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Juillet à septembre 2012

Table des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses ainsi que le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget de 2012).

On trouvera une description sommaire des activités d’Anciens Combattants Canada dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’Anciens Combattants Canada accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2012-2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, à certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Anciens Combattants Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice. Le Budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget de 2012 n'ont pas pu être prises en compte dans le Budget principal des dépenses pour 2012-2013.

Au cours de l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées seront établies par l'autorisation du Conseil du Trésor des crédits des ministères afin d'interdire la dépense des fonds qui font déjà l'objet de mesures d'économie dans le Budget de 2012. Dans les prochaines années, les modifications des pouvoirs ministériels seront mises en œuvre dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence approuvée par le Conseil du Trésor et incluses dans le Budget principal des dépenses subséquent déposé au Parlement.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d’un examen externes.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au cours du deuxième trimestre de l'exercice en cours, les autorisations totales disponibles pour l'exercice ont augmenté de 11,8 millions de dollars (ou 3 %), par rapport au premier trimestre de l’exercice 2012-2013, passant de 3,568 milliards de dollars à 3,579.8 milliards de dollars. Cette augmentation des autorisations est attribuable au report du budget de fonctionnement.

Au 30 septembre 2012, les autorisations totales disponibles pour l'exercice ont augmenté de 56,6 millions de dollars (1,6 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, passant de 3,523.2 milliards de dollars à 3,579.8 milliards de dollars. Cette hausse nette est la conséquence d’une augmentation de 88,4 millions de dollars du crédit 5, Subventions et contributions, d’une diminution de 30,3 millions de dollars du crédit 1, Dépenses de fonctionnement, et d’une diminution de 1,5 million de dollars des autorisations législatives. Les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre de 2012-2013 sont inférieures de 50,6 millions de dollars (5,7 %) à celles du même trimestre en 2011-2012, passant de 893,3 millions de dollars à 842,6 millions de dollars selon le tableau de l’État des autorisations. Cela représente 23,5 % des dépenses totales, comparativement à 25,4 % pour le même trimestre en 2011-2012. En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il y a souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre, lorsque l’on compare les autorisations reçues et les dépenses réelles. De plus, en raison de la nature quasi législative de ses programmes, qui sont déterminés par la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité, le Ministère a peu de contrôle sur le calendrier des paiements.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Lorsqu'elles sont analysées par article courant, les dépenses du deuxième trimestre de l'exercice 2012-2013 correspondent généralement aux tendances des dépenses de l’exercice précédent. Les trois écarts les plus significatifs comprennent :

  • Une diminution de 31,2 millions de dollars dans la catégorie du Personnel attribuable
    • à la diminution des indemnités de départ découlant de la cessation et du paiement de ces indemnités au deuxième trimestre de 2011-2012;
    • à la diminution des salaires découlant du transfert de personnel à Services partagés Canada;
    • à la diminution des salaires découlant des activités de la Transformation et des départs à la retraite;
    • à la diminution des dépenses salariales de l’Hôpital Sainte-Anne.
  • Une diminution de 54,1 millions de dollars des Services professionnels et spéciaux, qui est compensée en partie par une augmentation de 43,8 millions de dollars dans la catégorie Services publics, fournitures et approvisionnement. L’autre diminution de 10,4 millions de dollars est attribuable à une diminution des besoins en matière de soins de longue durée et d’autres avantages liés à la santé en raison d’une réduction du nombre d’anciens combattants ayant servi en temps de guerre et de clients bénéficiant des programmes traditionnels du Ministère. Cette diminution nette est conforme aux dépenses prévues en 2012-2013 dans ces catégories, de même que la diminution de 18 millions de dollars dans l’exercice en cours. (Note : L’écart entre la catégorie Services publics, fournitures et approvisionnement et la catégorie Services professionnels et spéciaux sera rapproché à la suite d’une réaffectation appropriée des dépenses.)
  • Une diminution nette de 6,7 millions de dollars dans les paiements de transfert (Subventions et contributions) liée à une baisse du nombre d’anciens combattants ayant servi en temps de guerre et de clients bénéficiant des programmes traditionnels, qui est compensée en partie par une augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne et de clients bénéficiant des programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

