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Octobre à décembre 2012

Table des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’il est exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses ainsi que le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget de 2012).

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’Anciens Combattants Canada accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2012-2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, à certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Anciens Combattants Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice. Le Budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget de 2012 n’ont pas pu être prises en compte dans le Budget principal des dépenses pour 2012-2013.

Au cours de l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées ont été établies par l’autorisation du Conseil du Trésor dans les crédits des ministères afin d’interdire la dépense des fonds qui font déjà l’objet de mesures d’économie dans le Budget de 2012. Dans les prochains exercices, les modifications des pouvoirs ministériels seront mises en œuvre dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence approuvée par le Conseil du Trésor et incluses dans le Budget principal des dépenses subséquent déposé au Parlement.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externes.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au cours du troisième trimestre de l’exercice en cours, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont augmenté de 25,5 millions de dollars (ou 0,7 %) par rapport au deuxième trimestre de l’exercice 2012-2013, passant de 3 579,8 millions à 3 605,3 millions de dollars. De ce montant, 18,8 millions de dollars ont été reçus par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B), la majorité étant liée à l’affectation de fonds additionnels au programme d’allocations pour perte de revenus et au programme d’allocations de soutien du revenu des Forces canadiennes qui a récemment mis fin à la déduction de la pension d’invalidité des vétérans dans le calcul d’autres prestations. Les 6,7 millions de dollars qui restent correspondaient à des transferts du Conseil du Trésor liés aux avantages sociaux et aux allocations des employés. Cette hausse s’est traduite par une augmentation de 9,4 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, et par une augmentation de 16,1 millions de dollars du crédit 5 – subventions et contributions.

Au 31 décembre 2012, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont diminué de 25,6 millions de dollars (0,7 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, passant de 3 631,0 millions à 3 605,3 millions de dollars. Cette baisse nette est attribuable à :

  • Une diminution de 97,4 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, découlant de la cessation du programme de paiements à titre gracieux liés à l’agent Orange, de la diminution du financement des indemnités de départ, de la diminution des avantages médicaux versés aux anciens combattants traditionnels (diminution liée à la baisse en nombre) ainsi que du transfert de fonds à Services partagés Canada;
  • Une augmentation de 73,3 millions de dollars du crédit 5 – subventions et contributions, découlant principalement de l’affectation de fonds accrus aux programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, compensée par des diminutions à l’égard des programmes d’ACC offerts aux anciens combattants traditionnels;
  • Une diminution de 1,5 million de dollars sur le plan des autorisations législatives.

Les autorisations utilisées durant le troisième trimestre de 2012-2013 sont supérieures de 25 millions de dollars (3 %) à celles du même trimestre en 2011-2012, passant de 836,9 millions à 861,9 millions de dollars selon le tableau de l’État des autorisations. Cela représente 23,9 % du total des fonds disponibles, ce qui est semblable au même trimestre en 2011-2012 (23,1 %). En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il y a souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre, lorsqu’on compare les autorisations reçues et les dépenses réelles. De plus, en raison de la nature quasi législative de ses programmes, qui sont déterminés par la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité, le Ministère a peu de contrôle sur le calendrier des paiements.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Lorsqu’elles sont analysées par article courant, les dépenses du troisième trimestre de l’exercice 2012-2013 correspondent généralement aux tendances des dépenses de l’exercice précédent. Les trois écarts les plus significatifs comprennent :

  • Une augmentation nette de 43,1 millions de dollars des paiements de transfert (c’est-à-dire des subventions et des contributions) découlant de l’accroissement du nombre de vétérans de l’ère moderne et d’individuels bénéficiant des programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, cette augmentation étant compensée par une baisse du nombre d’anciens combattants ayant servi en temps de guerre et d’individuels bénéficiant des programmes traditionnels du Ministère. Le Ministère continue de constater l’accroissement du nombre de vétérans bénéficiant de programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ainsi que la réduction de certains programmes traditionnels du Ministère. Cette réduction s’explique par la triste réalité que les anciens combattants qui ont servi en temps de guerre, dont la moyenne d’âge est de 88 ans, sont en train de nous quitter.
  • Une augmentation de 18,5 millions de dollars dans la catégorie Services publics, fournitures et approvisionnement, compensée en partie par une diminution de 15,4 millions de dollars dans la catégorie Services professionnels et spéciaux. (Note : L’écart entre la catégorie Services publics, fournitures et approvisionnement et la catégorie Services professionnels et spéciaux sera rapproché à la suite d’une réaffectation appropriée des dépenses.)
  • Une diminution de 14,3 millions de dollars dans la catégorie Autres subventions et paiements découlant de la cessation, le 30 décembre 2011, du programme de paiements à titre gracieux liés aux effets de l’utilisation de l’agent Orange à la BFC Gagetown sur la santé.

