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Octobre à décembre 2014

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques , et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu en parallèle avec le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses ainsi qu’avec le Plan d’action économique 2012 (budget de 2012), le Plan d’action économique 2013 (budget de 2013) et le Plan d’action économique de 2014 (budget de 2014).

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la partie II du budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser d’Anciens Combattants Canada accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2014-2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, à certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Anciens Combattants Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de la vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 31 décembre 2014, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont diminué de 69 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent, passant de 3 668 millions de dollars à 3 599 millions de dollars. Cette diminution est la conséquence d’une réduction de 50 millions de dollars du crédit 5, Subventions et contributions; d’une baisse de 15 millions de dollars du crédit 1, Dépenses de fonctionnement; et d’une diminution de 4 millions de dollars des autorisations législatives.

Dans l’ensemble, les autorisations d’Anciens Combattants Canada témoignent de l’évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. Le Ministère continue de constater une augmentation du nombre de vétérans des Forces armées canadiennes et de membres de leur famille qui bénéficient des programmes d’ACC, tandis que le nombre d’anciens combattants diminue et que les époux ou conjoints survivants représentent un segment plus important de la population desservie.

Au 31 décembre 2014, le total des crédits utilisés au cours du troisième trimestre de 2014-2015 a diminué d’environ 76 millions de dollars (8,4 %) comparativement au total des crédits utilisés au cours du même trimestre de 2013-2014, soit de 904 millions de dollars par rapport à 829 millions de dollars. D’après la ventilation des dépenses du troisième trimestre de 2014-2015, les dépenses au titre des subventions et des contributions ont diminué de 62,1 millions de dollars; les dépenses de fonctionnement, de 12,7 millions de dollars; et les dépenses législatives, de 1 million de dollars. Ces diminutions sont principalement attribuables à la nature des programmes d’Anciens Combattants Canada, qui sont axés sur la demande, ce qui fait fluctuer les dépenses d’un exercice à l’autre, ainsi qu’aux mesures d’efficience découlant des initiatives d’économie liées à la transformation et au budget de 2012.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Lorsqu’elles sont analysées par article courant, les dépenses du troisième trimestre correspondent généralement aux tendances des dépenses de l’exercice précédent, à l’exception des paiements de transfert et des dépenses relatives au personnel. Les trois écarts les plus importants sont les suivants :

  • Diminution de 62,1 millions de dollars des paiements de transfert (c’est-à-dire des subventions et des contributions) découlant principalement de la réduction du nombre d’anciens combattants et d’époux ou conjoints bénéficiant d’avantages et de soutien, une baisse partiellement compensée par l’augmentation du nombre de vétérans des Forces armées canadiennes et de membres de leur famille qui bénéficient des programmes d’ACC.
  • Diminution de 13,7 millions de dollars au titre de l’article courant « Personnel », attribuable surtout aux mesures de réduction des effectifs mises en œuvre pour réaliser les engagements en matière d’économies découlant du budget de 2012.
  • Diminution de 4,9 millions de dollars au titre de l’article courant « Services publics, fournitures et approvisionnement » principalement attribuable à une baisse de la demande d’avantages médicaux (c’est-à-dire des fournitures et des services médicaux) à mesure que le nombre d’anciens combattants diminue.

3. Risques et incertitudes

À Anciens Combattants Canada, la gestion intégrée des risques constitue un aspect fondamental de la gestion moderne. Elle veille à ce que les risques soient compris, gérés, communiqués et intégrés à un processus de prise de décisions éclairées et d’établissement des priorités. Une gestion des risques efficace permet aux décideurs de prendre en compte les incertitudes et les défis de façon proactive.

Les risques généraux d’ACC, notamment ceux qui ont des répercussions sur le plan financier du Ministère, sont déterminés et évalués chaque trimestre par la haute direction et les employés clés du Ministère. Ces risques, et l’information connexe, sont recueillis, regroupés, mis par ordre de priorité et suivis afin qu’ils soient pris en compte dans la mise à jour du Profil de risque de l’organisation, laquelle suit le cycle de rapport financier trimestriel.

Le suivi régulier et détaillé des finances du Ministère par la haute direction et le renforcement du rôle d’attestation de la dirigeante principale des finances sont des exemples de façons dont le Ministère gère et atténue les risques ministériels. Ultimement, le processus de gestion intégrée des risques permet au Ministère d’atteindre ses objectifs financiers.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il y a eu des changements importants à la haute direction au cours du troisième trimestre. Le Général (retraité) Walter J. Natynczyk a été nommé sous-ministre et Sue Foster a été nommée sous-ministre adjointe du Secteur des politiques, des communications et de la commémoration. Leur nomination a pris effet le 3 novembre 2014.