3. Risques et incertitudes

L’approche d’ACC en matière de gestion de risque est conçue pour traiter les risques éventuels dans tous les secteurs et à tous les niveaux du Ministère afin d'offrir une assurance raisonnable de l’atteinte des objectifs ministériels et des résultats escomptés, la réalisation des plans financiers et l’atténuation de manière proactive et appropriée des risques connexes. À cette fin, l’approche en matière de gestion de risque d’ACC permet de cerner et d’évaluer les incertitudes et les risques ministériels les plus importants, ce qui comprend les incidences éventuelles sur le plan financier du Ministère pour l’exercice en cours et au cours de chaque trimestre.

Les risques font l’objet d’une gestion, d’une surveillance et d’une mise à jour trimestrielles selon le cycle de rapport financier trimestriel. Ainsi, les principaux risques de même que les pièces justificatives importantes peuvent être examinés et évalués. Dans le cadre du processus de rapport trimestriel sur les risques organisationnels, tous les directeurs généraux du Ministère examinent et mettre à jour les renseignements actuels sur les risques et ils les présentent à leurs collègues du Conseil de gestion du risque. Des discussions animées ont lieu sur les nouveaux risques, les progrès, les responsabilités partagées, l’interconnectivité et les répercussions sur la planification des activités et des projets et la planification financière et les rapports connexes. Les membres discutent en détail des pièces justificatives pour les risques ministériels dont ils sont les bureaux de première responsabilité ou les bureaux de seconde responsabilité (p. ex., les liens vers l’architecture des activités de programme, les facteurs, les conséquences, les mesures d’atténuation, les répercussions financières et les plans d’action) puis ils présentent et défendent les cotes proposées. Dans le cadre de l’examen trimestriel, ces renseignements sont présentés au Comité de la haute direction à des fins d’examen et d’approbation.

Durant l’examen trimestriel qui est aligné sur le rapport financier du deuxième trimestre, ACC a cerné, validé et examiné les répercussions financières éventuelles sur la capacité du Ministère à faire face aux pressions financières, aux demandes opérationnelles et à répondre aux besoins des anciens combattants, des membres des FC et de leurs familles. Afin de gérer efficacement ces incertitudes, la responsabilité de la haute direction est bien articulée et une surveillance et des rapports fréquents s’imposent.

Du point de vue financier, le financement du Ministère fluctue d'une année à l'autre en raison de la nature de ses programmes qui est axée sur la demande. Par contre, le Ministère peut demander des rajustements en cours d’exercice afin que les anciens combattants reçoivent les avantages auxquels ils sont admissibles. L’autorisation requise pour effectuer ces rajustements doit être accordée par le Parlement. Ce processus permet d'atténuer le risque que les fonds soient insuffisants pour répondre à la demande des programmes.

Les niveaux des dépenses prévues au-delà du prochain exercice, telles qu'elles sont définies dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-13 du Ministère, sont fondés en partie sur des niveaux de référence de base établis en 2007, lesquels sous-estiment généralement les dépenses prévues et ne reflètent pas le profil démographique et les besoins changeants de ceux servi par ACC. Les dépenses prévues sont mises à jour chaque année, comme il est indiqué ci-dessus, afin que les avantages offerts aux anciens combattants, à leurs familles et aux autres individus ne soient pas touchés.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il y a eu trois importants changements au personnel d’Anciens Combattants Canada au cours du dernier trimestre. Mary Chaput a été nommée sous-ministre d’Anciens Combattants Canada le 16 juillet 2012. Avant cette nomination, elle occupait le poste de sous-ministre déléguée d’Anciens Combattants Canada. Le même jour, Anne Marie Smart a été nommée sous-ministre déléguée d’Anciens Combattants Canada. Elle a été secrétaire adjointe du Cabinet, Communications et Consultations, au Bureau du Conseil privé de 2007 à 2011, et elle était conseillère spéciale, Communications et Consultations, depuis janvier 2012. De plus, le Lieutenant-général Walter Semianiw s’est joint à Anciens Combattants Canada le 23 juillet 2012 dans le cadre d’une affectation de six mois en qualité de sous-ministre adjoint, Politiques, Communications et Commémoration. À l’heure actuelle, le Lieutenant-général Semianiw est commandant de Commandement Canada, l’organisation chargée de l’orientation des Forces canadiennes sur la défense et la protection du Canada à titre de priorité. Il remplace James Gilbert qui a quitté le ministère pour se joindre à Ressources humaines et Développement des compétences Canada à titre de sous-ministre adjoint des Affaires publiques et des Relations avec les intervenants.

