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Rapport financier trimestriel du Ministère
Juillet à septembre 2014

Tables des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu en parallèle avec le budget principal des dépenses ainsi qu’avec le Plan d’action économique de 2012 (budget de 2012), le Plan d’action économique de 2013 (budget de 2013) et le Plan d’action économique de 2014 (budget de 2014).

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser d’Anciens Combattants Canada accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2014 - 2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, à certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Anciens Combattants Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de la vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 30 septembre 2014, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont diminué de 50 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent, passant de 3 638 millions de dollars à 3 588 millions de dollars. Cette diminution est la conséquence d’une réduction de 41 millions de dollars du crédit 5, Subventions et contributions; d’une baisse de 5 millions de dollars du crédit 1, Dépenses de fonctionnement; et d’une diminution de 4 millions de dollars des autorisations législatives.

Dans l’ensemble, les autorisations d’Anciens Combattants Canada témoignent de l’évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. L’augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne accédant aux programmes prévus par la Nouvelle Charte des anciens combattants et la diminution du nombre d’anciens combattants qui accèdent aux programmes traditionnels du Ministère font foi de cette nouvelle réalité.

Au 30 septembre 2014, le total des crédits utilisés au cours du deuxième trimestre de 2014 - 2015 a diminué d’environ 75 millions de dollars (8,6 %) comparativement au total des crédits utilisés au cours du même trimestre de 2013 - 2014, soit de 873 millions de dollars par rapport à 798 millions de dollars. D’après la ventilation des dépenses du deuxième trimestre de 2014 - 2015, les dépenses au titre des subventions et des contributions ont diminué de 67,7 millions de dollars; les dépenses de fonctionnement, de 6,1 millions de dollars; et les dépenses législatives, de 1 million de dollars. Ces diminutions sont principalement attribuables à la nature des programmes d’Anciens Combattants Canada, qui sont axés sur la demande, ce qui fait fluctuer les dépenses d’un exercice à l’autre, ainsi qu’aux mesures d’efficience découlant des initiatives d’économie liées à la transformation et au budget de 2012.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Lorsqu’elles sont analysées par article courant, les dépenses du deuxième trimestre correspondent généralement aux tendances des dépenses de l’exercice précédent, à l’exception des paiements de transfert et des dépenses relatives au personnel. Les trois écarts les plus importants sont les suivants :

  • Diminution de 67,7 millions de dollars des paiements de transfert (c’est-à-dire des subventions et des contributions) découlant principalement de la réduction d’anciens combattants et de personnes bénéficiant des programmes traditionnels du Ministère, cette baisse étant compensée par une augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne et de personnes bénéficiant des programmes prévus par la Nouvelle Charte des anciens combattants.
  • Diminution de 8,2 millions de dollars au titre de l’article courant « Personnel », attribuable surtout aux mesures de réduction des effectifs mises en œuvre pour réaliser les engagements en matière d’économies découlant du budget de 2012.
  • Augmentation de 1,3 million de dollars au titre de l’article courant « Information », découlant principalement des dépenses engagées au titre de la campagne de soutien et de services aux vétérans.

3. Risques et incertitudes

À Anciens Combattants Canada, la gestion intégrée des risques constitue un aspect fondamental de la gestion moderne. Elle veille à ce que les risques soient compris, gérés, communiqués et intégrés à un processus de prise de décisions éclairées et d’établissement des priorités. Une gestion des risques efficace permet aux décideurs de prendre en compte les incertitudes et les défis de façon proactive.

Les risques généraux d’ACC, notamment ceux qui ont des répercussions sur le plan financier du Ministère, sont déterminés et évalués chaque trimestre par la haute direction et les employés clés du Ministère. Ces risques, et l’information connexe, sont recueillis, regroupés, mis par ordre de priorité et suivis afin qu’ils soient pris en compte dans la mise à jour du Profil de risque de l’organisation, laquelle suit le cycle de rapport financier trimestriel.