Activités de commémoration

  • Lors de la cérémonie d’inauguration, qui s’est déroulée au Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa, le 11 novembre 2014, l’inscription In Service to Canada / Au service du Canada a été dévoilée afin de reconnaître officiellement tous les Canadiens qui ont servi par le passé, qui servent aujourd’hui et qui serviront dans l’avenir.
  • Pendant la cérémonie d’inauguration, à laquelle assistaient Son Altesse Royale la princesse Royale, le gouverneur général David Johnston et le premier ministre Stephen Harper, les dates de la mission canadienne en Afghanistan et celles de la guerre d’Afrique du Sud, qui ont été inscrites à côté des dates des deux guerres mondiales et de la guerre de Corée, ont également été dévoilées. Le monument porte maintenant les dates des cinq engagements militaires qui ont coûté le plus cher au Canada en termes de vies perdues.
  • Afin d’aider les enseignants à faire participer les jeunes à des activités commémoratives, notamment pendant la Semaine des anciens combattants, qui s’est déroulée du 5 au 11 novembre 2014, diverses ressources d’apprentissage ont été distribuées à des écoles et à des organismes à l’échelle du Canada.
  • Dans le cadre du 75e anniversaire de la participation du Canada à la Seconde Guerre mondiale, le Ministère poursuit son initiative permettant à tous les anciens combattants canadiens encore vivants de la Seconde Guerre mondiale de recevoir une épinglette commémorative à tirage limité et un certificat de reconnaissance personnalisé.
  • Du 24 au 28 novembre 2014, le ministre des Anciens Combattants et une délégation du gouvernement du Canada, formée entre autres d’anciens combattants canadiens, ont participé à diverses cérémonies afin de souligner le 70e anniversaire de la campagne d’Italie. Les cérémonies, qui visaient à rendre hommage aux Canadiens qui ont sacrifié leur vie pour libérer l’Italie, ont eu lieu au cimetière de guerre de Cassino, au cimetière de guerre canadien de la rivière Moro et au cimetière de guerre canadien de Villanova, en Italie.

Rapport du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes (ACVA)

Le 1er octobre 2014, le ministre des Anciens Combattants a déposé la réponse officielle du gouvernement au rapport de l’ACVA intitulé La Nouvelle Charte des anciens combattants : Allons de l’avant, dans laquelle le gouvernement indique qu’il renforcera le soutien offert aux vétérans et à leur famille grâce aux nouvelles initiatives suivantes :

  • Continuer de veiller à ce que les vétérans blessés quittent les forces armées seulement une fois qu’Anciens Combattants Canada leur a désigné un professionnel en réadaptation pour les soutenir et que leur affection s’est stabilisée sur le plan médical.
  • Améliorer les services de transition pour tous les membres des Forces armées canadiennes qui sont libérés pour des raisons médicales.
  • Veiller à ce que des professionnels en réadaptation soient en place pour fournir des services après la libération.
  • Augmenter le nombre de séances de consultation psychologique pour les familles de vétérans.
  • Élaborer un module de formation en ligne pour les dispensateurs de soins des vétérans aux prises avec un traumatisme lié au stress opérationnel.
  • Adopter des mesures pour combiner les paiements et les prestations en un seul paiement mensuel récurrent, lorsque possible.
  • Modifier les dispositions législatives existantes afin de renforcer l’engagement du gouvernement de soutenir les vétérans et leur famille.

Annonce concernant les services de santé mentale

Le 23 novembre 2014, le ministre Fantino et le ministre de la Défense nationale ont annoncé de nouvelles initiatives et des initiatives élargies en matière de santé mentale pour les vétérans, les militaires et leur famille. Elles comprennent notamment : l’établissement d’une nouvelle clinique pour traumatismes liés au stress opérationnel d’envergure à Halifax et d’autres cliniques satellites à St. John’s, Chicoutimi, Pembroke, Brockville, Kelowna, Victoria et Montréal, afin que les personnes souffrant de troubles de santé mentale puissent accéder plus rapidement aux services dont ils ont besoin; de nouveaux investissements en recherche afin de mieux comprendre la transition de la vie militaire à la vie civile; des mesures de prévention du suicide; des améliorations visant à faciliter la reconnaissance, le diagnostic et le traitement des maladies mentales chez les vétérans; une initiative de formation en premiers soins en santé mentale; un projet pilote visant à fournir aux vétérans libérés pour des raisons médicales et à leur famille un accès à sept Centres de ressources pour les familles des militaires; des améliorations au Programme de soutien social aux blessés de stress opérationnel; un soutien à l’élaboration de normes nationales et d’un processus de certification pour les chiens d’assistance psychiatrique.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre afin de réorienter les activités du gouvernement et l’exécution de ses programmes, de faciliter les rapports des citoyens et des entreprises avec l’appareil gouvernemental ainsi que de moderniser et d’alléger les services administratifs.

