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Octobre à décembre 2013

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques , et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu en parallèle avec le budget principal des dépenses ainsi qu’avec le Plan d’action économique 2012 (budget de 2012) et le Plan d’action économique 2013 (budget de 2013).

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la partie II du budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser d’Anciens Combattants Canada accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2013-2014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, à certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Anciens Combattants Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice. Le budget de 2012 a été présenté au Parlement le 29 mars 2012, après le dépôt du budget principal des dépenses, le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2012 n’ont pas pu être prises en compte dans le budget principal des dépenses pour 2012-2013.

Au cours de l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été déterminées par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le budget de 2012 soient dépensés. Les modifications aux autorisations ministérielles en 2013-2014 ont été prises en compte dans le budget principal des dépenses pour 2013-2014 qui a été déposé au Parlement.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 31 décembre 2013, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont augmenté de 63,2 millions de dollars (soit environ 2 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, passant de 3 605,3 millions de dollars à 3 668,5 millions de dollars. Cette hausse nette est la conséquence d’une augmentation de 77,4 millions de dollars du crédit 5, subventions et contributions, atténuée par une diminution de 13,2 millions de dollars du crédit 1, Dépenses de fonctionnement, et une diminution de 1,0 million de dollars des autorisations législatives.

Dans l’ensemble, les autorisations d’Anciens Combattants Canada témoignent de l’évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. L’augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne accédant aux programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants et la diminution du nombre d’anciens combattants qui accèdent aux programmes traditionnels du Ministère font foi de cette nouvelle réalité.

Au 31 décembre 2013, le total des crédits utilisés au cours du troisième trimestre de 2013-2014 est de 42,5 millions de dollars (4,9 %) supérieur au total des crédits utilisés au cours du même trimestre de 2012-2013, soit de 861,9 millions de dollars par rapport à 904,4 millions de dollars. Les dépenses du troisième trimestre de 2013-2014 concordent avec les changements apportés aux autorisations du Ministère, c’est à dire que les dépenses au titre des subventions et des contributions ont augmenté de 44,2 millions de dollars et que les dépenses de fonctionnement ont diminué de 1,5 million de dollars.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Lorsqu’elles sont analysées par article courant, les dépenses du troisième trimestre correspondent généralement aux tendances des dépenses de l’exercice précédent. Les écarts les plus importants sont les suivants :

  • Hausse de 3,5 millions de dollars des coûts en personnel en raison de l’augmentation des indemnités de départ et du réaménagement des effectifs.
  • Diminution de 11,1 millions de dollars dans la catégorie « Services publics, fournitures et approvisionnement », partiellement atténuée par une augmentation de 6,8 millions de dollars dans la catégorie « Services professionnels et spéciaux » attribuable aux services de santé fournis aux anciens combattants. (Remarque – L’écart sera rapproché à la suite d’une réaffectation appropriée des dépenses.)
  • Augmentation de 44 millions de dollars des paiements de transfert (c’est-à-dire des subventions et des contributions) découlant :
    • de l’accroissement du nombre de vétérans de l’ère moderne et de personnes bénéficiant des programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, cette augmentation étant compensée par une baisse du nombre d’anciens combattants et de personnes bénéficiant des programmes traditionnels du Ministère;
    • des changements à la réglementation approuvés plus tôt cette année, qui ont simplifié le Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens combattants Canada et fait passer le montant du remboursement à plus du double du montant antérieur;
    • de la fin de la transition du modèle de remboursement au modèle de paiement unique par subvention pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain.

3. Risques et incertitudes

À Anciens Combattants Canada, la gestion intégrée des risques constitue un aspect fondamental de la gestion moderne. Elle veille à ce que les risques soient compris, gérés, communiqués et intégrés à un processus de prise de décisions éclairées et d’établissement des priorités. Une gestion des risques efficace permet aux décideurs de prendre en compte les incertitudes et les défis de façon proactive.

Les risques généraux d’Anciens Combattants Canada, notamment ceux qui ont des répercussions sur le plan financier du Ministère, sont déterminés et évalués par la haute direction et les employés clés du Ministère. Ces risques, et l’information connexe, sont recueillis, regroupés, priorisés et suivis afin qu’ils soient pris en compte dans la mise à jour du profil des risques du Ministère, laquelle suit le cycle de rapport financier trimestriel.