3. Risques et incertitudes

À Anciens Combattants Canada, la gestion intégrée des risques constitue un aspect fondamental de la gestion et du processus décisionnel global. La détermination des risques permet aux décideurs de prendre en compte les incertitudes et les défis liés à leurs décisions, ainsi que de trouver des moyens d’aborder ces incertitudes avant d’aller de l’avant.

Les incertitudes et les risques généraux d’Anciens Combattants Canada, notamment les impacts financiers sur le plan financier du Ministère, sont déterminés et évalués par la haute direction, qui prend en considération les priorités de l’organisation ainsi que le contexte interne et externe dans lequel évolue le Ministère. Pour leur part, les risques existants influencent les activités d’établissement des priorités. Cette démarche se fait trimestriellement, selon le cycle de rapport financier trimestriel.

Du point de vue financier, le financement du Ministère fluctue d’un exercice à l’autre en raison de la nature de ses programmes, qui sont déterminés par la demande. Le Ministère peut demander des rajustements en cours d’exercice afin que les vétérans et les anciens combattants reçoivent les avantages auxquels ils sont admissibles. L’autorisation requise pour effectuer ces rajustements doit être accordée par le Parlement. Ces rajustements en cours d’exercice permet d’atténuer le risque que les fonds soient insuffisants pour répondre à la demande des programmes.

Les niveaux des dépenses prévues au-delà du prochain exercice, tels qu’ils sont définis dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 du Ministère, sont fondés en partie sur des niveaux de référence de base établis en 2007, lesquels sous-estiment généralement les dépenses prévues et ne reflètent pas le profil démographique et les besoins changeants de ceux qui sont servi par Anciens Combattants Canada. Les dépenses prévues sont mises à jour chaque année, comme il est indiqué ci-dessus, afin que les avantages offerts aux vétérans, aux anciens combattants, à leur famille et aux autres individuels ne soient pas touchés.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Un changement important touchant le personnel a eu lieu pendant le trimestre. Heather Parry, sous-ministre adjointe, Ressources humaines et services ministériels (et directrice financière) a pris sa retraite de la fonction publique. La directrice générale, Direction générale de la prestation des services et gestion des programmes, Charlotte Stewart, la remplace de façon intérimaire.

Le plan quinquennal de transformation d’Anciens Combattants Canada, également désigné l’initiative « Réduire la paperasse pour les vétérans », changera fondamentalement la façon dont le Ministère mène ses activités et entraînera les plus profonds changements de l’histoire du Ministère. L’initiative « Réduire la paperasse pour les vétérans » en est une d’investissement à des fins d’économies. L’investissement immédiat permettra d’élargir la capacité du réseau de prestation de services d’Anciens Combattants Canada, de financer des initiatives en matière de communications et de renforcer la structure actuelle de gestion de l’information et de technologie de l’information du Ministère. Des économies seront réalisées au moyen d’améliorations aux activités et à la technologie, de partenariats renforcés ainsi que d’un remaniement de l’organisation et de la diminution de sa taille. Le Ministère en est présentement à la deuxième année de ce plan. La majorité des initiatives de transformation des services se dérouleront à la fois sur plusieurs années et progressivement.

Au cours du troisième trimestre, il y a eu des progrès à plusieurs égards à l’appui de l’initiative « Réduire la paperasse pour les vétérans », notamment des améliorations aux services en ligne aux vétérans :

  • Les vétérans peuvent maintenant se renseigner plus facilement sur les avantages et les services d’Anciens Combattants Canada. En effet, Mon cahier ACC est un nouvel outil permettant aux utilisateurs de produire un carnet sur les avantages qui est personnalisé en fonction de l’expérience du service militaire du vétéran. Ce carnet, qui est disponible en ligne, peut être imprimé sur demande (on peut également en demander une copie papier).
  • Grâce à Mon dossier ACC, récemment amélioré, les vétérans ont maintenant plus d’options de libre-service ainsi que la capacité de traiter en ligne avec Anciens Combattants Canada, de façon sécurisée, quand cela leur convient. Le processus d’inscription à ce service a été simplifié. Autrefois, il fallait deux semaines pour s’inscrire, aujourd’hui, cela ne prend que quelques minutes. Le processus simplifié s’est traduit par une augmentation de 23 % du nombre d’utilisateurs de Mon dossier ACC. Grâce à ce service électronique, les vétérans peuvent maintenant communiquer avec le Ministère, consulter les descriptions des services sur un appareil mobile, présenter certaines demandes et en faire le suivi, mettre à jour leurs coordonnées et voir l’état des décisions, et ce, de manière sécurisée.
  • Le Navigateur de bénéfices des vétérans permet aux vétérans de se renseigner, en ligne, sur les politiques et les descriptions des services qui sont susceptibles de s’appliquer à leur situation unique. Les vétérans et leur famille peuvent se renseigner sur tous les programmes ou sélectionner des renseignements propres à leur service militaire, et le système fera le tri parmi les nombreux services, avantages et programmes d’Anciens Combattants Canada pour n’afficher que ceux qui sont pertinents.
  • Les vétérans et leur famille peuvent dorénavant envoyer la majorité de leur correspondance avec le Ministère à une même adresse postale, grâce à la rationalisation du processus de gestion du courrier. Anciens Combattants Canada modernisera davantage ce processus en convertissant le courrier en données numériques, afin que les vétérans et les employés d’Anciens Combattants Canada puissent avoir un accès électronique aux dossiers, ce qui accélérera donc le processus de demande et le processus décisionnel.

