Sélection de la langue


Recherche sur veterans.gc.ca

Rapport financier trimestriel du Ministère
Avril à juin 2014

Tables des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et le budget supplémentaires des dépenses ainsi qu'avec le Plan d'action économique 2012 (budget de 2012), le Plan d'action économique 2013 (budget de 2013) et le Plan d'action économique 2014 (budget de 2014).

On trouvera une description sommaire des activités de programme d'Anciens Combattants Canada (ACC) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser d'Anciens Combattants Canada accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2014 - 2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, à certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Anciens Combattants Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de la vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 30 juin 2014, les autorisations totales disponibles pour l'exercice ont diminué de 61 millions de dollars (soit environ 2 %) par rapport à l'exercice précédent, passant de 3 638 millions de dollars à 3 577 millions de dollars. Cette diminution est la conséquence d'une réduction de 41 millions de dollars du crédit 5, Subventions et contributions; d'une baisse de 16 millions de dollars du crédit 1, Dépenses de fonctionnement; et d'une diminution de 4 millions de dollars des autorisations législatives.

Dans l'ensemble, les autorisations d'Anciens Combattants Canada témoignent de l'évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. L'augmentation du nombre de vétérans de l'ère moderne accédant aux programmes prévus par la Nouvelle Charte des anciens combattants et la diminution du nombre d'anciens combattants qui accèdent aux programmes traditionnels du Ministère font foi de cette nouvelle réalité.

Au 30 juin 2014, le total des crédits utilisés au cours du premier trimestre de 2014 - 2015 est de 7 millions de dollars (1,6 %) inférieur au total des crédits utilisés au cours du même trimestre de 2013 - 2014, soit de 864 millions de dollars par rapport à 857 millions de dollars. D'après la ventilation des dépenses du premier trimestre de 2014 - 2015, les dépenses au titre des subventions et des contributions ont augmenté de 2 millions de dollars et les dépenses de fonctionnement ont diminué de 9 millions de dollars.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Lorsqu'elles sont analysées par article courant, les dépenses du premier trimestre correspondent généralement aux tendances des dépenses de l'exercice précédent. Les quatre écarts les plus importants sont les suivants :

  • Diminution de 8 millions de dollars au titre de l'article courant « Personnel », attribuable surtout aux mesures de réduction des effectifs mises en œuvre pour réaliser les engagements en matière d'économies découlant du budget de 2012.
  • Augmentation de 7 millions de dollars des « autres subventions et paiements » (article courant 12) en raison d'un paiement de transition unique lié à la mise en œuvre de la paye en arrérages par le gouvernement du Canada.
  • Diminution totale de 8 millions de dollars au titre des articles courants 02 à 09 attribuable à une baisse de 1 million de dollars des dépenses de fonctionnement et d'entretien ordinaires liées à la réduction des effectifs, et à une réduction de 7 millions de dollars des autres services de santé achetés provoquée par le nombre réduit de vétérans traditionnels recevant des avantages pour soins de santé.
  • Augmentation de 2 millions de dollars des paiements de transfert (c'est-à-dire des subventions et des contributions) découlant de l'accroissement du nombre de vétérans de l'ère moderne et de personnes bénéficiant des programmes prévus par la Nouvelle Charte des anciens combattants, cette augmentation étant compensée par une baisse du nombre d'anciens combattants et de personnes bénéficiant des programmes traditionnels du Ministère.

3. Risques et incertitudes

À Anciens Combattants Canada, la gestion intégrée des risques constitue un aspect fondamental de la gestion moderne. Elle veille à ce que les risques soient compris, gérés, communiqués et intégrés à un processus de prise de décisions éclairées et d'établissement des priorités. Une gestion des risques efficace permet aux décideurs de prendre en compte les incertitudes et les défis de façon proactive.

Les risques généraux d'ACC, notamment ceux qui ont des répercussions sur le plan financier du Ministère, sont déterminés et évalués par la haute direction et les employés clés du Ministère. Ces risques, et l'information connexe, sont recueillis, regroupés, mis par ordre de priorité et suivis afin qu'ils soient pris en compte dans la mise à jour du Profil de risque de l'organisation, laquelle suit le cycle de rapport financier trimestriel.

Les répercussions financières de la mise à jour du Profil de risque de l'organisation sont surtout associées aux engagements en matière d'économies liés au programme de transformation et au budget de 2012. Afin de gérer et d'atténuer ce risque, la haute direction du Ministère opte pour un suivi régulier et détaillé des finances du Ministère. En fin de compte, le processus de gestion intégrée des risques permet au Ministère d'atteindre ses objectifs financiers.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement important à la haute direction au cours du trimestre.

Comme le témoignent les rapports financiers trimestriels précédents d'ACC, le programme de transformation de cinq ans d'Anciens Combattants Canada, aussi appelé l'initiative « Réduire la paperasse pour les vétérans », continue d' améliorer considérablement la façon dont le Ministère offre ses services aux vétérans.