Au troisième trimestre, les répercussions financières de la mise à jour du profil de risque de l’organisation sont surtout associées aux initiatives de transformation et aux économies dont il était question dans le budget de 2012. Afin de gérer et d’atténuer ces risques, la haute direction du Ministère opte pour un suivi régulier et détaillé des finances du Ministère. En fin de compte, le processus de gestion intégrée des risques permet au Ministère d’atteindre ses objectifs financiers.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Un changement important a eu lieu au sein du personnel au cours du trimestre. Le 23 décembre 2013, M. Michel Dorion est entré en fonction à titre de sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services. M. Dorion travaillait auparavant à Service Canada où il occupait le poste de sous-ministre adjoint, Région de l’Atlantique. Il était responsable de l’exécution et de l’administration des programmes de Service Canada dans la région, dont le Programme d’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Il remplace M. Keith Hillier, qui a pris sa retraite de la fonction publique le 21 décembre 2013.

Comme il a été souligné dans les rapports financiers trimestriels précédents, le plan quinquennal de transformation d’Anciens Combattants Canada, également désigné comme l’initiative « Réduire la paperasse pour les vétérans », continue de changer fondamentalement la façon dont le Ministère mène ses activités. Le Ministère a terminé 62 % des projets qui composent le programme de transformation et il continue d’avancer comme prévu dans les autres.

Voici des exemples de progrès réalisés au cours du présent exercice :

  • Vingt bases des FAC transmettent désormais par voie électronique les documents médicaux relatifs au service à l’Équipe de communication des dossiers du ministre de la Défense nationale (MDN), à Ottawa, qui à son tour, les achemine au bureau d’Anciens Combattants Canada à Charlottetown.
  • Mon dossier ACC continue de faire l’objet d’améliorations. À la mi-décembre, quatre formulaires de demande ou de réclamation étaient disponibles dans « Mon dossier ACC » : Demande de prestations d’invalidité, Demande d’inscription au Programme pour l’autonomie des anciens combattants, Demande de paiement/remboursement – Services de transition de carrière et Demande de remboursement des déplacements à des fins médicales.
  • Depuis le 31 octobre 2013, une fonctionnalité permet d’ajouter des vétérans qui ne reçoivent pas actuellement de services du Ministère. Ainsi, les vétérans qui ne disposent pas déjà d’un dossier ACC peuvent faire affaire avec le Ministère par voie électronique. Entre le 31 octobre 2013 et le 4 janvier 2014, 154 vétérans qui n’avaient pas encore de dossier se sont inscrits à Mon dossier ACC.
  • Au 4 janvier 2014, 8 309 personnes s’étaient inscrites à Mon dossier VAC.

Au cours du trimestre, le personnel d’Anciens combattants Canada a participé pleinement aux activités d’Objectif 2020. À la suite d’une discussion informelle avec le greffier du Conseil privé par vidéoconférence nationale à la fin de septembre, des séances de mobilisation du personnel ont été organisées dans tout le Ministère, ce qui a fourni d’autres occasions de nourrir les discussions sur Objectif 2020. Le greffier du Conseil privé s’est vu remettre un rapport préliminaire à la mi-octobre.

Gestion du changement

La mise en œuvre de la stratégie panorganisationnelle de gestion du changement d’Anciens combattants Canada est en cours. Nous visons tout d’abord à intégrer la gestion du changement à la gestion de projet et au renforcement des communications internes. Des projets pilotes seront mis sur pied au début du quatrième trimestre.

Au cours du trimestre, Anciens combattants Canada a appliqué des changements apportés au Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes liés à la réadaptation professionnelle des vétérans. Un des changements supprime le plafond et la liste normative des dépenses admissibles liées à la formation en faveur d’une somme globale maximale (75 800 $) pour tous les frais, dépenses, droits ou soutien liés à la réadaptation professionnelle qui ont été indiqués dans le programme personnel de réadaptation professionnelle du vétéran. Un établissement de formation doit confirmer que ces dépenses sont obligatoires ou requises, ou les deux. En outre, une mesure du gouvernement, dont l’application sera progressive, met fin à la déduction des prestations d’invalidité des vétérans dans le calcul des allocations aux anciens combattants. Enfin, Anciens combattants Canada a reçu l’approbation de sa demande de rajuster ses budgets de programmes quasi législatifs de l’exercice actuel et des exercices ultérieurs en raison de l’évolution du profil démographique et des besoins des personnes qui reçoivent des services du Ministère en fonction de ses plus récentes prévisions concernant les clients et les dépenses, prévisions attestées par un tiers indépendant tous les ans. L’autorisation de financement requise pour effectuer ces changements sera accordée par le Parlement au cours du quatrième trimestre. Ce processus veille à ce qu’Anciens combattants Canada dispose des fonds suffisants pour verser les prestations aux vétérans, à leur famille et aux autres bénéficiaires du programme.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre afin de réorienter les activités du gouvernement et l’exécution de ses programmes , de faciliter les rapports des citoyens et des entreprises avec l’appareil gouvernemental ainsi que de moderniser et d’alléger les services administratifs.