Le budget de 2012 a confirmé de nouveau le soutien accordé par le gouvernement du Canada aux vétérans en maintenant le niveau des avantages offerts à ceux-ci, tout en reconnaissant la nécessité de moderniser le Ministère et de transformer la façon dont il mène ses activités. Au cours de la première année de mise en œuvre, le Ministère a réalisé des économies totalisant environ 594 000 $. Ces économies ont passé à 15,9 millions de dollars en 2013-2014 et des économies permanentes de 34,8 millions de dollars seront réalisées à compter de 2014-2015. Cet objectif a été atteint grâce à l’adoption de nouvelles technologies qui permettront d’offrir un service amélioré et plus rapide aux vétérans, avec des moyens plus modernes et plus pratiques, et à la diminution du nombre de paliers administratifs, ce qui a donné lieu à une réduction des effectifs. Du même coup, ACC a amélioré ses services de première ligne aux vétérans en leur offrant un meilleur accès à des services tels que les cliniques pour blessures liées au stress opérationnel (BSO) et les Centres intégrés de soutien du personnel (CISP). Les initiatives du budget de 2012 ont été mises en œuvre et sont opérationnelles depuis janvier 2013.

Il n’y a aucun risque financier ni aucune incertitude financière en rapport avec les économies découlant du budget de 2012. Le Ministère continue d’appliquer des techniques efficaces de gestion des projets et des risques afin d’intégrer la planification, la surveillance et la production de rapports pour tous les projets dans le cadre de l’initiative « Réduire la paperasse pour les vétérans » et du budget de 2012. L’incidence de toute dépendance, de toute relation et de tout risque peut ainsi être cernée, évaluée et surveillée de façon régulière et continue tout au long du cycle de vie de ces projets.

Original signé par :

_________________________________
W.J. Natynczyk
Général (ret)
Sous-ministre
Ottawa (Ontario)
Le 25 février 2015

__________________________________
Maureen Sinnott
Directrice financière p.i.
Charlottetown (Île du Prince Édouard)
Le 18 février 2015

II. Rapports financiers

État des autorisations (non vérifié)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 890 734 211 495 602 870
Crédit 5 – Subventions et contributions 2 738 141 683 015 2 009 062
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 79 20 59
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 0 9
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs 0 1 118
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 39 395 9 849 29 547
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des anciens combattants 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Autorisations budgétaires totales 3 668 546 904 380 2 641 665
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 3 668 546 904 380 2 641 665

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 875 252 198 798 576 421
Crédit 5 – Subventions et contributions 2 688 404 620 896 1 881 026
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 80 20 60
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 0 1
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs 0 1 44
L'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 0 15 15
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 35 261 8 815 26 445
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des anciens combattants 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Autorisations budgétaires totales 3 599 194 828 545 2 484 012
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 3 599 194 828 545 2 484 012

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Exercice 2013-2014
Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 266 428 78 711 224 799
02 Transports et communications 30 527 6 671 18 082
03 Information 8 455 1 827 2 733
04 Services professionnels et spéciaux 383 193 90 028 253 037
05 Location 7 860 1 198 4 046
06 Services de réparation et d’entretien 8 515 1 040 3 052
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 206 889 41 517 121 375
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 3 275 44 502
09 Acquisition de machinerie et d’outillage 6 550 456 1 081
10 Paiements de transfert 2 738 339 683 015 2 009 062
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 8 515 (127) 3 896
Dépenses budgétaires brutes totales 3 668 546 904 380 2 641 665
Moins les revenus affectés aux dépenses - - -
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 3 668 546 904 380 2 641 665
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Exercice 2014-2015
Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 249 525 64 968 194 356
02 Transports et communications 29 451 5 873 17 158
03 Information 11 218 3 848 6 360
04 Services professionnels et spéciaux 383 363 88 722 251 640
05 Location 8 343 990 3 237
06 Services de réparation et d’entretien 9 626 829 2 682
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 198 739 36 594 111 491
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 4 492 78 86
09 Acquisition de machinerie et d’outillage 6 418 310 594
10 Paiements de transfert 2 688 601 620 896 1 881 026
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 9 418 5 437 15 382
Dépenses budgétaires brutes totales 3 599 194 828 545 2 484 012
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 3 599 194 828 545 2 484 012
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