Améliorer les services aux vétérans :

Le programme de transformation consiste en 33 projets interdépendants appuyant la vision globale du programme : améliorer les services aux vétérans et à leur famille et les offrir plus rapidement avec des moyens pratiques et modernes.

Au cours du dernier trimestre, le Ministère a continué à mesurer l'amélioration des services en tirant parti de la technologie de l'information et des processus opérationnels améliorés. Comme 21 des 33 projets (environ 64 %) découlant du projet de transformation sont maintenant terminés, les avantages des points de service multimodaux et des processus améliorés sont évidents. ACC continue de mettre l'accent sur l'aspect humain du programme de transformation. En effet, au cours du trimestre, le Ministère a pris des mesures visant à renforcer la capacité interne de gestion du changement et à mieux rallier les employés aux changements déjà en cours.

Les progrès d'ACC s'harmonisent avec la vision d'Objectif 2020 – avoir « une main-d'œuvre du plus haut calibre qui travaille de concert avec les citoyens, qui utilise intelligemment les nouvelles technologies et qui produit les meilleurs résultats possible, à l'aide de processus […] efficaces, interreliés et adaptables ». Les travaux réalisés jusqu'à présent relativement aux technologies habilitantes aideront le Ministère à étoffer sa réponse chapitre 2 – L'accès aux services en ligne – du rapport du vérificateur général du Canada publié à l'automne 2013.

Voici des exemples de progrès réalisés au cours du présent exercice :

  • Infrastructure de bureau virtuel (IBV) : les responsables du projet d'IBV, en collaboration avec Services partagés Canada, ont réussi à convertir 8 des 29 bureaux d'ACC à la technologie d'IBV. C'est donc dire que 22 % des utilisateurs appartenant aux Opérations en région et 27 % des gestionnaires de cas utilisent dorénavant une technologie mobile améliorée leur permettant d'avoir un meilleur accès aux systèmes dont ils ont besoin. ACC prévoit toujours atteindre son objectif de mise en œuvre intégrale d'ici novembre 2014.
  • Mise en œuvre du transfert électronique de dossiers médicaux à ACC : le projet est maintenant pleinement opérationnel, 33 bases des Forces armées canadiennes acheminant dorénavant des dossiers médicaux à ACC par voie électronique.
  • Élaboration de deux projets pilotes visant à renforcer l'approche du Ministère à l'égard des communications internes et de la capacité ministérielle en matière de gestion du changement :
    • Le but du projet pilote de communication bidirectionnelle de la direction d'ACC est de créer un mécanisme officiel de communication qui permettra à la haute direction de transmettre de l'information aux employés du Ministère ainsi qu'un mécanisme de rétroaction pour les employés.
    • Le but du projet pilote d'intégration de la gestion du changement et de la gestion de projet est de renforcer la capacité du Ministère à gérer le changement et d'intégrer la gestion de projet et la gestion du changement en incorporant la rétroaction des parties prenantes dans les plans de projet.

Le programme de transformation va bon train. ACC continuera à surveiller de près le rendement des 21 projets dont la mise en œuvre est terminée et mènera à bien les 12 projets qui restent, lesquels sont tous dans la bonne voie.

Programme Le Canada se souvient :

Une des grandes priorités permanentes d'ACC est de rendre hommage à ceux et celles qui ont servi le Canada. Le Ministère donne suite à cette priorité, en partie, en organisant et en appuyant des activités commémoratives qui incitent la population canadienne à se souvenir de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix ainsi qu'à leur témoigner leur reconnaissance. Le financement affecté à ce programme a augmenté de 4 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de l'exercice dernier, cette augmentation étant attribuable aux 4 millions de dollars autorisés pour la campagne des capsules commémoratives par l'intermédiaire du fonds central pour la publicité.

L'année 2014 marque le début d'une période de commémoration soutenue (2014 - 2020) au cours de laquelle les Canadiens et les Canadiennes souligneront le 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale. Au cours du premier trimestre :

  • ACC a organisé et appuyé des cérémonies et des activités au Canada et à l'étranger visant à rendre hommage aux soldats canadiens morts à la guerre ainsi qu'aux vétérans canadiens. Parmi ces événements, mentionnons le 70e anniversaire du jour J en France et la fin de la mission du Canada en Afghanistan.
  • On a approuvé la demande d'ACC relativement à l'élargissement de son Programme de funérailles et d'inhumation pour s'assurer que tous les vétérans de l'ère moderne ayant un revenu faible à leur décès reçoivent une aide financière à l'égard des frais de funérailles et d'inhumation. Ce changement est entré en vigueur le 1er avril 2014.
  • ACC a reçu l'approbation et l'autorisation financière relativement à son projet de conception et de construction d'un nouveau centre d'accueil permanent au Mémorial national du Canada à Vimy, en France.

5. Mise en œuvre du Budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre afin de réorienter les activités du gouvernement et l'exécution de ses programmes, de faciliter les rapports des citoyens et des entreprises avec l'appareil gouvernemental ainsi que de moderniser et d'alléger les services administratifs.