Le budget de 2012 a confirmé de nouveau le soutien accordé par le gouvernement du Canada aux vétérans en maintenant le niveau des avantages offerts à ceux-ci, tout en reconnaissant la nécessité de moderniser le Ministère et de transformer la façon dont il fait des affaires. Au cours de la première année de mise en œuvre, le Ministère a réalisé des économies totalisant environ 594 000 $. Ces économies passeront à 15,9 millions de dollars en 2013-2014 et des économies permanentes de 34,8 millions de dollars seront réalisées d’ici 2014-2015. Cet objectif sera atteint grâce à l’élimination des paliers administratifs inutiles et à l’adoption de nouvelles technologies qui permettront d’offrir un service amélioré et plus rapide aux vétérans et aux anciens combattants, avec des moyens plus modernes et plus pratiques. Les initiatives du budget de 2012 ont été mises en œuvre et sont opérationnelles depuis janvier 2013.

Comme il est indiqué à la section 2 du présent rapport, il y a un écart de 63,2 millions de dollars entre les autorisations du Ministère pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014. Cet écart s’explique principalement par la nature quasi législative des programmes d’Anciens Combattants Canada et partiellement par les initiatives du budget de 2012. Même si les avantages et les services offerts aux vétérans et aux anciens combattants n’ont pas été réduits, les besoins financiers d’Anciens Combattants Canada fluctuent d’un exercice à l’autre en raison de la nature de ses programmes, qui sont axés sur la demande.

Le Ministère continue d’appliquer des techniques efficaces de gestion des projets et des risques afin d’intégrer la planification, la surveillance et la production de rapports pour tous les projets dans le cadre de l’initiative « Réduire la paperasse pour les vétérans » et du budget de 2012. L’incidence de toute dépendance, de toute relation et de tout risque peut ainsi être cernée, évaluée et surveillée de façon régulière et continue tout au long du cycle de vie de ces projets. Anciens Combattants Canada assure le suivi des progrès réalisés par des rapports de clôture de projet et des rapports après la mise en œuvre qui comprennent des mesures du rendement et des renseignements sur la gestion financière.

Approuvé par :

_________________________________
Mary Chaput, sous ministre
Ottawa (Ontario)
Le 25 février 2014

__________________________________
Donna MacDonald, directrice financière p.i.
Charlottetown (Île du Prince Édouard)
Le 19 février 2014

II. Rapports financiers

État des autorisations (non vérifié)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 903 977 212 947 615 824
Crédit 5 – Subventions et contributions 2 660 687 638 772 1 908 086
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 77 19 58
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 10 5
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs 0 0 56
Autorisation législative – Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 0 9 9
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 40 387 10 097 30 290
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des anciens combattants 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 10
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Autorisations budgétaires totales 3 605 325 861 854 2 554 338
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 3 605 325 861 854 2 554 338

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 890 734 211 495 602 870
Crédit 5 – Subventions et contributions 2 738 141 683 015 2 009 062
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 79 20 59
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 0 9
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs 0 1 118
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 39 395 9 849 29 547
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des anciens combattants 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Autorisations budgétaires totales 3 668 546 904 380 2 641 665
Autorisations non budgétaires - 0 -
Autorisations totales 3 668 546 904 380 2 641 665

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Exercice 2012-2013
Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013* Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 280 060 75 159 216 665
02 Transports et communications 43 768 6 628 17 553
03 Information 5 448 1 806 2 345
04 Services professionnels et spéciaux 373 984 83 258 258 801
05 Location 8 885 1 662 4 807
06 Services de réparation et d’entretien 13 573 676 3 521
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 208 970 52 649 130 773
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 3 701 569 1 744
09 Acquisition de machinerie et d’outillage 6 052 460 2 245
10 Paiements de transfert 2 660 884 638 772 1 908 086
11 Frais de la dette publique - - 0
12 Autres subventions et paiements 0 215 7 798
Dépenses budgétaires brutes totales 3 605 325 861 854 2 554 338
Moins les revenus affectés aux dépenses - - -
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 3 605 325 861 854 2 554 338

* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2012.

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Exercice 2013-2014
Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 266 428 78 711 224 799
02 Transports et communications 30 527 6 671 18 082
03 Information 8 455 1 827 2 733
04 Services professionnels et spéciaux 383 193 90 028 253 037
05 Location 7 860 1 198 4 046
06 Services de réparation et d’entretien 8 515 1 040 3 052
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 206 889 41 517 121 375
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 3 275 44 502
09 Acquisition de machinerie et d’outillage 6 550 456 1 081
10 Paiements de transfert 2 738 339 683 015 2 009 062
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 8 515 (127) 3 896
Dépenses budgétaires brutes totales 3 668 546 904 380 2 641 665
Moins les revenus affectés aux dépenses - - -
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 3 668 546 904 380 2 641 665
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