial est utilisé pour augmenter la capacité du réseau de prestation de services d’ACC, pour financer les initiatives en matière de communications, ainsi que pour améliorer l’infrastructure existante de gestion de l'information et de technologie de l'information d’ACC. Les économies seront rendues possibles grâce aux améliorations opérationnelles et technologiques, au renforcement des partenariats et au remaniement et à la réduction de la taille de l’organisation.

Le Ministère en est présentement à la deuxième année de ce plan. Même si la majorité des initiatives liées à la transformation s’échelonnent sur plusieurs années et comportent plusieurs étapes, le Ministère a mis en œuvre d’importants changements au cours du trimestre, notamment les deux initiatives suivantes :

Le 3 avril 2012, le ministre des Anciens Combattants a annoncé des mesures dans le cadre de l’initiative de Réduction de la paperasse pour les vétérans afin d’améliorer le service offert aux anciens combattants, aux vétérans, aux membres des Forces canadiennes et à leurs familles. Avec ces nouveaux changements, des paiements seront versés à l’avance aux anciens combattants et aux vétérans pour couvrir les frais des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants. Les anciens combattants et les vétérans n’auront plus à joindre de reçus à leur demande de remboursement pour ces deux services. Cette mesure élimine de la paperasse inutile pour les anciens combattants et les vétérans, leur permettant de mettre l’argent dans leur poche plus rapidement et de continuer à vivre à leur domicile de façon autonome.

Le 11 juin 2012, le ministre des Anciens Combattants a annoncé un autre volet de l’initiative de Réduction de la paperasse pour les vétérans. Les anciens combattants et les vétérans n’ont plus à joindre de reçus à leur demande de remboursement des frais de déplacement à des fins médicales. Au cours de l’exercice 2011-2012, le Ministère a versé environ 18 millions de dollars en dépenses liées aux déplacements à des fins médicales. En vertu de l’ancien régime, les anciens combattants et les vétérans devaient envoyer par la poste les reçus des dépenses de déplacement à des fins médicales, ou les livrer en personne.

Ces initiatives sont liées au budget de 2012; elles sont cependant également conformes au vaste programme de transformation du Ministère.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012, qui seront mises en œuvre afin de réorienter les activités du gouvernement et l’exécution des programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec l’appareil gouvernemental et de moderniser et réduire les services de soutien.

Pour Anciens Combattants Canada, le budget de 2012 a confirmé de nouveau le soutien accordé par le gouvernement du Canada aux anciens combattants en maintenant le niveau des avantages offerts à ceux-ci, tout en reconnaissant la nécessité de moderniser le Ministère et de transformer la façon dont il fait des affaires. En plus des économies qui seront réalisées dans le cadre de son programme de transformation, à compter de 2015-2016 le Ministère réalisera des économies continues de 36,9 millions de dollars à la suite du budget de 2012 grâce à l’élimination de lourdeurs administratives et de l’adoption de nouvelles technologies qui permettront également à Anciens Combattants Canada d’offrir un service amélioré et plus rapide aux anciens combattants, avec un plus grand nombre de moyens plus modernes et pratiques.

Le budget de 2012 prévoit également que des changements seront apportés pour élimer la duplication et les chevauchements entre Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale afin de mieux servir les anciens combattants et les membres des Forces canadiennes. Au 30 juin, les autorisations du Ministère n’avaient pas été rajustées pour tenir compte des économies prévues au budget de 2012. Le rajustement sera fait plus tard durant l’année financière.

Le Ministère a recours à des principes de saine gestion de projets afin d’intégrer la planification, la surveillance et l’établissement de rapports pour tous les projets relatifs à la transformation et au budget de 2012. L’incidence de toute dépendance, toute relation et tout risque peut ainsi être cernée, évaluée et surveillée de façon régulière et continue tout au long du cycle de vie de ces projets.

Approuvé par :

Mary Chaput, sous-ministre
Charlottetown (Î.-P.-É.)
Le 28 août 2012

Heather Parry, directrice financière
Charlottetown (Î.-P.-É.)
Le 28 août 2012

II. État des autorisations (non vérifié)

État des authorisations - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2011
Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2012*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1  - Dépenses nettes de fonctionnement 924 832 217 102 217 102
Crédit 5 - Subventions et contributions 2 556 168 646 065 646 065
Autorisations législatives budgétaires 42 195 10 503 10 503
Autorisations budgétaires totales 3 523 195 873 670 873 670
Autorisations non-budgétaires - (1) (1)
Autorisations totales 3 523 195 873 669 873 669

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

État des authorisations - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2012
Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2013**
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 882 761 191 804 191 804
Crédit 5 - Subventions et contributions 2 644 593 647 930 647 930
Autorisations législatives budgétaires 40 661 10 131 10 131
Autorisations budgétaires totales 3 568 015 849 865 849 865
Non-budgetary authorities - 0 -
Autorisations totales 3 568 015 849 865 849 865

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

**Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement àla fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 par article courant
Exercice 2011-12
Les dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 274 886 73 956 73 956
02 Transports et communications 39 309 6 325 6 325
03 Information   50 50
04 Services professionnels et spéciaux 376 102 95 066 95 066
05 Location 0 1 290 1 290
06 Services de réparation et d'entretien 12 040 3 823 3 823
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 234 621 34 824 34 824
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 865 865
09 Acquisition de matériel et d'outillage 0 356 356
10 Paiements de transfert 2 556 365 646 065 646 065
11 Frais de la dette publique
12 Autres subventions et paiements 29 872 11 050 11 050
Dépenses budgétaires brutes totales 3 523 195 873 670 873 670
Moins les revenus affectés aux dépenses:
Total des revenus affectés aux dépenses :
Dépenses budgétaires nettes totales 3 523 195 873 670 873 670
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 par article courant
Exercice 2012-13
Les dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
 le 31 mars 2013*
Dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 269 934 68 448 68 448
02 Transports et communications 43 217 5 437 5 437
03 Information 5 379 68 68
04 Services professionnels et spéciaux 366 553 120 959 120 959
05 Location 8 773 121 121
06 Services de réparation et d'entretien 13 402 1 715 1 715
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 206 337 1 154 1 154
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 3 654 534 534
09 Acquisition de matériel et d'outillage 5 976 191 191
10 Paiements de transfert 2 644 790 647 930 647 930
11 Frais de la dette publique
12 Autres subventions et paiements - 3 308 3 308
Dépenses budgétaires brutes totales 3 568 015 849 865 849 865
Moins les revenus affectés aux dépenses:
Total des revenus affectés aux dépenses
Dépenses budgétaires nettes totales 3 568 015 849 865 849 865

*Les « Dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

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