De plus, pendant le troisième trimestre, Anciens Combattants Canada a annoncé l’établissement de partenariats avec d’autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux afin d’aider les vétérans à faire la transition vers la vie civile et à se trouver un nouvel emploi :

  • Anciens Combattants Canada a officiellement demandé à la Commission de la fonction publique d’explorer des options pour le recrutement prioritaire dans la fonction publique du personnel des Forces canadiennes libéré pour des raisons médicales, afin d’aider les vétérans à faire la transition vers une nouvelle carrière.
  • Anciens Combattants Canada a annoncé son soutien à l’égard du partenariat de la Légion royale canadienne avec le Programme de transition des vétérans de l’Université de la Colombie-Britannique et de sa contribution à ce dernier. Pour sa part, le gouvernement du Canada versera 600 000 $ sur quatre ans à cette initiative.
  • Anciens Combattants Canada a annoncé d’autres possibilités de réseautage avec la fondation La patrie gravée sur le cœur et les entreprises canadiennes afin de créer de nouvelles perspectives de carrière pour les vétérans et d’accroître la sensibilisation à ces dernières. Entre autres, un Conseil sur la transition des vétérans vient d’être mis sur pied pour rassembler des chefs de file de l’industrie et le gouvernement, et un service de courriel (Jobs-Emplois) a été lancé pour la réception et la diffusion de possibilités d’emploi dans le secteur privé pour les membres et les vétérans des Forces canadiennes.

Le gouvernement a mis fin à la déduction de la pension d’invalidité des vétérans de leur allocation pour perte de revenus et de leur allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes. On travaille actuellement à apporter des modifications semblables à la Loi sur les allocations aux anciens combattants de sorte que la pension d’invalidité n’entre plus dans le calcul de l’allocation aux anciens combattants.

De plus, Anciens Combattants Canada veille à ce qu’il y ait suffisamment d’employés là où la demande des vétérans et des anciens combattants est la plus forte, ce qui signifie que certains bureaux au pays seront agrandis, tandis que d’autres seront réduits ou fermeront leurs portes. Les vétérans et les anciens combattants continueront de recevoir des services et des visites à domicile de la part des employés d’Anciens Combattants Canada.

Parmi les autres activités connexes qui ont eu lieu au cours du trimestre, mentionnons le lancement d’outils d’apprentissage sur la gestion du changement pour le personnel d’ACC.

Enfin, les résultats de trois études de recherche sur l’opinion publique ont été publiés avec la collaboration de Bibliothèque et Archives Canada, la première sur le degré de connaissance et de sensibilisation des vétérans et des anciens combattants relativement aux services et aux avantages offerts par Anciens Combattants Canada, la deuxième sur le degré de connaissance et de sensibilisation des Canadiens relativement aux services et aux avantages offerts par Anciens Combattants Canada, et la troisième sur l’évaluation de l’efficacité des produits de communication destinés aux vétérans des Forces canadiennes. Ces rapports seront utilisés pour éclairer l’élaboration de produits, de politiques et de programmes de communication futurs pour les vétérans ainsi que pour veiller à ce que les programmes répondent mieux aux attentes et aux besoins actuels des vétérans.

5. Mise en œuvre du Budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget de 2012, qui seront mises en œuvre afin de réorienter les activités du gouvernement et l’exécution des programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec l’appareil gouvernemental et de moderniser et réduire les services de soutien.