Les répercussions financières de la mise à jour du Profil de risque de l’organisation sont surtout associées à la capacité de fournir du soutien et des services financiers exacts et conformes en temps utile. Le suivi régulier et détaillé des finances du Ministère par la haute direction et le renforcement du rôle d’attestation de la dirigeante principale des finances sont des exemples de façons dont le Ministère gère et atténue ce risque. En fin de compte, le processus de gestion intégrée des risques permet au Ministère d’atteindre ses objectifs financiers.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il y a eu des changements importants à la haute direction au cours du deuxième trimestre. À la fin d’août, la sous-ministre d’ACC, Mary Chaput, a pris sa retraite de la fonction publique. La sous-ministre déléguée d’ACC, Anne-Marie Smart, a assumé le rôle de sous-ministre intérimaire. De plus, à la mi-septembre, le lieutenant-général Walter Semianiw, qui était jusqu’à tout récemment le sous-ministre adjoint des Politiques, des Communications et de la Commémoration d’ACC, s’est retiré des Forces armées canadiennes. Il a été remplacé de façon intérimaire par Bernard Butler, directeur général des Politiques en matière de programmes.

Améliorer les services aux vétérans :

Au début de juin 2014, le Comité permanent des anciens combattants (CPAC) de la Chambre des communes a publié les résultats de l’examen, prévu par la loi, qu’il a entrepris en novembre 2013. Son examen portait sur la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants. À la demande du ministre des Anciens Combattants, cet examen a été élargi pour englober tous les aspects pertinents de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le rapport, intitulé La Nouvelle Charte des anciens combattants : Allons de l’avant, renferme 14 recommandations qui ont été adoptées à l’unanimité par le Comité. ACC a préparé sa réponse officielle au rapport tout au long de l’exercice; elle sera présentée par le ministre des Anciens Combattants le 1er octobre 2014.

Le 3 juillet 2014, le ministre Julian Fantino a annoncé la création d’un partenariat avec Veterans Emergency Transition Services (VETS) Canada pour fournir une meilleure assistance en tout temps aux vétérans dans le besoin. Dans le cadre du Projet d’intervention auprès des vétérans à risque, VETS Canada fournit de l’aide aux vétérans sans abri et à risque de le devenir, et s’assure qu’une aide est accordée à ceux qui en ont besoin. Ces services incluent une assistance immédiate en personne, en ligne et par téléphone aux vétérans qui ont besoin d’un logement temporaire et doivent obtenir l’accès aux programmes et aux avantages du gouvernement du Canada. L’équipe de bénévoles de VETS Canada comprend des membres en service et à la retraite des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. Ces bénévoles aiguillent les vétérans à risque vers les bureaux de secteur d’ACC, des refuges, la Légion royale canadienne ou un programme de soins médicaux ou de désintoxication ou les accompagnent jusqu’à ces derniers. De plus, ils fournissent un soutien et un encadrement par les pairs.

Activités de commémoration :

Comme il a été mentionné dans le dernier rapport trimestriel d’ACC, 2014 est le début d’une période intense de commémoration du 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale et du 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale. De 2014 à 2020, le gouvernement du Canada organisera et appuiera des activités et des projets pour rendre hommage aux nombreux Canadiens et Terre-Neuviens qui ont servi durant les deux guerres mondiales, et reconnaîtra l’héritage permanent de ces événements historiques. Le 3 septembre 2014, le ministre Fantino a annoncé un nouvel hommage national pour souligner le 75e anniversaire de la participation du Canada à la Seconde Guerre mondiale et le rôle extraordinaire joué par les Canadiens dans la victoire alliée. Dans le cadre de cette initiative, tous les vétérans canadiens encore vivants de la Seconde Guerre mondiale sont admissibles à une épinglette commémorative à tirage limité et à un certificat de reconnaissance personnalisé. On estime à environ 80 000 le nombre de vétérans canadiens de la Seconde Guerre mondiale encore en vie.

5. Mise en œuvre du Budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre afin de réorienter les activités du gouvernement et l’exécution de ses programmes, de faciliter les rapports des citoyens et des entreprises avec l’appareil gouvernemental ainsi que de moderniser et d’alléger les services administratifs.

Le budget de 2012 a confirmé de nouveau le soutien accordé par le gouvernement du Canada aux vétérans en maintenant le niveau des avantages offerts à ceux-ci, tout en reconnaissant la nécessité de moderniser le Ministère et de transformer la façon dont il mène ses activités. Au cours de la première année de mise en œuvre, le Ministère a réalisé des économies totalisant environ 594 000 $. Ces économies ont passé à 15,9 millions de dollars en 2013 - 2014 et des économies permanentes de 34,8 millions de dollars seront réalisées à compter de 2014 - 2015. Cet objectif a été atteint grâce à l’adoption de nouvelles technologies qui permettront d’offrir un service amélioré et plus rapide aux vétérans, avec des moyens plus modernes et plus pratiques, et à la diminution du nombre de paliers administratifs, ce qui a donné lieu à une réduction des effectifs. Du même coup, ACC a amélioré ses services de première ligne aux vétérans en leur offrant un meilleur accès à des services tels que les cliniques pour blessures liées au stress opérationnel (BSO) et les Centres intégrés de soutien du personnel (CISP). Les initiatives du budget de 2012 ont été mises en œuvre et sont opérationnelles depuis janvier 2013.