Le plan quinquennal de transformation d’Anciens Combattants Canada également désigné l’initiative de réduction des lourdeurs administratives qui vise à changer fondamentalement la façon dont le Ministère mène ses activités entraînera les plus profonds changements de l’histoire du Ministère. L’initiative de réduction des lourdeurs administratives en est une d’investissement à des fins d’économies. L’investissement immédiat permettra d’élargir la capacité du réseau de prestation de services d’Anciens Combattants Canada, de financer des initiatives en matière de communications et de renforcer la structure actuelle de gestion de l’information et de technologie de l’information du Ministère. Des économies seront réalisées au moyen d’améliorations aux activités et à la technologie, de partenariats renforcés et d’un remaniement de l’organisation et de la diminution de sa taille.

Le Ministère en est présentement à la deuxième année de ce plan. Même si la majorité des initiatives liées à la transformation s’échelonnent sur plusieurs années et comportent plusieurs étapes, le Ministère a mis en œuvre d’importants changements au cours du trimestre, notamment les initiatives suivantes :

Le 26 juillet 2012 : Les anciens combattants et leurs familles peuvent obtenir des renseignements généraux sur les programmes et les services d’ACC par l’intermédiaire du site Web et des services téléphoniques et en personne de Service Canada. Ils peuvent aussi obtenir de l’aide à remplir une demande de prestations d’invalidité et de services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et la soumettre de même que les pièces justificatives à n’importe quel Centre de Service Canada au pays. Les services offerts par Service Canada s’ajoutent aux services offerts par les divers modes de prestation d’ACC.

Le 21 septembre 2012 : Le site Web du programme Du régiment aux bâtiments est lancé. Ce programme vise à aider les militaires qui quittent les FC à trouver un emploi dans un métier spécialisé. Anciens Combattants Canada fait équipe avec l’organisation qui se charge de ce programme qui appuie le Ministère dans ses démarches pour réduire les lourdeurs administratives en renforçant ses partenariats avec le MDN et d’autres organisations afin de prévoir les besoins des membres des FC lors de leur transition à la vie civile.

Parmi les autres activités connexes qui ont eu lieu au cours du trimestre, mentionnons le lancement d’outils d’apprentissage sur la gestion du changement pour le personnel d’ACC.

5. Mise en œuvre du Budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget de 2012, qui seront mises en œuvre afin de réorienter les activités du gouvernement et l’exécution des programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec l’appareil gouvernemental et de moderniser et réduire les services de soutien.

Au 30 septembre 2012, les autorisations du Ministère n’avaient pas encore été rajustées afin de tenir compte des économies découlant du Budget de 2012. Le rajustement sera fait plus tard durant l’année financière. Le Budget de 2012 a confirmé de nouveau le soutien accordé par le gouvernement du Canada aux anciens combattants en maintenant le niveau des avantages offerts à ceux-ci, tout en reconnaissant la nécessité de moderniser le Ministère et de transformer la façon dont il fait des affaires. En plus des économies qui seront réalisées dans le cadre de l’initiative Réduction des lourdeurs administratives pour les anciens combattants (désignée le programme de transformation dans le dernier rapport trimestriel), le Ministère réalisera des économies continues de 34,8 millions de dollars à compter de 2014-15 à la suite du Budget de 2012 grâce à l’élimination des paliers administratifs inutiles et l’adoption de nouvelles technologies qui permettront également à Anciens Combattants Canada d’offrir un service amélioré et plus rapide aux anciens combattants, avec un plus grand nombre de moyens plus modernes et pratiques.