Le Budget de 2012 a confirmé de nouveau le soutien accordé par le gouvernement du Canada aux vétérans et aux anciens combattants en maintenant le niveau des avantages offerts à ceux-ci, tout en reconnaissant la nécessité de moderniser le Ministère et de transformer la façon dont il fait des affaires. En plus des économies qui seront réalisées dans le cadre de l’initiative « Réduire la paperasse pour les vétérans » (désignée le programme de transformation dans le dernier rapport trimestriel), le Ministère réalisera des économies continues de 34,8 millions de dollars à compter de 2014-2015 à la suite du Budget de 2012. Cet objectif sera atteint grâce à l’élimination des paliers administratifs inutiles et l’adoption de nouvelles technologies qui permettront également à Anciens Combattants Canada d’offrir un service amélioré et plus rapide aux vétérans et aux anciens combattants, avec un plus grand nombre de moyens plus modernes et pratiques.

Au cours de la première année de mise en œuvre du Budget de 2012, le Ministère réalisera des économies totalisant environ 594 000 $. Ces économies ont été prises en compte dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Elles passeront à 15,9 millions de dollars en 2013-2014 et à 34,8 millions de dollars à l’exercice 2014-2015.

Le Ministère applique des techniques de gestion de projet efficaces afin d’intégrer la planification, la surveillance et la production de rapports pour tous les projets dans le cadre de l’initiative « Réduire la paperasse pour les vétérans » et du Budget de 2012. L’incidence de toute dépendance, de toute relation et de tout risque peut ainsi être cernée, évaluée et surveillée de façon régulière et continue tout au long du cycle de vie de ces projets.

Des initiatives liées au Budget de 2012 ont été mises en œuvre au cours du troisième trimestre de l’exercice 2012-2013. Par exemple :

  • Des politiques et des programmes ont été clarifiés afin d’éliminer les chevauchements entre Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale afin de mieux servir les vétérans et les membres des Forces canadiennes.
  • On a réduit la paperasserie liées aux fonctions courantes et à faible risque d’examen et de renouvellement dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, ainsi qu'au traitement des demandes de remboursement des frais de déplacement à des fins médicales. De cette manière, le personnel d'Anciens Combattants Canada peut se concentrer davantage sur les cas les plus complexes. Les anciens combattants et les principaux dispensateurs de soins bénéficieront d’un processus de traitement accéléré.

Approuvé par :

Anne Marie Smart, sous-ministre p.i.
Charlottetown (Î.-P.-É.)
Le 21 février 2013

Charlotte Stewart, directrice financière p.i.
Charlottetown (Î.-P.-É.)
Le 19 février 2013

II. Rapports financiers

État des autorisations (non vérifié)

État des authorisations - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 1 001 401 230 716 702 454
Crédit 5 - Subventions et contributions 2 587 393 595 690 1 869 803
Autorisations législatives budgétaires 42 194 10 509 31 579
Autorisations budgétaires totales 3 630 988 836 915 2 603 836
Autorisations non-budgétaires 0 0 (2)
Autorisations totales 3 630 988 836 915 2 603 834
État des authorisations - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012
Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 31 décember 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 903 977 212 947 615 824
Crédit 5 - Subventions et contributions 2 660 687 638 772 1 908 086
Autorisations législatives budgétaires 40 661 10 135 30 428
Autorisations budgétaires totales 3 605 325 861 854 2 554 338
Autorisations non-budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 3 605 325 861 854 2 554 338

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 par article courant
Exercice 2011-2012
Les dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 313 605 78 482 256 682
02 Transports et communications 36 985 9 617 23 977
03 Information 5 086 1 842 2 277
04 Services professionnels et spéciaux 385 485 98 673 302 451
05 Location 10 376 1 349 4 082
06 Services de réparation et d'entretien 12 943 1 160 6 300
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 236 939 34 120 102 140
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 14 405 508 1 774
09 Acquisition de matériel et d'outillage 7 574 916 1 931
10 Paiements de transfert 2 587 590 595 690 1 869 803
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 20 000 14 558 32 419
Dépenses budgétaires brutes totales 3 630 988 836 915 2 603 836
Moins les revenus affectés aux dépenses:
Total des revenus affectés aux
dépenses :
0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 3 630 988 836 915 2 603 836
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012 par article courant
Exercice 2012-2013
Les dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* Dépensés durant le trimestre terminé
le 31 décembre 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 280 060 75 159 216 665
02 Transports et communications 43 768 6 628 17 553
03 Information 5 448 1 806 2 345
04 Services professionnels et spéciaux 373 984 83 258 258 801
05 Location 8 885 1 662 4 807
06 Services de réparation et d'entretien 13 573 676 3 521
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 208 970 52 649 130 773
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 3 701 569 1 744
09 Acquisition de matériel et d'outillage 6 052 460 2 245
10 Paiements de transfert 2 660 884 638 772 1 908 086
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 0 215 7 798
Dépenses budgétaires brutes totales 3 605 325 861 854 2 554 338
Moins les revenus affectés aux dépenses
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 3 605 325 861 854 2 554 338

*Les « Dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

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