Comme il est indiqué à la section 2 du présent rapport, il y a un écart de 50 millions de dollars entre les autorisations du Ministère pour les exercices 2013 - 2014 et 2014 - 2015. Cet écart s’explique principalement par la nature quasi législative des programmes d’Anciens Combattants Canada (diminution de 44 millions de dollars) et les économies découlant du programme de transformation et du budget de 2012 (diminution de 10 millions de dollars). L’écart est atténué grâce au financement des capsules commémoratives (augmentation de 4 millions de dollars). Même si les avantages et les services offerts aux vétérans n’ont pas été réduits, les besoins financiers d’Anciens Combattants Canada fluctuent d’un exercice à l’autre en raison de la nature de ses programmes, qui sont axés sur la demande.

Il n’y a aucun risque financier ni aucune incertitude financière en rapport avec les économies découlant du budget de 2012. Le Ministère continue d’appliquer des techniques efficaces de gestion des projets et des risques afin d’intégrer la planification, la surveillance et la production de rapports pour tous les projets dans le cadre de l’initiative « Réduire la paperasse pour les vétérans » et du budget de 2012. L’incidence de toute dépendance, de toute relation et de tout risque peut ainsi être cernée, évaluée et surveillée de façon régulière et continue tout au long du cycle de vie de ces projets. Anciens Combattants Canada assure le suivi des progrès réalisés par des rapports de clôture de projet et des rapports après la mise en œuvre qui comprennent des mesures du rendement et des renseignements sur la gestion financière.

Original signé par :

W.J. Natynczyk
Général (ret)
Sous-ministre
Ottawa (Ontario)
Le 24 novembre 2014

Maureen Sinnott
directrice financière p.i.
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Le 18 novembre 2014

II. Rapports financiers

État des autorisations (non vérifié)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013
État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 871 214 200 733 391 375
Crédit 5 - Subventions et contributions 2 726 718 662 503 1 326 047
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 79 20 39
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif 0 0 9
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d'exercices antérieurs 0 13 117
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 39 395 9 849 19 698
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Autorisations budgétaires totales 3 637 603 873 118 1 737 285
Autorisations non-budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 3 637 603 873 118 1 737 285

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014
État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2015*
Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 866 274 194 612 377 623
Crédit 5 – Subventions et contributions 2 685 987 594 790 1 260 130
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 80 20 40
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif 0 1 1
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d'exercices antérieurs 0 14 43
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 35 261 8 815 17 630
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Autorisations budgétaires totales 3 587 799 798 252 1 655 467
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 3 587 799 798 252 1 655 467

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Exercice 2013-2014
Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 265 882 74 216 146 088
02 Transports et communications 30 024 5 852 11 411
03 Information 4 516 805 906
04 Services professionnels et spéciaux 372 869 85 685 163 009
05 Location 7 741 1 594 2 848
06 Services de réparation et d'entretien 8 386 818 2 012
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 203 207 39 496 79 858
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 3 226 205 458
09 Acquisition de machinerie et d'outillage 6 451 403 625
10 Paiements de transfert 2 726 915 662 503 1 326 047
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 8 386 1 541 4 023
Dépenses budgétaires brutes totales 3 637 603 873 118 1 737 285
Moins les revenus affectés aux Dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 3 637 603 873 118 1 737 285
Anciens Combattant Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Exercice 2014-2015
Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 249 040 65 988 129 388
02 Transports et communications 28 879 6 374 11 285
03 Information 6 418 2 154 2 512
04 Services professionnels et spéciaux 385 884 85 876 162 918
05 Location 8 343 1 688 2 247
06 Services de réparation et d'entretien 9 626 1 147 1 853
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 196 097 39 445 74 897
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 4 492 7 8
09 Acquisition de machinerie et d'outillage 6 418 95 284
10 Paiements de transfert 2 686 184 594 790 1 260 130
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 6 418 688 9 945
Dépenses budgétaires brutes totales 3 587 799 798 252 1 655 467
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 3 587 799 798 252 1 655 467
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