Au cours de la première année de mise en œuvre du Budget de 2012, le Ministère réalisera des économies totalisant environ 594 000 $. Elles passeront à 15,9 millions de dollars en 2013-2014 et à 34,8 millions de dollars à l’exercice 2014-2015.

Le Budget de 2012 prévoit également des changements pour éliminer la duplication et les chevauchements entre Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale afin de mieux servir les anciens combattants et les membres des Forces canadiennes.

Le Ministère applique des techniques de gestion de projet efficaces afin d’intégrer la planification, la surveillance et la production de rapports pour tous les projets dans le cadre de l’initiative Réduction des lourdeurs administratives et du Budget de 2012. L’incidence de toute dépendance, toute relation et tout risque peut ainsi être cernée, évaluée et surveillée de façon régulière et continue tout au long du cycle de vie de ces projets.

Approuvé par :

Mary Chaput, sous-ministre
Charlottetown (Î.-P.-É.)
Le 26 novembre 2012

Charlotte Stewart, directrice financière p.i.
Charlottetown (Î.-P.-É.)
Le 26 novembre 2012

II. Rapports financiers

État des autorisations (non vérifié)

État des authorisations - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011
Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 924 832 254 636 471 738
Crédit 5 - Subventions et contributions 2 556 168 628 048 1 274 113
Autorisations législatives budgétaires 42 195 10 567 21 070
Autorisations budgétaires totales 3 523 195 893 251 1 766 921
Autorisations non-budgétaires     (1)
Autorisations totales 3 523 195 893 251 1 766 920

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

État des authorisations - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013** Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 894 544 211 073 402 877
Crédit 5 - Subventions et contributions 2 644 593 621 384 1 269 314
Autorisations législatives budgétaires 40 661 10 162 20 293
Autorisations budgétaires totales 3 579 798 842 619 1 692 484
Autorisations non-budgétaires      
Autorisations totales 3 579 798 842 619 1 692 484

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 par article courant
Exercice 2011-2012
Les dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 274 886 104 245 178 201
02 Transports et communications 36 176 8 035 14 359
03 Information 3 947 385 435
04 Services professionnels et spéciaux 376 102 108 712 203 779
05 Location 6 488 1 443 2 733
06 Services de réparation et d'entretien 12 040 1 317 5 140
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 234 621 33 195 68 020
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 4 283 401 1 266
09 Acquisition de matériel et d'outillage 2 287 659 1 015
10 Paiements de transfert 2 556 365 628 048 1 274 113
11 Frais de la dette publique      
12 Autres subventions et paiements 16 000 6 811 17 860
Dépenses budgétaires brutes totales 3 523 195 893 251 1 766 921
Moins les revenus affectés aux dépenses:
Total des revenus affectés aux
dépenses :
Dépenses budgétaires nettes totales 3 523 195 893 251 1 766 921
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 par article courant
Exercice 2012-2013
Les dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* Dépensés durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 273 379 73 057 141 505
02 Transports et communications 43 769 5 488 10 925
03 Information 5 448 472 540
04 Services professionnels et spéciaux 371 231 54 583 175 542
05 Location 8 885 3 025 3 146
06 Services de réparation et d'entretien 13 573 1 130 2 845
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 208 970 76 970 78 124
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 3 701 641 1 175
09 Acquisition de matériel et d'outillage 6 052 1 594 1 785
10 Paiements de transfert 2 644 790 621 384 1 269 314
11 Frais de la dette publique      
12 Autres subventions et paiements   4,275 7,583
Dépenses budgétaires brutes totales 3 579 798 842 619 1 692 484
Moins les revenus affectés aux dépenses
Total des revenus affectés aux dépenses      
Dépenses budgétaires nettes totales 3 579 798 842 619 1 692 484

*Les « Dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

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