Le budget de 2012 a confirmé de nouveau le soutien accordé par le gouvernement du Canada aux vétérans en maintenant le niveau des avantages offerts à ceux-ci, tout en reconnaissant la nécessité de moderniser le Ministère et de transformer la façon dont il mène ses activités. Au cours de la première année de mise en œuvre, le Ministère a réalisé des économies totalisant environ 594 000 $. Ces économies ont passé à 15,9 millions de dollars en 2013 - 2014 et des économies permanentes de 34,8 millions de dollars seront réalisées à compter de 2014 - 2015. Cet objectif a été atteint grâce à l'adoption de nouvelles technologies qui permettront d'offrir un service amélioré et plus rapide aux vétérans, avec des moyens plus modernes et plus pratiques, et à la diminution du nombre de paliers administratifs, ce qui a donné lieu à une réduction des effectifs. Du même coup, ACC a amélioré ses services de première ligne aux vétérans en leur offrant un meilleur accès à des services tels que les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) et les Centres intégrés de soutien du personnel (CISP). Les initiatives du budget de 2012 ont été mises en œuvre et sont opérationnelles depuis janvier 2013.

Comme il est indiqué à la section 2 du présent rapport, il y a un écart de 61 millions de dollars entre les autorisations du Ministère pour les exercices 2013 - 2014 et 2014 - 2015. Cet écart s'explique principalement par la nature quasi législative des programmes d'Anciens Combattants Canada (diminution de 44 millions de dollars) et les économies découlant du programme de transformation et du budget de 2012 (diminution de 21 millions de dollars). L'écart est atténué grâce au financement des capsules commémoratives (augmentation de 4 millions de dollars). Même si les avantages et les services offerts aux vétérans n'ont pas été réduits, les besoins financiers d'Anciens Combattants Canada fluctuent d'un exercice à l'autre en raison de la nature de ses programmes, qui sont axés sur la demande.

Il n'y a aucun risque financier ni aucune incertitude financière en rapport avec les économies découlant du budget de 2012. Le Ministère continue d'appliquer des techniques efficaces de gestion des projets et des risques afin d'intégrer la planification, la surveillance et la production de rapports pour tous les projets dans le cadre de l'initiative « Réduire la paperasse pour les vétérans » et du budget de 2012. L'incidence de toute dépendance, de toute relation et de tout risque peut ainsi être cernée, évaluée et surveillée de façon régulière et continue tout au long du cycle de vie de ces projets. Anciens Combattants Canada assure le suivi des progrès réalisés par des rapports de clôture de projet et des rapports après la mise en œuvre qui comprennent des mesures du rendement et des renseignements sur la gestion financière.

Original signé par :

Anne Marie Smart, sous-ministre p.i.
Ottawa (Ontario)
Le 18 août 2014

Maureen Sinnott, directrice financière p.i.
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Le 13 août 2014

II. Rapports financiers

État des autorisations (non vérifié)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2013
État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 871 510 190 642 190 642
Crédit 5 - Subventions et contributions 2 726 718 663 544 663 544
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 79 19 19
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif 0 9 9
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d'exercices antérieurs 0 104 104
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 39 395 9 849 9 849
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Autorisations budgétaires totales 3 637 899 864 167 864 167
Autorisations non-budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 3 637 899 864 167 864 167

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014
État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2015*
Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2014 Cumul des Crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 855 454 183 011 183 011
Crédit 5 – Subventions et contributions 2 685 987 665 340 665 340
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 80 20 20
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif 0 0 0
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d'exercices antérieurs 0 29 29
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 35 261 8 815 8 815
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Autorisations budgétaires totales 3 576 979 857 215 857 215
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 3 576 979 857 215 857 215

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2013
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Exercice 2013-2014
Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2013 Cumul des Crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 265 882 71 872 71 872
02 Transports et communications 30 320 5 559 5 559
03 Information 4 516 101 101
04 Services professionnels et spéciaux 372 869 77 324 77 324
05 Location 7 741 1 254 1 254
06 Services de réparation et d'entretien 8 386 1 194 1 194
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 203 207 40 362 40 362
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 3 226 253 253
09 Acquisition de machinerie et d'outillage 6 451 222 222
10 Paiements de transfert 2 726 915 663 544 663 544
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 8 386 2 482 2 482
Dépenses budgétaires brutes totales 3 637 899 864 167 864 167
Moins les revenus affectés aux Dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux Dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 3 637 899 864 167 864 167
Anciens Combattant Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Exercice 2014-2015
Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2014 Cumul des Crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 249 040 63 400 63 400
02 Transports et communications 28 879 4 911 4 911
03 Information 6 418 358 358
04 Services professionnels et spéciaux 378 635 77 042 77 042
05 Location 8 343 559 559
06 Services de réparation et d'entretien 9 626 706 706
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 192 526 35 452 35 452
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 4 492 1 1
09 Acquisition de machinerie et d'outillage 6 418 189 189
10 Paiements de transfert 2 686 184 665 340 665 340
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 6 418 9 257 9 257
Dépenses budgétaires brutes totales 3 576 979 857 215 857 215
Moins les revenus affectés aux Dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux Dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 3 576 979 857 215 857 215
Date de modification :